[PDF] PRATIQUES DE LADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS

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PRATIQUES

DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES

E

T IMPOTS INDIRECTS

EN MATIERE D'ETHIQUE

2

SOMMAIRE

INTRODUCTION

A MELIORATION ET RATIONALISATION DU CONTROLE DOUANIER . Mise en place du circuit vert et rouge dans les aéroports . Automatisation de la vérification sélective des marchandises R

EFORME ET MODERNISATION

. Réforme organisationnelle . Réforme législative et réglementaire . Réforme procédurale

AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE

. Contractualisation . Contrôle interne . Audit et inspection . Système d'information . Ouverture sur l'extérieur . Qualité de service

OPTIMISATION DE LA GESTION DU CAPITAL HUMAIN

. Responsabilisation des dirigeants . Code de conduite . Formation . Renforcement de l'esprit de corps . Recrutement du personnel . Rémunération et motivation . Mobilité du personnel . Système disciplinaire 3 De par le monde, les administrations douanières sont des institutions dont la position stratégique leur confère le droit de contrôler les voyageurs et les marchandises à l'entrée et à la sortie du territoire national. En outre, et eu égard à la nature sensible de leurs missions, elles jouissent de larges prérogatives qui se traduisent par une importante contribution à la réalisation de stratégies et d'objectifs nationaux à savoir la perception des recettes, la facilitation des échanges, la protection du consommateur et la sécurité nationale. En raison de ce positionnement, de ces pouvoirs spécifiques et de l'impératif d'appliquer les principes de bonne gouvernance, l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) accorde une importance particulière au renforcement de l'éthique et à la lutte contre les risques de dérives. D'où l'instauration d'une démarche en la matière qui a la particularité d'intégrer implicitement le processus global de modernisation et de constituer un véritable catalyseur de changement de son environnement.

Une démarche d'éthique, à la mesure des avancées, jusque-là réalisées par l'ADII, qui

est de nature à lui permettre de consolider ses performances, de conforter la légitimité de son intervention et de sauvegarder sa crédibilité et son image indubitablement indissociable de celle du pays.

INTRODUCTION

4

Le système de sélectivité des vérifications des marchandises a été mis en place par la douane

marocaine dans le but de garantir le déroulement des formalités dans des conditions objectives de

transparence et de neutralité parfaitement contrôlées et, par ricochet, leur accomplissement dans

des délais réduits.

Aujourd'hui, ne sont vérifiées que les opérations présentant des risques clairement identifiés. La

désignation des opérations à vérifier est faite automatiquement par le système informatique sur la

base de critères de ciblage incorporés dans le système et régulièrement actualisés, ce qui diminue

fortement les possibilités de corruption. Actuellement, 10% des déclarations déposées dans les bureaux de douane font l'objet d'une

vérification physique immédiate permettant ainsi un meilleur contrôle de celles qui doivent l'être.

L'octroi de la mainlevée dans des délais moyens de moins d'une heure est un des apports les plus

significatifs de l'utilisation de ces méthodes d'analyse de risque et de ciblage.

L'intérêt accordé à ces méthodes est constant et la tendance est à la rationalisation du mécanisme

de choix des déclarations à vérifier en retenant un traitement économétrique de données provenant

de différentes sources consolidées dans une base de données S.A.A.D. (Système automatique d'aide

à la décision).

La modernisation du contrôle douanier des marchandises a également concerné le contrôle des

voyageurs dans les aéroports : le contrôle exhaustif opéré par le passé a cédé la place à un contrôle

sélectif, basé sur le ciblage des passagers à risque.

La mise en place de ce système dit " système du double circuit vert et rouge » a permis de concilier

entre la facilitation des opérations de passage en douane des voyageurs dans les aéroports internationaux et l'efficience des contrôles.

En outre, ce système a permis la réduction du délai de passage en douane tout en développant la

transparence et en contribuant à l'amélioration de l'image de marque de l'Administration par la

courtoisie, la délicatesse et l'efficacité du contrôle.

AMELIORATION ET rationalisation

DU CONTROLE DOUANIER

AUTOMATISATION DE LA VERIFICATION SELECTIVE DES MARCHANDISES MISE EN PLACE DU CIRCUIT VERT ET ROUGE DANS LES AEROPORTS 5

Les missions classiques et émergeantes assignées à l'Administration des Douanes marocaine au cours

de ces dernières années l'ont conduite à asseoir une stratégie d'adaptation fonctionnelle et

organisationnelle de ses structures. La déconcentration a constitué la clé de voûte de la réforme

structurelle engagée. Ce choix se justifie par la recherche d'une meilleure efficacité fonctionnelle

des services et d'une gestion de proximité priorisant l'intérêt de l'usager qu'il s'agisse d'un

particulier ou d'un opérateur économique. Dans le dessein de disposer d'un instrument juridique harmonisé, moderne et en conformité avec

les normes, conventions et standards internationaux, l'ADII a procédé, en septembre 2000, à une

profonde révision du Code des Douanes et Impôts Indirects.

Elément clé dans la diminution des risques de corruption, cette refonte a été conduite en étroite

concertation avec les professionnels du dédouanement, les organismes représentatifs du milieu

économique et les départements ministériels concernés et ce, dans l'objectif de supprimer, des

textes législatifs et réglementaires, toute mesure ou article jugés trop contraignants ou répressifs.

Parmi les principes ayant sous-tendu cette réforme figure, en bonne place, l'équité qui assure que

la loi douanière s'applique de manière transparente et uniforme à tous les usagers de l'Administration, abstraction faite de leur qualité. La mise à niveau de l'arsenal juridique douanier demeure un chantier ouvert qui s'adapte aux exigences de facilitation et aux attentes tant des représentants du monde des affaires, des particuliers que des institutionnels. La réforme procédurale engagée par la douane marocaine a eu pour mot d'ordre " Simplification, harmonisation et dématérialisation ».

1. Simplification

Parfaitement conscience du fait que la corruption apparaît lorsque les pratiques usitées sont dépassées ou peu efficaces et lorsque les procédures sont jugées lentes ou opaques, l'Administration s'est engagée, depuis une dizaine d'années, dans un processus continu d'assouplissement de ses procédures aux fins de les rendre plus transparentes et moins

contraignantes et de permettre aux opérateurs économiques d'accomplir leurs formalités avec la

Reforme et modernisation

REFORME ORGANISATIONNELLE

REFORME LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE

REFORME PROCEDURALE

6 fluidité et la célérité requises.

Ainsi, les procédures douanières font l'objet d'un examen critique permanent. L'objectif étant de

les faire évoluer dans le respect des règles internationales et d'éliminer les formalités

administratives lourdes, voire inutiles ou susceptibles de favoriser la corruption.

2. Formalisation et harmonisation

Faisant de l'harmonisation de son cadre procédural une de ses priorités d'action, la Douane veille à

l'application uniforme et cohérente de ses procédures par tous ses bureaux et ce, afin d'assurer à

l'ensemble des usagers un service équitable et transparent, mais aussi pour garantir la conformité

de l'exécution de service aux règles et lois en vigueur. A cette fin, l'ADII a mené diverses actions dont :

3. Dématérialisation

En consacrant les principes d'équité et de prévisibilité du service public et en limitant les occasions

de contact, la dématérialisation tire le tapis sous les pieds des fraudeurs potentiels.

Au Maroc, la douane a amorcé le processus de dématérialisation depuis une quinzaine d'années et

ce, dans le cadre d'une démarche progressive visant à aboutir, in fine, à la concrétisation du projet

de la douane électronique. Ce processus a été, jusqu'en 2009, couronné par :

la formalisation d'un manuel de procédures, référentiel destiné à l'usage de tout le personnel

douanier dont les opérationnels

la mise en ligne d'un portail Intranet donnant accès, en temps réel, aux instructions et règles

de gestion et mettant en commun toutes les ressources informationnelles et documentaires servant de référence

le déploiement d'une fonction " contrôle, audit et inspection » qui accompagne les métiers et

veille au respect de l'application des lois et réglementations. Le résultat en est l'élaboration de

nouvelles procédures et la révision ainsi que la mise à jour annuelles d'un bon nombre de procédures nécessitant modification et ajustement. Le lancement du système de dédouanement via Internet dénommé " BADR » (Base

Automatisée de Dédouanement en Réseau).

La dématérialisation d'un grand nombre de procédures

L'ouverture du système décisionnel aux entreprises pour le suivi détaillé des déclarations en

douane et des comptes associés aux opérations sous régimes économiques en douane (RED).

L'opérateur économique peut ainsi à tout moment consulter ou éditer chez lui des états de

gestion relatifs à ses écritures vis-à-vis de la douane.

L'utilisation accrue du système d'Echange de Données Informatisé (EDI), dans les ports et les

aéroports, comme moyen de transmission électronique de données utiles au dédouanement. Un

système qui permet de réduire considérablement les délais de traitement des opérations et les

risques d'arbitraire. 7 Concrètement, l'entreprise marocaine dispose aujourd'hui de toute une panoplie de services proposés à domicile. On citera : Les particuliers, pour leur part, peuvent notamment : la souscription de la déclaration en douane via le système de dédouanement par Internet la possibilité d'établir un devis estimatif des droits et taxes la consultation du tarif intégré l'édition de la fiche de liquidation (facture) par EDI l'édition de la quittance par EDI le paiement électronique des droits et taxes l'édition du certificat de décharge la consultation en temps réel de l'état d'avancement du circuit de la déclaration estimer le montant des droits et taxes à payer pour le dédouanement d'un véhicule servir et éditer, via Internet, la déclaration en douane requise pour l'admission temporaire d'un véhicule immatriculé à l'étranger 8 Depuis quelques années, l'ADII a instauré la contractualisation des objectifs, programmes et projets. Des indicateurs de performance sont adoptés pour suivre le niveau des réalisations.

A travers cette approche, la douane marocaine tente de rationaliser la gestion des budgets alloués

à ses projets et programmes et de mieux les contrôler.

D'un intérêt certain pour une administration publique telle que la douane, le contrôle interne

constitue un des outils qui ont permis à l'ADII d'améliorer la performance de ses services. Le dispositif mis en place, fondé sur un système d'information pertinent, permet aux responsables

douaniers de contrôler la gestion de leurs structures, de détecter les écarts et de prendre les

décisions correctives au niveau de l'ensemble des centres de responsabilité qui leur sont rattachés.

La mission du pôle " audit et inspection » est déployée au sein de la douane marocaine dans un

cadre correctif, mais aussi préventif. Les entités chargées de l'audit et de l'inspection assurent

l'accompagnement des réformes engagées par l'ADII et veillent à la régularité ainsi qu'à la

conformité des actes de gestion aux normes légales et réglementaires. Elles se voient également

confiées une mission de contrôle de l'exécution des services douaniers et de contribution à la

dissuasion/déstabilisation des comportements répréhensibles. Cette fonction, qui se veut évolutive, est assurée au sein de la douane marocaine par :

Amélioration de la gouvernance

CONTRACTUALISATION

CONTROLE INTERNE

AUDIT ET INSPECTION

Une structure centrale d'audit et d'inspection chargée de la mise en oeuvre et du pilotage de la stratégie d'audit aux niveaux central, local et régional Des entités régionales chargées du déploiement et du suivi de la fonction " audit et de

l'Inspection » au niveau régional ainsi que de l'entretien de liens fonctionnels avec la structure

centrale. 9 Elle s'exerce à travers plusieurs axes d'action dont :

La Douane marocaine a accordé un grand intérêt à la construction de son système d'information et

à la fédération de toutes les énergies autour de son développement. Elle l'a considéré comme levier important dans :

1. Relations avec le secteur privé : écoute, concertation et transparence

L'Administration des douanes veille à développer des relations durables, empreintes de transparence et de confiance avec le secteur privé.

La mise en oeuvre d'un plan annuel d'audit (réalisation de missions, élaboration de rapports ...)

Le suivi de la fonction audit au niveau central, local et régional (élaboration de référentiels,

coordination des programmes d'action des entités régionales ...)

Le déploiement d'un système d'évaluation et d'appréciation de la performance des services

L'ajustement et la normalisation du cadre procédural de la gestion

Le contrôle et l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement des structures ainsi que du

comportement des agents L'amélioration du niveau d'éthique et de la qualité de service Le conseil pour une meilleure valorisation et un déploiement optimal des ressources aussi bien humaines que matérielles Le développement du contrôle préventif et anticipatif pour éviter les dérapages

SYSTEME D'INFORMATION

OUVERTURE SUR L'EXTERIEUR

La modernisation et la simplification des méthodes de travail et des procédures douanières La dynamique d'implication et d'encadrement des équipes

L'ouverture sur son environnement

La transparence et l'amélioration de la qualité de service 10 Cette relation, entretenue par la douane dans la perspective d'atteindre les niveaux d'éthique et de moralisation attendus, se matérialise par :

L'organisation de rencontres avec les représentants du secteur privé : réunions d'information et

de vulgarisation de la matière douanière, rencontres d'échanges et de débats ; occasions pour

l'ADII de recueillir doléances, réclamations ou propositions d'amélioration L'initiation de projets et la mise en place de programmes visant le renforcement des capacités compétitives des entreprises et un meilleur positionnement sur le marché international : Le lancement du programme de la catégorisation des entreprises La conduite du projet de statut de l'Opérateur Economique Agréé La contribution au projet de réduction du délai de séjour dans les enceintes portuaires L'adoption du cadre de normes SAFE de l'OMD en faveur d'un partenariat Douane /Entreprise renforcé La signature de conventions de partenariat avec le secteur privé pour promouvoir davantage la transparence (CGEM, AMITH ...) et d'accroître la confiance entre les deux parties.

La poursuite du chantier de simplification et de dématérialisation des procédures impliquant

une réduction des délais et des coûts, en réponse aux attentes du monde des affaires L'adaptation continue du cadre législatif et réglementaire en concertation avec les professionnels

La sensibilisation et l'implication des opérateurs économiques dans la lutte contre la corruption

à travers notamment l'encouragement à la dénonciation des pratiques frauduleuses.

Le développement constant de l'écoute, la concertation et le dialogue avec les opérateurs et la

mise en place de mesures visant à accroître la transparence et réduire les pouvoirs discrétionnaires de l'Administration : L'instauration de mécanismes liés au droit de recours par le biais de : Des procédures d'appel et de recours administratif pour permettre aux opérateurs de contester les décisions prises par la douane ou d'en demander un nouvel examen. L'institution de commissions consultatives en matière douanière au niveau régional (commissions locales de concertation), et au niveau national (commission consultative et de recours), pour donner leur avis sur les contestations et litiges. La vulgarisation du barème transactionnel permettant l'uniformisation du règlement des litiges et l'instauration de critères de suivi et d'évaluation. L'obligation pour les services douaniers de motiver les décisions administratives négatives. La publication des informations relatives aux marchés publics lancés par l'Administration. La facilitation de l'accès à l'information et à la documentation douanière : L'ADII veille à ce que les transactions soient empreintes d'un degré élevé de certitude et de prévisibilité, que les procédures soient accessibles et que les directives administratives soient rendues publiques dès leur promulgation. 11

2. Accès à l'information et à la documentation

Dans un environnement empreint d'opacité, l'information, ou plutôt son absence, s'apparente souvent à un moyen de pression destiné à influencer les consciences.

Empruntant la voie de la transparence, l'Administration des douanes marocaine facilite l'accès à la

documentation douanière pertinente, utile et pratique.

Lancé dès l'année 1997, le site Internet institutionnel de l'ADII a constitué un instrument de choix

pour la mise en pratique de la politique d'ouverture et de transparence prônée par la douane. La

mise en ligne de toute l'information douanière, au profit du grand public, a permis de lever les incertitudes pouvant entacher le déroulement des opérations douanières.

Ce site met à la disposition des internautes, particuliers et opérateurs économiques, des rubriques

statiques et interactives :

A noter que plusieurs années avant le lancement du portail national des marchés, la douane avait

consacré une rubrique de son site web aux commandes publiques la concernant. On y trouve les avis

d'appels d'offres, les cahiers des charges, les critères d'évaluation ainsi que les résultats.

Par ailleurs, les ventes aux enchères sont également annoncées sur le site et les marchandises y

associées présentées. L'amélioration de la qualité de service occupe une place de choix dans la stratégie de l'Administration des douanes marocaine. D'importantes actions sont conduites dans ce cadre en

faveur des citoyens, des Marocains Résidant à l'Etranger (MRE), des opérateurs ainsi que des

partenaires.

1. Dispositif d'accueil et d'information

Soucieuse d'assurer un service de proximité, la douane marocaine mobilise au niveau central et

régional des équipes chargées de l'accueil, de l'orientation, de l'assistance et de l'information de

ses usagers. Présentant la législation et la réglementation douanière en vigueur

Proposant un système de détermination du tarif douanier dénommé " ADIL » fournissant tout le

détail des droits et taxes exigibles, tant dans un cadre préférentiel que de droit commun, et

informant sur les réglementations particulières à respecter à l'importation et à l'exportation

Renseignant sur les droits, devoirs et procédures associées Mettant à la disposition des usagers les éléments de contact de l'Administration, notamment ceux des responsables et des chargés d'accueil

QUALITE DE SERVICE

12

Trois types d'accueil caractérisent le dispositif mis en place, symbole de la consécration du principe

de dialogue, d'écoute et de transparence : Le personnel douanier chargé de l'accueil, auquel une formation idoine est dispensée, est

régulièrement sensibilisé quant à l'importance de sa mission et à la nécessité de l'accomplir en

faisant preuve de disponibilité, de professionnalisme et de courtoisie pour assurer une prestation de

qualité.

Afin d'en garantir l'efficacité souhaitée, le dispositif d'accueil et d'information fait l'objet d'un

suivi et d'une évaluation réguliers. Des tableaux de bord sont ainsi périodiquement établis et

diffusés auprès de l'ensemble du personnel pour le tenir informé du degré d'efficacité atteint dans

ce domaine et l'inviter, le cas échéant, à prendre les mesures d'ajustement nécessaires.

Accordant toute l'attention requise aux réclamations qui lui parviennent via les différents canaux

qu'elle propose à ses publics, l'Administration des douanes prend en charge toutes les plaintes

formulées et en assure un suivi rigoureux. Des états statistiques, renseignant sur le nombre et la

nature des réclamations reçues, sont régulièrement élaborés et analysés. L'objectif étant

d'identifier les dysfonctionnements, les incompréhensions et les besoins des usagers en information

afin d'apporter les améliorations qui s'imposent.

L'accueil physique

L'accueil téléphonique

L'accueil électronique

Des cellules d'accueil permanentes opèrent au niveau de toutes les structures douanières pour

informer les usagers et instruire avec célérité leurs requêtes et doléances. Des ressources

supplémentaires sont par ailleurs mobilisées en période estivale pour assurer la nécessaire fluidité du

passage en douane et gérer au mieux l'important flux de voyageurs, marocains résidant à l'étranger

et touristes de nationalités diverses, en visite au Maroc.

Au siège de l'Administration centrale, une cellule d'accueil téléphonique assure la prise en charge

des appels reçus via le "Numéro Economique : 0801007000» que la Douane met à la disposition du

public pour lui permettre de se renseigner sur toute information ou formalité à caractère douanier,

mais aussi pour formuler, en tout anonymat, des réclamations ou dénonciations.

Une autre ligne téléphonique est annuellement mise en service durant la saison estivale (du 15 juin

au 15 septembre). Cette hotline est spécialement dédiée à la communauté marocaine établie à

l'Etranger.

Toujours dans le but d'être proche de ses usagers et attentive à leurs questions et préoccupations,

l'ADII a mis en place des cellules d'assistance informatique au service des utilisateurs du système

informatique de dédouanement.

Les trois hotlines visées plus haut se veulent un canal ouvert qui tienne compte du caractère urgent

de l'information demandée ou du problème rencontré.

Affichée sur le site institutionnel et mentionnée dans toutes les publications de l'ADII, l'adresse

électronique " adii@douane.gov.ma » constitue un des moyens de communication emprunté par les

particuliers et les professionnels pour formuler à la douane leurs demandes et questionnements et

émettre leurs éventuelles réclamations et dénonciations. Les e-mails reçus via ce canal sont traités

en temps réel. Si la réponse n'est pas immédiatement communiquée, l'usager est informé du

transfert de sa requête à la structure qui la prendra en charge. 13

2. Communication externe

La douane marocaine adopte une politique de communication externe visant la consolidation de son choix d'ouverture, de transparence et de dialogue avec l'ensemble des opérateurs économiques, partenaires et citoyens.

Ce choix s'est concrétisé à travers :

3. Enquêtes de satisfaction

Animée par la volonté d'améliorer la qualité de ses prestations, l'ADII réalise régulièrement des

enquêtes de satisfaction pour évaluer la perception de la qualité du service rendu à ses " clients et

partenaires » et mesurer leur satisfaction.

L'enquête constitue pour la douane un précieux moyen de recueil des impressions, doléances et

attentes ainsi que d'identification des domaines de gestion nécessitant amélioration.

A la fois sensible et attentive aux résultats de ces enquêtes, l'Administration des Douanes établit un

programme d'action pour prendre en charge les attentes des enquêtés et remédier aux problèmes

soulevés.

La mise en ligne et la dynamisation d'un site Internet fournissant des informations clés autrefois

difficiles d'accès, notamment les bases juridiques et législatives du métier douanier et des services

interactifs orientés vers le citoyen et l'entreprise. La formalisation d'un plan de communication externe visant à rapprocher la douane de son

environnement, à renforcer le partenariat avec le monde économique, institutionnel et universitaire

et à dynamiser la relation avec la presse.

Un cercle de rencontres favorisant l'écoute, la concertation et l'échange avec les différents

partenaires de l'Administration (Associations, Entreprises, médias, administrations, établissements de

l'enseignement supérieur, etc.) Un dispositif d'accueil et d'information réactif aux demandes et doléances des usagers.

Une représentation et une présence significatives dans des manifestations et des événements

nationaux et internationaux.

Une palette de supports vulgarisant la matière douanière et une politique d'affichage visant à

mieux faire connaître aux usagers les produits, services et formalités en douane et à les renseigner

sur leurs droits et obligations.

Une politique de diffusion (mailings, liste de diffusion) rapprochant le public et les partenaires de

d'ADII de l'actualité et des nouveautés de l'action douanière. 14

L'importance accordée au renforcement de l'éthique dans le plan stratégique de la douane et ses

orientations annuelles traduit une résolution forte de la part de l'Administration, mais aussi un engagement des différents niveaux hiérarchiques. En effet, les responsables douaniers montrent clairement et sans équivoque l'intérêt qu'ils accordent à l'éthique et à la prévention de la corruption à travers leur engagement :

Le code de conduite est un référentiel qui décrit en termes très pratiques et sans aucune ambiguïté

le comportement que la douane attend de tout son personnel. Il s'inspire des directives contenues

dans la Déclaration d'Arusha (révisée) et du guide des bonnes pratiques de l'OMD. Ce code est

actuellement soumis à l'approbation des structures opérationnelles.

La formation a toujours été placée au centre de la politique de moralisation de l'Administration des

Douanes marocaine. Parmi les objectifs recherchés par la douane à travers sa stratégie de formation

et de perfectionnement de son personnel, l'on citera celui de réduire le niveau de vulnérabilité des

services douaniers.

Optimisation de la gestion du

capital humain

LA RESPONSABILISATION DES DIRIGEANTS

Ascendant, pour :

la concrétisation des recommandations des Lettres d'Orientations Générales du Ministère de

tutelle se rapportant à l'éthique

la mise en oeuvre effective des mesures inscrites dans la Note annuelle d'Orientations Générales

de la douane

Descendant, manifesté dans :

Le mode de management de leurs structures et de mobilisation de leurs ressources La communication et la sensibilisation de leurs collaborateurs Le traitement des volets de gestion relevant de leur ressort

LE CODE DE CONDUITE

LA FORMATION

15 Ces formations constituent des occasions propices pour : Le personnel est plus enclin à agir dans le respect de l'éthique lorsque : Les méthodes de gestion des ressources humaines sont justes Des opportunités raisonnables lui sont offertes en matière de promotion et de perfectionnement professionnel Des mesures sont prises pour maintenir et renforcer l'esprit de corps et de loyauté A la douane marocaine, cet objectif a été atteint grâce à :

Sensibiliser les apprenants et attirer leur attention sur le strict respect des règles de l'éthique

professionnelle et de la moralisation. Un module se rapportant à ces aspects est dispensé par des

formateurs permanents du Centre marocain de Formation douanière eux-mêmes particulièrement sensibilisés sur l'importance de cette question tant pour l'image de l'Administration que pour l'amélioration de sa gouvernance et de la qualité de ses prestations. Favoriser le partage des expériences acquises en matière d'éthique dans le cadre de la concrétisation des actions de coopération internationale en matière de formation.

LE RENFORCEMENT DE L'ESPRIT DE CORPS

Une action sociale dynamique : la dimension sociale étant un des facteurs déterminants dans l'épanouissement et l'instauration d'un environnement de travail propice à l'engouement, des

efforts considérables sont fournis pour offrir au personnel douanier une palette riche de prestations

sociales répondant à ses besoins et attentes. Ceci est de nature à favoriser le sentiment

d'appartenance et créer la motivation nécessaire pour le devoir professionnel et le respect des

règles déontologiques du métier. Une implication continue du personnel : son association, au même titre que les acteurs

externes concernés, à tous les projets initiés constitue une condition nécessaire devant assurer

l'appropriation et l'acceptation des projets mis en oeuvre et un meilleur niveau de contribution et de rendement. Une communication interne de plus en plus consolidée : un portail intranet démocratisant

l'accès à l'information et favorisant davantage la culture du partage, des manifestions internes

suscitant l'échange et renforçant les liens entre douaniers (forums, tables rondes, séminaires

internes d'échange et de sensibilisation, activités culturelles, sportives et artistiques organisées à

l'occasion de la célébration de la Journée Internationale de la douane), une enquête interne pour

mesurer le niveau de satisfaction du personnel par rapport au climat social, aux conditions de

travail et à l'évolution de carrière. Autant de facteurs rapprochant le douanier de la vision

stratégique de l'Administration en faveur d'un sentiment et d'un engagement forts à adhérer aux

objectifs tracés.

La valorisation et la reconnaissance : des cérémonies sont organisées pour primer les équipes

ayant réalisé des performances remarquables dans les domaines d'intervention phares et décorer

les agents les plus méritants. Un espace dédié aux victimes d'accidents survenus lors de l'accomplissement de leurs devoirs a été mis en place au niveau du musée de l'ADII en reconnaissance à leur sacrifice et à leur dévouement. 16

Dans le cadre du développement de son potentiel humain, l'Administration a été amenée à

effectuer des recrutements pour faire accompagner ses différents chantiers de modernisation.

Avec l'évolution des métiers douaniers et l'orientation de plus en plus affirmée pour l'amélioration

de la qualité et de la performance de l'Administration, les recrutements sont ainsi devenus plus

ciblés dans la mesure où ils sont basés sur une meilleure adéquation entre les postes et les profils

des agents recrutés.

Les nouvelles recrues sont initiées, entre autres, à la sensibilité de la mission dont ils auront la

charge ainsi qu'aux règles à observer dans leur relation avec l'environnement aussi bien interne

qu'externe.

L'Administration veille à assurer à ses ressources humaines l'épanouissement et l'évolution

nécessaires. Pour ce faire, elle a institué un système de rémunération qui vise à motiver le

personnel et à récompenser les bonnes performances. Cette orientation en matière de rémunération contribue, dans une certaine mesure, au renforcement de la motivation et du sentiment de satisfaction chez le personnel.

Ayant fait l'objet d'une réforme visant à réduire les écarts de rémunération existant, d'une part,

entre la base de la pyramide hiérarchique et les échelles supérieures et, d'autre part, entre les

agents de l'Administration Centrale et ceux exerçant au niveau local et régional, le système de

rémunération adopté par la douane marocaine est basé sur :

La mobilité constitue un impératif de gestion de la carrière et de promotion du personnel ainsi

qu'un outil de moralisation de l'action de l'Administration. A l'instar d'autres administrations douanières, l'ADII applique une politique de mobilité du

personnel pour assurer la polyvalence des agents, l'amélioration de leurs compétences et surtout

pour les mettre à l'abri de certaines habitudes et comportements répréhensibles. Ces pratiques ont

généralement tendance à se développer avec l'exercice prolongé dans des postes parfois sensibles

en raison de leur contact permanent avec les usagers ou eu égard aux enjeux fiscaux qu'ils présentent.

LE RECRUTEMENT DU PERSONNEL

LA REMUNERATION ET LA MOTIVATION

LA MOBILITE DU PERSONNEL

Une prime de rendement allouée au personnel de l'administration centrale et des services

extérieurs, basée sur un barème unique et une notation attribuée à l'agent par son chef

hiérarchique selon plusieurs critères d'évaluation sur les plans professionnel et comportemental ;

L'attribution d'une rétribution aux agents douaniers ayant été à l'origine soit de saisies de

marchandises litigieuses, soit du recouvrement de montants perçus à titre d'amendes. Cette somme est proportionnelle à la valeur des marchandises en cause ou au montant recouvré. 17 Le programme de mobilité retenu par l'ADII consiste à :

En matière de discipline, la Douane marocaine s'emploie constamment à rationaliser son pourvoir

disciplinaire à travers :

LE SYSTEME DISCIPLINAIRE

Opérer soit un redéploiement des agents entre les différents services douaniers relevant d'une

même structure (mobilité fonctionnelle), soit des mouvements entre les régions douanières en

fonction de la charge de travail et de l'activité des services (mobilité géographique). Appuyer cette démarche, au niveau local, par des roulements périodiques qui accentuent davantage ses effets

Une plus grande réactivité par rapport aux comportements indélicats. Ainsi, les responsables

hiérarchiques sont sensibilisés sur la nécessité de réagir avec rigueur aux écarts de conduite et de

veiller au respect des règles d'éthique et de moralisation.

Une meilleure célérité dans le traitement des dossiers disciplinaires. Dans ce sens, des délais

contraignants ont été fixés pour l'instruction de ces dossiers afin de donner aux sanctions les effets

réparateurs escomptés. Une recherche permanente de l'adéquation entre les manquements relevés et les sanctions

infligées en vue de l'amélioration du système disciplinaire appliqué aux agents des douanes.

Une action de sensibilisation du personnel quant à l'impact du respect de l'éthique sur la réussite

des réformes engagées (courtoisie, rigueur et intégrité).quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

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