[PDF] CONTRAT DAPPORTEUR DAFFAIRES

Qu'est-ce que le contrat d'apporteur d'affaire ?

Le contrat d'apporteur d'affaire est un contrat qui a pour objectif de booster le développement de votre société. En effet, à travers ce contrat, la société encadre ses relations avec un apporteur d'affaire. L'apporteur doit apporter des nouveaux client à la société qui le rémunère grâce à des commissions sur les affaires conclues.

Comment établir un contrat d’apporteur d’affaires ?

Pour établir un contrat d’apporteur d’affaires, l’avocat affairiste qui le rédige doit aborder plusieurs points : L’identité et la raison sociale des deux parties, le statut de travailleur indépendant de l’apporteur d’affaires, son numéro SIRET, doivent figurer sur le contrat. Il en va de même pour le donneur d’ordre.

Quel est le rôle d'un apporteur d'affaires ?

L'apporteur d'affaires à un rôle d’intermédiaire, il met en relation son donneur d'ordre avec de nouveaux clients, et pour ses services, il touche une commission. Le modèle de convention d'apporteur d'affaires que nous vous proposons de personnaliser permet de définir les relations entre le donneur d'ordre et l'apporteur d'affaires.

Quels sont les obligations d'un apporteur d'affaires ?

En principe l'apporteur d'affaires n'est soumis qu'à une obligation de moyens, c'est à dire que son engagement se limite à mettre en oeuvre ses meilleurs efforts pour trouver de nouveaux clients. Le contrat peut toutefois prévoir une obligation de résultats (généralement en contrepartie d'une exclusivité territoriale).