RÈGLEMENT (UE) No 536/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET
27-May-2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la ... mettre la qualité des essais cliniques les États membres ...
Règlement (UE) no 439/2010 du Parlement européen et du Conseil
19-May-2010 l'Union relative au régime d'asile européen commun ... Toutefois s'ils perdent leur qualité de membre du conseil d'administration à un ...
Règlement (UE) no 650/2012 du Parlement européen et du Conseil
04-Jul-2012 relatif à la compétence la loi applicable
Règlement relatif aux congés sans solde des membres du
19-Nov-2014 permanence nommé conformément au Règlement relatif à l'emploi des membres du personnel enseignant candidats à la permanence ou permanents ...
RÈGLEMENT (CEE) N° 2137/85 DU CONSEIL relatif à linstitution d
dettes découlant de l'activité du groupement antérieure à la cessation de sa qualité de membre. Article 35. 1 . La dissolution du groupement entraîne sa liqui-.
Règlement (UE) no 650/2012 du Parlement européen et du Conseil
04-Jul-2012 relatif à la compétence la loi applicable
RÈGLEMENT (UE) No 536/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET
27-May-2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la ... mettre la qualité des essais cliniques les États membres ...
REGLEMENT RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES
REglEmEnt n°09/2010/Cm/UEmOA/ RElAtif AUx. RElAtiOns finAnCiEREs ExtERiEUREs dEs EtAts territoire d'un Etat membre de l'UEmOA et ayant reçu la qualité.
RÈGLEMENT (UE) 2017/ 745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
05-May-2017 relatif aux dispositifs médicaux modifiant la directive ... Conseil du 31 mars 2004 relative à l'établissement de normes de qualité et de.
Règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du
21-Nov-2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux ... des États membres concernant l'étiquetage et la présenta.
RÈGLEMENT (UE) N
o439/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 19 mai 2010 portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asileLE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION
EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 74 et son article 78, paragraphes 1 et 2, vu la proposition de la Commission européenne, statuant conformément à la procédure législative ordinaire ( 1 considérant ce qui suit: (1) En vertu du programme de La Haye, la politique de l'Union relative au régime d'asile européen commun (RAEC) vise à mettre en place un espace d'asile commun, au moyen d'une procédure harmonisée effec tive, compatible avec les valeurs et la tradition humani taire de l'Union européenne. (2) De nombreux progrès ont quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013
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