Thèse L.Rocher La contrefaçon des médicaments
LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON DES MEDICAMENTS AU SEIN DE. L'UNION EUROPENNE . l'épuisement du droit de marque d'un médicament princeps.
CLAC - Epuisement
Commission anti-contrefaçon. Importations parallèles. & contrefaçon. Sur l'épuisement des droits. 28 septembre 2017.
Laccès universel aux médicaments contre le VIH/sida en Afrique
4 oct. 2014 Le régime d'épuisement des droits et les importations parallèles dans l'espace ... financière reçue pour la lutte contre le VIH/sida afin de ...
unifab - commission la lutte contre la contrefaçon en russie et en grece
n'adoptent pas la même politique à l'égard des importations parallèles et de l'épuisement des droits. Actuellement en Russie les importations parallèles
Lépuisement des droits de propriété industrielle dans lespace OAPI
5 sept. 2014 lutte impitoyable contre la contrefaçon ... ZIMMERMANN « Importations parallèles et droit des marques »
Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon
27 avr. 2022 Ce décret autorise donc les importations parallèles de produits en Russie sans l'accord des titulaires de droit (marque brevet
La révision du droit des brevets de lOrganisation Africaine de la
28 sept. 1979 L'adoption par l'OAPI d'un système d'épuisement qui n'est toujours pas à l'avantage ... pour la protection de la propriété industrielle ».
les importations parallèles de médicaments usage humain : aspects
1.3.2 Le régime d'autorisation des importations parallèles . commission sur la lutte contre la contrefaçon des médicaments » disponible sur. Internet :.
MÉDICAMENTS CONTRE LE VIH/SIDA ET PRODUITS CONNEXES :
15 nov. 2002 Remarque sur les « importations parallèles » . ... épuisement international » des droits du brevet. Sinon le.
TABLE DES MATIÈRES
sur la conception utilitariste du droit des brevets . A. La reconnaissance des importations parallèles et la théorie de l'épuisement des droits .
Presentation du plan contrefacons 2021-2022 - Portail de la
LE PLAN D’ACTION CONTREFAÇONS 2021-2022 En janvier 2018 la stratégie nationale de lutte contre la contrefaçon de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) repensait l’approche douanière du trai- tement des infractions dans le domaine de la contrefaçon
UNIVERSITE CLAUDE BERNARD - LYON 1
FACULTE DE PHARMACIE
INSTITUT DES SCIENCES PHARMACEUTIQUES ET BIOLOGIQUES2014 THESE n°
59T H E S E
pour le DIPLOME D'ETAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE présentée et soutenue publiquement le 13 juin 2014
parMlle ROCHER Lauraine
Née
le 21 décembre 1989A Lyon (8
ème
LA CONTREFACON DES MEDICAMENTS DANS LE MONDE :
SITUATION ACTUELLE ET PERSPECTIVES
JURYMr LOCHER François, Professeur
Mme BRUNETON Carinne, Docteur en Pharmacie
Mr DENJEAN Eric, Docteur en Pharmacie
UNIVERSITE CLAUDE BERNARD - LYON 1
FACULTE DE PHARMACIE
INSTITUT DES SCIENCES PHARMACEUTIQUES ET BIOLOGIQUES2014 THESE n°59
T H E S E
pour le DIPLOME D'ETAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE présentée et soutenue publiquement le 13 juin 2014 parMlle ROCHER Lauraine
Née le 21 décembre 1989
A Lyon (8
ème
LA CONTREFACON DES MEDICAMENTS DANS LE MONDE :
SITUATION ACTUELLE ET PERSPECTIVES
JURYMr LOCHER François, Professeur
Mme BRUNETON Carinne, Docteur en Pharmacie
Mr DENJEAN Eric, Docteur en Pharmacie
2UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1
x Vice-Président du Conseil Scientifique M. Germain GILLET x Vice-Président du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire M. Philippe LALLE SANTE x UFR de Médecine Lyon EstDirecteur : M. Jérôme ETIENNE
x UFR de Médecine Lyon Sud CharlesMérieux
Directrice : Mme Carole BURILLON
x Institut des Sciences Pharmaceutiques etBiologiques
Directrice : Mme Christine VINCIGUERRA
x UFR d'OdontologieDirecteur : M. Denis BOURGEOIS
x Institut des Techniques de RéadaptationDirecteur : M. Yves MATILLON
x Département de formation et centre de recherche en Biologie HumaineDirectrice : Anne-Marie SCHOTT
SCIENCES ET TECHNOLOGIES
x Faculté des Sciences et TechnologiesDirecteur : M. Fabien DE MARCHI
x UFR de Sciences et Techniques desActivités Physiques et Sportives (STAPS)
Directeur : M. Yannick VANPOULLE
x Ecole Polytechnique Universitaire de Lyon (ex ISTIL)Directeur : M. Pascal FOURNIER
x I.U.T. LYON 1Directeur : M. Christophe VITON
x Institut des Sciences Financières et d'Assurance (ISFA)Directeur : M. Nicolas LEBOISNE
x ESPE Directeur : M. Alain MOUGNIOTTE 3UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1
ISPB - Faculté de Pharmacie Lyon
Directrice : Madame la Professeure Christine VINCIGUERRA Directeurs Adjoints : Madame S. BRIANCON, Monsieur P. LAWTON, Monsieur P. NEBOISMadame S. SENTIS, Monsieur M. TOD
Directrice Administrative : Madame P. GABRIELE
LISTE DES DEPARTEMENTS PEDAGOGIQUES
DEPARTEMENT PEDAGOGIQUE DE SCIENCES PHYSICO-CHIMIQUE ET PHARMACIEGALENIQUE
x CHIMIE ANALYTIQUE, GENERALE, PHYSIQUE ET MINERALEMonsieur Raphaël TERREUX (Pr - HDR)
Monsieur Pierre TOULHOAT (Pr - PAST)
Madame Julie-Anne CHEMELLE (MCU)
Monsieur Lars-Petter JORDHEIM (MCU)
Madame Christelle MACHON (AHU)
x PHARMACIE GALENIQUE - COSMETOLOGIEMadame Stéphanie BRIANCON (Pr)
Madame Françoise FALSON (Pr)
Monsieur Hatem FESSI (Pr)
Madame Joëlle BARDON (MCU - HDR)
Madame Marie-Alexandrine BOLZINGER (MCU - HDR)
Madame Sandrine BOURGEOIS (MCU)
Madame Ghania HAMDI-DEGOBERT (MCU)
Monsieur Plamen KIRILOV (MCU)
Monsieur Fabrice PIROT (MCU - PH - HDR)
Monsieur Patrice SEBERT (MCU - HDR)
x BIOPHYSIQUEMonsieur Richard COHEN (PU - PH)
Madame Laurence HEINRICH (MCU)
Monsieur David KRYZA (MCU - PH)
Madame Sophie LANCELOT (MCU - PH)
Monsieur Cyril PAILLER-MATTEI (MCU)
DEPARTEMENT PEDAGOGIQUE PHARMACEUTIQUE DE SANTE PUBLIQUE x DROIT DE LA SANTEMonsieur François LOCHER (PU - PH)
Madame Valérie SIRANYAN (MCU - HDR)
x ECONOMIE DE LA SANTEMadame Nora FERDJAOUI MOUMJID (MCU - HDR)
Monsieur Hans-Martin SPÄTH (MCU)
Madame Carole SIANI (MCU - HDR)
x INFORMATION ET DOCUMENTATIONMonsieur Pascal BADOR (MCU - HDR)
x HYGIENE, NUTRITION, HYDROLOGIE ET ENVIRONNEMENTMadame Joëlle GOUDABLE (PU - PH)
4 x INGENIERIE APPLIQUEE A LA SANTE ET DISPOSITIFS MEDICAUXMonsieur Gilles AULAGNER (PU - PH)
Monsieur Daniel HARTMANN (Pr)
x QUALITOLOGIE - MANAGEMENT DE LA QUALITEMadame Alexandra CLAYER-MONTEMBAULT (MCU)
Monsieur François COMET (MCU)
Monsieur Vincent GROS (MCU PAST)
Madame Pascale PREYNAT (MCU PAST)
x MATHEMATIQUES - STATISTIQUESMadame Claire BARDEL-DANJEAN (MCU)
Madame Marie-Aimée DRONNE (MCU)
Madame Marie-Paule PAULTRE (MCU - HDR)
DEPARTEMENT PEDAGOGIQUE SCIENCES DU MEDICAMENT
x CHIMIE ORGANIQUEMonsieur Pascal NEBOIS (Pr)
Madame Nadia WALCHSHOFER (Pr)
Monsieur Zouhair BOUAZIZ (MCU - HDR)
Madame Christelle MARMINON (MCU)
Madame Sylvie RADIX (MCU - HDR)
Monsieur Luc ROCHEBLAVE (MCU - HDR)
x CHIMIE THERAPEUTIQUEMonsieur Roland BARRET (Pr)
Monsieur Marc LEBORGNE (Pr)
Monsieur Laurent ETTOUATI (MCU - HDR)
Monsieur Thierry LOMBERGET (MCU - HDR)
Madame Marie-Emmanuelle MILLION (MCU)
x BOTANIQUE ET PHARMACOGNOSIEMadame Marie-Geneviève DIJOUX-FRANCA (Pr)
Madame Isabelle KERZAON (MCU)
Monsieur Serge MICHALET (MCU)
x PHARMACIE CLINIQUE, PHARMACOCINETIQUE ET EVALUATION DU MEDICAMENTMadame Roselyne BOULIEU (PU - PH)
Madame Magali BOLON-LARGER (MCU - PH)
Madame Céline PRUNET-SPANO (MCU)
Madame Catherine RIOUFOL (MCU - PH)
DEPARTEMENT PEDAGOGIQUE DE PHARMACOLOGIE, PHYSIOLOGIE ET TOXICOLOGIE x TOXICOLOGIEMonsieur Jérôme GUITTON (PU - PH)
Monsieur Bruno FOUILLET (MCU)
Monsieur Sylvain GOUTELLE (MCU - PH)
Madame Léa PAYEN (MCU - HDR)
x PHYSIOLOGIEMonsieur Christian BARRES (Pr)
Monsieur Daniel BENZONI (Pr)
Madame Kiao Ling LIU (MCU)
Monsieur Ming LO (MCU - HDR)
5 x PHARMACOLOGIEMonsieur Bernard RENAUD (Pr)
Monsieur Michel TOD (PU - PH)
Monsieur Luc ZIMMER (PU - PH)
Madame Bernadette ASTIER (MCU - HDR)
Monsieur Roger BESANCON (MCU)
Madame Evelyne CHANUT (MCU)
Monsieur Nicola KUCZEWSKI (MCU)
Monsieur Olivier CATALA (Pr PAST)
Monsieur Pascal THOLLOT (MCU PAST)
Madame Corinne FEUTRIER (MCU-PAST)
DEPARTEMENT PEDAGOGIQUE DES SCIENCES BIOMEDICALES A x IMMUNOLOGIEMonsieur Jacques BIENVENU (PU - PH)
Monsieur Guillaume MONNERET (PU - PH)
Madame Cécile BALTER-VEYSSEYRE (MCU - HDR)
Monsieur Sébastien VIEL (AHU)
x HEMATOLOGIE ET CYTOLOGIEMadame Christine TROUILLOT-VINCIGUERRA (PU - PH)
Madame Brigitte DURAND (MCU - PH)
Monsieur Olivier ROUALDES (AHU)
x MICROBIOLOGIE ET MYCOLOGIE FONDAMENTALE ET APPLIQUEE AUXBIOTECHNOLOGIES INDUSTRIELLES
Monsieur Patrick BOIRON (Pr)
Monsieur Jean FRENEY (PU - PH)
Madame Florence MORFIN (PU - PH)
Monsieur Didier BLAHA (MCU)
Madame Anne DOLEANS JORDHEIM (MCU)
Madame Emilie FROBERT (MCU - PH)
Madame Véronica RODRIGUEZ-NAVA (MCU)
Madame Ghislaine DESCOURS (AHU)
x PARASITOLOGIE, MYCOLOGIE MEDICALEMonsieur Philippe LAWTON (Pr - HDR)
Madame Nathalie ALLIOLI (MCU)
Madame Samira AZZOUZ-MAACHE (MCU - HDR)
DEPARTEMENT PEDAGOGIQUE DES SCIENCES BIOMEDICALES B x BIOCHIMIE - BIOLOGIE MOLECULAIRE - BIOTECHNOLOGIEMadame Pascale COHEN (Pr)
Monsieur Alain PUISIEUX (PU - PH)
Monsieur Karim CHIKH (MCU - PH)
Madame Carole FERRARO-PEYRET (MCU - PH)
Madame Caroline MOYRET-LALLE (MCU - HDR)
Madame Angélique MULARONI (MCU)
Madame Stéphanie SENTIS (MCU)
Monsieur Olivier MEURETTE (MCU)
Monsieur Benoit DUMONT (AHU)
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