[PDF] Thèse L.Rocher La contrefaçon des médicaments





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Thèse L.Rocher La contrefaçon des médicaments

LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON DES MEDICAMENTS AU SEIN DE. L'UNION EUROPENNE . l'épuisement du droit de marque d'un médicament princeps.



CLAC - Epuisement

Commission anti-contrefaçon. Importations parallèles. & contrefaçon. Sur l'épuisement des droits. 28 septembre 2017.



Laccès universel aux médicaments contre le VIH/sida en Afrique

4 oct. 2014 Le régime d'épuisement des droits et les importations parallèles dans l'espace ... financière reçue pour la lutte contre le VIH/sida afin de ...



unifab - commission la lutte contre la contrefaçon en russie et en grece

n'adoptent pas la même politique à l'égard des importations parallèles et de l'épuisement des droits. Actuellement en Russie les importations parallèles 



Lépuisement des droits de propriété industrielle dans lespace OAPI

5 sept. 2014 lutte impitoyable contre la contrefaçon ... ZIMMERMANN « Importations parallèles et droit des marques »



Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon

27 avr. 2022 Ce décret autorise donc les importations parallèles de produits en Russie sans l'accord des titulaires de droit (marque brevet



La révision du droit des brevets de lOrganisation Africaine de la

28 sept. 1979 L'adoption par l'OAPI d'un système d'épuisement qui n'est toujours pas à l'avantage ... pour la protection de la propriété industrielle ».



les importations parallèles de médicaments usage humain : aspects

1.3.2 Le régime d'autorisation des importations parallèles . commission sur la lutte contre la contrefaçon des médicaments » disponible sur. Internet :.



MÉDICAMENTS CONTRE LE VIH/SIDA ET PRODUITS CONNEXES :

15 nov. 2002 Remarque sur les « importations parallèles » . ... épuisement international » des droits du brevet. Sinon le.



TABLE DES MATIÈRES

sur la conception utilitariste du droit des brevets . A. La reconnaissance des importations parallèles et la théorie de l'épuisement des droits .



Presentation du plan contrefacons 2021-2022 - Portail de la

LE PLAN D’ACTION CONTREFAÇONS 2021-2022 En janvier 2018 la stratégie nationale de lutte contre la contrefaçon de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) repensait l’approche douanière du trai- tement des infractions dans le domaine de la contrefaçon

UNIVERSITE CLAUDE BERNARD - LYON 1

FACULTE DE PHARMACIE

INSTITUT DES SCIENCES PHARMACEUTIQUES ET BIOLOGIQUES

2014 THESE n°

59

T H E S E

pour le DIPLOME D'ETAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE présentée et soutenue publiquement le 13 juin 2014

par

Mlle ROCHER Lauraine

Née

le 21 décembre 1989

A Lyon (8

ème

LA CONTREFACON DES MEDICAMENTS DANS LE MONDE :

SITUATION ACTUELLE ET PERSPECTIVES

JURY

Mr LOCHER François, Professeur

Mme BRUNETON Carinne, Docteur en Pharmacie

Mr DENJEAN Eric, Docteur en Pharmacie

UNIVERSITE CLAUDE BERNARD - LYON 1

FACULTE DE PHARMACIE

INSTITUT DES SCIENCES PHARMACEUTIQUES ET BIOLOGIQUES

2014 THESE n°59

T H E S E

pour le DIPLOME D'ETAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE présentée et soutenue publiquement le 13 juin 2014 par

Mlle ROCHER Lauraine

Née le 21 décembre 1989

A Lyon (8

ème

LA CONTREFACON DES MEDICAMENTS DANS LE MONDE :

SITUATION ACTUELLE ET PERSPECTIVES

JURY

Mr LOCHER François, Professeur

Mme BRUNETON Carinne, Docteur en Pharmacie

Mr DENJEAN Eric, Docteur en Pharmacie

2

UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1

x Vice-Président du Conseil Scientifique M. Germain GILLET x Vice-Président du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire M. Philippe LALLE SANTE x UFR de Médecine Lyon Est

Directeur : M. Jérôme ETIENNE

x UFR de Médecine Lyon Sud Charles

Mérieux

Directrice : Mme Carole BURILLON

x Institut des Sciences Pharmaceutiques et

Biologiques

Directrice : Mme Christine VINCIGUERRA

x UFR d'Odontologie

Directeur : M. Denis BOURGEOIS

x Institut des Techniques de Réadaptation

Directeur : M. Yves MATILLON

x Département de formation et centre de recherche en Biologie Humaine

Directrice : Anne-Marie SCHOTT

SCIENCES ET TECHNOLOGIES

x Faculté des Sciences et Technologies

Directeur : M. Fabien DE MARCHI

x UFR de Sciences et Techniques des

Activités Physiques et Sportives (STAPS)

Directeur : M. Yannick VANPOULLE

x Ecole Polytechnique Universitaire de Lyon (ex ISTIL)

Directeur : M. Pascal FOURNIER

x I.U.T. LYON 1

Directeur : M. Christophe VITON

x Institut des Sciences Financières et d'Assurance (ISFA)

Directeur : M. Nicolas LEBOISNE

x ESPE Directeur : M. Alain MOUGNIOTTE 3

UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1

ISPB - Faculté de Pharmacie Lyon

Directrice : Madame la Professeure Christine VINCIGUERRA Directeurs Adjoints : Madame S. BRIANCON, Monsieur P. LAWTON, Monsieur P. NEBOIS

Madame S. SENTIS, Monsieur M. TOD

Directrice Administrative : Madame P. GABRIELE

LISTE DES DEPARTEMENTS PEDAGOGIQUES

DEPARTEMENT PEDAGOGIQUE DE SCIENCES PHYSICO-CHIMIQUE ET PHARMACIE

GALENIQUE

x CHIMIE ANALYTIQUE, GENERALE, PHYSIQUE ET MINERALE

Monsieur Raphaël TERREUX (Pr - HDR)

Monsieur Pierre TOULHOAT (Pr - PAST)

Madame Julie-Anne CHEMELLE (MCU)

Monsieur Lars-Petter JORDHEIM (MCU)

Madame Christelle MACHON (AHU)

x PHARMACIE GALENIQUE - COSMETOLOGIE

Madame Stéphanie BRIANCON (Pr)

Madame Françoise FALSON (Pr)

Monsieur Hatem FESSI (Pr)

Madame Joëlle BARDON (MCU - HDR)

Madame Marie-Alexandrine BOLZINGER (MCU - HDR)

Madame Sandrine BOURGEOIS (MCU)

Madame Ghania HAMDI-DEGOBERT (MCU)

Monsieur Plamen KIRILOV (MCU)

Monsieur Fabrice PIROT (MCU - PH - HDR)

Monsieur Patrice SEBERT (MCU - HDR)

x BIOPHYSIQUE

Monsieur Richard COHEN (PU - PH)

Madame Laurence HEINRICH (MCU)

Monsieur David KRYZA (MCU - PH)

Madame Sophie LANCELOT (MCU - PH)

Monsieur Cyril PAILLER-MATTEI (MCU)

DEPARTEMENT PEDAGOGIQUE PHARMACEUTIQUE DE SANTE PUBLIQUE x DROIT DE LA SANTE

Monsieur François LOCHER (PU - PH)

Madame Valérie SIRANYAN (MCU - HDR)

x ECONOMIE DE LA SANTE

Madame Nora FERDJAOUI MOUMJID (MCU - HDR)

Monsieur Hans-Martin SPÄTH (MCU)

Madame Carole SIANI (MCU - HDR)

x INFORMATION ET DOCUMENTATION

Monsieur Pascal BADOR (MCU - HDR)

x HYGIENE, NUTRITION, HYDROLOGIE ET ENVIRONNEMENT

Madame Joëlle GOUDABLE (PU - PH)

4 x INGENIERIE APPLIQUEE A LA SANTE ET DISPOSITIFS MEDICAUX

Monsieur Gilles AULAGNER (PU - PH)

Monsieur Daniel HARTMANN (Pr)

x QUALITOLOGIE - MANAGEMENT DE LA QUALITE

Madame Alexandra CLAYER-MONTEMBAULT (MCU)

Monsieur François COMET (MCU)

Monsieur Vincent GROS (MCU PAST)

Madame Pascale PREYNAT (MCU PAST)

x MATHEMATIQUES - STATISTIQUES

Madame Claire BARDEL-DANJEAN (MCU)

Madame Marie-Aimée DRONNE (MCU)

Madame Marie-Paule PAULTRE (MCU - HDR)

DEPARTEMENT PEDAGOGIQUE SCIENCES DU MEDICAMENT

x CHIMIE ORGANIQUE

Monsieur Pascal NEBOIS (Pr)

Madame Nadia WALCHSHOFER (Pr)

Monsieur Zouhair BOUAZIZ (MCU - HDR)

Madame Christelle MARMINON (MCU)

Madame Sylvie RADIX (MCU - HDR)

Monsieur Luc ROCHEBLAVE (MCU - HDR)

x CHIMIE THERAPEUTIQUE

Monsieur Roland BARRET (Pr)

Monsieur Marc LEBORGNE (Pr)

Monsieur Laurent ETTOUATI (MCU - HDR)

Monsieur Thierry LOMBERGET (MCU - HDR)

Madame Marie-Emmanuelle MILLION (MCU)

x BOTANIQUE ET PHARMACOGNOSIE

Madame Marie-Geneviève DIJOUX-FRANCA (Pr)

Madame Isabelle KERZAON (MCU)

Monsieur Serge MICHALET (MCU)

x PHARMACIE CLINIQUE, PHARMACOCINETIQUE ET EVALUATION DU MEDICAMENT

Madame Roselyne BOULIEU (PU - PH)

Madame Magali BOLON-LARGER (MCU - PH)

Madame Céline PRUNET-SPANO (MCU)

Madame Catherine RIOUFOL (MCU - PH)

DEPARTEMENT PEDAGOGIQUE DE PHARMACOLOGIE, PHYSIOLOGIE ET TOXICOLOGIE x TOXICOLOGIE

Monsieur Jérôme GUITTON (PU - PH)

Monsieur Bruno FOUILLET (MCU)

Monsieur Sylvain GOUTELLE (MCU - PH)

Madame Léa PAYEN (MCU - HDR)

x PHYSIOLOGIE

Monsieur Christian BARRES (Pr)

Monsieur Daniel BENZONI (Pr)

Madame Kiao Ling LIU (MCU)

Monsieur Ming LO (MCU - HDR)

5 x PHARMACOLOGIE

Monsieur Bernard RENAUD (Pr)

Monsieur Michel TOD (PU - PH)

Monsieur Luc ZIMMER (PU - PH)

Madame Bernadette ASTIER (MCU - HDR)

Monsieur Roger BESANCON (MCU)

Madame Evelyne CHANUT (MCU)

Monsieur Nicola KUCZEWSKI (MCU)

Monsieur Olivier CATALA (Pr PAST)

Monsieur Pascal THOLLOT (MCU PAST)

Madame Corinne FEUTRIER (MCU-PAST)

DEPARTEMENT PEDAGOGIQUE DES SCIENCES BIOMEDICALES A x IMMUNOLOGIE

Monsieur Jacques BIENVENU (PU - PH)

Monsieur Guillaume MONNERET (PU - PH)

Madame Cécile BALTER-VEYSSEYRE (MCU - HDR)

Monsieur Sébastien VIEL (AHU)

x HEMATOLOGIE ET CYTOLOGIE

Madame Christine TROUILLOT-VINCIGUERRA (PU - PH)

Madame Brigitte DURAND (MCU - PH)

Monsieur Olivier ROUALDES (AHU)

x MICROBIOLOGIE ET MYCOLOGIE FONDAMENTALE ET APPLIQUEE AUX

BIOTECHNOLOGIES INDUSTRIELLES

Monsieur Patrick BOIRON (Pr)

Monsieur Jean FRENEY (PU - PH)

Madame Florence MORFIN (PU - PH)

Monsieur Didier BLAHA (MCU)

Madame Anne DOLEANS JORDHEIM (MCU)

Madame Emilie FROBERT (MCU - PH)

Madame Véronica RODRIGUEZ-NAVA (MCU)

Madame Ghislaine DESCOURS (AHU)

x PARASITOLOGIE, MYCOLOGIE MEDICALE

Monsieur Philippe LAWTON (Pr - HDR)

Madame Nathalie ALLIOLI (MCU)

Madame Samira AZZOUZ-MAACHE (MCU - HDR)

DEPARTEMENT PEDAGOGIQUE DES SCIENCES BIOMEDICALES B x BIOCHIMIE - BIOLOGIE MOLECULAIRE - BIOTECHNOLOGIE

Madame Pascale COHEN (Pr)

Monsieur Alain PUISIEUX (PU - PH)

Monsieur Karim CHIKH (MCU - PH)

Madame Carole FERRARO-PEYRET (MCU - PH)

Madame Caroline MOYRET-LALLE (MCU - HDR)

Madame Angélique MULARONI (MCU)

Madame Stéphanie SENTIS (MCU)

Monsieur Olivier MEURETTE (MCU)

Monsieur Benoit DUMONT (AHU)

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