[PDF] RAPPORT DACTIVITE 2020 DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

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Conseil départemental du Val-de-Marne

AVRIL 2021

RAPPORT D'ACTIVITE

2020 DES SERVICES

DEPARTEMENTAUX

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020

DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX

TABLE DES MATIÈRES

Table des matières ................................................................................................................... annexe 1

Introduction générale ............................................................................................................. annexe 2

La Direction générale

Missions et activités de la Direction générale .......................................................................... annexe 3

Pôle Architecture et Environnement

Développement durable (DgDD) .............................................................................................. annexe 4

Bâtiments (DB) ......................................................................................................................... annexe 5

Environnement et assainissement (DSEA) .............................................................................. annexe 6

Espaces verts et paysage (DEVP) ........................................................................................... annexe 7

Pôle Aménagement, Déplacement, Emploi et Cohésion Territoriale

Aménagement et développement territorial (DADT) ................................................................ annexe 8

Emploi, formations et innovation sociale (DEFIS) .................................................................... annexe 9

Habitat (Dhab) .......................................................................................................................... annexe 10

Transports, voirie et déplacements (DTVD) ............................................................................. annexe 11

Pôle Éducation et Culture

Archives départementales (DAD) ............................................................................................. annexe 12

Culture (DDC) ........................................................................................................................... annexe 13

Education et collèges (DEC) .................................................................................................... annexe 14

Jeunesse, sports et villages vacances (DJSVV) ...................................................................... annexe 15

Affaires européennes et internationales (DAEI) ....................................................................... annexe 16

Pôle Enfance et Solidarités

Action sociale (DASo) ............................................................................................................... annexe 17

Protection de l'enfance et de la jeunesse (DPEJ) .................................................................... annexe 18

Hébergement-logement (MHL) ................................................................................................. annexe 19

Protection maternelle et infantile et promotion de la santé (DPMIPS) ..................................... annexe 20

Interculturalité (MiC) ................................................................................................................. annexe 21

Pôle Autonomie, Finances et Administration

Evaluation, méthodes et organisation (DEMO) ........................................................................ annexe 22

Finances et marchés (DFM) ..................................................................................................... annexe 23

Affaires juridiques et patrimoniales (DAJEP) ........................................................................... annexe 24

Systèmes d'information (DSI) ................................................................................................... annexe 25

Autonomie (DA) ........................................................................................................................ annexe 26

Pôle Relations Humaines et à la Population

Logistique (DL) ......................................................................................................................... annexe 27

Ressources humaines (DRH) ................................................................................................... annexe 28

Relations à la population (DRP) ............................................................................................... annexe 29

Crèches (DC) ............................................................................................................................ annexe 30

Communication (COM) ........................................................................................................... annexe 31

1 Rapport sur l'activité des services départementaux en 2020

Introduction

Si ce rapport d'activité des services départementaux est le dernier d'une mandature riche en

réalisations pour les Val-de-marnais.es, il est dans son contenu différent des précédents tant

l'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire, sociale et économique liée à l'épidémie du

Coronavirus que subit notre territoire, notre pays et l'ensemble de l'Humanité.

Dans ce contexte si particulier, ce rapport d'activité reflète notre obsession à répondre au mieux

aux besoins des Val-de-Marnais.e.s et notre détermination constante à améliorer le service rendu

à la population.

Les 8 000 agents de notre collectivité peuvent être fiers du travail réalisé.

L'activité 2020 n'a rien perdu de son ampleur, de sa richesse, de sa diversité, de son adéquation

et de son adaptation aux besoins des habitants du département.

J'en remercie sincèrement les agents.

Ce contexte sanitaire et social inédit a eu, dès le mois de mars, des impacts économiques et

sociaux importants dans notre département. Le nombre d'allocataires du rSa atteint

47 084 personnes indemnisées, soit 5 222 allocataires de plus en un an (+ 13 %). Cela

représente 118 393 personnes couvertes par le rSa (allocataires, conjoints, enfants). En un an le nombre de demandeurs d'emploi a augmenté de 9,4 % en Val-de-Marne. Les populations les

plus touchées sont les intérimaires, les travailleurs non-salariés, les précaires et à temps partiel

les secteurs tourisme, hôtellerie restauration, services aux entreprises et commerces de détail.

En effet ces secteurs économiques sont très présents sur notre territoire. L'arrêt du trafic aérien

et les incertitudes pesant sur sa reprise devraient entrainer une profonde restructuration du pôle

Orly-Rungis.

Face à ce constat nous avons dès le 2 avril adopté en Commission permanente l'élargissement

des critères de délivrance des aides du Fonds Unique de Solidarité ainsi que l'augmentation des

montants. Le nombre de bénéficiaires du FUS a augmenté mensuellement de 800 à

1 000 personnes par rapport à la période antérieure. Les demandes ont augmenté de 20 % en

avril 2020 et une nouvelle hausse a eu lieu pendant la seconde période de confinement avec des personnes ayant perdu leur emploi, de jeunes et de personnes isolées.

Le Département a dû s'adapter en créant avec le payeur départemental, en coordination avec la

DPEJ, une régie spécifique puisque les trésoreries étaient fermées.

Lors du premier confinement les Espaces Départementaux de Solidarité ont été bien souvent les

ultimes points d'accès à l'action sociale.

En 2020, 82 035 ménages ont été accompagnés par les travailleurs sociaux, soit une hausse de

24 % dont 68 % de nouveaux publics.

La crise sanitaire n'a pas empêché le lancement du Service public de l'insertion et de l'emploi

dont l'objectif est d'améliorer l'accompagnement des personnes éloignées du marché du travail

et en particulier les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) en difficulté.

Sur les bases des orientations fixées par l'exécutif et malgré les contraintes budgétaires

préexistantes, les services départementaux, sous la conduite du directeur général, sont pourtant

parvenus à construire et adapter un budget dynamique et ambitieux, puis à en exécuter les actions de la meilleure façon afin de répondre à ces nouveaux besoins.

Les actions de solidarité du Département et celles qui soutiennent le pouvoir d'achat et améliorent

la vie quotidienne des Val-de-Marnais ont été préservées. 16 565 ordinateurs " Ordival » ont été

mis à disposition des élèves de 6 ème des collèges publics et privés, ainsi que 1134 distribués à des élèves de 5 ème, de 4ème, de 3ème arrivant dans le Val-de-Marne. 2

Pendant le premier confinement, ce dispositif a témoigné de son intérêt majeur au service de la

continuité pédagogique à distance et des relations collèges / familles. Par ailleurs le Département a repris les activités de maintenance informatique des collèges qui

étaient jusqu'à présent assurées par la direction des systèmes d'information de l'Académie de

Créteil.

68 218 jeunes Val-de-Marnais étudiants, lycéens et collégiens ont bénéficié en 2020 du

remboursement de 50 % de la carte Imagine'R ;

49 747 personnes âgées ou handicapées ont bénéficié d'un titre de transport Améthyste pour se

déplacer en Ile-de-France, 2020 retraités imposables ont bénéficié de l'aide départementale de

60 € après l'achat d'un Navigo sénior.

Malgré la fermeture des Villages vacances en mars 2020, 6 343 vacanciers ont été accueillis au

cours de l'ouverture estivale selon des protocoles sanitaires très stricts et sur une période plus

courte.

Le Département a une nouvelle fois innové en proposant une offre de loisirs diversifiée cet été à

destination de ceux qui ne partaient pas en vacances par le soutien aux associations locales et le versement de subventions aux communes pour l'organisation d'activités estivales.

Le dispositif SOS rentrée a encore montré cette année toute son utilité avec une augmentation

significative du nombre de jeunes et familles accompagnées (673 inscrits, 445 ont vu leur

demande aboutir).

Autre action de solidarité, l'aide alimentaire. Au cours du premier confinement en mars et avril, a

été organisée la distribution sous forme de dons aux associations caritatives de 9,5 tonnes de

denrées alimentaires récupérées auprès des restaurants administratifs et des collèges fermés.

En parallèle, l'achat complémentaire de denrées alimentaires issues des circuits courts, de la

production locale, a permis 40 tonnes de dons de fruits et légumes bio sur l'année 2020.

Dans un contexte sanitaire dégradé, la direction de la protection maternelle et infantile a

pleinement joué son rôle de prévention et de lutte contre les inégalités en matière de santé. Près

de 65,1 % des enfants val-de-marnais nés en 2020 ont été vus en centre de PMI durant leur

première année, 22 365 enfants et adolescents ont bénéficié de dépistages bucco-dentaires,

64,3 % des enfants en moyenne section ont eu un bilan de santé malgré la fermeture des écoles

lors du premier confinement.

En 2020, la relation à l'usager est de nouveau au coeur des préoccupations de notre collectivité.

En février, la transformation du dernier Centre local d'information et de coordination en espace

autonomie a marqué l'achèvement du projet d'accueil de proximité des personnes âgées et des

personnes handicapées sur le territoire val-de-marnais.

Le déploiement des permanences de proximité par la direction des relations à la population dans

7 villes du département a facilité le dépôt de dossiers (APA, MDPH), évitant à des usagers fragiles

dont la mobilité est parfois réduite de se déplacer à Créteil

103 844 personnes ont des droits ouverts à la Maison départementale des personnes

handicapées, soit 7,5 % de la population val-de-marnaise, 25 805 personnes ont bénéficié de

l'allocation personnalisée d'autonomie. Les deux confinements ont fait émerger auprès des habitants le besoin préexistant d'espaces verts et aménagés. Le plan vert départemental 2018-2028 guide notre action afin d'améliorer le cadre de vie et l'environnement des habitants : La mise en oeuvre de la Trame verte et bleue via le démarrage

de la renaissance de la Bièvre à Arcueil et Gentilly, la poursuite des travaux des coulées vertes

Bièvre-Lilas de la tégéval et

le renforcement de l'accueil dans les parcs pendant la période estivale Les citoyens et un laboratoire de jeunes val-de-marnais se sont mobilisés pour rendre lauréats

51 projets à hauteur de 2,5 M d'€ pour les parcs départementaux. En 2020, 6 projets ont été

réalisés. 3

Concernant l'entretien et le développement du patrimoine bâti départemental, la mobilisation et

les efforts conjugués des entreprises et de l'ensemble du secteur ont permis de minimiser l'impact

de la COVID 19 sur les opérations en cours comme en témoignent la livraison du gymnase, des

logements de fonction du collège Josette et Maurice Audin à Vitry-sur-Seine, les travaux

d'aménagement du musée de la résistance nationale, la livraison des ateliers pour le

regroupement du Service du parc auto sur le site de Valenton, l'engagement de la construction des nouveaux collèges Samuel-Paty à Valenton et Nelson Mandela à Champigny-sur-Marne, la

poursuite des chantiers des crèches André Gouy à Orly, Louis Blanc à Alfortville, René Rousseau

à Champigny-sur-Marne. Certaines réalisations ont été livrées depuis et d'autres engagées.

Dans ce contexte si particulier, il a fallu également doter l'ensemble des agents en équipements

de protection individuels tels que les masques et le gel. 4 marchés ont été passés en urgence

impérieuse pour l'achat de masques, 15 avenants pour s'adapter aux besoins nés de la crise,

200 commandes traitées en urgence pour un montant d'environ 8,2 M d €.

Lors du premier confinement, près de 1,4 M de masques destinés à la population ont été

confectionnés, découpés et ensachés par 956 agents départementaux mobilisés. Le département a distribué 2 masques par foyer et a doté chaque collégien de 4 masques.

Au chapitre de l'aide sociale à l'enfance, la direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse

a dû adapter son fonctionnement pour gérer les conséquences de cette crise pour les enfants qui

lui sont confiés suite à l'arrêt de la scolarité, des activités sportives ou de loisirs, des accueils

spécifiques, des visites familiales.

En 2020, 25 % des ruptures d'hébergement étaient directement liées à des violences

intrafamiliales, soit 5 % de plus qu'en 2019.

Pour faire face, lors du premier confinement, la DPEJ a bénéficié de la solidarité de près de

220 agents issus d'autres directions.

Pour répondre à cette urgence, le Département a mis en place en lien avec les services de l'Etat

et des associations partenaires un lieu d'accueil d'urgence spécifique dédié aux femmes victimes

de violences (108 femmes et 126 enfants ont été accueillis)

5581 enfants et jeunes confiés, suivis et évalués au sein des Espaces départementaux des

solidarités. 4 532 informations préoccupantes par familles reçues par la Cellule de recueil des

informations préoccupantes (CRIP),5338 enfants ont été concernés par au moins une information

préoccupante.

En un mois, le Département sous l'égide du préfet de Région a porté la création de 29 km de

pistes cyclables sanitaires afin d'offrir une alternative aux usagers des transports publics et de la

voiture particulière. Une augmentation inédite de l'usage du vélo a été observée (36 % en

moyenne).

La crise sanitaire a souligné le caractère essentiel de la culture. Bien que la situation des festivals

a été très contrastée (maintien, report), notre collectivité a réaffirmé son soutien au monde des

arts et de la culture.

Nos instances délibératives se sont réunies régulièrement tout au long de l'année. 6 séances de

la Commission permanente se sont tenues en visio-conférence entre le 20 avril et le 30 novembre 2020.

Ces séances en distanciel ont été rendues possibles par une direction des systèmes d'information

fortement mobilisée avec le déploiement de l'activation de l'accès à distance au système

d'information, la dotation de 1210 PC portables pour les directions, l'attribution de smartphones

et la mise en place de conférences téléphoniques et de visioconférences pour assurer des

réunions à distance.

Lors du premier

confinement la mise en place du travail à distance s'est faite avec une rapidité

qui a permis la continuité du service public. Les retours d'expériences ont permis d'enrichir la

réflexion sur le télétravail déjà engagée avant la crise et d'aboutir à l'adoption d'une délibération

en séance du Conseil le 19 octobre sur la mise en place du télétravail et sa réglementation au

sein de notre collectivité. 4

Une année 2020 certes marquée par la pandémie mondiale mais une année toujours aussi riche

en actions, qui aura vu les services départementaux s'adapter aux nouvelles contraintes de fonctionnement imposées par cette crise et proposer de nouvelles formes de réponses aux besoins exprimés par les habitants.

Après avoir subi des contraintes inédites à son encontre, après avoir vu ses dépenses de

fonctionnement encadrées par l'Etat, le Département a été conforté par la gestion de cette crise.

Sa réactivité, son innovation et sa proximité en prise avec la réalité des communes en font un

échelon pertinent d'action référence des services déconcentrés de l'Etat. Le Département s'est

révélé auprès de nombreux observateurs comme une collectivité solide et d'avenir. Pour ma part

je n'en n'ai jamais douté.

Je remercie les agents et les élus dans leur diversité, pour l'immense travail accompli une fois

encore au long de cette année 2020 qui restera sans doute gravée dans notre mémoire collective.

Le Président du Conseil départemental,

Christian FAVIER

Direction générale

DG

DIRECTION GÉNÉRALE

Rapport d'activité 2020

CHIFFRES CLÉS :

La collectivité départementale compte 7537 agents (Titulaires + contractuels permanents) et gère

un budget de 1,776 Mds€. Pour assurer l'ensemble de ses missions et la mise en oeuvre des politiques publiques, l'administration est organisée en 26 directions, regroupées en 7 pôles.

Au cours de l'année 2020, la Direction générale a travaillé notamment à la préparation et au suivi

de la mise en oeuvre de 178 délibérations au Conseil départemental et 645 à la Commission

permanente. Par ailleurs, 603 arrêtés signés par l'Exécutif départemental ont fait l'objet d'une

transmission au contrôle de légalité. RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 - DIRECTION GENERALE  PAGE 2/11

MISSIONS DE LA DIRECTION

La Direction générale est chargée, sous l'autorité du Président du Conseil départemental, de la préparation et de la mise en oeuvre des décisions de l'Assemblée départementale et de l'Exécutif. Pour ce faire, elle organise et coordonne l'action des services et veille à leur bon fonctionnement sur le fondement des orientations et des valeurs de l'Exécutif, en plaçant les citoyens et les usagers du service public départemental au coeur de l'action. Elle promeut la prise en compte des enjeux de développement durable dans l'accomplissement des politiques publiques. Elle rend compte à l'Exécutif de la bonne marche de l'Administration. Dans le cadre de sa mission de pilotage et de modernisation de la collectivité, la Direction générale : y Veille à la qualité de la relation élus/administration par l'aide à la décision et à sa mise en oeuvre ; y Conçoit, met en oeuvre et assure la cohérence de l'organisation des services et de leur mode de management ; y Pilote les grands projets stratégiques managériaux et apporte son soutien au pilotage des projets conduits par les directions ; y Mobilise les services en favorisant le partage de l'information, la reconnaissance et le respect des agents ; y S'assure de l'efficacité et de l'efficience du service public départemental en développant l'analyse des coûts, les outils de suivi, et l'évaluation des politiques départementales. RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 - DIRECTION GENERALE  PAGE 3/11

RÉSULTATS DE L'ACTIVITÉ 2020

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