T.I. 000 - LE NUMERO DIDENTIFICATION
15 mai 2016 un premier groupe de 6 chiffres représentant la date de naissance dans l'ordre ... 997 pour un homme et de 002 à 998 pour une femme ;.
Il y a 70 ans les femmes votaient pour la première fois en France
et à l'égalité femmes-hommes en Bourgogne gouvernement provisoire d'Alger le droit de vote aux femmes françaises. Un siècle s'est.
En 2020 lespérance de vie sans incapacité à 65 ans est de 12
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2021-10/ER1213.pdf
Circulaire PMA 21.09.21
30 sept. 2021
CARNET DE SANTÉ
la santé de votre enfant depuis la naissance. Date de naissance : ... parler de votre allaitement médecins
DEMANDE DHEBERGEMENT et/ou LOGEMENT ADAPTE SIAO 51
Homme. ? Femme. Date de naissance : … Composition familiale : ? Homme seul ? Femme seule ? Couple ? Famille ? Famille Monoparentale ? Autre …
DIRECTIVE (UE) 2019/ 1158 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
12 juil. 2019 L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe ... devrait être pris autour de la date de la naissance de l'enfant et être.
Répartition par sexe Nombre de Sénateurs femmes et Sénateurs
25 sept. 2017 Nombre de Sénateurs femmes et Sénateurs hommes ... LISTE DES FEMMES SÉNATEURS APRÈS RENOUVELLEMENT. Nom. Circonscription. Date de naissance.
Présentation PowerPoint
1 mars 2021 DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes le 01/03/2021 ...
FORMULAIRE DE DEMANDE DE DÉLIVRANCE DUN TITRE DE
Homme. Femme. Nationalité : Date de naissance : Lieu de naissance : Adresse actuelle : Date de fin de validité du visa (copie à joindre au dossier) : ...
Date de naissance : .....
Lieu de naissance : ..................................................Document d"identité :
? CNI ? Passeport ? Permis ? Autre ......... ? Aucun Nationalité : ? Français ? U.E. ? Hors U.E.Si la nationalité Hors CE, précisez :
nature et durée du titre de séjour :............................... date de validité du titre : ..... / ..... / ..............Adresse :
? Chez soi ? Chez tiers ? Domiciliation Nom de naissance : ................................................. Nom d"usage : ........................................................ Prénoms : .............................................................. Sexe : ? Homme ? FemmeDate de naissance : .....
Lieu de naissance : ..................................................Document d"identité :
? CNI ? Passeport ? Permis ? Autre ......... ? Aucun Nationalité : ? Français ? U.E. ? Hors U.E.Si la nationalité Hors CE, précisez :
nature et durée du titre de séjour :............................... date de validité du titre : ..... / ..... / ..............Adresse :
? Chez soi ? Chez tiers ? DomiciliationDEMANDE D"HEBERGEMENT et/ou LOGEMENT ADAPTE
SIAO 51
N° de dossier :..........
Date de la demande : ..... / ..... / .............. PERSONNE(S) ET STRUCTURE AYANT EFFECTUE L"ENTRETIENTravailleur social qui oriente : ...............................................................................................
Structure : ...............................................................................................
Référent social et remplaçant : .............................................................................................
Coordonnées : Adresse : .........................................................................
Tél. : ................................. Mail : .................................... ? Demande Individuelle ? Famille IDENTITE DU DEMANDEUR IDENTITE DU CONJOINT/CONCUBINSITUATION ET COMPOSITION FAMILIALE
Situation Familiale : ? Célibataire ? Mariage ? PACS ? Union libre ? Séparation ? Divorce ? Veuvage
Composition familiale : ? Homme seul ? Femme seule ? Couple ? Famille ? Famille Monoparentale ? Autre .............
Précisez
2 / 8ENFANT(S) A CHARGE
Nombre d"enfants accueillis de façon permanente : ......... ENFANT(S) NON A CHARGE ET SUSCEPTIBLE D"ETRE ACCUEILLI(S) DE FAÇON NON PERMANENTE Nombre d"enfants susceptibles d"être accueillis de façon non permanente : .........ENFANT(S) À NAÎTRE
Grossesse en cours : ? Oui ? Non ? Ne sait pas Suivi Grossesse : ? Oui ? Non / Lieu : .................................Nombre d"enfant(s) à naître : .......
Date présumée de l"accouchement :
RELATIONS FAMILIALES / AMICALES
Le(s) demandeur(s) est(sont)-il(s) en lien avec sa famille ? ? Oui ? Non Le(s) demandeur(s) est(sont)-il(s) en lien avec des amis ? ? Oui ? NonANIMAUX
Présence d"animaux : ? Oui ? Non
Espèce(s) et Nombre : ? ....... Chien(s) ? .......Chat(s) ? .......... N.A.C. précisez ....................................................Nom - Prénoms
Date de naissance - Âge
Sexe ? F ? G ? F ? G ? F ? G ? F ? G ? F ? G ? F ? G ? F ? GSituation (Précisez : scolarité / mode de
garde / emploi + lieu )Suivi (Pmi /
mesures / santé ...Nom - Prénoms
Date de naissance - Âge
Sexe ? F ? G ? F ? G ? F ? G ? F ? G ? F ? G ? F ? G ? F ? GLieu de résidence
Situation (Droit de visite /
hébergement / placement / autonome ) 3 / 8SITUATION FINANCIÈRE
Commentaires : ....................................................................................SITUATION AU REGARD DE L"ASSURANCE MALADIE
N.I.R. Demandeur : .............................................................Régime : ? CPAM ? MSA ? R.S.I. ? Régime Spécial précisez ............................................
Couverture de Base : ? à jour ? affiliation en cours ? aucune ? demande de CMU ? rejet de la CMU
Complémentaire Santé : : ? à jour ? affiliation en cours ? aucune ? demande de CMU-c ? rejet de la CMU-c
Nom de l"organisme complémentaire santé : ............................................. Aide Médicale Etat : : ? oui ? en cours ? rejet Commentaires : ....................................................................................SUIVI SOCIAL
Nom du référent Service Mesure
Acceptez-vous que nous prenions contact avec ces référents pour obtenir leur avis sur votre
demande de logement /hébergement ? ? Oui ? NonREVENUS DEPENSES MENSUELLES ESTIMEES
Pensions versées ............................ € Salaire(s) / Stage(s) ? Demandeur ? Conjoint ? Enfant(s) à Charge Charges de transport Dépenses de santé ............................€ Prestations familiales ? oui précisez ...................... ? non motif ........................ ? en cours Impôts ........................... €Frais de Garde ........................... € Allocations chômage ? Demandeur - fin droit ... / ...
? Conjoint - fin droit ... / ... Autre...............ENDETTEMENT ? oui ? non
RSA ? Majoré ? Socle ? Activité ? en cours ? non motif ........................ Dettes locatives ? oui ? nonAAH / Invalidité ? Demandeur ? Conjoint
? Enfant Dettes à la consommation ? oui ? non Indemnités journalières ? Demandeur ? Conjoint ? Enfant Autre(s) dettes(s) ............. ? oui ? non Pensions de retraite ? Demandeur ? Conjoint MASP ? oui précisez .................. ? Demandeur précisez................................ Dossier de Surendettement ? oui ? non ? en coursAutre ? Conjoint
précisez................................ Plan de remboursement /Moratoire ? oui ? non
Total estimé des
ressources.................................... € Mesure de protection ? oui précisez ..................
4 / 8DEMANDEUR CONJOINT
SITUATION PROFESSIONNELLE
Commentaires : .................................................................................... Sans Activité : précisez ........................................ Non autorisé à travailler Demandeur d"emploi depuis le ..... / ..... / ........ Emploi recherché : ................................................... Niveau de qualification : ............................................. Retraite Congé de longue durée : précisez ..........................Date de fin du CLD : ..... / ... / ........
Travailleur Handicapé : ? oui ? non ? en cours Emploi : ? salarié ? entrepreneur ? CDI ? Autre précisez contrat ? du ..... / ... / ........ au ..... / ... / ? temps complet ? temps partiel Formation : ? du ..... / ... / ........ au ..... / ... / ........ ? temps complet ? temps partiel lieu d"exercice : .................................................... rythme : .............................................................. Sans Activité : précisez ........................................ Non autorisé à travailler Demandeur d"emploi depuis le ..... / ..... / ........ Emploi recherché : ................................................... Niveau de qualification : ............................................. Retraite Congé de longue durée : précisez ..........................Date de fin du CLD : ..... / ... / ........
Travailleur Handicapé : ? oui ? non ? en cours Emploi : ? salarié ? entrepreneur ? CDI ? Autre précisez contrat ........................ ? du ..... / ... / ........ au ..... / ... / ........ ? temps complet ? temps partiel Formation : ? du ..... / ... / ........ au ..... / ... / ........ ? temps complet ? temps partiel lieu d"exercice : ..................................................... rythme : .............................................................. mobilité : ? autonome ...........? transport en commun ............. 5 / 8Logement ou Hébergement actuel
Commune de résidence............................................ Date de fin de l"hébergement / logement prévue ..............................................Commentaires
? Sans logement ........................................................................? Hébergement d"urgence ou d"insertion ........................................................................
? C.A.D.A ........................................................................ ? Logement autonome? public ? privé ? propriétaire ........................................................................
? Structure Médico-sociale (LHSS, LAM, Impro...) ........................................................................? Établissement de santé ........................................................................
? Structure Judiciaire ........................................................................
? Établissement Pénitentiaire ........................................................................
? Hébergement gratuit (famille / amis) ........................................................................ ? Hébergement précaire (camping, caravane) ........................................................................ ? Logement temporaire(ALT, SHA, FJT, résidence sociale) ........................................................................
? Maison Relais ........................................................................? Résidence pour étudiants ........................................................................
? Structure pour Mineurs SITUATION AU REGARD DU LOGEMENT OU DE L"HÉBERGEMENT actuel Motif de la demande d"Hébergement ou de logement AdaptéCommentaires
? Expulsion locative ........................................................................
? Logement insalubre / indigne / indécent ........................................................................
? Séparation ou rupture des liens familiaux ........................................................................
? Violences familiales ........................................................................
? Accueil Sécurisant Victime TEH ........................................................................
? Fin d"hospitalisation ........................................................................
? Sortie de prison ........................................................................? Absence de logement ou d"hébergement ........................................................................
? Arrivée en Métropole ........................................................................
? Absence de ressources ........................................................................
? Reconnaissance réfugié ........................................................................
? Fin de prise en charge ASE ........................................................................
? Logement repris par le propriétaire ........................................................................
? Handicap ........................................................................? Regroupement familial ........................................................................
? Rapprochement du lieu de travail ........................................................................
? Autre Motifprécisez .............................. ........................................................................
6 / 8Parcours résidentiel
Expérience de logement autonome :
???? Oui ???? NonDifficultés rencontrées : .....................................................................
Motif principal du non maintien dans les lieux : ......................................................................
Aides au Logement :
FSL ? Accordé ? Refusé ? En cours ? A solliciterA.S.L.L
? Accordé ? Refusé ? En cours ? A solliciterLA DEMANDE DE LOGEMENT OU D"HÉBERGEMENT
période Lieu (commune - dpt) Autonome / hébergement (précisez) Motif du départDe ... / ....... à ce jour
De ... / ....... à ... / .............
De ... / ....... à ... / .............
De ... / ....... à ... / .............
De ... / ....... à ... / .............
Nature de la demande
? Logement Autonome ? Hébergement ? Résidence Sociale ? Maison Relais ? FJT ? Autre ............................Demande de logement autonome en cours
Dépôt d"une demande au B.A.L.S. : ? oui date du dépôt ... / ... / ............? non N° Unique d"enregistrement départemental : ................................................Bailleurs sociaux sollicités :
? oui précisez lesquels...................................................... ? nonSecteur Sollicité : .......................................................................................................
Type de logement demandé : ........................... En attente d"une proposition : ? oui ? nonRéservation Préfectorale ? oui date de la commission ... / ... / ............ ? A solliciter
Nom et Coordonnées du chargé de mission Logement : ......................................................................
Commission D.A.L.O. :
Demande d"Hébergement
? oui date du dépôt ... / ... / ............? en cours ? Accord ? A solliciterDemande de Logement ? oui date du dépôt ... / ... / ............? en cours ? Accord ? A solliciter
Autres démarches engagées pour accéder à un logement (logement privé / autre département... :
7 / 8Spécificités
Nécessité d"un logement adapté (handicap) : ? oui ? nonProximité des établissements de soins :
? oui commune ............................ ? non Trajet emploi - logement et/ou Rythme emploi : difficulté de transport ? oui ? non Besoin de rester à proximité des enfants / Maintien des Liens : ? oui ? nonObligations Judiciaires :
? oui ? non Difficultés financières : ? oui ? nonSouhait de la localité
Lieu(x) d"hébergement ou du logement souhaité : ...............................................................
Argumentaire : ..............................................................................................................
Accompagnement Social
Accepteriez vous d"être accompagné(s) par des travailleurs sociaux dans votre projet de vie ? ? oui ? non PARTICULARITÉS À PRENDRE EN COMPTE POUR L"ORIENTATIONPROJET PERSONNEL
Vie en collectif
Accepteriez vous de partager des pièces de vie commune (salon, cuisine) : ? oui ? nonLogement
Emploi / Formation
Santé
Social
DEMANDEUR
Logement
Emploi / Formation
Santé
Social
CONJOINT
ENFANT(S)
8 / 8 ÉVALUATION PAR LE TRAVAILLEUR SOCIAL AYANT EFFECTUÉ L"ENTRETIENCompétences du ménage :
Difficultés repérées :
Freins actuels au logement autonome :
Domaines devant être travaillés dans le cadre d"un accompagnement social : PROPOSITION D"ORIENTATION DE LA PERSONNE AYANT EFFECTUÉ L"ENTRETIENSecteur géographique : .......................................................................................................
Hébergement adapté :
? Oui ? Non Accompagnement social recommandé : ? Oui ? NonMesures d"accompagnement à envisager : ..............................................................................
En cas de proposition ne répondant pas totalement à vos souhaits, accepteriez-vous d"autres propositions d"hébergement ou de logement ? ? Oui ? Non Signature du Demandeur Signature du Conjoint A .................., le ...................... A .................., le ......................Travailleur social ayant fait l"entretien
Nom ...................................................... Fonction ................................................A .................., le ......................
Préconisations du Travailleur Social :
quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION RÈGLE B4
[PDF] G R E T A Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains
[PDF] La centrale électrique personnelle à la maison.
[PDF] K3 - Facteurs socio-économiques associés à la consommation d alcool en France : une étude des différents modes de consommations
[PDF] Préparer un 10km en 50 minutes environ
[PDF] LA REGION NORD-PAS DE CALAIS ET LA CONSOMMATION RESPONSABLE
[PDF] REGLEMENT INTERIEUR DES COMMISSIONS EXTRA MUNICIPALES
[PDF] Consignes concernant l'élaboration du dossier documentaire des TPE
[PDF] GUIDE ADMISSIONS INTERNATIONAL. Session 2017
[PDF] Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la TOURAINE et du POITOU
[PDF] POURQUOI IL EST IMPORTANT DE CONSERVER VOTRE TITRE DE MÉDIATEUR AGRÉÉ OU DE MÉDIATEUR BREVETÉ
[PDF] Le «data mining», une démarche pour améliorer le ciblage des contrôles
[PDF] LE RENDEZ-VOUS SPORT SANTÉ BIEN ÊTRE du 19 au 23 septembre 2012
[PDF] CONTRAT DE TRAVAIL MEDECIN. A DUREE INDETERMINEE (Médecin relevant de l Avenant n du 22/07/80)