[PDF] Tome 1 pollution (15 juillet) 15 juil. 2022 que 40





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RELEVE ANALYTIQUE DES TEXTES OFFICIELS RELATIFS A L

31 janv. 2011 installés à demeure. RELEVE ANALYTIQUE DES TEXTES OFFICIELS. RELATIFS A L'HYGIENE ET LA SECURITE. PARUS DU 1ER AU 31 JANVIER 2011 ...



Bulletin officiel Santé - Solidarité n° 2022/8 du 31 mars 2022

31 mars 2022 au JORF n° 0038 du 15 février 2022 - Texte des accords cités à l'article 1er (I). 24 janvier 2022. Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à ...



Guide de légistique (3e édition mise à jour 2017)

19 juil. 2016 Elaboration et contreseing des textes relatifs ... La décision no 2014-12 FNR du 1er juillet 2014 constitue le premier exemple de.



Bulletin officiel Santé - Solidarité n° 2021/24 du 31 décembre 2021

31 déc. 2021 soins inscrits sur la liste d'aptitude à compter du 1er janvier 2022. ... mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail.



Santé Protection sociale Solidarité

15 mars 2011 31 janvier 2011. 1er février 2011. Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation.



Officiel

30 janv. 2009 30 JANVIER 2009. – TRAVAIL 2009/1 – TXTJO – Page 5 . . Sommaire des textes parus au Journal officiel. Ordonnance no 2008-1345 du 18 décembre ...



BULLETIN OFFICIEL

16 juin 2011 relatif 4 f'éducation a la sécurité routiére....cccc 1697. (25 mars 2011) ... Décret n° 2-1}-197 du 14 joumada H 1432 (18 mai 2011).



JOURNAL OFFICIEL

27 sept. 2012 n° 2011-774 du 28 juin 2011 relatif à l'hygiène et la sécurité du ... Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er octobre.



Officiel

29 févr. 2008 Décret no 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise. (Journal officiel du 1er février 2008) ...



Tome 1 pollution (15 juillet)

15 juil. 2022 que 40 des 43 zones urbaines du pays dépassaient les normes relatives au dioxyde d'azote alors que l'échéance était fixée au 1er janvier ...



Images

Agences régionales de santé dans la mise en œuvre de l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles (www circulaires-gouv – 11 p ) L'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production de stockage et de distribution (ECS) d'eau chaude



RELEVE ANALYTIQUE DES TEXTES OFFICIELS RELATIFS A L'HYGIENE

place afin d'assurer l'évacuation rapide des personnes RELEVE ANALYTIQUE DES TEXTES OFFICIELS RELATIFS A L'HYGIENE ET LA SECURITE PARUS DU 1ER AU 31 JANVIER 2010



PRINCIPAUX TEXTES OFFICIELS EN HYGIÈNE ET SÉCURITÉ parus en 2019

parus en2019 ACTUALITÉ JURIDIQUE de la prévention des risques professionnels Année 2019 Sommaire Textes officiels relatifs à la santé et à la sécurité au travail (SST) ____________________________ 3 Textes officiels relatifs à l’environnement la santé publique et la sécurité civile _____________ 19



Quatrième édition - Food and Agriculture Organization

Les textes de base relatifs à l’hygiène des denrées alimentaires ont été adoptés par la Commission du Codex Alimentarius en 1997 1999 2007 et 2008 Cette quatrième édition inclut dans l’Appendice 2 des Principes et directives pour la gestion des risques microbiologiques (GRM) sur les «Directives régissant

N° 610

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015

Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 8 juillet 2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 juillet 2015 Dépôt publié au Journal Officiel - Édition des Lois et Décrets du 9 juillet 2015

RAPPORT

FAIT au nom de la commission d"enquête (1) sur le coût économique et financier de la pollution de l"air,

Président

M. Jean-François HUSSON,

Rapporteure

Sénateurs.

Tome I : Rapport

(1) Cette commission d"enquête est composée de : M. Jean-François Husson, président ; Mme Leila Aïchi,

rapporteure ; MM. Martial Bourquin, Jacques Chiron, Mme Evelyne Didier, MM. François Fortassin, Loïc Hervé, Mme Fabienne

Keller, vice-présidents ; Mme Aline Archimbaud, MM. Gérard César, François Grosdidier, Mme Christiane Hummel, MM. Louis

Nègre, Yves Pozzo di Borgo, Charles Revet, Mme Nelly Tocqueville, M. Maurice Vincent.

1. Odeurs et fumées comme autant de nuisances faisant initialement l'objet de

réglementations ponctuelles ................................................................................................. 22

2. L'émergence progressive de la pollution de l'air comme concept à part entière ...................... "

3. Une réglementation avant tout locale et limitée dans ses ambitions ...................................... #

1. L'élaboration progressive d'une législation nationale spécifique ............................................ %

2. Le rôle fondateur des élus locaux dans la mise en place de réseaux scientifiques de

mesure de la pollution atmosphérique .................................................................................. '

3. Une nouvelle approche plus technocratique et scientifique de la pollution atmosphérique ......

1. L'internationalisation progressive des méthodes de calcul et d'évaluation des émissions

de polluants ......................................................................................................................... "

2. L'ambition d'un leadership européen dans la lutte contre la pollution atmosphérique............ )

3. Etat du droit de l'Union européenne en matière de pureté de l'air .........................................

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4. La loi dite LAURE : une démarche en conformité avec les engagements internationaux

de la France qui tient compte des spécificités nationales ....................................................... "

5. Le rôle des organisations non gouvernementales dans la prise de conscience de l'impact

de la pollution de l'air. ......................................................................................................... ""

1. Aux niveaux international et européen ................................................................................ "#

2. En droit interne ................................................................................................................... "#

" @A?

1. Une évaluation difficile à mener ........................................................................................... "'

2. Des estimations mondiales inquiétantes et variables selon les critères retenus ...................... "

3. Une exposition aux conséquences multiples sur la santé humaine, même à des niveaux

inférieurs à la réglementation .............................................................................................. #

1. Un phénomène " multi-sources » ......................................................................................... ##

2. La pollution d'origine anthropique est principalement causée par quatre grands secteurs ..... #)

1. Un secteur responsable d'une part importante des émissions de

polluants atmosphériques..................................................................................................... #

2. La France, un pays " diésélisé » ........................................................................................... )

3. Les particules fines et les oxydes d'azote émis par les fumées diesel sont nocives pour la

santé humaine ..................................................................................................................... )

4. Des risques et un impact sous-estimés .................................................................................. )'

B% C

1. Plusieurs niveaux de normes ................................................................................................ %"

2. Des obligations d'information .............................................................................................. %#

3. Des obligations de surveillance ............................................................................................ %'

4. Les incertitudes de " l'effet cocktail » ................................................................................... '

D'

1. Les évaluations d'impact sanitaire (EIS) .............................................................................. '#

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2. Le risque attribuable à l'environnement ............................................................................... '

A

1. La valorisation de la mortalité et de la morbidité associées à la pollution de l'air ................... '

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2. Quelles valeurs tutélaires retenir ? ...................................................................................... 91

A? A BC A? A ? F AG

1. L'étude de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

(Afsset) ............................................................................................................................... ;'

2. L'étude du Commissariat général au développement durable (CGDD) ..................................

3. Les évaluations réalisées par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs

salariés et par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ...................................................... '

A

1. Les premières études menées ................................................................................................ 122

2. Le projet Aphekom ............................................................................................................... 126

&17.H-*-8-+4.+8+7,08,0->. ,HI-1)

3. L'étude de l'Anses : le coût sanitaire de la pollution de l'air intérieur ................................... 129

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4. L'étude menée par l'OMS et l'OCDE met en avant un coût de la pollution de l'air pour

la France comparable à 2,3 % de son PIB ............................................................................. 136

A

1. La baisse des rendements agricoles .......................................................................................

2. La dégradation des bâtiments ............................................................................................... "

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3. Les coûts des politiques de prévention, de surveillance et de recherche .................................. 143

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4. Les effets sur l'environnement et la perte de biodiversité....................................................... 145

5. Le coût de la taxation et de la réglementation ....................................................................... 146

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1. De l'abandon de l'écotaxe... ................................................................................................. #

2. ...à l'abandon du péage de transit poids lourds ..................................................................... #"

M F ?M C CG M M M

1. Agir de manière concertée sur l'ensemble des secteurs émetteurs de polluants. ..................... )%

2. Pour un nouveau paquet " Air pur pour l'Europe » ............................................................ %

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