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Rapport annuel de gestion 2008

Département de la Sécurité et de l'Environnement (DSE)

2008 au Département de la Sécurité et de l'Environnement (DSE)

2008 au DSE

Protocole d

accord sur la réforme policière: des propositions consensuelles po ur

améliorer la sécurité publique.La cheffe du DSE a décidé délaborer un contre-projet indirect à linitiative dArtagnan ; elle en a saisi la Plate-forme canton-communes. Cette démarche a été fructueuse puisquelle a abouti à la signature dun protocole daccord qui préserve lautonomie communale tout en plaçant les policiers cantonaux et munici

paux sous lautorité du Commandant de la police cantonale.

Les communes aptes à assurer seules ou avec d

autres un service 24h/24, 365 jours/an obtiennent des compétences supplémentaires dans tous les domaines hormis les inve stigations judiciaires. Les autres communes confieront ces tâches à la police cantonale. Afin d assurer une cohérence à la politique de sécurité de l ensemble du canton, des organes de coordination, qui n existent pas à l heure actuelle, sont prévus. Il s agit, d une part, d un organe stratégique, le Conseil Cantonal de Sécurité, présidé par la ou le chef du Département en charge de la sécurité et d autre part, d un organe opérationnel, la direction opérationnelle, réunissant le commandant de la police cantonale et deux chefs de police municipales. Pour supprimer la concurrence entre les corps, les statuts devront être harmonisés dans les 5 à 10 ans et unifiés à terme. Sur le plan financier, la neutralité des coûts est assurée entre le canton d une part et l ensemble des communes d autre part.

Ce protocole d

accord a été largement accepté par l

UCV et l

ADCV ; il sera soumis au Conseil d

Etat en février

2009 puis au Grand Conseil. Deux journées consacrées à la montée de la violence

La cheffe du Département de la sécurité et de l environnement, Jacqueline de Quattro a organisé deux journées consacrées à la montée de la violence. La première journé e s est déroulée le 7 mars 2008 et a permis de poser un constat sur ce phénomène, d analyser les outils actuels de diagnostic et d

étudier la question sur le plan politique

au niveau suisse. La seconde journée centrée sur les besoins vaudo is a eu lieu le 6 octobre 2008. Elle a permis de dégager quatre projets où le canton pourrait agir rapidement : la coordination et le développement de la prévention; la vente d alcool aux mineurs; les travaux d intérêt général et l

accélération des traitements des dossiers. Troisième correction du Rhône : mise en consultation du plan secto

riel Conjointement avec les autorités valaisannes, le Conseil d Etat a décidé la mise en consultation publique du 16 mai au 30 septembre 2008 du plan sectoriel " 3 e correction du Rhône ». Ce plan poursuit trois objectifs principau x : assurer une protection contre les crues et préserver les fonctions é cologiques aux abords du fleuve; délimiter l espace dévolu au Rhône et en définir l inconstructibilité; fixer les règles de gestion territoriale pour les surfaces hors de cet espace Rhône conformément à la carte des dangers na turels. Le devis des travaux à réaliser sur plus de 30 ans dépendra de la variante retenue. Il pourrait atteindre, voi re dépasser, les 200 millions pour le canton de Vaud. Energies renouvelables dans le canton : le potentiel hydraulique et fore stier offre de nouvelles perspectives Après le " Potentiel éolien du canton de Vaud » publié en

2007, le cadastre du potentiel énergétique lié à

1 sur 94

lexploitation des ressources hydrauliques et du bois est aujourdhui établi. Ce cadastre fait un état des lieux de la

situation actuelle et des perspectives futures qui montrent que ces ress ources supplémentaires pourraient couvrir les besoins électriques de 50'000 ménages et chauffer 50'000 logem ents. L étude montre que la production potentielle encore réalisable, (23

5 GWh/an) correspond à 5% de la

consommation vaudoise d électricité, ce qui représente la consommation d environ 50'000 ménages. Ce potentiel encore à exploiter est actuellement en cours d

étude ou de réalisation.

Concernant le bois, l

étude montre qu'en valorisant différemment cette source d

énergie par des changements de

pratiques, le potentiel supplémentaire correspondrait alors à plus de 35 millions de litres de mazout ou du chauffage pour 50'000 logements. L utilisation de toutes les ressources énergétiques mise en évide nce permettrait une diminution des émissions de CO 2 de plus de 200

000 tonnes par année.

Première loi cantonale sur les parcs naturels

Le Conseil d

Etat a soumis au Grand Conseil la première Loi vaudoise sur les parcs naturels. Elle définit les parcs naturels en se basant principalement sur le soutien aux projets de dé veloppement favorables à la conservation et à la valorisation du patrimoine naturel et culturel. Les projets doivent

émaner d

initiatives locales ou régionales volontaires et la loi impose un accord des communes territoriales concer nées. Plusieurs régions du canton ont lancé des études pour réalis er des parcs : le Parc naturel régional Parc Jurassien

Vaudois, le Parc naturel régional Gruyère

Pays-d'Enhaut (VD-FR) et le Parc périurbain du Jorat Les dossiers des parcs jurassien et Gruyère-Pays-d Enhaut seront soumis à la Confédération début janvier 2009.

En bref encore

Sécurité de proximité : au 1er juillet 2008, 49 communes, dont la ville de Gland, avaient con

clu un partenariat avec la Police cantonale en matière de sécurité. El les financent quelque 56 gendarmes pour des tâches de proximité au profit de plus de 114'000 habitants dan s toutes les régions du canton.

Violences domestiques

: le Conseil d'Etat a adopté le projet de loi cantonale d'applicatio n des récentes modifications du Code civil suisse concernant la protection de la person nalité en cas de violence, de menaces ou de harcèlement. Les nouvelles dispositions fédérales permettent notamment l'expulsion immédiate du domicile commun de l'auteur-e de violence domestique et offrent ainsi une meilleure protection des victimes. La loi cantonale d'application détermine les autorités compétentes pour prononcer l'expulsion immédiate et fixe la procédure. 2 sur 94

Rapport annuel de gestion 2008

Département de la Sécurité et de l'Environnement (DSE)

Secrétariat général (SG-DSE)

Groupes de prestations

103.1 Etat major

103.1 Etat major

Appui au chef du département dans la gestion des affaires départem entales, dans son activité de membre du CE ou toute autre activité de nature politique, Appui aux services, Coor dination.

Descriptif

Conseil et préparation des dossiers/de séances pour le Chef de dé partement Appui au Chef de Département et aux services dans la conception et/ou la mise en oeuvre de projets, décisions, et autres réalisations départementales Coordination et liaison administrative avec les diverses entités de l 'Etat et les partenaires extérieurs Préparation et appui à l'élaboration d'EMPL-EMPD, rapports et a utres documents Conseil, conception et réalisation de la politique de communication d

épartementale et interdépartementale

Relais départemental avec le Grand Conseil (suivi des interventions

parlementaires, contacts avec le Secrétariat général du Grand Conseil, avec la commission de

gestion; planification,...)

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

Cheffe du département

Services du DSE

ECA

Autres Départements et/ou Services de l'ACV

Grand Conseil

Conseil d'Etat

Media

Commissions

Public-citoyens

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Secrétariat général (SG-DSE)

Groupes de prestations

103.2 Ressources humaines du département

103.2 Ressources humaines du département

Gestion des ressources humaines du département et de ses services (l a Polcant dispose d'une propre URH).

Descriptif

Appui technique et administratif aux services en matière de gestion a dministrative (mutations, organisation du temps de travail, congés, absences, assurances sociales, relations

CPEV et OAI, procédures

disciplinaires, appui juridique) et de gestion RH (recrutement, format ion, coaching, relève, mobilité professionnelle, réinsertion professionnelle, formation et encadremen t des apprentis, gestion de conflits et négociation avec les partenaires et représentants du personnel) Appui technique aux services en matière dorganisation

Gestion des effectifs du département

Gestion prévisionnelle des RH et gestion des programmes de réducti on des effectifs Coordination et suivi des entretiens d'appréciation Relais entre le SPEV et le DSE pour tout projet ou dossier traitant du p ersonnel

Participation aux projets RH transversaux ACV

Suivi des données nécessaires aux questions du personnel (systè me dinformation des RH) Développement de la fonction RH départementale Responsabilité du budget 3091 (Formations et perfectionnements profe ssionnels) pour l'ensemble des services du département.

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

Chef du département

Services et offices du DSE

Cadres et collaborateurs du DSE, stagiaires et apprentis

SPEV, CPEV, OAI, OAVS

Services de lACV (SDE en particulier et BEFH)

CEP

Candidats internes

Candidats externes

4 sur 94

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Département de la Sécurité et de l'Environnement (DSE)

Secrétariat général (SG-DSE)

Groupes de prestations

103.3 Informatique

103.3 Informatique

L'UID a été intégrée, dès 2006, à la nouvelle DSI. Voi r rapport sous

DINF, DSI

5 sur 94

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Département de la Sécurité et de l'Environnement (DSE)

Secrétariat général (SG-DSE)

Groupes de prestations

103.4 Finances

103.4 Finances

Gestion financière et comptable du département.

Descriptif

Collaboration technique à la préparation du budget Collaboration technique à l'exploitation du budget (suivi budgéta ire, gestion, contrôle et validation des crédits supplémentaires et des reports de crédits) Appui aux services du DSE pour la tenue de la comptabilité et contrô le interne Conduite du bouclement comptable de l'exercice précédent et pré paration du bouclement de l'exercice en cours

Analyses financières

Contacts avec les services transversaux (not. SAGEFI, CCF) et avec la sous-commission des finances pour le DSEquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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