Analyse des aspects environnementaux
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IDENTIFICATION DES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX LIES A LA PRESENCE ET AU Une synthèse des aspects environnement significatifs pour lesquels la suite de l' ...
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Modèle pour le cadre de gestion environnementale (CGE
de gestion environnementale les aspects environnementaux significatifs retenus par l’organisation sont les suivants : Consommation de carburant; Émission de gaz à effet de serre; Consommation d’eau » 4 3 Liste des aspects environnementaux significatifs prioritaires (facultatif)
Modèle pour le cadre de gestion environnementale (CGE) « type
analyse des aspects environnementaux à partir de l’ensemble des activités produits ou services de l’entreprise et déterminer ceux qui sont significatifs 1 2 Domaine d'application Cette procédure s’applique à l’ensemble des aspects environnementaux identifiés lors : • de l'Analyse environnementale
Procédure de Diagnostic Environnemental et Social (PDES)
environnementaux et sociaux potentiels liés à leurs activités ainsi que des mesures de gestion des risques sur le plan social et environnemental 4 Les objectifs de la PDES consistent à : • intégrer les Principes de programmation des NES afin de maximiser les opportunités et les bénéfices environnementaux et sociaux et de renforcer
Systèmes de management environnemental — Lignes directrices
— l’identification des aspects des activités produits et services de l’organisme pouvant avoir des impacts environnementaux significatifs; — l’identification des conditions environnementales y compris les événements susceptibles d’affecter l’organisme; — l’étude des risques et des opportunités pour l’organisme à
Cadre de gestion environnementale - Q?ca
Les aspects environnementaux significatifs sont les aspects environnementaux produisant les impacts environnementaux les plus importants d’une organisation et que cette dernière a la capacité technique humaine et financière de maîtriser ou d’influencer
CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE
Les aspects environnementaux significatifs sont les aspects environnementaux produisant les impacts environnementaux les plus importants d’une organisation et que cette dernière a la capacité technique humaine et financière de maîtriser ou d’influencer
Quels sont les aspects environnementaux prioritaires ?
- Parmi les aspects environnementaux significatifs retenus, l’organisation a choisi comme prioritaires les AES suivants : Consommation de carburant; Émission de gaz à effet de serre. Les raisons motivant ce choix sont les suivantes :… Bureau de coordination du développement durable Page 4 sur 5 Juin2011 5.
Qu'est-ce que l'analyse environnementale?
- L’analyse environnementale permet d’identifier les aspects environnementaux de l’entreprise qui ont ou peuvent avoir des impacts environnementaux significatifs pour permettre de sélectionner ceux devant faire partie de programmes environnementaux. ("Objectifs, cibles et programmes environnementaux"). 3.2 Généralités sur la méthode
Quels sont les objectifs de la PDES ?
- Les objectifs de la PDES consistent à : intégrer les Principes de programmation des NES afin de maximiser les opportunités et les bénéfices environnementaux et sociaux, et de renforcer la durabilité sur le plan social et environnemental ; identifier les risques potentiels sur le plan social et environnemental et leur niveau d’importance ;
Qu'est-ce que le diagnostic environnemental et social ?
- 49. Le Diagnostic environnemental et social et l'évaluation déterminent les moyens d'éviter et, lorsque ce n'est pas possible, d’alors minimiser, atténuer ou gérer (en suivant cette séquence, c'est-à-dire la « hiérarchie des mesures d'atténuation ») les conséquences négatives, sans oublier de renforcer les effets positifs.
CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE
" Agissons aujourd'hui pour demain » 2TABLE DES MATIÈRES
MESSAGE DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL........................................................................
............................31. DÉFINITIONS........................................................................
2. INTRODUCTION........................................................................
3. BUT........................................................................
4. ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS GOUVERNEMENTALES........................................................................
..65. PORTRAIT ENVIRONNEMENTAL DE L'ORGANISATION........................................................................
..........65.1. ACTIVITÉS DE L'ORGANISATION........................................................................
5.2. ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX........................................................................
5.3. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX........................................................................
6. ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX SIGNIFICATIFS........................................................................
...................96.1. MÉTHODOLOGIE........................................................................
6.2. LISTE DES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX SIGNIFICATIFS........................................................................
........107. OBJECTIFS ORGANISATIONNELS EN MATIÈRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE.............................11
8. MISE EN OEUVRE DU CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE.............................................................11
8.1. RESPONSABILITÉS........................................................................
8.2. MISE À JOUR DU CGE........................................................................
8.3. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE (PGE)........................................................................
......................128.4. CONDITIONS DE SUCCÈS........................................................................
9. DOCUMENTATION........................................................................
10. ADOPTION........................................................................
11. FICHE D'ACCOMPAGNEMENT........................................................................
ANNEXE 1 - IDENTIFICATION DES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX SIGNIFICATIFS (AES).............................14
ANNEXE 2 - MÉTHODOLOGIE........................................................................Message du Président-directeur général
À la suite de l'adoption du Plan d'action sur le développement durable2008-2013, la démarche de développement durable en cours à la
Commission des normes du travail franchit une nouvelle étape, celle de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'un cadre et d'un plan de gestion environnementale. La gestion environnementale permet aux organisations de prendre en compte les impacts environnementaux de leurs activités et favorise une meilleure utilisation des ressources énergétiques et matérielles. Il s'agitd'une des opérations privilégiées par la Stratégie gouvernementale de développement durable
2008-2013 à laquelle la Commission adhère pleinement.
En adoptant s
on propre cadre de gestion environnementale, la Commission s'engage à prendre encompte les conséquences de ses activités sur l'environnement dans le but d'en réduire les impacts
les plus importants, et ce, dans une perspective d'amélioration continue. Ce cadre de gestion tient
compte du fait que la Commission est un organisme à vocation sociale dont les principaux impacts environnementaux découlent de la nature administrative de ses activités.
Le présent cadre de gestion environnementale s'accompagne d'un plan de gestion environnementale annuel, lequel regroupe les interventions priorisées par la Commission dans le but d'atteindre ses objectifs en matière de gestion environnementale. La démarche de gestion environnementale de la Commission invite l'ensemble de son personnel àrevoir ses façons de faire en matière d'environnement et d'usage des ressources énergétiques et
matérielles. Elle repose sur notre engagement à agir aujourd'hui pour demain, et ce, pour le bien-
être des générations actuelles et futures.Le président-directeur général,
31. Définitions
Aspects environnementaux
Éléments des activités d'une organisation qui sont susceptibles d'interaction avec l'environnement,
un aspect environnemental étant en quelque sorte la source des impacts environnementaux potentiels. (Référence : Politique administrative pour un gouvernement écoresponsable)Aspects environnementaux significatifs
Aspects environnementaux produisant les impacts
environnementaux les pl us importants d'uneorganisation, et que cette dernière a la capacité technique, humaine et financière de maîtriser ou
d'influencer.(Référence : Système de gestion environnementale du ministère du Développement durable, de
l'Environnement et des Parcs)Cadre de gestion environnementale (CGE)
Outil qui permet à une organisation d'évaluer les conséquences de ses activités sur l'environnement afin d'en réduire les impacts négatifs selon un processus ordonné. (Référence : Bureau de coordination de développement durable,Document synthèse : Système de gestion
environnementale (SGE), Cadre de gestion environnementale (CGE), Élaboration et mise en oeuvreComposés organiques volatils (COV)
Composés organiques à base de carbone et d'hydrogène qui se trouvent sous forme gazeuse dans l'atmosphère, et qui sont susceptibles d'intervenir dans les phénomènes de smog, de déforestation et dans l'effet de serre. ( Référence : Office québécois de la langue française, Grand dictionnaire terminologiqueGaz à effet de serre (GES)
Molécules gazeuses présentes dans l'atmosphère qui absorbent et réémettent le rayonnement
infrarouge en provenance de la surface terrestre. ( Référence : Office québécois de la langue française,Grand dictionnaire terminologique)
Gestion environnementale
Prise en compte, systématisée ou non, stratégique ou non, par une organisation, des aspects et
des impacts environnementaux significatifs associés aux activités nécessaires à la réalisation de
sa mission, en ayant pour but une meilleure utilisation des ressources énergétiques et matérielles,
ainsi que la réduction des impacts environnementaux et des coûts de ses activités. (Référence : Politique administrative pour un gouvernement écoresponsable)Impacts environnementaux
Toute modification de l'environnement, négative ou bénéfique, résultant totalement ou partiellement des activités, produits ou services d'une organisation. (Référence : Système de gestionenvironnementale du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Définition tirée d'ISO
14001 : 2004)
4Plan de gestion environnementale (PGE)
Document distinct, découlant du cadre de gestion environnementale, qui vise à réduire les impacts
environnementaux des aspects environnementaux significatifs d'une organisation. Il regroupe lesinterventions priorisées en ce sens et présente les cibles, les indicateurs, les responsabilités et les
échéances s'y rattachant. (
Référence : Système de gestion environnementale du ministère du Développeme nt durable, de l'Environnement et des ParcsRésidus domestiques dangereux (RDD)
Désigne les résidus de nombreux produits dangereux à usage domestique courant, comme les peintures, les piles sèches et les produits de nettoyage acides ou caustiques (Référence : Recyc-Québec,
Les résidus domestiques dangereux- Fiches informatives) 2.Introduction
L'adoption d'un cadre de gestion environnementale (CGE) fait partie des cibles que s'est fixées la
Commission des normes du travail dans son Plan d'action sur le développement durable 2008-2013 et s'intègre dans la mise en oeuvre de l'orientation stratégique Produire et consommer de
façon responsable de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013. L'application de mesures de gestion environnementale au sein des ministères et organismes figure au nombre des objectifs gouvernementaux en matière de développement durable. En ce sens, l'adoption d'un CGE d'ici 2011 constitue une activité incontournable de la Stratégie gouvernementale. Un CGE est un outil qui permet à une organisati on d'évaluer les conséquences de ses activités surl'environnement afin d'en réduire les impacts négatifs selon un processus ordonné. Il dresse le
portrait environnemental de l'organisation en identifiant les aspects environnementaux liés à ses
activités et en déterminant ceux ayant une incidence plus importante sur l'environnement. Il présente également les objectifs de l'organisation en matière de gestion environnementale. La démarche menant à l'atteinte des objectifs organisationnels en matière de gestionquotesdbs_dbs7.pdfusesText_5[PDF] Comprendre la cotation Banque de France | Banque de France
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