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environnementaux et sociaux potentiels liés à leurs activités ainsi que des mesures de gestion des risques sur le plan social et environnemental 4 Les objectifs de la PDES consistent à : • intégrer les Principes de programmation des NES afin de maximiser les opportunités et les bénéfices environnementaux et sociaux et de renforcer
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Les aspects environnementaux significatifs sont les aspects environnementaux produisant les impacts environnementaux les plus importants d’une organisation et que cette dernière a la capacité technique humaine et financière de maîtriser ou d’influencer
CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE
Les aspects environnementaux significatifs sont les aspects environnementaux produisant les impacts environnementaux les plus importants d’une organisation et que cette dernière a la capacité technique humaine et financière de maîtriser ou d’influencer
Quels sont les aspects environnementaux prioritaires ?
- Parmi les aspects environnementaux significatifs retenus, l’organisation a choisi comme prioritaires les AES suivants : Consommation de carburant; Émission de gaz à effet de serre. Les raisons motivant ce choix sont les suivantes :… Bureau de coordination du développement durable Page 4 sur 5 Juin2011 5.
Qu'est-ce que l'analyse environnementale?
- L’analyse environnementale permet d’identifier les aspects environnementaux de l’entreprise qui ont ou peuvent avoir des impacts environnementaux significatifs pour permettre de sélectionner ceux devant faire partie de programmes environnementaux. ("Objectifs, cibles et programmes environnementaux"). 3.2 Généralités sur la méthode
Quels sont les objectifs de la PDES ?
- Les objectifs de la PDES consistent à : intégrer les Principes de programmation des NES afin de maximiser les opportunités et les bénéfices environnementaux et sociaux, et de renforcer la durabilité sur le plan social et environnemental ; identifier les risques potentiels sur le plan social et environnemental et leur niveau d’importance ;
Qu'est-ce que le diagnostic environnemental et social ?
- 49. Le Diagnostic environnemental et social et l'évaluation déterminent les moyens d'éviter et, lorsque ce n'est pas possible, d’alors minimiser, atténuer ou gérer (en suivant cette séquence, c'est-à-dire la « hiérarchie des mesures d'atténuation ») les conséquences négatives, sans oublier de renforcer les effets positifs.
Analyse des aspects environnementaux
1. Objet / domaine d'application
1.1 Objet
1.2 Domaine d'application
2. Généralités
2.1 Responsabilités
2.2 Instructions et enregistrements
2.2 Définitions
3. Déroulement
3.1 L'analyse environnementale
3.2 Généralités sur la méthode
3.3 Identification
3.4 Quantification des aspects environnementaux
3.5 Evaluation
3.6 Sélection des aspects environnementaux
3.5 Classement et archivage
1. Objet / domaine d'application
1.1 Objet
La présente procédure a pour objet de définir la méthode à suivre pour effectuer une analyse des aspects environnementaux à partir de l'ensemble des activités, produits ou services de l'entreprise, et déterminer ceux qui sont significatifs.1.2 Domaine d'application
Cette procédure s'applique à l'ensemble des aspects environnementaux identifiés lors :·de l'Analyse environnementale
·des révisions périodiques des analyses environnementales en vue de la revue de direction ·de l'introduction de produits nouveaux ou modifiés·des audits
·de modifications de l'implantation de l'atelier2. Généralités
2.1 Responsabilités
Le responsable environnement a la responsabilité de veiller à la stricte application de cette procédure. Auteur / fonctionVérifié / fonctionApprouvé / fonction (logo) pqb.frAnalyse des aspects environnementaux (titre)PR 61 (codification) (date)2/3 (page x de y)001 (révision)2.2 Instructions et enregistrements
Fiche d'analyse de facteur d'impact environnemental (6101)Critères d'évaluation (6102)
Prise en compte des risques (6103)
Découpage processus des activités (6104)
Conditions de fonctionnement anormal (6105)
Questionnaire environnement (6106)
Tableau de suivi des fiches d'analyse d'impacts environnementaux (6107)2.3 Définitions
Aspect environnemental : Élément des activités, produits ou services d'un organisme susceptible d'interactions avec l'environnement. Un aspect environnemental est aussi appelé facteur d'impact environnemental Aspect environnemental significatif : Un aspect environnemental significatif est un aspect environnemental qui a ou peut avoir un impact environnemental significatif Impact environnemental : Toute modification de l'environnement, négative ou bénéfique, résultant totalement ou partiellement des activités, produits ou services d'un organismePE : programme environnemental
3. Déroulement
3.1 L'analyse environnementale
L'analyse environnementale permet d'identifier les aspects environnementaux de l'entreprise qui ont ou peuvent avoir des impacts environnementaux significatifs pour permettre de sélectionner ceux devant faire partie de programmes environnementaux. ("Objectifs, cibles et programmes environnementaux").3.2 Généralités sur la méthode
Cette méthode passe par trois phases qui sont : ·l'identification des aspects environnementaux liés à l'activité de l'entreprise·leur quantification
·l'évaluation de leur impact
L'évaluation de chaque impact environnemental est reportée sur l'instruction "Fiche d'analyse de facteur d'impact environnemental". Cette démarche permet de pouvoir ensuite sélectionner les facteurs d'impacts environnementaux devant faire l'objet d'un programme environnemental.3.3 Identification
L'identification des facteurs d'impacts environnementaux liés à l'activité de l'entreprise a été
effectuée notamment lors de l'analyse environnementale initiale ou des audits de suivi. De Auteur / fonctionVérifié / fonctionApprouvé / fonction (logo) pqb.frAnalyse des aspects environnementaux (titre)PR 61 (codification) (date)3/3 (page x de y)001 (révision) nouveaux facteurs d'impacts environnementaux peuvent être identifiés avec l'évolution des activités de l'entreprise ou de l'implantation de l'atelier et rentrent dans l'inventaire des facteurs d'impacts environnementaux. L'identification des facteurs d'impact environnementaux repose sur le découpage processus des activités ("Découpage processus des activités"), en fonctionnement normal et anormal ("Conditions de fonctionnement anormal") et en prenant en compte les situations d'urgence potentielles ("Prise en compte des risques"). L'instruction ("Questionnaire environnement") présente un support pour effectuer les études environnement (lors d'un démarrage projet) ou lors d'un audit des impacts environnementaux. Après avoir détecté une modification ayant une influence sur un impact environnemental mettre à jour la "Fiche d'analyse de facteur d'impact environnemental".3.4 Quantification des aspects environnementaux
Il s'agit au cours de cette phase de déterminer soit par mesure, soit par calcul, les flux entrants et sortants. Un bilan quantitatif des matières et énergies consommées et des fluxémis par l'activité (air, eau émissions sonores, taux de pollution, déchets...) est ainsi
obtenu. Les éléments non quantifiables, tels que le niveau de gestion d'un flux entrant ou sortant, font l'objet d'une appréciation chiffrée.3.5 Evaluation
Pour évaluer l'importance de l'impact, l'évaluation est réalisée en utilisant cinq critères,
notés de 1 à 4, croissants en fonction de leur influence sur l'importance de l'impact. Les situations de fonctionnement anormal (Cf. Instruction "Conditions de fonctionnement anormal") sont simulées quand cela est pertinent dans l'évaluation de l'impact environnemental en affectant une valeur 4 au critère 1 (on considère une perte du niveau de maîtrise de l'aspect).quotesdbs_dbs7.pdfusesText_5[PDF] Comprendre la cotation Banque de France | Banque de France
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