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humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention recherche médicale et sous réserve d'un conseil génétique approprié.

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4 mai 2020 CBMN -Chimie et Biologie des Membranes et des Nano-objets. CBMN. SOPHIE LECOMTE ... INSTITUT DE GENETIQUE HUMAINE. IGH. MONSEF BENKIRANE.

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2011/6 du 15 juillet 2011, Page 89.

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AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ET ÉTABLISSEMENTS SOUS TUTELLE

Agence de la biomédecine

Décision du 4 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatalen application des dispositions de l'article L.2131-4-2 du code de la santé publique

NOR :ETSB1130352S

La directrice générale de l'Agence de la biomédecine, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.2131-4-2, R.2131-1 et R. 2131-3

à R. 2131-5-4 ;

Vu la décision n

2006-40 du 26 décembre 2006 fixant la composition du dossier prévu à l'article

R. 2131-5-1 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'agrément de praticien

pour exercer les activités de diagnostic prénatal ;

Vu la délibération n

2006-CO-06 du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine en date du

12 avril 2006 fixant les critères d'agrément des praticiens pour exercer les activités de diagnostic

prénatal en application de l'article L.1418-4 du code de la santé publique ;

Vu la demande présentée le 25 février 2011 par Mme Frédérique CARRE-PIGEON aux fins d'obtenir

le renouvellement de son agrément pour pratiquer les analyses de cytogénétique, y compris les

analyses de cytogénétique moléculaire ; Vu les informations complémentaires apportées par le demandeur ;

Considérant que Mme Frédérique CARRE-PIGEON, médecin qualifiée en génétique médicale, est

notamment titulaire d'une maîtrise en biologie humaine de génétique et d'un diplôme d'études et de

recherches en biologie humaine d'histologie-embryologie, mention biologie de la reproduction ;

qu'elle exerce les activités de diagnostic prénatal au sein du service de génétique et biologie de la

reproduction du centre hospitalier universitaire de Reims depuis 1996 en tant que praticienne

agréée ; que les résultats de son évaluation sont jugés satisfaisants et qu'elle justifie donc de la

formation et de l'expérience requises,

Décide :

Article 1

Mme Frédérique CARRE-PIGEON est agréée au titre de l'article R.2131-1 du code de la santépublique pour pratiquer les analyses de cytogénétique, y compris les analyses de cytogénétiquemoléculaire.

Article 2

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas d'urgence, il peut êtresuspendu à titre conservatoire, pour une durée maximale de trois mois, par le directeur général del'Agence de la biomédecine. L'agrément peut également être retiré, selon les modalités prévues parles dispositions des articles du code de la santé publique susvisés, en cas de violation des disposi-tions législatives ou réglementaires applicables au diagnostic prénatal, de violation des conditionsfixées par l'agrément, ainsi qu'en cas de volume d'activité ou de qualité des résultats insuffisants auregard des critères fixés par le directeur général de l'Agence de la biomédecine, après avis de sonconseil d'orientation.

Article 3

Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé del'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officieldu ministère de la santé.

Pour la directrice générale et par délégation :

La directrice juridique,

A. D

EBEAUMONT

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[PDF] ADMINISTRATION 15 juil. 2011 recherches en

STCE 164 - Convention pour la protection des Droits de lHomme et

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Agence de la biomédecine

NOR :ETSB1130352S

à R. 2131-5-4 ;

Vu la décision n

2006-40 du 26 décembre 2006 fixant la composition du dossier prévu à l'article

Vu la délibération n

2006-CO-06 du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine en date du

12 avril 2006 fixant les critères d'agrément des praticiens pour exercer les activités de diagnostic

Décide :

Article 1

Article 2

Article 3

La directrice juridique,

EBEAUMONT