[PDF] Marché de travaux n° R.P.A.O (Règlement Particulier dAppel dOffres)

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Opration de Remplacement de 88 cuisines quipes Marché Privé de Travaux RPAO Aout 2016 - page 1/10

Rsidence Port Magenta

REMPLACEMENT DE 88 CUISINES EQUIPEES

Port Magenta, Nouma

Marché de travaux n°

R.P.A.O (RŽglement Particulier dÔAppel dÔOffres)

DCE PiŽce n 00

Titulaire : ___________ Aout 2016

Ma“tre dÓOuvrage

FSH

Immeuble Jules Ferry - 1, rue de la

Somme

Nouma

Opration de Remplacement de 88 cuisines quipes Marché Privé de Travaux RPAO Aout 2016 - page 2/10

Sommaire

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Opration de Remplacement de 88 cuisines quipes Marché Privé de Travaux RPAO Aout 2016 - page 3/10

I. OBJET DE L'APPEL D'OFFRES

Le prsent Appel dÓOffres concerne le remplacement de 88 cuisines quipes en site occup, sur la

rsidence Port Magenta situe au 22 rue de Prony ‡ Magenta.

II. CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES

2.1 Etendue de la consultation et mode d'appel d'offres

La prsente consultation est lance sous la forme dÓun appel dÓoffres ouvert aux entreprises spcialises en

fourniture et pose de cuisine accompagne conjointement dÓune entreprise tout corps dӍtat.

Le march sera pass par application des prix globaux et forfaitaires pour le sous lot 26A Meubles de

cuisine et rgls au mtr pour le sous lots 26B Travaux tous corps dӍtat.

Le march sera pass avec un groupement dÓentreprises conjointes dont le mandataire sera le titulaire du

sous lot 26A Meubles de Cuisine.

2.2 Maîtrise d'oeuvre

La Ma“trise dÓÍuvre est assure par le service Technique du Fonds Caldonien de lÓHabitat.

2.3 Compléments à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Les candidats ne sont pas autoriss ‡ apporter de complment au Cahier des Clauses Techniques

ParticuliŽres (CCTP) sauf dans le cas expressment vis ‡ lÓarticle 2.4 ci-aprŽs.

2.4 Variantes

Les entreprises sont tenues, en tout tat de cause, de prsenter une proposition entiŽrement conforme au

dossier de consultation.

Elles sont nanmoins autorises ‡ proposer des variantes en complment de lÓoffre de base.

Ces variantes seront dtailles et quantifies en annexes.

LÓoffre de base est constitue de 3 tranches travaux maximale. LÓentreprise pourra propose

toute autre dcomposition si cette derniŽre sÓavŽre plus conomique en cot ou en dlai. Dans

2.5 Délais d'exécution - démarrage des travaux

Le dlai dÓexcution figurant ‡ lÓActe dÓengagement est le dlai global des travaux. Le dlai dÓexcution

commence ‡ compter de la notification du march par ordre de service.

Les plannings des travaux seront tablis par le FCH suivant le dlai communiqu par lÓentrepreneur pour la

pose de chaque commande. Le remplacement des cuisines dans chaque appartement ne devra pas excd 5 jours et devra

2.6 Délai de validité des offres

Le dlai de validit des offres est fix ‡ 120 (cent vingt) JOURS ‡ compter de la date limite de remise

des offres.

2.7 Garantie particulière pour matériaux de type nouveau

Si lÓentrepreneur propose dans son offre dÓutiliser des matriaux et fournitures de type nouveau, le Ma“tre

dÓOuvrage se rserve le droit dÓintroduire dans le March la clause suivante :

AE LÓentrepreneur garantit le Ma“tre dÓOuvrage contre la mauvaise tenue du (des) matriau(x) et

fourniture(s) ci-aprŽs, mis en Íuvre sur sa proposition, Opration de Remplacement de 88 cuisines quipes Marché Privé de Travaux RPAO Aout 2016 - page 4/10

ÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ pendant un dlai de ............ ans ‡ partir

de la date dÓeffet de rception des travaux correspondants. Ç

Cette garantie engage lÓentrepreneur, dans le cas oœ pendant ce dlai la tenue du (des) matriau(x) et

fourniture(s) ne serait pas satisfaisante, ‡ le(s) remplacer ‡ ses frais sur simple demande du Ma“tre de

lÓOuvrage par le(s) matriau(x) et fourniture(s) spcifiques du CCTP initial.

2.8 Mesures particulières

Le chantier sera soumis ‡ toutes les rŽgles en vigueur concernant lÓhygiŽne et la scurit.

LÓentrepreneur devra aussi le temps des travaux, assurer le maintien du point dÓeau vier

2.9 Sous-traitance

LÓentrepreneur est tenu de faire figurer dans lÓacte dÓengagement : Le nom du ou des sous-traitants, la

nature et le montant de chacune des prestations quÓil envisage de sous-traiter et par diffrence avec

son offre, le montant maximal de la crance quÓil pourra prsenter en nantissement.

Il prsentera en annexe au DPGF le dtail des prestations sous-traites. Les prestations sous-

traites ne pourront excder plus de 20% du montant du lot.

III. PRESENTATION DES OFFRES

3.1.1 Conditions de soumission

Les offres ne respectant pas les conditions de soumission ci-dessous seront dclares nulles.

Les entrepreneurs ne peuvent soumissionner que pour le lot pour lequel il est spcialis. Leur qualification

dans leur domaine dÓactivit sera ‡ dmontrer dÓune maniŽre formelle (paragraphe prsentation des

Offres) par leurs rfrences techniques de travaux raliss dans les trois derniŽres annes pour les lots

auxquels ils soumissionnent.

minimum de 800.000 F.cfp, si la masse de ses travaux sur ce march est suprieure ‡

30.000.000 F.cfp,

minimum de 500.000 Cfp, si la masse de ses travaux sur ce march est infrieure ‡

30.000.000 F.cfp et suprieure ‡ 8.000.000 F.cfp.

2 (deux) employs, si la masse de ses travaux sur ce march est infrieure ‡ 8.000.000

F.cfp.

plan dӍtalement de leur dette.

3.1.2 Réunion d'information sur le mode opératoire

Les entreprises devront participer ‡ la runion dÓinformation sur site au sujet du mode

opratoire des travaux et avoir tenu compte de toutes ses caractristiques pour lӍtablissement de leurs prix. sign par le ma“tre dÓouvrage et joint ‡ la remise de lÓoffre. Date: mardi 18 Octobre 2016 ‡ 14H00 sur site au 22 rue de Prony ‡ Magenta.

3.1 Présentation des offres

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Les candidats auront ‡ produire un dossier complet comprenant les piŽces, listes ci-aprŽs, dates et

signes par eux. La prsentation se fera sous double-enveloppe cachete. LÓenveloppe extrieure portera comme seule mention le texte suivant : AE APPEL DÓOFFRES POUR LE REMPLACEMENT DE 88 CUISINES EQUIPEES,

RESIDENCE PORT MAGENTA,

A NÓOUVRIR QUÓEN SEANCE DE DEPOUILLEMENTÇ

Les offres incomplŽtes, suivant la liste des piŽces ‡ fournir ci-dessous, seront rejetes systmatiquement.

3.1.1 L'enveloppe extérieure contiendra :

Les piŽces suivantes :

1 Une dclaration dÓintention de soumissionner selon le modŽle joint faisant conna“tre les

noms, prnoms, qualits et domicile du soumissionnaire et, si celui-ci agit au nom dÓune socit, la

raison sociale, lÓadresse du siŽge social, la qualit avec laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont

confrs, le numro et la date dÓinscription au RIDET, et incluant une dclaration sur lÓhonneur

attestant que lÓentreprise est en situation rguliŽre au regard de ses obligations fiscales

2 Une attestation de la CAFAT ou une copie certifie conforme, indiquant le nombre de salaris

pour lesquels la ou les entreprises cotisent et la situation de lÓentreprise vis-‡-vis du paiement des

cotisations pour le trimestre civil prcdent celui de la remise de lÓoffre (imprim 2520 SCR)

3 Une cotation IEOM de lÓentreprise.

4 Un tat des moyens en personnel nominatif avec mention de la classification professionnelle

du personnel salari que lÓentreprise projette dÓoccuper pour lÓexcution des travaux. Les

vrifications seront effectues en cours de chantier.

5 Un tat des moyens en matriel que lÓentreprise projette dÓutiliser pour lÓexcution des travaux

6 Le plan de charge de lÓentreprise

7 Les rfrences techniques des travaux raliss depuis trois ans (avec mention du ma“tre

dÓouvrage) avec prcision du chiffre dÓaffaires ralis sur les trois derniŽres annes. LÓentreprise

pourra galement joindre une copie des certificats de qualification ou certification (QUALIBAT, ISO

9001, etc.)

Toutes ces piŽces seront originales, ou signes certifies conformes, et dateront de moins dÓun mois sauf

pour lÓattestation CAFAT, qui sera celle du dernier trimestre.

8 Les montages en perspectives des cuisines proposes prises sous divers angles et en couleur.

9 Les chantillons proposs dans lÓoffre :

• Echantillon et fiche technique du panneau bois (plan de travail et caisson) • Echantillon de faŒade de la cuisine, avec exemple de placage • Les rfrence et type de placages disponibles (en fonction du dlai)

• Echantillon et description de la petite quincaillerie (bouton ou poigne, charniŽre et amorti)

hors robinetterie (employer un document papier pour cela)

10 LÓattestation de prsence ‡ la runion dÓinformation sur site du 18/10/16

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3.1.2 LÓenveloppe intrieure contiendra

LÓenveloppe intrieure les piŽces suivantes dment compltes, paraphes et signes :

1- lÓActe DÓEngagement : ‡ complter suivant le cadre fourni

2- le Cahier des Clause Administratives ParticuliŽres (CCAP)

3- le Cahier de Clauses Techniques ParticuliŽres (CCTP)

4- la Dcomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)

5- le Dtail Estimatif Quantitatif (DQE)

6- Les dlais dÓintervention pour chaque type de cuisine.

7- Les offres variantes ventuelles.

Le nom de lÓentreprise et le lot considr sera mentionn sur lÓenveloppe intrieure.

IV. JUGEMENT DES OFFRES

Le jugement des offres sera effectu dans les conditions prvues ci-aprŽs :

1- En cas de discordance constate dans une offre, le montant apparaissant ‡ lÓacte dÓengagement

prvaudra et les montants du DPGF seront corrigs en consquence.

2- Dans le cas oœ des erreurs de multiplication, dÓaddition ou de report seraient constates dans la

dcomposition du prix forfaitaire figurant dans lÓoffre dÓun entrepreneur soumissionnaire, il nÓen sera

pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si lÓentrepreneur concern est sur le

forfaitaire correspondant indiqu dans lÓActe dÓEngagement ; en cas de refus, son offre sera limine

comme non cohrente.

Pour dterminer les offres correspondant au mieux aux besoins exprims, le jury prendra en compte les

critŽres suivants : La constitution du groupement constitu. valeur technique, solidit et prennit des quipements le dlai global du chantier si celui-ci est diffrent du dlai de 18 mois. la dure de garantie des quipements (hors parfait achŽvement)

nature du matriel et qualification du personnel de lÓentreprise que celle-ci compte effectivement

affecter au chantier rfrences et garanties professionnelles et financiŽres rfrences techniques et qualification ou certification obtenues (QUALIBAT, ISO 9001,etc.) le plan de charge de lÓentreprise. Le Jury prendra particuliŽrement en compte le respect des critŽres suivants : lӍtat des paiements des cotisations CAFAT

nombre dÓemploys dclars et ratio par rapport au Chiffre dÓAffaires annuel et par rapport aux

montants soumissionns IMPORTANT Le Ma“tre dÓouvrage se rserve le droit de demander aux soumissionnaires de fournir :

toutes justifications permettant de vrifier ou complter les piŽces numres ‡ lÓarticle 3,

des sous-dtails de tout ou partie des prix unitaires ou forfaitaire. Opration de Remplacement de 88 cuisines quipes Marché Privé de Travaux RPAO Aout 2016 - page 7/10

V. CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES

Fonds Social de l'Habitat

Service Technique

1, rue de la Somme

1er tage, Immeuble Le Jules Ferry - NOUMEA

Au plus tard le vendredi 04 Novembre ‡ 12 heures Monsieur le Directeur du Fonds Social de l'Habitat

1, rue de la Somme - Immeuble Jules FERRY

BP 3887 - 98846 NOUMEA CEDEX

Les dossiers qui seraient remis ou dont lÓaccus de rception serait dlivr aprŽs la date et lÓheure limites

fixes ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachete, ne seront pas retenus et seront

renvoys ‡ leur auteur.

Toute offre non accompagne des piŽces prvues ‡ lÓarticle 3 ou prsente de faŒon non conforme aux

stipulations du prsent RŽglement dÓAppel dÓOffres sera dclare nulle.

VI. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour obtenir tous les renseignements complmentaires qui leur seraient ncessaires au cours de leur

tude, les candidats peuvent sÓadresser ‡ la cellule patrimoine du FSH au 26 60 05 Î demander M. Grgory

DAVID.

FOURNITURES DES DOSSIERS DE MARCHE ET PIECES COMPLEMENTAIRES

En cas dÓattribution de march, les entrepreneurs attributaires devront obligatoirement fournir les piŽces

suivantes avant la signature de leur march :

PiŽces obligatoires :

1. une copie du RIDET ou une copie du certificat KBIS, accompagne d'une dclaration sur l'honneur

de non faillite,

2. une attestation pour l'anne en cours, en 3 volets (du payeur de Nouvelle-Caldonie, de la recette

des imp˜ts, et du trsorier payeur gnral) de situation rguliŽre au regard des obligations fiscales,

3. une attestation dÓassurance RC de l'entreprise, en cours de validit, datant de moins de trois mois,

et prcisant le montant des garanties,

4. les rfrences bancaires.

PiŽce sur demande ventuelle du FSH:

5. les comptes annuels

Le Directeur du Fonds Social de l'Habitat

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DECLARATION DÓINTENTION DE SOUMISSIONNER

Pour lÔappel dÔoffres portant sur les travaux :

Rsidence Port Magenta

Remplacement de 88 cuisines quipes

A - RENSEIGNEMENTS

1) Nom, prnoms, qualits et pouvoirs de signataire de la dclaration :

2) Adresse de lÓentreprise ou siŽge social :

3)

- Numro dÓidentification au RIDET : ÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ.

- Numro dÓidentification CAFAT : ÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ

- Numro dÓinscription au Registre du Commerce : ..ÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ

Ou Numro dÓinscription au rpertoire des mtiers : ...ÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ

Pour les soumissionnaires ou socits ‡ lӍtranger, numro et date dÓinscription au registre du

commerce ou au rpertoire des mtiers ou registre des mtiers ou registre quivalent :quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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