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www.developpement-durable.gouv.frMinistère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie6 novembre 2014 Les Assises des

Equipements de la route

Le recensement des

besoins

13/11/14 2 3. La doctrine, les outils

4. L'innovation 1. Introduction

2. La réglementation, la normalisation

5. La formation et l'information Plan de la présentation

13/11/14 31. Introduction

 Quels besoins pour réaliser un projet nécessitant des équipements de sécurité et de signalisation en 2014 ?  Les axes de progrès → La connaissance et l'évolution de la réglementation → La doctrine technique et les outils → L'innovation et le partage d'expérience → La formation et l'information  Quelques objectifs pour faciliter la mise en oeuvre des

équipements...

→ Poursuivre les réflexions engagées → Orienter la rénovation du corpus technique selon les besoins → Intégrer la gestion des compétences dans les actions futures

13/11/14 42. Attentes sur la réglementation (1/5)

 Evolution de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation

routière (IISR) → L'IISR est composée de 9 parties qui doivent évoluer en cohérence pour s'adapter aux autres réglementations techniques : VSA, autorisation des supports à sécurité passive, etc.  Modification des supports avancés → L'objectif est d'évaluer les conséquences éventuelles d'une adaptation de la signalisation avancée

13/11/14 52. Attentes sur la réglementation (2/5)

 Le Schéma Directeur National de Signalisation

Directionnelle

→ Consolidation d'un lieu de capitalisation du SDN SD et accès à l'information → Révision et mise à jour du SDN SD  Mise à jour des procédures d'élaboration des Schémas directeurs des Signalisation Directionnelle → Circulaires du 19 octobre 1992 et du 12 janvier 1998 (SDI, SDD et SDA) → Nouvelle répartition des rôles et responsabilités des acteurs → Quel contrôle des liaisons vertes dans les schémas directeurs départementaux et d'agglomérations ?

13/11/14 62. Attentes sur la réglementation (3/5)

 Clarification de la répartition des charges financières pour la signalisation entre le différents gestionnaires → Suite à la disparition de l'instruction du 23 septembre 1981... → La répartition financière se négocie souvent sur le terrain à l'occasion de l'examen de chaque dossier → Peut-on en 2014 envisager d'édicter des "règles" nationales sur ce sujet ?  Les itinéraires alternatifs " S » et " Bis » → Besoin d'une procédure nationale pour la mise en cohérence des principes des itinéraires S et leur prise en compte dans les schémas directeurs d'itinéraires → Maintenance des itinéraires Bis très variable sur le territoire : nombreuses discontinuités → Un premier rapport sur l'état des lieux des S et des Bis a été rendu en 2009 mais aucune suite n'a été donnée depuis

13/11/14 72. Attentes sur la réglementation (4/5)

 Dispositifs de retenue : référentiel à créer sur les extrémités → La réglementation prévoit que les extrémités soient évaluées selon les classes de performance et méthodes d'essai définies par la norme expérimentales XP ENV 1317-4 : 2002 → Le référentiel qu'utilisera l'ASCQUER est en cours d'approbation  Mise à jour arrêté RNER DR : recensement des points en suspens → Conformité avec les dernières normes → Garde-corps → Dispositifs pour les deux roues motorisés → Conditions d'usage des musoirs → Virages → Etc.

13/11/14 82. Attentes sur la réglementation (5/5)

 Musoirs : évaluation des performances de la norme EN 1317-5 → Les musoirs à lame métallique classiques ne peuvent plus

être utilisés (sauf réparations)

→ Performances par rapport aux normes européennes ? → L'enjeu est de classifier leurs performances par rapport aux normes européennes → Un cadre d'utilisation peut-il leur être trouvé en vue d'une

évolution de l'arrêté RNER ?

13/11/14 93. Attentes sur la doctrine et les outils

(1/6)  Besoin de guide technique sur la mise en oeuvre de la signalisation directionnelle → Suite à l'évolution récente de la 5° partie de l'IISR → Ce guide doit tenir compte des éléments de l'ancienne fiche 124 du Sétra (signalisation de direction des bifurcations)

13/11/14 103. Attentes sur la doctrine et les outils

(2/6)  Besoin de guide technique sur le

Dispositifs de Retenue (DR)

→ Les concepteurs ont besoin de méthode pour appliquer la nouvelle réglementation  Besoin de note d'information sur les longueurs de files de DR → Besoin de méthode pour apprécier la longueur minimum pouvant être posée, et propre au fonctionnement de chaque produit

13/11/14 113. Attentes sur la doctrine et les outils

(3/6)  Besoin de guide sur les études préalables de sécurité prévues à l'art. 2 de l'Arrêté RNER → Demande forte de méthode de la part des gestionnaires → D'autres solutions que les dispositifs de retenue sont possibles pour protéger un obstacle  L'actualisation de la circulaire de 88 → Corpus réglementaire sur les anciens dispositifs de retenue NF → Extraire de cette circulaire la doctrine technique peut être encore utile après l'entrée en vigueur des normes européennes

13/11/14 123. Attentes sur la doctrine et les outils

(4/6)  Note d'information sur les Systèmes de

Protections des Motards (SPM)

→ Besoin de conseils pour savoir que faire en attendant la parution de la norme européenne et la certification de dispositifs spécifiques de protection des motards → Utilisation des SPM étroits avec les Dispositifs de Retenue → Besoin de doctrine et de méthode pour leur utilisation sur les chantiers  Guide technique sur les Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) → Besoin de doctrine et de méthode pour leur utilisation sur les chantiers

13/11/14 133. Attentes sur la doctrine et les outils

(5/6)  Actualisation du Guide ERI (Equipements des Routes

Interurbaines)

→ Objectif : présentation d'ensemble des diverses familles d'équipements de la route, leur réglementation et l'existence de doctrine → Constitue une porte d'entée pour les non spécialistes → Une actualisation de ce guide a été lancée mais : -Apprécier l'intérêt de poursuivre la mise à jour -Et surtout, la forme qu'elle pourrait adopter  Actualisation des Guides GC → Destinés à aider au choix des DR à utiliser dans des cas particuliers → Mais datent des années 90 et sont associées à circulaire de 88 → Besoin de les adapter aux nouveaux enjeux et à la nouvelle réglementation RNER

13/11/14 143. Attentes sur la doctrine et les outils

(6/6)  Les outils : évolution du logiciel CORINE → Corine est l'outil de référence de dessin des décors des panneaux de signalisation directionnelle → Outil indispensable pour vérifier le gabarit nécessaire aux panneaux notamment dans les tunnels → Développé par le Ministère mais n'est actuellement plus mis à jour → Apprécier l'intérêt de continuer à maintenir un outil propre au Ministère  Les outils : évolution du SIGR ? → Quid du projet d'élargissement du noyau dur (DR notamment) ?

13/11/14 154. L'innovation (1/3)

 Ecrans anti-déversement → Peu de produits existant sur le marché → Caractéristiques et performances ? → Doctrine à construire  Besoin de précisions sur les possibilités d'utilisation des

LBA (Longrines en Béton Armé)

→ Interrogations traditionnelles : - Peut-on poser des LBA ? - Quelles sont les modalités de pose des LBA ? - Les LBA et les GBA peuvent-elles servir de supports pour les écrans anti-bruit ?

13/11/14 164. L'innovation (2/3)

 Protection des obstacles latéraux dans les tunnels → La réglementation actuelle indique qu'en règle générale : pas de dispositifs de retenue en section courante dans les tunnels → Le CETU a engagé une réflexion pour la protection de points particuliers  Choix et pose de dispositifs de retenue lors des réparations d'OA existants → Il existe des situations sans solution → Les retours d'expérience sont à organiser → Existe-il des produits innovants et des expérimentations sur ce sujet ?

13/11/14 174. L'innovation (3/3)

 Signalisation des voies réservées sur voies rapides → Besoin de capitalisation des expériences → Elaboration d'une doctrine sur le sujet du partage de la voirie → Passer de l'expérimentation à la réglementation  Besoins en recherche et innovation → Recherche d'équipements innovants répondant à de nouveaux besoins et de nouvelles fonctions

13/11/14 185. La formation et l'information (1/3)

 Besoin de formation sur les Dispositifs de

Retenue

→ Pour accompagner le changement → Les méthodes de travail sont modifiées en raison des normes performantielles qui remplacent les normes descriptives  Accès à l'information et à la documentation technique, réglementaire et normative → Les généralistes ont besoin d'un accès facile à l'information utile sur des sujets très encadrés → Centraliser les liens de l'information via un portail de connaissances et de partage d'expérience

13/11/14 195. La formation et l'information (2/3)

 Veille normative et réglementaire → Une veille délicate et chronophage → L'enjeu est de professionnaliser et optimiser cette veillequotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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