STCE 164 - Convention pour la protection des Droits de lHomme et
humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention recherche médicale et sous réserve d'un conseil génétique approprié.
Génétique moléculaire humaine : des maladies monogéniques aux
L'identification des mutations géniques puis de la fonction du (des) produit(s) de ces gènes
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tiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à et de recherche en biologie humaine de génétique ; qu'elle exerce les.
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15 juil. 2011 recherches en biologie humaine d'histologie-embryologie mention biologie de ... prénatal au sein du service de génétique et biologie de la.
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4 mai 2020 CBMN -Chimie et Biologie des Membranes et des Nano-objets. CBMN. SOPHIE LECOMTE ... INSTITUT DE GENETIQUE HUMAINE. IGH. MONSEF BENKIRANE.
BO Santé
Protection sociale
Solidarité n
o2013/8 du 15 septembre 2013, Page 1
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AuTORITÉS
ADMINISTRATIvES INDÉPENDANTES ET ÉTABLISSEMENTS SOuS T uTELLEAgence de la biomédecine
_Décision du 26 juillet 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ouson identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispo-
sitions de l'article L. 11 3 1- 3 du code de la santé publiqueNOR : AFSB13
30602SLa directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.1131-3, L.
6211-7, L.
6213-1 et suivants,
R.1131-2 et R.
1131-6 à R.
1131-12
;vu la décision de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine n o2013-05 du 21 mars 2013
fixant la composition du dossier prévu à l'article R.1131-9 du code de la santé publique à produire à
l'appui d'une demande d'agrément de praticien pour la pratiq ue des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médi
cales vu la délibération n o2012-CO-50 du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine en date du 7 décembre 2012 fixant les critères d'agrément des praticiens pour la prati
que des examens descaractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales en application de l'article L.
1418-4
du code de la santé publiquevu la demande présentée le 8 juillet 2013 par M. Olivier DELATTRE aux fins d'obtenir le renouvel-
lement de son agrément pour pratiquer les analyses de génétique moléculaireConsidérant que M. Olivier DELATTRE, médecin qualifié, est notamment titulaire d'un certificat d'études supérieures de biologie humaine en génétique hum
aine générale ; qu'il exerce les activités de génétique moléculaire au sein du service de génétique de l'Institut Curie à Paris (5 e ) depuis 1998 et en tant que praticien agréé depuis 2001 ; que les résultats de son évaluation sont jugés satisfai- sants et qu'il justifie donc de la formation et de l'expérien ce requises,Décide
Article 1
erM. Olivier DELATTRE est agréé au titre des articles R.1131-6 et L.
6213-2 du code de la santé
publique pour pratiquer les analyses de génétique moléculaire.Article 2
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas d'urgence, il peut êt
re suspendu à titre conservatoire, pour une durée maximale de trois mois, par le directeu r général del'Agence de la biomédecine. L'agrément peut également être retiré, selon les modalités prévues par
les dispositions des articles du code de la santé publique susvisés, en cas de violation des dispo-
sitions législatives ou réglementaires applicables à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, ou de violation
des conditions fixées par l'agrément.Article 3
Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée auBulletin officiel du ministère des affaires
sociales et de la santé.La directrice générale,
E. Prada-BordEnavE
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