[PDF] DEMANDE DHEBERGEMENT et/ou LOGEMENT ADAPTE SIAO 51





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T.I. 000 - LE NUMERO DIDENTIFICATION

15 mai 2016 un premier groupe de 6 chiffres représentant la date de naissance dans l'ordre ... 997 pour un homme et de 002 à 998 pour une femme ;.



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CARNET DE SANTÉ

la santé de votre enfant depuis la naissance. Date de naissance : ... parler de votre allaitement médecins



DEMANDE DHEBERGEMENT et/ou LOGEMENT ADAPTE SIAO 51

Homme. ? Femme. Date de naissance : … Composition familiale : ? Homme seul ? Femme seule ? Couple ? Famille ? Famille Monoparentale ? Autre …



DIRECTIVE (UE) 2019/ 1158 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU

12 juil. 2019 L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe ... devrait être pris autour de la date de la naissance de l'enfant et être.



Répartition par sexe Nombre de Sénateurs femmes et Sénateurs

25 sept. 2017 Nombre de Sénateurs femmes et Sénateurs hommes ... LISTE DES FEMMES SÉNATEURS APRÈS RENOUVELLEMENT. Nom. Circonscription. Date de naissance.



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1 mars 2021 DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes le 01/03/2021 ...



FORMULAIRE DE DEMANDE DE DÉLIVRANCE DUN TITRE DE

Homme. Femme. Nationalité : Date de naissance : Lieu de naissance : Adresse actuelle : Date de fin de validité du visa (copie à joindre au dossier) : ...

DEMANDE DHEBERGEMENT et/ou LOGEMENT ADAPTE SIAO 51 1 / 8 Nom de naissance : ................................................. Nom d"usage : ........................................................ Prénoms : .............................................................. Sexe : ? Homme ? Femme

Date de naissance : .....

Lieu de naissance : ..................................................

Document d"identité :

? CNI ? Passeport ? Permis ? Autre ......... ? Aucun Nationalité : ? Français ? U.E. ? Hors U.E.

Si la nationalité Hors CE, précisez :

nature et durée du titre de séjour :............................... date de validité du titre : ..... / ..... / ..............

Adresse :

? Chez soi ? Chez tiers ? Domiciliation Nom de naissance : ................................................. Nom d"usage : ........................................................ Prénoms : .............................................................. Sexe : ? Homme ? Femme

Date de naissance : .....

Lieu de naissance : ..................................................

Document d"identité :

? CNI ? Passeport ? Permis ? Autre ......... ? Aucun Nationalité : ? Français ? U.E. ? Hors U.E.

Si la nationalité Hors CE, précisez :

nature et durée du titre de séjour :............................... date de validité du titre : ..... / ..... / ..............

Adresse :

? Chez soi ? Chez tiers ? Domiciliation

DEMANDE D"HEBERGEMENT et/ou LOGEMENT ADAPTE

SIAO 51

N° de dossier :..........

Date de la demande : ..... / ..... / .............. PERSONNE(S) ET STRUCTURE AYANT EFFECTUE L"ENTRETIEN

Travailleur social qui oriente : ...............................................................................................

Structure : ...............................................................................................

Référent social et remplaçant : .............................................................................................

Coordonnées : Adresse : .........................................................................

Tél. : ................................. Mail : .................................... ? Demande Individuelle ? Famille IDENTITE DU DEMANDEUR IDENTITE DU CONJOINT/CONCUBIN

SITUATION ET COMPOSITION FAMILIALE

Situation Familiale : ? Célibataire ? Mariage ? PACS ? Union libre ? Séparation ? Divorce ? Veuvage

Composition familiale : ? Homme seul ? Femme seule ? Couple ? Famille ? Famille Monoparentale ? Autre .............

Précisez

2 / 8

ENFANT(S) A CHARGE

Nombre d"enfants accueillis de façon permanente : ......... ENFANT(S) NON A CHARGE ET SUSCEPTIBLE D"ETRE ACCUEILLI(S) DE FAÇON NON PERMANENTE Nombre d"enfants susceptibles d"être accueillis de façon non permanente : .........

ENFANT(S) À NAÎTRE

Grossesse en cours : ? Oui ? Non ? Ne sait pas Suivi Grossesse : ? Oui ? Non / Lieu : .................................

Nombre d"enfant(s) à naître : .......

Date présumée de l"accouchement :

RELATIONS FAMILIALES / AMICALES

Le(s) demandeur(s) est(sont)-il(s) en lien avec sa famille ? ? Oui ? Non Le(s) demandeur(s) est(sont)-il(s) en lien avec des amis ? ? Oui ? Non

ANIMAUX

Présence d"animaux : ? Oui ? Non

Espèce(s) et Nombre : ? ....... Chien(s) ? .......Chat(s) ? .......... N.A.C. précisez ....................................................

Nom - Prénoms

Date de naissance - Âge

Sexe ? F ? G ? F ? G ? F ? G ? F ? G ? F ? G ? F ? G ? F ? G

Situation (Précisez : scolarité / mode de

garde / emploi + lieu )

Suivi (Pmi /

mesures / santé ...

Nom - Prénoms

Date de naissance - Âge

Sexe ? F ? G ? F ? G ? F ? G ? F ? G ? F ? G ? F ? G ? F ? G

Lieu de résidence

Situation (Droit de visite /

hébergement / placement / autonome ) 3 / 8

SITUATION FINANCIÈRE

Commentaires : ....................................................................................

SITUATION AU REGARD DE L"ASSURANCE MALADIE

N.I.R. Demandeur : .............................................................

Régime : ? CPAM ? MSA ? R.S.I. ? Régime Spécial précisez ............................................

Couverture de Base : ? à jour ? affiliation en cours ? aucune ? demande de CMU ? rejet de la CMU

Complémentaire Santé : : ? à jour ? affiliation en cours ? aucune ? demande de CMU-c ? rejet de la CMU-c

Nom de l"organisme complémentaire santé : ............................................. Aide Médicale Etat : : ? oui ? en cours ? rejet Commentaires : ....................................................................................

SUIVI SOCIAL

Nom du référent Service Mesure

Acceptez-vous que nous prenions contact avec ces référents pour obtenir leur avis sur votre

demande de logement /hébergement ? ? Oui ? Non

REVENUS DEPENSES MENSUELLES ESTIMEES

Pensions versées ............................ € Salaire(s) / Stage(s) ? Demandeur ? Conjoint ? Enfant(s) à Charge Charges de transport Dépenses de santé ............................€ Prestations familiales ? oui précisez ...................... ? non motif ........................ ? en cours Impôts ........................... €

Frais de Garde ........................... € Allocations chômage ? Demandeur - fin droit ... / ...

? Conjoint - fin droit ... / ... Autre...............

ENDETTEMENT ? oui ? non

RSA ? Majoré ? Socle ? Activité ? en cours ? non motif ........................ Dettes locatives ? oui ? non

AAH / Invalidité ? Demandeur ? Conjoint

? Enfant Dettes à la consommation ? oui ? non Indemnités journalières ? Demandeur ? Conjoint ? Enfant Autre(s) dettes(s) ............. ? oui ? non Pensions de retraite ? Demandeur ? Conjoint MASP ? oui précisez .................. ? Demandeur précisez................................ Dossier de Surendettement ? oui ? non ? en cours

Autre ? Conjoint

précisez................................ Plan de remboursement /

Moratoire ? oui ? non

Total estimé des

ressources

.................................... € Mesure de protection ? oui précisez ..................

4 / 8

DEMANDEUR CONJOINT

SITUATION PROFESSIONNELLE

Commentaires : .................................................................................... Sans Activité : précisez ........................................ Non autorisé à travailler Demandeur d"emploi depuis le ..... / ..... / ........ Emploi recherché : ................................................... Niveau de qualification : ............................................. Retraite Congé de longue durée : précisez ..........................

Date de fin du CLD : ..... / ... / ........

Travailleur Handicapé : ? oui ? non ? en cours Emploi : ? salarié ? entrepreneur ? CDI ? Autre précisez contrat ? du ..... / ... / ........ au ..... / ... / ? temps complet ? temps partiel Formation : ? du ..... / ... / ........ au ..... / ... / ........ ? temps complet ? temps partiel lieu d"exercice : .................................................... rythme : .............................................................. Sans Activité : précisez ........................................ Non autorisé à travailler Demandeur d"emploi depuis le ..... / ..... / ........ Emploi recherché : ................................................... Niveau de qualification : ............................................. Retraite Congé de longue durée : précisez ..........................

Date de fin du CLD : ..... / ... / ........

Travailleur Handicapé : ? oui ? non ? en cours Emploi : ? salarié ? entrepreneur ? CDI ? Autre précisez contrat ........................ ? du ..... / ... / ........ au ..... / ... / ........ ? temps complet ? temps partiel Formation : ? du ..... / ... / ........ au ..... / ... / ........ ? temps complet ? temps partiel lieu d"exercice : ..................................................... rythme : .............................................................. mobilité : ? autonome ...........? transport en commun ............. 5 / 8

Logement ou Hébergement actuel

Commune de résidence............................................ Date de fin de l"hébergement / logement prévue ..............................................

Commentaires

? Sans logement ........................................................................

? Hébergement d"urgence ou d"insertion ........................................................................

? C.A.D.A ........................................................................ ? Logement autonome

? public ? privé ? propriétaire ........................................................................

? Structure Médico-sociale (LHSS, LAM, Impro...) ........................................................................

? Établissement de santé ........................................................................

? Structure Judiciaire ........................................................................

? Établissement Pénitentiaire ........................................................................

? Hébergement gratuit (famille / amis) ........................................................................ ? Hébergement précaire (camping, caravane) ........................................................................ ? Logement temporaire

(ALT, SHA, FJT, résidence sociale) ........................................................................

? Maison Relais ........................................................................

? Résidence pour étudiants ........................................................................

? Structure pour Mineurs SITUATION AU REGARD DU LOGEMENT OU DE L"HÉBERGEMENT actuel Motif de la demande d"Hébergement ou de logement Adapté

Commentaires

? Expulsion locative ........................................................................

? Logement insalubre / indigne / indécent ........................................................................

? Séparation ou rupture des liens familiaux ........................................................................

? Violences familiales ........................................................................

? Accueil Sécurisant Victime TEH ........................................................................

? Fin d"hospitalisation ........................................................................

? Sortie de prison ........................................................................

? Absence de logement ou d"hébergement ........................................................................

? Arrivée en Métropole ........................................................................

? Absence de ressources ........................................................................

? Reconnaissance réfugié ........................................................................

? Fin de prise en charge ASE ........................................................................

? Logement repris par le propriétaire ........................................................................

? Handicap ........................................................................

? Regroupement familial ........................................................................

? Rapprochement du lieu de travail ........................................................................

? Autre Motif

précisez .............................. ........................................................................

6 / 8

Parcours résidentiel

Expérience de logement autonome :

???? Oui ???? Non

Difficultés rencontrées : .....................................................................

Motif principal du non maintien dans les lieux : ......................................................................

Aides au Logement :

FSL ? Accordé ? Refusé ? En cours ? A solliciter

A.S.L.L

? Accordé ? Refusé ? En cours ? A solliciter

LA DEMANDE DE LOGEMENT OU D"HÉBERGEMENT

période Lieu (commune - dpt) Autonome / hébergement (précisez) Motif du départ

De ... / ....... à ce jour

De ... / ....... à ... / .............

De ... / ....... à ... / .............

De ... / ....... à ... / .............

De ... / ....... à ... / .............

Nature de la demande

? Logement Autonome ? Hébergement ? Résidence Sociale ? Maison Relais ? FJT ? Autre ............................

Demande de logement autonome en cours

Dépôt d"une demande au B.A.L.S. : ? oui date du dépôt ... / ... / ............? non N° Unique d"enregistrement départemental : ................................................

Bailleurs sociaux sollicités :

? oui précisez lesquels...................................................... ? non

Secteur Sollicité : .......................................................................................................

Type de logement demandé : ........................... En attente d"une proposition : ? oui ? non

Réservation Préfectorale ? oui date de la commission ... / ... / ............ ? A solliciter

Nom et Coordonnées du chargé de mission Logement : ......................................................................

Commission D.A.L.O. :

Demande d"Hébergement

? oui date du dépôt ... / ... / ............? en cours ? Accord ? A solliciter

Demande de Logement ? oui date du dépôt ... / ... / ............? en cours ? Accord ? A solliciter

Autres démarches engagées pour accéder à un logement (logement privé / autre département... :

7 / 8

Spécificités

Nécessité d"un logement adapté (handicap) : ? oui ? non

Proximité des établissements de soins :

? oui commune ............................ ? non Trajet emploi - logement et/ou Rythme emploi : difficulté de transport ? oui ? non Besoin de rester à proximité des enfants / Maintien des Liens : ? oui ? non

Obligations Judiciaires :

? oui ? non Difficultés financières : ? oui ? non

Souhait de la localité

Lieu(x) d"hébergement ou du logement souhaité : ...............................................................

Argumentaire : ..............................................................................................................

Accompagnement Social

Accepteriez vous d"être accompagné(s) par des travailleurs sociaux dans votre projet de vie ? ? oui ? non PARTICULARITÉS À PRENDRE EN COMPTE POUR L"ORIENTATION

PROJET PERSONNEL

Vie en collectif

Accepteriez vous de partager des pièces de vie commune (salon, cuisine) : ? oui ? non

Logement

Emploi / Formation

Santé

Social

DEMANDEUR

Logement

Emploi / Formation

Santé

Social

CONJOINT

ENFANT(S)

8 / 8 ÉVALUATION PAR LE TRAVAILLEUR SOCIAL AYANT EFFECTUÉ L"ENTRETIEN

Compétences du ménage :

Difficultés repérées :

Freins actuels au logement autonome :

Domaines devant être travaillés dans le cadre d"un accompagnement social : PROPOSITION D"ORIENTATION DE LA PERSONNE AYANT EFFECTUÉ L"ENTRETIEN

Secteur géographique : .......................................................................................................

Hébergement adapté :

? Oui ? Non Accompagnement social recommandé : ? Oui ? Non

Mesures d"accompagnement à envisager : ..............................................................................

En cas de proposition ne répondant pas totalement à vos souhaits, accepteriez-vous d"autres propositions d"hébergement ou de logement ? ? Oui ? Non Signature du Demandeur Signature du Conjoint A .................., le ...................... A .................., le ......................

Travailleur social ayant fait l"entretien

Nom ...................................................... Fonction ................................................

A .................., le ......................

Préconisations du Travailleur Social :

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