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Projet d'équipement en reprographie pour l'Admistration et la Pédagogie. Marché à Procédure Adaptée - Collège Le Bérange, 34670 Baillargues Cédex 1

Département de

l'Hérault

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

_________________

Rectorat de l"Académie

de Montpellier

Collège Le Bérange

Rue du Contrôle

BP 24

34671 BAILLARGUES CEDEX

04 67 70 13 51

04 67 87 50 01

CONSULTATION DE FOURNISSEURS RELATIVE A LA

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

Contexte et présentation du projet

L

e collège Le Bérange est un Etablissement Public Local d'Enseignement (EPLE) accueillant 540 élèves et

disposant d'une équipe de 50 personnels enseignants et d'une équipe de 20 personnels administratifs

ou de vie scolaire.

L'établissement possède un parc de 4 copieurs numériques pour ses besoins en reprographie :

Administration

1 copieur noir Toshiba E studio 385S implanté au service de la Vie Scolaire (impression et copie

occasionnel et scan de documents d'élèves)

1 copieur Noir et couleur Toshiba E Studio 2820C (impression/copie/scan/fax/agrafage/mail...)

Pédagogie :

1 copieur noir et couleur Toshiba E Studio 5520C situé en salle des professeurs

(impression/copie/scan/mail)

1 copieur noir Toshiba E studio 356 situé à l'accueil (service copie pour la pédagogie)

C

haque utilisateur a un code personnel pour se connecter au périphérique. Les comptes utilisateur sont

suivis par le gestionnaire depuis l"interface web.

Pour la pédagigie, l"utilisation du matériel se fait sur 36 semaines sur des créneaux horaires très serrés. Le

matériel doit être disponible, performant et fiable. La réactivité du SAV est donc primordiale.

Le projet consiste à renouveler les 3 appareils les plus importants (gras) et à redéployer l'existant pour un

usage très occasionnel jusqu'à obsolescence. Une offre complémentaire dans ce sens serait très

appréciée.

Le mode réalisation de l"équipement est la

location avec option d'achat sur 5 années.

La maintenance complète composée d'une période initiale de 5 années (durée de location) puis d'une

période complémentaire de 2 années. Ce choix est guidé pour des questions économiques et

environnementales. A

u cours des sept dernières années le nombre annuel de copies réalisées est stable, il s"élève à 340 000

dont 10 000 copies couleur. A

vant dépôt des offres, les soumissionnaires disposent de la faculté de visiter le site sur rendez-vous.

L es soumissionnaires devront présenter le matériel sur un site

à proximité de l"établissement pour

l"évaluation en situation des machines proposées. Projet d'équipement en reprographie pour l'Admistration et la Pédagogie. Marché à Procédure Adaptée - Collège Le Bérange, 34670 Baillargues Cédex 2

Département de

l'Hérault

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

_________________

Rectorat de l"Académie

de Montpellier

Collège Le Bérange

Rue du Contrôle

BP 24 34671

BAILLARGUES CEDEX

04 67 70 13 51

04 67 87 50 01

C

ONSULTATION DE FOURNISSEURS RELATIVE A LA

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

L a date de début de consultation est arrêtée au 30 septembre 2017 La date limite de dépôt des offres est arrêtée au 16 novembre 2017 midi

Critères d'attribution Pondération

Coût de la location y compris la valeur de rachat 40 %

Coût net de la copie 40 %

Valeur technique des matériels et prestations, appréciée au vu du contenu du dossier technique fourni par les candidats

Qualité des prestations de maintenance

20 % L

'acheteur se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs les offres déposées notamment en

matière de prix.

En cas d'égalité des offres,

il sera tenu compte de la solution d e réemploi de l'existant. P our toutes questions technique et administrative contacter monsieur Patrick SCHMITT, Gestionnaire, par téléphone au 04 67 70 13 51 ou par courriel patrick.schmitt@ac-montpellier.fr Projet d'équipement en reprographie pour l'Admistration et la Pédagogie. Marché à Procédure Adaptée - Collège Le Bérange, 34670 Baillargues Cédex 3

LOCATION ET MAINTENANCE DE

PHOTOCOPIEURS

Cahier des charges

ARTICLE 1 : PERSONNE MORAL

E CONTRACTANTE

La personne morale contractante est le Collège Le Bérange, Etablissement Public Local d'Enseignement représenté par son ordonnateur, Madame Juliette PERGOLA, Chef d'Etablissement.

ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE

La consultation

concerne la mise en place et la maintenance de photocopieurs numériques neufs 1 destinés au collège Le Bérange à Baillargues (34).

Le marché porte sur :

La location

2 avec option d"achat sur 5 années de 3 photocopieurs numériques neufs.

La prestation de maintenance préventive et curative complète des matériels et la fourniture de

consommables hors papier sous forme de contrat public pour une durée initiale totale de 5 ans.

La formation du personnel.

ARTICLE 3 : MODE DE PASSATION DU MARCHE

Conformément à l'article 28

du Code des Marchés Publics, le montant estimé du marché étant sous le

seuil de 135 000€ H.T. le mode de passation retenu est de type " Marché à Procédure Adaptée ».

ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

Les pièces constitutives du marché sont composées de :

1. Le présent cahier des charges

2. L'acte d'engagement.

3. Les annexes 1 et 2 relatives aux caractéristiques des matériels.

4. L'annexe 3 relative au prix de la maintenance

ARTICLE 5 : ALLOTISSEMENT

Le marché est décomposé en deux lots

1. Photocopieur numérique multifonction couleur et noir destiné à l'administration (voir clauses

techniqu es)

2. Photocopieur multifonction numérique noir et photocopieur numérique multifonction couleur et noir

destiné à la pédagogie (voir clauses techniques)

ARTICLE 6 : DUREE DU MARCHE

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1 er janvier 2018. La durée totale du marché est de 5 ans décomposée comme suit :

1. Location avec option d'achat

La location avec option d'achat sera d'une durée de 5 ans, débutant le 1 er janviers 2018 2 et finissant le

31 décembre 2022.

Le contrat fera apparaître le montant financé, le montant des échéances et la valeur de rachat au

terme du contrat.

Le nombre d'échéances sera de 5 annuités payables au 30 janvier des années 2018, 2019, 2020, 2021

et 2022..

2. Contrat de maintenance

Une durée initiale de 5 ans débutant le 1

er janvier 2018 3 et finissant le 31 décembre 2022. Une période complémentaire de 2 ans débutant le 1er janvier 2023 4 et finissant le 31 décembre 2024 1

Voir annexes 1, 2 et 3 relatives aux caractéristiques techniques des matériels et à leur maintenance.

2 Les offres comportant des copies incluses dans le loyer seront réputées non conformes. 3 La date effective pourra être ajustée en fonction du jour de mise en service des matériels. 4 La date effective pourra être ajustée en fonction du jour de mise en service des matériels. Projet d'équipement en reprographie pour l'Admistration et la Pédagogie. Marché à Procédure Adaptée - Collège Le Bérange, 34670 Baillargues Cédex 4

ARTICLE 7 : PRIX DU MARCHE - FACTURATION

Le prix du marché comprendra la fourniture livrée sur site, la prestation complète de mise en service y

compris la connexion aux réseaux et la maintenance.

Selon les conditions établies par le Ministère de Finances et des Comptes Publics, les factures devront

être déposées par voie dématérialisée sur le site Chorus. Voir (https://www.economie.gouv.fr/files/presentation_fe2017_entreprises_v20150915_0.pdf)

1.Location avec option d'achat

La facturation de la location sera établie annuellement au terme à échoir en 1 exemplaire original et

correspondra au cinquième du montant du contrat de LOA.

2.Contrat de maintenance

Il sera établi une facturation distincte selon l'allotissement du marché : Administration - Pédagogie.

La facturation sera établie trimestriellement à terme échu en 1 exemplaire original et correspondra au

volume réel consommé de copies durant la période de référence.

La facture de fin d'exercice budgétaire correspondant au quatrième trimestre, sera établie au plus

tard le 15 décembre de l'année en cour et mise à disposition impérativement au plus tard le 5 janvie r d e l'année N+1.

Conformément à la réglementation de la comptabilité Publique, le règlement des factures fera l'objet

d'un virement administratif dans les délais prévus après constat du service fait.

ARTICLE 8 : ASSURANCES

Le titulaire du marché s'engage à contracter et d'en fournir la preuve, une assurance visant à couvrir

les risques de sa responsabilité civile résultant de ses obligations contractuelles. La prestation couvrira

notamment les risques liés au vol, les dégâts des eaux, l'incendie et tous autres risques de nature à détériorer

les matériels installés au titre du présent marché.

ARTICLE 9: FIN DU CONTRAT

1.Location avec option d'achat

Sauf cas de force majeure le contrat sera exécuté jusqu'à son terme.

2.Contrat de maintenance

Pour garantir à l'Etablissement Financier le bon usage et la pérennité du matériel loué, sauf cas deforce majeure ou non respect du contrat par le titulaire, le contrat sera exécuté jusqu'à son terme

pendant la période initiale. Dans le cas contraire, le collège Le Bérange notifiera la fin du contrat p

ar u n courrier adressé sous pli recommandé avec accusé de réception.

ARTICLE 10 : VALIDITE DU MARCHE

Pour des motifs d'intérêt général, l'acheteur pourra à tout moment ne pas donner suite à tout ou

partie de la procédure. Les candidats en seront informés.

Conformément à la réglementation en vigueur dans les Etablissement Publics Locaux d'Enseignement,

le contrat sera exécutoire seulement après le contrôle de légalité exercé par les autorités de tutelle de

l'E.P.L.E. ARTICLE 11 : CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE

Les candidats sont invités à envoyer leurs offres, entièrement rédigées en langue française, au plus

tard le ϭ6 novembre 2017 à 12 heures, délai de rigueur, par lettre recommandée avec accusé de réception

à l'adresse ci-dessous ou contre récépissé signé du Gestionnaire ou du Principal. C ollège Le Bérange - Rue du Contrôle - 34670 BAILLARGUES CEDEX Les offres pourront être transmises par voie électronique à : gest.0341577e@ac-montpellier.fr avec demande de confirmation de lecture et validité des documents transmis.

En cas d"envoi papier l"enveloppe devra impérativement être cachetée et portera la mention suivante

: " Marché à Procédure Adaptée - Location et maintenance de photocopieurs - NE PAS OUVRIR »

Les propositions qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure

limites fixées ci dessus, ne seront pas retenues ; elles seront renvoyées à leurs auteurs.

ARTICLE 12 : REGLEMENT DES LITIGES

Pour tous contentieux survenant pendant l'exécution du présent contrat public, la juridiction compétente sera le Tribunal Administratif de Montpellier. Projet d'équipement en reprographie pour l'Admistration et la Pédagogie. Marché à Procédure Adaptée - Collège Le Bérange, 34670 Baillargues Cédex 5

LOCATION ET MAINTENANCE COPIEUR COULEUR

Acte d'engagement

1. Engagement du candidat

Nom, prénom et qualité du signataire : .......................................

Agissant pour mon propre compte :

Agissant pour le compte de la société, du groupement ...............................................................

Nom : ...............................................................................

Engagement

Après avoir pris connaissance du cahier des charges,

Je m'engage, sur la base de mon offre

J'engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de l'offre du groupement L'ensemble des membres du groupement s'engage, sur la base de l'offre du groupement et conformément aux documents susmentionnés,

A livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués ci

-dessous (rayer les mentions inutiles):

Cette offre, exprimée en euros, porte sur la location avec option d'achat et la maintenance des matériels

suivants: Photocopieur noir et couleur " Administration »:

Marque : ............................................................ Année de mise sur le marché ...................

Location avec option d"achat :

Montant financé HT : .................... €

Durée de la LOA en années : 5 ans

Montant loyer annuel HT : .......................€ Montant de la TVA : ........................€ Montant loyer annuel TTC : ........................€

Taux Effectif Global

(facultatif) :..............................% Valeur de rachat au terme du contrat : ................€ Maintenance copie noir et couleur (prix copie A4 = prix copie A3 ) : Offre de base : potentiel de 50 000 copies noires / an et de 5 000 copies couleur / an Coût à la copie HT : ................ / copie Noire :................ / copie Couleur Montant de la TVA : ................ / copie Noire :................ / copie Couleur Coût à la copie TTC : ................ / copie Noire :................ / copie Couleur Projet d'équipement en reprographie pour l'Admistration et la Pédagogie. Marché à Procédure Adaptée - Collège Le Bérange, 34670 Baillargues Cédex 6

Photocopieur noir et couleur " Pédagogie »:

Marque : ............................................................ Année de mise sur le marché ...................

Location avec option d"achat :

Montant financé HT : .................... €

Durée de la LOA en années : 5 ans

Montant loyer annuel HT : .......................€ Montant de la TVA : ........................€ Montant loyer annuel TTC : ........................€

Taux Effectif Global

(facultatif) :..............................% Valeur de rachat au terme du contrat : ................€ Maintenance copie noir et couleur (prix copie A4 = prix copie A3 ) : Offre de base : potentiel de 50 000 copies noires / an et de 5 000 copies couleur / an Coût à la copie HT : ................ / copie Noire :................ / copie Couleur Montant de la TVA : ................ / copie Noire :................ / copie Couleur Coût à la copie TTC : ................ / copie Noire :................ / copie Couleur

Photocopieur noir " Pédagogie »:

Marque : ............................................................ Année de mise sur le marché ...................

Location avec option d"achat :

Montant financé HT : .................... €

Durée de la LOA en années : 5 ans

Montant loyer annuel HT : .......................€ Montant de la TVA : ........................€ Montant loyer annuel TTC : ........................€

Taux Effectif Global

(facultatif) :..............................% Valeur de rachat au terme du contrat : ................€ Maintenance copie noir (prix copie A4 = prix copie A3 ) : Offre de base : potentiel de 220 000 copies noires Coût à la copie HT : ................ / copie Noire :................ / copie Couleur Montant de la TVA : ................ / copie Noire :................ / copie Couleur Coût à la copie TTC : ................ / copie Noire :................ / copie Couleur Projet d'équipement en reprographie pour l'Admistration et la Pédagogie. Marché à Procédure Adaptée - Collège Le Bérange, 34670 Baillargues Cédex 7

2. Compte (s) à créditer par virement SEPA

Joindre un ou des relevé(s) d'identité bancaire

IBAN/BIC

Numéro : .......................................................................................................

Banque : ........................................................................................................

Fait en un seul original, à ..................................................................................

Le (ou les) candidat(s) : ....................................................................... (représentant(s) habilité(s) pour signer le marché)

3. Avis et choix de l'acheteur public

Le choix de l'acheteur public est le suivant :

(à complét er par l'acheteur public) Fait à Baillargues le ........................................ (Signature et cachet de l'acheteur public)

La Principale

Juliette PERGOLA

Collège Le Bérange

34670 BAILLARGUES

Projet d'équipement en reprographie pour l'Admistration et la Pédagogie. Marché à Procédure Adaptée - Collège Le Bérange, 34670 Baillargues Cédex 8

4. Nantissement ou cession de créances

Conformément à l'article 106 du code des marchés publics, il est possible d'utiliser soit une copie de l'original

du marché, soit le certificat de cessibilité conforme au modèle figurant en annexe à l'arrêté du 28 août 2006.

Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la

cession ou du nantissement de droit commun en cas de cession ou de nantissement de créance de :

La totalité du marché global dont le montant est de : (indiquer le montant en chiffres et en lettres)

La totalité du bon de commande afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :

La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :

La partie des prestations est égale à

(indiquer le montant en chiffres et en lettres) : et devant être exécutée par ..................... ..............................en qualité de : ...........................

Membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant

Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire : Jean CODINA, agent comptable du collège Le Bérange - .. - BP - .. - 34500 Castelnau Le Lez

(si plusieurs comptables assignataires sont prévus, l'acheteur fournit autant de certificats de cessibilité qu'il y a de comp

tables en précisant sur chaque

document le nom du comptable auquel il doit être remis. Chaque document ne mentionne que la part de la créance totale que le

comptable auquel il est transmis est appelé à mettre en paiement (article 106 du code des marchés publics) :

A Baillargues le

Le

Signature

A remplir par l'acheteur (personne compétente pour signer le marché) en original sur une photocopie.

Projet d'équipement en reprographie pour l'Admistration et la Pédagogie. Marché à Procédure Adaptée - Collège Le Bérange, 34670 Baillargues Cédex 9

Annexe 1

Caractéristiques

PHOTOCOPIEUR COULEUR MULTIFONCTION ADMINISTRATION

Le photocopieur multifonction couleur & noir " Administration » objet de la présente consultation devra répondre aux

critères minimum suivants 5 . Renseigner par " oui » ou par " non » dans la colonne conformité. Compléter éventuellement par vos observations et ou une documentation technique. Caractéristiques générales Conforme Observations

Technologie : Laser couleur

Vitesse de 30 pages par minute au format A4/A3 N&B - 25 pages minute en couleur Résolution:Technologie multi-bits de 600 x 600 dpi

Copies multiples Jusqu"à 999

Temps de préchauffage d"environ 30 secondes à partir de la mise sous tension. Temps d'impression de la 1ère page de moins de 8 secondes en N&B et de moins de 10 secondes en couleur Niveau sonore en impression de moins de 70 dB en couleur de moins de 55 dBquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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