[PDF] GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES AU LOGEMENT DANS LES DOM

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Septembre 2014

2

SOMMAIRE

INTRODUCTION

1 4

I. LOGEMENT LOCATIF

LOCATIF SOCIAL

LOCATIF INTERMÉDIAIRE

I. 1 AIDES POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 1 2

Généralités

I.1.1 Le logement locatif social - L.L.S

Le logement locatif très social - L.L.T.S

Nature de l"aide

1 2

LLS et LLTS

10 1 2 4

LLS et LLTS

11 12 2 4

LLS et LLTS

14 1

Nature du

LLS et LLTS

2 4

I.1.2 Le prêt locatif social (PLS)

Nature de l"aide

1

LLS et LLTS

2 au 1 2 Au 1 er 2 4

LLS et LLTS

1 2 20 1 2 21
2 4 . Les 22
1 2 4 24

Guadeloupe

et Futuna 1 2

Futuna; Terres australes et

1

Nature de l"aide

1 2 3 SALLS 4 SALLS

LOCATIF INTERMEDIAIRE

I.3 Le prêt locatif intermédiaire (P.L.I) dans les D.O.M

Nature de l"aide

1 2 1 Au 1 er 2 4 2 1 2 II. 1 Le Prêt social de location-accession (PSLA) 4 40
1 2 41
1 4 42

1ϮϲϬϬϬΦ

2ϯϲϰϬϬΦ

4ϱϮϬϬϬΦ

personnes LOGEMENT

LOGEMENT

ANCIEN

ANCIEN

Lois

Décrets

Arrêtés

44

Nature de l"aide

LES 1 2014

1ϭϯϱϬϵ

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4ϮϲϭϵϬ

e LES LES

II. 4 Le logement en accession sociale (LAS) et

le logement en accession très sociale (LATS) à Mayotte

Nature de l"aide

LAS - LATS

1

LAS - LATS

Décret 2001-120 du 7 février 2001 relatif aux subventions de l"Etat pour des projets d"investissement dans les départements d"outre-mer et les collectivités territoriales de St-Pierre et

Miquelon et Mayotte

LAS - LATS

1

1ϭϯϱϬϵ

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au 1 er

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Eco-prêt

1

Eco-prêt

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