[PDF] MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION AVEC OPTION D

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1 I-CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

Article I Définition et objet du marché,

Le présent marché est un marché de service répondant aux règles de la commande -899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et par le décret n° 2016-360.

Il porte sur :

- La fourniture en pour la salle des professeurs ainsi que la maintenance - deux copieurs couleur et noir et blanc ainsi que la maintenance - La la maintenance Les caractéristiques de chacun sont consultables particulières. Le matériel devra être neuf et conforme aux normes françaises et européennes en vigueur, Le présent marché comprend donc une offre de location, une offre de location avec option e dépassera pas 2% (deux pour cent) de la valeur à neuf des des quatre copieurs. Article II Forme du marché - Structure des contrats - publicité

Le marché est pas

2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Les contrats de location et les contrats de maintenance seront distincts et ne formeront

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

LOCATION

ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

2 Le dossier de consultation est publié et disponible et publié sur le site www.aji-france.com Article III Début du contrat - Durée : Location et maintenance Les contrats débuteront le 1er avril 2019, date de la mise en fonction des copieurs. La durée des contrats sera de 60 mois ou 20 trimestres fermes sans reconduction tacite ni expresse. Il appartiendra aux soumissionnaires de fournir le matériel dans les délais. La formation du personnel sera effectuée après installation des copieurs, Le matériel devant être opérationnel au plus tard le 02 avril 2019.

Article III.bis

Tout retard de mise en fonction sera pénalisé au prorata temporis du loyer trimestriel des copieurs (1/90ème). Aymé devra faire face pour assurer la continuité du service.

Article IV Structure du prix

Le soumissionnaire devra présenter son offre selon la décomposition suivante : - Prix location : le coût de location est déterminé et facturé pour chaque appareil, individuellement exprim hors taxe et toute taxes comprises (TVA) par trimestres (4 trimestre /an).

Prix maintenance :

ramené au coût copie. Il conviendra de distinguer un coût copie couleur distinct du coût noir et blanc pour les sont hors taxe et toute taxes comprises (TVA) - Ce prix sera ferme et fixe sur toute la durée du contrat sans minimum facturable ni engagement sur les volumes ni forfait. 3 Les prix liés à la maintenance seront réputés comprendre :

La manutention et le transport

Toutes interventions mentionnées dans le présent CCAP

Les pièces ou éléments de rechange,

Les consommables, poudre, agrafes, tambour et développement, l,

Les indemnités de déplacements,

Les assurances,

Les charges fiscales et parafiscales,

Les frais de facturation et administratifs

La formation du personnel,

Les prix devront faire apparaître obligatoirement ou de numérisation. Les frais de restitution du copieur en location seule seront précisés devront apparaître Article III Facturation, modalité de règlement La facturation sera trimestrielle sans forfait ni redevance ou frais de gestion ni minimum facturable.

Un échéancier sera

administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la publication dématérialisée de la facture sur le site Chorus pro. Les pénalités applicables en cas de retard de paiement seront conformes aux règles posées par le décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Aucun règlement ne sera effectué à un sous-traitant.

Article IV

appel téléphonique ou communication par le collège. 4 vacance scolaire de 7h30 à 17h00. De 7h30 à 13h00 le mercredi. Si le dépannage et la remise en fonction est impossible dans un délai de 36 heures, le collège pourra : exiger le remplacement du matériel loué par du matériel de catégorie équivalente avec les mêmes caractéristiques résilier les contrats de location et de maintenance au titulaire Le

Article V

Le prestataire devra assurer la for

copieurs. Cette formation devra être effectuée selon calendrier élaboré en commun comprendre des sessions de remise à niveau dans le mois qui suit le début du contrat. 5

Déclaration du candidat

Le candidat affirme sous peine de résiliation de plein droit du contrat à ses torts coup de -360 relatif aux marchés publics.

- que le travail sera réalisé par des salariés recrutés régulièrement au regard du code du

travail - rd de la législation sur les travailleurs handicapés (art 33 du décret 2016-360 relatif au marchés publics) Les attestations ou certificats des organismes sociaux et fiscaux devront être remis au plus tard dans un délai de 10 jours après attribution du marché. Si le candidat ne peut

Fait à :

Le Nom

Prénom

6

Signature

A- Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché

Collège Marcel Aymé

Chemin de Marigneux

01120 DAGNEUX

Tel : 04 78 06 28 00

Objet du marché photocopieur noir et blanc en

salle des enseignants, photocopieurs noir et blanc et couleur.

Nom, prénom qualité du signataire du

marché

Agnès Fino-Barraco, principale

Désignation, adresse, téléphone du

comptable assignataire

Patricia Hubert, Agent comptable du

lycée de la Boisse

2016-360 du 25 mars

2016 relatif aux marchés publics.

B- Engagement du candidat

Nom, prénom et qualité du signataire

Adresse personnelle

téléphone

Agissant au nom et pour le compte de

Dont le siège social est à

7

N° de SIRET

Code APE

N° inscription RCS

Téléphone

Télécopie

Adresse, courrier électronique

Coordonnées bancaires (joindre obligatoirement un RIB ou RIP)

Nom, prénom et qualité du signataire :

Agissant pour mon propre compte

Agissant pour le compte de la

société Après avoir pris connaissance du cahier des charges relatif au marché concernant la location avec groupement dont je suis mandataire, conformément aux clauses et conditions du document visé ci-dessus, à livrer le matériel et à exécuter les prestations demandées aux conditions et prix ci-après : 8

Prix location/maintenance annuel sur

48mois

Administration

HT TTC

Coût trimestriel du loyer

Coût annuel du loyer

Coût copie N/B:

Coût copie couleur:

Valeur résiduelle de rachat

Intendance

Coût trimestriel du loyer

Coût annuel du loyer

Coût copie N/B:

Coût copie couleur :

Valeur résiduelle de rachat

salle des professeurs

Coût trimestriel du loyer

Coût annuel du loyer

Coût copie N/B:

Vie scolaire

Coût trimestriel du loyer

Coût annuel du loyer

Coût copie N/B:

Valeur résiduelles de rachat

Nom :

Prénom

Signature

Fait à :

Le :quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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