[PDF] Bidding Document for I.T. Equipment (French)

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DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

(FOURNITURE DES MARCHANDISES)

APPROVISIONNEMENT ET LIVRAISON DE

MATERIEL INFORMATIQUE POUR LE PROJET :

MODERNISATION DE LA GESTION DES RESSOURCES

HUMAINES DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE /

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Préparé par

International Organization for Migrations (IOM) / 8, Avenue de la Gombe, C/Gombe,

Kinshasa, DRC

05/05/2009

F17.10

Table des matières

INVITATION A PARTICIPER POUR L'ELIGIBILITÉ ET POUR SOUMISSIONNER

Section I. Instructions aux soumissionnaires

Tableau des clauses

Section II. Conditions contractuelles générales

Tableau des clauses

Section III. Liste des conditions

Liste des conditions

Section VII. Caractéristiques techniques

Section V. Formes témoin

Tableau des formulaires

Formulaire standard : L'offre du fournisseur

Formulaire de contrat

Formulaire de l'autorisation du fabricant6

Sécurité d'offre (garantie bancaire)7

Garantie bancaire de bonne fin48

Garantie bancaire pour le paiement anticipé49

Section I. Invitation for Bids 3

INVITATION À SOUMISSIONNER

No d'IAEB. : 002/09/TC.0338/IOM-DRC

Date: 05/05/2009

L'Organisation Internationale pour les Migration (OIM) est une organisation humanitaire intergouvernementale créée en 1951 et commise au principe que la migration humanitaire et ordonnée est au bénéfice des migrants et de la société. Dans le cadre de son projet de Modernisation de la Gestion des Ressources Humaines (MGRH) de la Police Nationale Congolaise (PNC), le Comité d'évaluation et d'acquisition de l'OIM (" BEAC ») invite maintenant les fournisseurs intéressés à soumissionner pour garantir l'approvisionnement et la livraison de Matériel et consommables informatiques. Un formulaire d'éligibilité pour les fournisseurs (feuille d'information de fournisseurs de l'OIM) est disponible sur demande pour l'établissement de la lettre de soumission au " BEAC » en annexe de ce document. Les offres devront être valables pour une période de soixante (60) jours calendrier après la soumission des offres et doit être accompagnée d'une offre de sécurité de 2% du coût total de l'offre sous forme de garantie bancaire issue par une banque internationale de premier ordre et sera livré au BEAC au bureau de l'OIM, 8 Avenue de la Gombe, C/Gombe, Kinshasa, RDC au plus tard le 26 Juin 2009 à

17 :00 heures locales. Toutes offres tardives seront rejetées.

Les offres seront ouvertes à Kinshasa le 03 juillet 2009 en présence des fournisseurs ou de leurs représentants qui le souhaiteraient. OIM se réserve le droit d'accepter ou de rejeter des offres, et d'annuler la procédure d'appel d'offre à n'importe quel moment avant de conclure le marché, sans aucune responsabilité vis-à-vis des fournisseurs affectés. Les fournisseurs peuvent se procurer l'ensemble de la documentation sur l'appel d'offres sans frais à www.iom.int / ou en envoyant une demande à l'adresse suivante : jldubreuil@iom.int ou amwamba@iom.int , CC : fpu@iom.int Les questions techniques ou administratives devront être adressées à wkwende@iom.int , CC : fpu@iom.int Veuillez agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs,

EUGENE FRANCOIS

Président de BEAC

Section I. Invitation for Bids 4

Section I. Instructions aux soumissionnaires

Section I. Invitation for Bids 5

Tableau des clauses

A. Généralités

1. Présentation de l'offre

2. Fournisseurs éligibles

3. Marchandises et services éligibles

4. Coût de l'offre

B. Les documents de l'appel d'offre

5. Contenu des documents de l'appel d'offre

6. Clarification des documents de l'appel d'offre

7. Amendement des documents de l'appel d'offre

C. Préparation des offres

8. Langue de la soumission

9. Documents constituant l'offre

10. Formulaire d'appel d'offre

11. Liste des prix

12. Devises de l'offre

13. Documents établissant l'acceptabilité et la qualification des

soumissionnaires

14. Documents d'acceptabilité et de conformité des marchandises

15. Sécurité de l'offre

16. Période de validité des offres

17. Format et signature de l'offre

D. Soumission des offres

18. Identification et inscription des offres

19. Date-limite pour la soumission des offres

20. Offres tardives

21. Modification et retrait des offres

E. Ouverture et évaluation des offres

22. Ouverture des offres par OIM

23. Clarification des offres et entrée en contact avec OIM

24. Examen préliminaire

25. Conversion monnaie unique (si c'est le cas)

26. Évaluation et comparaison des offres

27. Entrer en contact avec OIM

F. Rédaction du contrat

28. Après qualification

29. Critères

30. Le droit de l'acheteur de changer des quantités dans la période du contrat

31. Le droit de l'acheteur d'accepter certaines offres et de rejeter toutes les

offres

32. Avis de récompense

33. Signature du contrat

34. Clause de sécurité

35. Pratiques frauduleuses ou corrompues

Section I. Instruction to Bidders 6

Instructions aux soumissionnaires

A. Généralités

1. Présentation de

l'offre 1.1 OIM lance un appel d'offres pour l'approvisionnement et la livraison de d'ordinateur, d'imprimantes de serveurs et accessoires pour le projet de Modernisation de la Gestion des Ressources Humaines (MGRH) de la Police Nationale Congolaise (PNC) portant le code TC.0338. notamment :

Ordinateurs de Bureau et moniteurs

Ordinateurs portables

Imprimantes et scanneurs

Onduleurs et stabilisateurs électriques

Serveurs et système de sauvegarde

Serveur de stockage en réseau

Logiciels

Armoire pour serveur, moniteur et clavier pour contrôle de serveurs, système intégré de ventilation, câblage

Commutateur de réseau de classe gigabit

ci-haut référé comme marchandises. Les marchandises sont détaillées dans la documentation de l'appel d'offre.

1.2 Le soumissionnaire gagnant devra accomplir la mise en ouvre

dans un délai d'au plus quatre vingts dix (90) jours calendriers (livraison 75 jours et installation 15 jours).

2. Fournisseurs

éligibles 2.1

Cette invitation à soumissionner est ouverte à tous les fournisseurs des pays considérés éligibles. 2.2 Les soumissionnaires ne devraient pas être associés, ou n'ont pas été associés dans le passé, directement ou indirectement, à une société ou à aucune de ses filiales qui auraient fournies des services à l'OIM dans la préparation et la conception, des caractéristiques, et d'autres documents pour la fourniture des marchandises à acheter sous cette invitation à soumissionner. 2.3 Les entreprises de l'Etat du pays qui accueille la mission de l'OIM ne peuvent participer à cette invitation que s'ils sont légalement et financièrement autonomes, s'ils fonctionnent en vertu du droit commercial, et qu'ils ne sont pas une agence dépendante de l'OIM. 2.4 Les soumissionnaires ne devront pas être sous une déclaration de non éligibilité pour des pratiques corrompues et frauduleuses publiées par l'OIM dans l'accord précisément sous le paragraphe 36.1.

3. Marchandises

3.1 Toutes marchandises et services y afférents dans le cadre du contrat

Section I. Instruction to Bidders 7

et services souhaitables auront leur origine dans les pays considérés éligibles, et toutes les dépenses faites dans le cadre du contrat seront limitées à ces marchandises et services. 3.2 Aux fins de cette clause, le mot " origine » signifie l'endroit où les marchandises sont extraites, développées, ou produites, ou l'endroit à partir duquel les services relatifs sont assurés. 3.3 L'origine des marchandises et des services est distincte de la nationalité du soumissionnaire.

4. Coût de l'offre

4.1 Le soumissionnaire prendra en charge tous les coûts liés à la préparation et à la soumission de son offre, et l'OIM ne sera en aucun cas tenu responsable de ces coûts, et ce indépendamment du mode de procédure.

B. Les documents de l'appel d'offre

5. Contenu des

documents de l'appel d'offre 5.1 Les marchandises exigées, les procédures de soumission et les conditions du contrat sont prescrites dans le document d'appel d'offre. En plus de l'invitation à soumissionner, les documents d'appel d'offre incluent : a)Instructions aux soumissionnaires (ITB) b)

Conditions contractuelles générales (GCC)

c)Liste des conditions d)

Caractéristiques techniques

e)Formulaire de soumission et tableau des prix f) Formulaire de procédé sécuritaire de la soumission g)

Formulaire de contrat

h)

Formulaire d'exécution sécuritaire

i) Garantie bancaire pour le formulaire d'un acompte versé j)

Formulaire d'autorisation du fabricant

5.2 Le soumissionnaire est tenu d'examiner tous les documents, les formulaires, et caractéristiques dans le document d'appel d'offre. L'absence dans la fourniture de toute information exigée par l'appel d'offre pourrait avoir comme conséquence le rejet de l'offre.

6. Clarification

des documents de l'appel d'offre 6.1 Tout soumissionnaire nécessiteux d'obtenir une clarification de certains documents de l'appel d'offre peut en informer l'OIM par écrit ou par le câble (le terme câble est considéré comme le télex ou le fax) à l'adresse de l'OIM indiquée dans la clause

19.1 de l'ITB. L'OIM répondra par écrit à n'importe quelle

demande d'éclaircissement des documents de l'appel d'offre reçu dans les trente (30) jours avant la date-limite pour la soumission des offres. Des copies écrites de la réponse de l'OIM (incluant une explication de la question mais sans identifier la source) seront envoyées à tous les soumissionnaires éventuels qui auront reçu les documents d'appel d'offre.

Section I. Instruction to Bidders 8

7. Amendement

des documents d'appel d'offre 7.1 À tout moment avant la date-limite prévue pour le dépot des offres, l'OIM, pour quelque raison que ce soit et sur sa propre initiative ou en réponse à une clarification demandée par un éventuel soumissionnaire, peut apporter certaines modifications dans les documents d'appel d'offre par amendement. 7.2 Tous éventuels soumissionnaires qui auront reçu les documents d'appel d'offre seront avisés de l'amendement par écrit ou par le câble, le classera avec le reste du dossier. 7.3 Afin de permettre aux éventuels soumissionnaires d'avoir le temps nécessaire de tenir compte de l'amendement en préparant leurs offres, l'OIM, à sa propre initiative, peut reporter la date-limite pour la soumission des offres.

C. Préparation des offres

8. Langue de la

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