Loi 9524 - sur la fondation daide aux entreprises (FAE)
1 dic 2005 (9524) sur la fondation d'aide aux entreprises (FAE). Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève vu la loi en faveur du ...
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PL 12496 - accordant des indemnités et une aide financière de
17 abr 2019 l'article 2 de la loi sur les indemnités et les aides financières du 15 décembre ... a) à la Fondation d'aide aux entreprises (FAE)
RD 1246 - Rapport du Conseil dEtat au Grand Conseil sur lactivité
29 ago 2018 la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) du 1er janvier au 31 décembre ... aux entreprises (LAE) et la loi sur la Fondation d'aide aux.
Procès-verbaux des sessions du Grand Conseil pour lannée 2005
25 ene 2005 PL 9524. 4775-2005 b) Projet de loi du Conseil d'Etat sur la fondation d'aide aux entreprises (FAE). Le 21/04/2005 à 17h00 Objet renvoyé en ...
Procès-verbaux des sessions du Grand Conseil pour lannée 2013
25 feb 2013 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 204'345F ... le regroupement de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) ...
PL 9524 - sur la fondation d’aide aux entreprises (FAE) - gech
droit public d’aide aux entreprises (ci-après : la fondation) aux petites et moyennes entreprises qui sont localisées dans le canton de Genève et qui y ont un impact sur la création ou le maintien des emplois
Chapitre I Généralités - République et canton de Genève
Loi (9524) sur la fondation d'aide aux entreprises (FAE) Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève vu la loi en faveur du développement de l’économie et de l’emploi du 20 janvier 2000; vu la loi sur l’aide aux entreprises du 1er décembre 2005; vu la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat de
Définitif25.01.2005
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
55e législature
4e année
Le Grand Conseil est convoqué
dans sa salle de séanceJeudi 20 janvier 2005
17h00 - 18h50
20h30 - 23h15
Vendredi 21 janvier 2005
15h00 - 16h45
17h00 - 19h10
20h45 - 23h00
Procès-verbal
Procès-verbal de la session du Grand Conseil du 20 au 21 janvier 2005Page 2
Définitif
A. POINTS INITIAUX
1EXHORTATION
1.aRD 560
1025-2005
Hommage aux victimes des raz-de-marée en Asie du sud et du sud-estLe 20/01/2005 à 17h00
2PERSONNES EXCUSEES
3PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES
Le procès-verbal de la session des 16, 17 et 18 décembre 2004 est adopté. 4DISCUSSIONS ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Avec modifications, adopté
5DEMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT
5.aRD 561
624-2005
Hommage à Mme NUSSBAUMER Stéphanie, députée démissionnair eLe 21/01/2005 à 20h45 Pris acte
5.bRD 564
935-2005
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement d u Grand Conseil sur la compatibilité du remplaçant de Mme NUSSBAUMER Stéphanie, députée démissionnaireLe 21/01/2005 à 20h45 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Rapport oral de M. Buchi Thomas (R).
5.cE 1312
622-2005
Prestation de serment du / de la remplaçant-e de Mme NUSSBAUMER Sté phanie, députée démissionnaireLe 21/01/2005 à 20h45 Objet clos
Commentaire/Amendement:
M. Sidler Damien a prêté serment.
5.dRD 562
625-2005
Hommage à M. ANNEN Bernard, député démissionnaireLe 20/01/2005 à 17h00 Pris acte
5.eRD 565
936-2005
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement d u Grand Conseil sur la compatibilité du remplaçant de M. ANNEN Bernard, député démissionnaireLe 20/01/2005 à 17h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Rapport oral de M. Kunz Pierre (R).
Procès-verbal de la session du Grand Conseil du 20 au 21 janvier 2005Page 3
Définitif
5.fE 1313
623-2005
Prestation de serment du / de la remplaçant-e de M. ANNEN Bernard, dé puté démissionnaireLe 20/01/2005 à 20h30 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Mme de Candolle Beatriz a prêté serment.
5.gE 1310-A
1036-2005
Prestation de serment de Mme COLLÉ Sophie élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (Entrée en fonction immédiate)Le 20/01/2005 à 20h30 Objet clos
6DECLARATIONS DU CONSEIL D'ETAT
7COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
Vendredi 21 janvier 2005, à 17h00 :
AVIS RECTIFICATIF relatif à la Loi 9372 modifiant la loi sur l'intégration des personnes handicapées (K 1 36) du 17 décembre 2004.Il convient de lire à l'Art. 3
Modification à une autre loi (J 7 15) : Art. 3, al. 6 (nouvelle teneur) en lieu et place de Art. 3, al. 5 (nouvelle teneur)Cet avis sera publié dans la FAO.
8CORRESPONDANCE
C 1928
583-2005
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fé dérale sur le projet et rapport explicatif concernant la 5e révision de la LAI et le financem ent additionnel de l'AILe 20/01/2005 à 17h00 Pris acte
C 1929
584-2005
Observations complémentaires des recourants Mmes et MM. BEYELER, GARGANTINI, GROUX et WICHT-ESTIER au Tribunal fédéral concernant le recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du 6-04-04 au sujet du recours contre la loi 8836, commune de Versoix lieu-dit "La Bécassière" (transmis à la commission d'aménagement du canton)Le 20/01/2005 à 17h00 Pris acte
C 1930
585-2005
Courrier de la Société pédagogique genevoise intitulé "Bu dget 2005 (et suivants) : L'école primaire mérite votre considération" (transmis à la commission des finances)Le 20/01/2005 à 17h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture en a été donnée, le jeudi 20 janvier 2005, à 17h00.C 1931
586-2005
Courrier de M. GUERMEUR Guy, vice-président de l'association OIDEL au sujet du PL8829-B (subvention à l'UEDH) (voir pt 94) (transmis aux commission
s des droits de l'Homme et des finances)Le 20/01/2005 à 17h00 Pris acte
C 1932
615-2005
Courrier cosigné par la Société Coopérative des Concessionna ires Indépendants de Taxis et par l'Union des Artisans Taxis de Genève au sujet du PL 9 198-A (voir pt 135)
(transmis à la commission des transports)Le 20/01/2005 à 17h00 Pris acte
Procès-verbal de la session du Grand Conseil du 20 au 21 janvier 2005Page 4
Définitif
C 1933
720-2005
Courrier cosigné par la Fédération Professionnelle des Taxis Genevois, par l'Association Genevoise des Entreprises de Taxis et par Taxi-Phone Centrale SA au sujet du PL 9198-A (voir pt 135) (transmis à la commission des transports)Le 20/01/2005 à 17h00 Pris acte
C 1934
957-2005
Courrier de Mme SPOERRI Micheline, cheffe du département de justice, police et sécurité, communiquant ses "Réponses aux questions posées lors de la séance du Grand Conseil du 29.10.04 consacrée à l'examen des comptes 2003 " (transmis à la commission des finances)Le 20/01/2005 à 17h00 Pris acte
C 1935
958-2005
Dossier du Conseil d'Etat concernant sa réponse au recours contre la loi 8834 du22.01.04 modifiant la loi sur la vente à l'emporter des boissons a
lcooliquesLe 20/01/2005 à 17h00 Pris acte
C 1936
960-2005
Courrier de l'Association Convive concernant le rapport sur la P 1391 -B (respect de la faune des parcs et jardins lors de travaux et constructions) (voir pt164) (transmis pou
r information au DAEL, au DIAE et à la commission des pétitions)Le 20/01/2005 à 17h00 Pris acte
C 1937
961-2005
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fé dérale relative à la modification de la loi du 21.06.96 sur l'imposition des huiles miné ralesLe 20/01/2005 à 17h00 Pris acte
C 1938
963-2005
Courrier de la présidente du Conseil d'Etat, Mme Martine Brunschwi g Graf, intitulé "travailleurs clandestins, économie domestique" (voir M 1555 c oncernant les sans- papiers renvoyée au CE le 24.10.03)Le 20/01/2005 à 17h00 Pris acte
C 1939
965-2005
Courrier de M. le député ANNEN Bernard annonçant sa démissio n de son mandat de député avec effet à l'issue de la séance du Grand Conseil de 17 h, jeudi 20.01.05Le 20/01/2005 à 17h00 Pris acte
C 1940
1315-2005
Courrier de Mme la députée NUSSBAUMER Stéphanie annonçant sa démission de son mandat de députée avec effet à l'issue de l'hommage ( voir RD 561)Le 20/01/2005 à 17h00 Pris acte
9ANNONCES ET DEPOTS
a) INITIATIVES b) PROJETS DE LOIS c) PROPOSITIONS DE MOTIONS d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS Procès-verbal de la session du Grand Conseil du 20 au 21 janvier 2005Page 5
Définitif
e) PÉTITIONSP 1516
17708-2004
Pétition contre la diminution du revenu d'assistance Le 20/01/2005 à 17h00 Objet renvoyé en commission : Affaires socialesP 1517
549-2005
Pétition : Halte au bétonnage de la tambourine Le 20/01/2005 à 17h00 Objet renvoyé en commission : PétitionsP 1518
551-2005
Pétition pour un vrai poste de police à la Pallanterie Le 20/01/2005 à 17h00 Objet renvoyé en commission : PétitionsP 1519
951-2005
Pétition Non à ceux qui s'enrichissent au détriment des cont ribuables Le 20/01/2005 à 17h00 Objet renvoyé en commission : Pétitions f) RAPPORTS DIVERS g) DEMANDES D'INTERPELLATIONS h) QUESTIONS ÉCRITESQ 3593
890-2005
Question écrite de M. Patrick Schmied relative au site http://www.inv entaire-des- branches.ch/ et à la nécessité des parutions payantes des adres ses de l'Etat sur ce site Le 20/01/2005 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat 10RAPPORTS DE LA COMMISSION DE GRACE
Néant
ELECTIONS ET NOMINATION DE COMMISSIONS
11E 1308
16423-2004
Election complémentaire de trois secrétaires du Bureau du Grand Co nseil Le 20/01/2005 à 17h00 Objet reporté au 17.02.05 12E 1309
18424-2004
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre d'appel e n matière de baux et loyers (choisi parmi les groupements représentatifs des locataires), en remplacem ent de M. FELDER Stéphane, démissionnaire (Entrée en fonction immé diate) Le 20/01/2005 à 17h00 Objet reporté au 17.02.05 Procès-verbal de la session du Grand Conseil du 20 au 21 janvier 2005Page 6
Définitif
13E 1310
18425-2004
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (choisi parmi les milieux immobiliers), en remplacement de M. BART Jean-Paul, démissionnaire (Entrée en fonction immédiate)Le 20/01/2005 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Collé Sophie.
14INTERPELLATIONS URGENTES ECRITES
IUE 156
889-2005
Interpellation urgente écrite de M. Patrick Schmied : Le DIP envisage -t-il de publier un dictionnaire "pédagogie-français courant" ? DIPLe 20/01/2005 à 20h30 Objet renvoyé au Conseil d'EtatIUE 157
1161-2005
Interpellation urgente écrite de M. Claude Marcet : Rémunératio n des policiers DJPSLe 20/01/2005 à 20h30 Objet renvoyé au Conseil d'EtatIUE 158
1112-2005
Interpellation urgente écrite de M. Gilbert Catelain : La loi sur le chômage genevoise facilite-t-elle la mise en oeuvre du plan de promotion de départs vol ontaires de laPoste ?
DEEELe 20/01/2005 à 20h30 Objet renvoyé au Conseil d'EtatIUE 159
1113-2005
Interpellation urgente écrite de M. Gilbert Catelain : 1re révisio n LPP : conséquence pour les caisses de pension publiques d'une éventuelle introductio n des dispositions de l'ordonnance relatives au " paquet fiscal " mises en consultati on par le Conseil fédéral DFLe 20/01/2005 à 20h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat 15 REPONSES DU CONSEIL D'ETAT AUX INTERPELLATIONS URGENTES ECRITESNéant
PROJETS DE LOIS PORTANT SUR DES ALIENATIONS DE BIENS IMMOBILIERS PAR LA FONDATION DE VALORISATION DES ACTIFS DE LA BANQUE CANTONALE DE GENEVE ETRAPPORTS DE COMMISSION SUR CES PROJETS DE LOIS
16PL 9445
17871-2004
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisati on des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 7000, n°1 de la parcelle de base
7000, plan 28, de la commune de Genève, section Cité pour 640'0
00F Le 20/01/2005 à 17h00 Objet renvoyé en commission : Contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale deGenève
17PL 9446
17874-2004
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisati on des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 1370 n°1 et 1370 n° 2 de la
parcelle de base 1370, plan 40, de la commune de Genève, section Peti t-Saconnex pour 530'000F Le 20/01/2005 à 17h00 Objet renvoyé en commission : Contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale deGenève
Procès-verbal de la session du Grand Conseil du 20 au 21 janvier 2005Page 7
Définitif
18PL 9447
17876-2004
quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42[PDF] Du BTS Transport au BTS Transport et Prestations Logistiques
[PDF] CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT MARIA-CHAPDELAINE «CLD» POLITIQUE D INVESTISSEMENT FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES «FAE»
[PDF] Pourquoi faire le choix de construire sa maison?
[PDF] MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Location et maintenance de 5 photocopieurs
[PDF] Polygones, triangles et quadrilatères
[PDF] POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES, Y COMPRIS CELLES DE L ÉCONOMIE SOCIALE
[PDF] DEMANDE DE BRANCHEMENT EAU POTABLE / POSE COMPTEUR
[PDF] DESCRIPTIF DES FORMATIONS PROTECTION CIVILE
[PDF] POLITIQUE. Fonds local d investissement (FLI)
[PDF] REGLEMENT DE CONSULTATION. En aucun cas, les clauses du présent cahier ne peuvent être modifiées par le candidat.
[PDF] Pour construire ou rénover l habitat de demain REJOIGNEZ NOUS!
[PDF] COUR D'APPEL D'ABC EN PROVENCE 1 Chambre A
[PDF] Les comportements agressifs
[PDF] Effilogis 2015. rénovation mode d emploi. www.effilogis.fr