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RPT La filière EPR
analyse propre de l'impact des problèmes successifs rencontrés dans sa réalisation. Les réacteurs EPR de Taishan 1 et Taishan 2 ont été mis en service.
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MSI ÉTUDE CONSTRUCTION EN FRANCE : PRINCIPAUX INDICATEURS Septembre 2010 Données et analyse brève mise-à-disposition de sa clientèle par : MSI Reports sarl 231 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon France Tel : +33 (0)4 74 53 15 73 Fax : +33 (0)4 74 53 15 72 © MSI Reports sarl septembre 2010
Construction de Logements en France Mise-à-Jour fev 2010 AJW
MSI ÉTUDE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN FRANCE : PRINCIPAUX INDICATEURS Février 2010 Données et analyse brève mise-à-disposition de sa clientèle par : MSI Reports Ltd 231 avenue Jean Jaurès 2 Hilliards Court 69007 Lyon Chester Business Park France Chester CH4 8RH Tel : +33 (0)4 74 53 15 73 Royaume-Uni
Construction de Logements en France Mise-à-Jour déc 2009
MSI ÉTUDE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN FRANCE : PRINCIPAUX INDICATEURS Décembre 2009 Données et analyse brève mise-à-disposition de sa clientèle par : MSI Reports Ltd 231 avenue Jean Jaurès Viscount House River Lane 69007 Lyon Chester CH4 8RH France Royaume-Uni Tel : +33 (0)4 74 53 15 73 Tel : +44 (0)1244 68 11 86
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Données et analyse brève mise-à-disposition de sa clientèle par : MSI Reports sarl 231 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon France Tel : +33 (0)4 74 53 15 73 Fax : +33 (0)4 74 53 15 72 SARL au capital de 10 000 euros RCS Lyon 515 098 150 No TVA : FR72 515 098 150 Le contenu du présent ouvrage ne peut être photocopié reproduit ou mis en
LA FILIÈRE EPR
Rapport public thématique
La filière EPR
Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @CourdescomptesSommaire
Procédures et méthodes ................................................................................ 5
Délibéré .......................................................................................................... 9
Synthèse ........................................................................................................11
Récapitulatif des recommandations ...........................................................17Introduction ..................................................................................................19
Chapitre I La construction de l'EPR de Flamanville : un échec opérationnel, des dérives de coûts et de délais considérables ...................25 I - Une gouvernance et un pilotage défaillants ...............................................26A - Un projet conçu dans des conditions défavorables ......................................... 26
B - Des difficultés de réalisation de l'EPR sous-estimées .................................... 27
C - Une conduite de projet défaillante par EDF et un suivi insuffisant parl'État ..................................................................................................................... 33
II - Une succession de défauts mettant en cause la culture de la qualitéde la filière industrielle ..................................................................................42
A - Une absence préjudiciable de dialogue technique entre EDF et ses prestataires et de trop nombreuses modifications apportées en cours dechantier ................................................................................................................. 42
B - Les anomalies de la cuve du réacteur ayant nécessité une décision del'ASN ................................................................................................................... 46
C - Un dysfonctionnement grave dans la gestion du chantier : la questiondes soudures mal réalisées .................................................................................... 50
D - Des contentieux affectant la situation financière d'entreprises dont lecapital est détenu majoritairement par l'État ........................................................ 57
III - Des conséquences financières lourdes, une rentabilité affectée ..............63 A - Un retard supérieur à onze ans, un coût qui a plus que triplé par rapportà l'estimation initiale ............................................................................................ 63
B - Une estimation des coûts complémentaires au coût de construction ............... 65 C - Un coût de production de l'électricité de l'EPR de Flamanville quin'est plus calculé depuis plus de dix ans............................................................... 69
Chapitre II Une stratégie internationale prise en défaut et la perspective d'un EPR " optimisé » à confirmer ........................................73 I - À l'international, des déboires pour l'ex-Areva et des risquesfinanciers élevés pour EDF ............................................................................74
A - En Finlande, le réacteur d'Olkiluoto 3 : un projet pénalisant pourAreva .................................................................................................................... 74
La filière EPR
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B - En Chine, les réacteurs de Taishan 1 et 2 : des travaux achevés avecsuccès, mais une rentabilité encore insuffisante ................................................... 79
C - Au Royaume-Uni, les réacteurs d'Hinkley Point 1 et 2 : un risquefinancier élevé pour EDF ...................................................................................... 83
D - Les autres projets d'EDF au Royaume-Uni .................................................... 89E - Des projets incertains en Inde ......................................................................... 90
II - La construction d'une série d'EPR2 en France : un choix technologique, économique et de politique énergétique ................................93A - Un objectif de réduction du coût de construction à confirmer ........................ 93
B - Le financement de nouveaux réacteurs EPR et leur place dans le mixélectrique à long terme à préciser ....................................................................... 103
Annexes .......................................................................................................113
Réponses des administrations et organismes concernés .........................135La filière EPR
Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @CourdescomptesProcédures et méthodes
En app lication de l'article L. 143- 6 du code des ju ridictions financières, la Cour des comptes publie, chaque année, un rapport public annuel et des rapports publics thématiques. Au s ein de la Cour, ces travaux et leu rs suites, notamment la préparation des projets de texte destinés à un rapport public, sont réalisés par l'une des six chambres que comprend la Cour ou par une formation associant plusieurs chambres. Trois principes fondamentaux gouvernent l'organisation et l'activité de la Cour, ainsi que des chambres régionales et territoriales des comptes, et do nc aussi bien l'exécutio n de le urs contrôles et enquê tes que l'élaboration des rapports publics : l'indépendance, la contradiction et la collégialité. L'indépendance institutionnelle des juridiction s financi ères et statutaire de leu rs mem bres garantit q ue les contrôles ef fectués et les conclusions tirées le sont en toute liberté d'appréciation. La contradiction implique que toutes les cons tatations et appréciations ressortant d' un contrôle ou d'une e nquête, de même que toutes les o bser vations et recommandations for mulées ensuite, sont systématiquement soumises aux r esponsables des ad ministra tions ou organismes concernés ; elles ne peuvent être rendues définitives qu'après prise en compte des réponses reçues et, s'il y a lieu, après audition des responsables concernés. La collégialité intervient pour conclure les principales étapes des procédures de contrôle et de publication. Tout contrôle ou enquête est confié à un ou plusieurs rapporteurs. Leur rapport d'instruction, comme leurs projets ultérieurs d'observations et de recommandations, provisoires et définitives, sont examinés et délibérés de façon collégiale, par une chambre ou une autre formation comprenant au moins trois magistrat s. L'un des magistrats as sure le rô le de con tre- rapporteur et veille à la qualité des contrôles.La filière EPR
Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @CourdescomptesCOUR DES COMPTES 6
La présente enquête a été notifiée en février puis avril 2019 à dix- sept administrations et organismes, dont huit entreprises (Autorité de sûreté nucléaire, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, secrétariat général du m inistèr e de la transition éco logiqu e et so lidaire, direction générale de l'én ergie et du climat, age nce des particip ations de l'Éta t, direction générale des entreprises, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternative s, Agence de l'environnemen t et de la maît rise de l'énergie, EDF, RTE, Framat ome, Areva SA, Orano, Edvance,TechnicAtome, Bouygues Travaux publics).
Les échanges avec ces administrations et organismes ont débuté à cette dat e et se s ont dér oulé s tout au long de l'enquête. De nombr eux entretiens ont par ailleurs été conduits entre mai et octobre 2019 avec des experts scient ifiques, des associations, d es organi sations non gouvernementales et des syndicats de salariés. Au total, cette enquête a donné lieu à des échanges avec près de 80 personnes. Des visites des chantiers de l'EPR de Flamanville 3 et des réacteurs EPR de Hinkley Point (Royaume-Uni) ont été organisées en juin et octobre 2019. Un r apport d'observ ations provisoires, délibéré p ar la deuxième chambre le 4 décembre 2019, a été contredit avec les administrations et organismes contrôlés en j anvier et févrie r 20 20. À la s uite de cette contradiction, la deuxième chambre a pris l'initiative d'auditionner, les 27 et 28 févrie r 2020, les re sponsables des principa ux organismes et administrations concernés (le président de l'Autorité de sûreté nucléaire, le Commissaire aux participations de l'État, le directeur général de l'énergie et du climat , le président-di recteur général d'Électricité de France, le président du directoire et Chief Executive Officer de Framatome, ainsi que le directeur-général d'Areva SA). Le projet de rapport soumis à la chambre du conseil a été délibéré le25 ma rs 2020, p ar la deuxièm e chambr e, pré sidée par Mme Pode ur,
présidente de chambre, et composée de MM. Dahan, Levionnois, conseillers maîtres, M. Albertini, président de section, conseiller maître, ainsi que, en tant qu e rappor teurs, M. Collin, conseiller m aître, Mme Oltra-Oro, conseillère référendaire et M. Mary, rapporteur extérieur, et, en tant que contre rapporteur, M. Guéroult, conseiller maître. Il a été examiné et approuvé, le 28 avril 2020 par le comité du rapport public et des programmes de la Cour des comptes, composé de Mme Moati, doyenne des présidents de chambre, faisant fonction de Première présidente, M. Morin, Mme Pappalardo, rapporteure générale du comité, MM. Andréani, Terrien, Mme Pode ur et M. Charpy, prési dents de cham bre, M. Barbé, président de section, représentant la présidente de la troisième chambre, et Mme Hirsch de Kersauson, Procureure générale, entendue en ses avis.La filière EPR
Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @CourdescomptesPROCÉDURES ET MÉTHODESS 7
Les rapports publics de la Cour sont accessibles en ligne sur le site internet de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes : www.ccomptes.fr. Ils sont diffusés par La Documentation Française.La filière EPR
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Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @CourdescomptesDélibéré
La Cou r des comptes, dé libérant en chambre du conseil en formation ordinaire, a adopté le rapport relatif à La filière EPR. Elle a arrêté ses positions au vu du projet communiqué au préalable au Premier ministre et aux organismes concernés et des réponses adressées en retour à la Cour. Des exemplaires ont été adressés pour information à la ministre de la transition écologique et solidaire, au ministre de l'économie et des finances et au ministre de l'action et des comptes publics. Les réponses sont publiées à la suite du rapport. Elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs. Ont parti cipé au délibéré : M. Moscovici, P remier prési dent, Mme Moati, MM. Andréani, Terrien, Mme Podeur, M. Charpy, présidents de chambre, M. Durrleman, président de chambre maintenu en activité, Mme Dar ragon, MM.Courtois, Diricq, T hornary, Mme Bouygar d, MM. Feller, Clément, Glimet, De Ni colay, Rolland, Chatelai n, Appia, Mmes Mondoloni, Riou-Canals, Lemmet-Severino, M. Vallet, conseillers maîtres, M. Bouvier, Mme Prost, M. Richier, conseillers maîtres en service extraordinaire.Ont été entendus :
- en sa présentation, Mme Podeur, présidente de la chambre chargée des travaux sur lesquels le rapport est fondé et la préparation du rapport ; - en son rapport, Monsieur Barbé, conseiller maître, rapporteur désigné du projet devant la chambre du conseil, assisté de M. Collin, conseiller maitre en ser vice e xtraordinaire, M me Oltra-Oro, conseillère référendaire, et de M. Mary , rapp orteur extér ieur, rappor teurs de la chambre chargée de le préparer, et de M. Guéroult conseiller maître, contre-rapporteur devant cette même formation ; - en ses conclusions, sans avoir pris part au délibéré, Mme Hirsch de Kersauson, Procure ure générale, accompagnée de Mm e Camby, Première avocate générale et de M. Barichard, avocat général. M. S erre, secrétair e général adjoint, assurai t le secr étariat de l a chambre du conseil.Fait à la Cour, le 29 juin 2020.
La filière EPR
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Un projet de réacteur EPR conçu
dans des conditions défavorables C'est en 1989 que le groupe français Fram atome et l' allemand Siemens ont com mencé à concev oir un n ouveau r éacteur nucléair e dénommé, en 1992, " European Pressurized Water Reactor » (EPR). Il s'agissait de tirer profit du retour d'expérience de plusieurs décennies de production électronucléaire mais aussi de répondre à des exigences accrues de sûreté après les accidents de Three Mile Island, aux États-Unis, en 1979, et de Tchernobyl, en Ukraine, en 1986. Les gouvernements français et allemand ont apporté leur soutien à ce projet de réacteur franco-allemand dès son commencement, et les électriciens des deux pays s'y sont joints en1992, sans partager p our autant les mêmes obj ectifs. L'ingénier ie
allemande entendait faire évoluer le réacteur " Konvoï » équipant le parc outre-Rhin, tandis qu'EDF souhaitait une évolution du palier N4, le dernier modèle de réacteurs alors en construction. Après la décision allemande de se retirer du nucléaire, en 1998, la France s'est retrouvée seule à porter ce projet, dont l'acronyme prend le sens de " Evolutionary Power Reactor » (EPR). Cependant, l es grandes options de concep tion définies conjointement entre les ingénieries des deux pays, bien que sources de complexité, ne furent pas remises en cause. À par tir de 2001, le gr oupe Areva, nouvell ement con stitué, développa une stratégie de vente d'EPR " clé en main », s'opposant ainsi à celle d'EDF qui entendait demeurer chef de file du développement du " nouveau nucléaire », en France comme à l'étranger. Les rivalités entre les deux gr oupes publics natio naux, non arbitr ées par les autori tés politiques de l'époque, se sont traduites par une surenchère dangereuse pour la filière nucléaire française. C'est dans ces conditions qu'Areva a signé en 2003 un contrat de vente d'un EPR à l'électricien finlandais TVO et qu'EDF a lancé, dès 2004, la construction du premier EPR en France, à Flamanville. Cette course entre les deux entreprises françaises a conduit au lancement précipité des chantiers de constr ucti on de ces deux premiers EPR , sur la base de références techniques erronées et d'études détaillées insuffisantes. Cette impréparation a égalem ent condui t à sous-estimer les diff icul tés de construction des EPR. La filière nucléaire a fait preuve d'une trop grande confiance en elle, inspirée par la construction et l'exploitation réussies d'un parc de 58 réacteurs.La filière EPR
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La construction de l'EPR de Flamanville :
un échec opérationnel aux causes multiples À la date de publication du rapport, la multiplication par 3,3 du coût de construction et par au moins 3,5 du délai de mise en service de l'EPR de Flamanville par rapport aux prévisions initiales constitue une dérive considérable, même pour un réacteur " tête de série ». Cette évolution résulte, en premier lieu, d'une estimation initiale irréaliste de la durée et du coût de construction de l'EPR de Flamanville 3. Alors que le temps moyen de construction d'un réacteur dans le monde avait été de 121 mois entre 1996 et 2000, la durée initiale de construction retenue pour l'EPR de Flamanville était de 54 mois - soit six mois de plus que la durée initialement prévue pour la construction du réacteur finlandais d'Olkiluoto 3. Cette sous-estimation flagrante de la durée de construction a conduit à une forte pression pour tenter de tenir des délais très contraints. La durée de construction de l'EPR de Flamanville est aujourd'hui estimée à 187 mois, avant prise en compte de l'impact de l'épidémie de covid-19 qui fait naître un risque d'allongement de ce délai. Les beso ins en ingénierie d e cons truction étaient est imés à5 millions d'heures de travail ; il en faudra 22 millions. Près de 4 500
modifications ont été appor tées depuis le début de la const ruction, entraînant régulièr ement l'arrêt du chantier pour laisser le tem ps à l'ingénierie de traiter les difficultés rencontrées. Cette dérive résulte, en outre, d'un défaut d'organisation du suivi du projet par EDF et d'un manque de vigilance des autorités de tutelle. Le conseil d'administration n'a pas délibéré de mani ère régu lière sur ce proje t stratégique, ne s'est pas saisi des messages d'alerte du comité d'audit et s'est contenté des informations qui lui étaient communiquées sans prendre de mesures correctrices. L'entreprise n'était pas organisée pour réaliser un projet de ce tte ampleur : le concept " d'arc hitect e ensemblier » d issimulait une confusion entre les fonctions respectives du maître d'ouvrage et du maître d'uvre. Jusqu'en 2015, le projet n'a pas été piloté par une véritable équipe projet. Les rel ations c ontractuelles ont ag gravé la faiblesse du pilotage technique du projet puisque les contrats n'intégraient, à leur signature, ni les aléas - pourtant prévisibles compte-tenu du caractère de " tête de série » du réacteur - ni des mécanismes incitatifs qui auraient permis de prendre en compte le caractère incomplet du design. Onze des douze principaux contrats de l' EPR de Flama nville ont ainsi connu des aug mentatio ns de coûts comprises entre 100 % à 700 %. L'entreprise s'est organisée tardivement pour piloter financièrement ce projet : ce n'est qu'à partir de 2012 qu'elle a suivi les dépenses et de 2015 qu'elle a évalué le coût de construction à terminaison, désormais estimé à 12,4 Md exprimé en euros 2015.La filière EPR
Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @CourdescomptesSYNTHÈSE 13
En outre, les administrations concernées n'ont pas rempli leur rôle. Alors que les estimations initiales de la durée de construction et du coût de l'EPR de Flamanville 3 étaient manifestement sous-évaluées, elles n'ont réalisé ni évalu ation de la rentabilité socio -éc onomique du projet, ni analyse propre de l'impact des problèmes successifs rencontrés dans sa réalisation. Elles n'ont pas davantage alerté les ministres sur l'importance des aléas des chantiers d'O lkiluoto 3 et d e Flamanville 3 et leurs conséquences. Le Gouver nement a été contraint de procéd er à une restructuration coûteuse de la f ilière nucléa ire, s ans que des signaux d'alarme n'aient été envoyés en temps utile. La perte de compétences techniques et de culture qualité de la filière nucléaire est aujour d'hui vol ontiers mise en avan t pour expliquer les problèmes de construction de l'EPR. Mais les acteurs n'en avaient pas conscience au début des années 2000 et ce diagnostic n'a été effectué qu'avec retar d, face aux diff icultés, et ce nonobst ant l'écart d'une quinzaine d'années entre les lanc ements des chantiers de Civaux 2 (réacteur français en service le plus récent) et de Flamanville 3. EDF a annoncé, en décembre 2019, la mise en uvre d'un plan d'actions visant à rétablir le niveau de co mpétences techni ques et la culture de quali té nécessaires. Il n'a donc pas été procédé à cet examen avant de prendre la décision de lancer la construction d'un nouveau type de réacteur. EDF a décidé de concevoir certains éléments du réacteur dans une démarche dite d'exclusion de rupture, qui suppose un renforcement des exigences techniques dans la conception, la fabrication et le suivi en service de ces équipements afin de rendre leur rupture extrêmement improbable. L'ex Areva NP et ses sous-traitants ne sont pas parvenus à réaliser un certain nombr e de pièces et de soudures en respectant ce haut degr é d'exigence. EDF n'a informé l'autorité de sûreté nucléaire de l'existence d'un écar t au référenti el d'exclusion de rupture pour les soudures de traversées qu'en 2017, alors que ces élément s étaient connus depui s octobre 2013. La transmission tardive à l'autorité de sûreté de ces élémentsquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42[PDF] Licences professionnelles
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