STCE 164 - Convention pour la protection des Droits de lHomme et
humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention recherche médicale et sous réserve d'un conseil génétique approprié.
Génétique moléculaire humaine : des maladies monogéniques aux
L'identification des mutations géniques puis de la fonction du (des) produit(s) de ces gènes
ADMINISTRATION
tiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à et de recherche en biologie humaine de génétique ; qu'elle exerce les.
ADMINISTRATION
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une d'études supérieures de biologie humaine en génétique humaine générale ...
Portées-types daccréditation - SH INF 50 - Révision 06
1 févr. 2019 Biologie – Biochimie (MEDICOLEGBB). Génétique moléculaire (MEDICOLEGBM). Toxicologie (TOXICOBM). Contrôle du dopage humain (DOPAGEH).
ADMINISTRATION
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une titulaire d'un diplôme d'études et de recherche en biologie humaine de ...
« PORTRAIT ROBOT GENETIQUE » : ETUDE DUNE COHORTE A
30 mai 2017 l'identification humaine par empreintes génétiques de la « division criminalistique biologie génétique (DCBG) en sa qualité de tuteur pour ...
Le génome humain : de qui pour qui
http://www2.cnrs.fr/sites/communique/fichier/8_genome_humain.pdf
ADMINISTRATION
15 juil. 2011 recherches en biologie humaine d'histologie-embryologie mention biologie de ... prénatal au sein du service de génétique et biologie de la.
ID Nom de lunité Sigle Directeur Site Hébergeur Liste non
4 mai 2020 CBMN -Chimie et Biologie des Membranes et des Nano-objets. CBMN. SOPHIE LECOMTE ... INSTITUT DE GENETIQUE HUMAINE. IGH. MONSEF BENKIRANE.
2008/10 du 15 novembre 2008, Page 49.
ADMINISTRATION
AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ET ÉTABLISSEMENTS SOUS TUTELLEAgence de la biomédecine
Décision du 10 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéris-tiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des finsmédicales en application des dispositions de l'article L.1131-3 du code de la santé publique(partie législative)
NOR :SJSB0831045S
La directrice générale de l'Agence de la biomédecine, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.1131-3, R. 1131-2, et R. 1131-6 àR. 1131-12 ;
Vu la décision de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine n o2008-10 du 21 avril 2008
fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 1131-9 du code de la santé publique à produire à
l'appui d'une demande d'agrément de praticien pour la pratique des examens des caractéristiques
génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales ;
Vu la délibération n
o2008-CO-14 du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine en date du
18 avril 2008 fixant les critères d'agréments des praticiens pour la pratique des examens des caracté-
ristiques génétiques d'une personne à des fins médicales en application de l'article L.1418-4 du code
de la santé publique ; Vu la demande présentée le 22 juillet 2008 par Mme Odile Raoul aux fins d'obtenir le renouvel-lement de son agrément pour pratiquer les analyses de cytogénétique, y compris les analyses de
cytogénétique moléculaire ;Considérant que Mme Odile Raoul, médecin qualifiée en génétique médicale, est notamment titu-
laire d'un certificat de cytogénétique humaine, d'un certificat d'études supérieures de génétique ainsi
que d'un diplôme d'études et de recherche en biologie humaine de génétique ; qu'elle exerce les
activités de génétique moléculaire au sein du service de cytogénétique et embryologie de l'hôpital
Necker - Enfants malades (AP-HP) en tant que praticien agréée depuis 2001; que les résultats de son
évaluation sont jugés satisfaisants et qu'elle justifie donc de la formation et de l'expérience requises,
Décide :
Article 1
erMme Odile Raoul est agréée au titre de l'article R. 1131-6 du code de la santé publique pour lapratique des analyses de cytogénétique y compris les analyses de cytogénétique moléculaire.
Article 2
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas d'urgence, il peut êtresuspendu à titre conservatoire, pour une durée maximale de trois mois, par le directeur général del'Agence de la biomédecine. L'agrément peut également être retiré, selon les modalités prévues parles dispositions des articles du code de la santé publique susvisés, en cas de violation des disposi-tions législatives ou réglementaires applicables à l'examen des caractéristiques génétiques d'unepersonne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, ou de violation desconditions fixées par l'agrément.
Article 3
La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présentedécision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé.
Pour la directrice générale et par délégation :La directrice juridique,
A. DEBEAUMONT
quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] biologie marine pdf
[PDF] biologie microbiologie bac pro assp
[PDF] biologie moléculaire : cours
[PDF] biologie moléculaire cours exercices annales et qcm corrigés pdf
[PDF] biologie moléculaire cours pdf
[PDF] biologie moléculaire en 30 fiches
[PDF] biologie moléculaire et génie génétique cours
[PDF] biologie moléculaire exercices corrigés pdf
[PDF] biologie moleculaire problemes corriges
[PDF] biologie moléculaire qcm corrigés
[PDF] biologie physiopathologie humaine 1ere st2s cours
[PDF] biologie physiopathologie humaine terminale st2s
[PDF] biologie probleme rezolvate
[PDF] biologie tout le cours en fiches pdf
