[PDF] dES FAITS Et dES ÉVÉNEMENTS MARQUANTS





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Plan stratégique ADII 2023_Fr.indd

C'est avec fierté que je vous présente le nouveau plan stratégique de l'Administration des. Douanes et Impôts Indirects à l'horizon 2023 pour lequel nous avons 



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Le contrôle douanier et la facilitation du commerce ne se conçoivent plus séparément. 2. LA DOUANE MAROCAINE : UNE ADMINISTRATION ENGAGEE DANS.



Administration des Douanes et Impôts indirects – Maroc 15 Juin

15.06.2020 Administration des Douanes et Impôts indirects – Maroc ... Le niveau de digitalisation de la douane marocaine a permis de basculer vers le.



PRATIQUES DE LADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS

Le système de sélectivité des vérifications des marchandises a été mis en place par la douane marocaine dans le but de garantir le déroulement des formalités 



LA DOUANE MAROCAINE : UNE INSTITUTION EN INTERACTION

De par la nature des missions qui lui sont dévolues l'Administration des Douanes et Impôts Indirects est appelée à interagir avec un environnement complexe.



RA Douanes VF 2019 Final.indd

Abandon du dépôt physique pour tous les régimes douaniers. Le 1er janvier 2019 est une date qui restera dans les annales de la Douane marocaine.



10-questions-export-MAROC-200221.pdf

Au Maroc c'est l'administration des douanes et impôts indirects Consultez le site de la douane marocaine pour accéder aux circulaires récentes :.



dES FAITS Et dES ÉVÉNEMENTS MARQUANTS

de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects. Sous normes internationales la Douane marocaine se prépare pour l'avenir. Elle se dote des moyens ...



Code des Douanes et Impôts Indirects

impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects des marchandises entrant au Maroc ou en sortant et aux marchandises.



COMMUNIQUE DE LADMINISTRATION DES DOUANES ET

COMMUNIQUE DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS. ELECTION DU DIRECTEUR GENERAL DE LA DOUANE. MAROCAINE A LA TETE DU CONSEIL DE L'OMD.



La douane en bref 2021 - Portail de la Direction Générale

La fonction douane est fondamentalement régalienne Tous les Etats du monde ont besoin d’une administration douanière contrôlant les frontières et les flux de marchandises La douane est chargée de tenir les frontières qu’elles soient ter- restres maritimes physiques ou numériques afin de protéger le territoire

2010
d ES FAITS E t d ES

ÉVÉNEMENTSMARQUANTS

1

PaNoraMa dES Faits

Et évéNeMeNts MarquaNts eN 2010

Nomination Royale de Monsieur Zouhair

CHORFI à la tête de l'Administration des

Douanes et Impôts Indirects

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le glorifie, a nom- mé en 2010 Monsieur Zouhair CHORFI Directeur Général de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects. Sous la présidence du Ministre de l'Economie et des Finances, Monsieur Salaheddine MEZOUAR, une cérémonie d'ins tallation du nouveau Directeur Général a été organisée le 3 juin 2010 au siège de l'Administration Centrale des

Douanes.

Record historique pour les recettes doua

nières en 2010 En dépit du démantèlement tarifaire et de la poursuite de la réforme tarifaire, le montant des recettes douanières a atteint en 2010 un chiffre record, avoisinant les 73,6 milliards de dirhams. Ceci correspond à une hausse de

11,5% par rapport à 2009, et un doublement des recettes

depuis 2002.

Le système "BADR" de dédouanement

en ligne primé à la Convention France

Maghreb

Le système de dédouanement en ligne "BADR" a remporté le "Trophée NTIC" de la 9

ème

Convention France Maghreb.

Décernée le 5 février 2010 à Paris devant un important panel de personnalités internationales et de décideurs économiques, cette distinction a offert au Maroc l'occa sion de mettre en valeur son avancée technologique et de conforter le rayonnement à l'échelle régionale de son

Administration douanière.

9 r a P P o r t d a c t i v i t e 2 0 1 0 PaNoraMa dES Faits Et évéNeMeNts MarquaNts eN 2010

L'Administration des Douanes pose les ja

lons de sa stratégie à l'horizon 2015 Consciente des défis majeurs qu'elle est appelée à rele ver et de la nécessité de conformer son intervention aux normes internationales, la Douane marocaine se prépare pour l'avenir. Elle se dote des moyens permettant d'at teindre ses objectifs et de faire face aux défis futurs, en mettant en place un projet d'actualisation de sa stratégie

à l'horizon 2015.

Une stratégie entièrement tournée vers le client avec comme ambition : "La Douane : des femmes et des hommes portés par une exigence de qualité".

La Douane prône la transparence en met

tant en place un système de marquage fis cal performant Dans le cadre de la réforme du contrôle de la production et de l'importation de certaines marchandises soumises aux taxes intérieures de consommation, l'Administration des Douanes a procédé à l'implémentation d'un système de marquage fiscal intégré et hautement sécurisé. L'ob jectif étant d'optimiser ses moyens d'action tout en amé liorant ses résultats et en assurant plus de protection aux opérateurs face aux menaces de la contrebande et de la contrefaçon.

Le Maroc élu Vice-président de l'Organisa

tion Mondiale des Douanes (OMD) pour la 3

ème

fois consécutive Cette nouvelle distinction, intervenue en juin 2010, té moigne de la reconnaissance et de l'estime dont jouit le Maroc au sein de l'OMD. L'Administration des Douanes a ainsi été reconduite à la tête de la Région Afrique du Nord, Proche et Moyen-Orient, compte tenu du rôle dynamique qu'elle a joué durant ses deux précédents mandats au ni veau régional et international. 10 1

Saisie record de 12,385 tonnes de résine de

cannabis à Casa Port Les services douaniers à Casa Port ont réussi à déjouer, le 20 février, l'une des plus grandes opérations de trafic illicite de stupéfiants en 2010, en interceptant un char gement de 12

385 kg de résine de cannabis, sous forme

de plaquettes dissimulées dans des cartons de ramettes de papier photocopieur, chargés à bord d'un ensemble routier à destination de l'Espagne.

Élargissement du programme de catégori

sation des entreprises à de nouveaux sec teurs d'activité Le programme de catégorisation des entreprises, qui vise à offrir aux entreprises labellisées un ensemble de me sures de facilitation et d'avantages douaniers, s'est élargi en 2010 pour intégrer les domaines du transit, du trans port et de la logistique. L'agrément a été accordé à 21 entreprises cette année, portant le total des sociétés ca tégorisées à 193. 11 r a P P o r t d a c t i v i t e 2 0 1 0quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29
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