[PDF] JOURNAL OFFICIEL 27 sept. 2012 n° 2011-

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REPUBLIQUE FRANCAISE

157
eme Année - N° 8829LIBERTE - EGALITE - FRATERNITEJeudi 27 septembre 2012

JOURNAL OFFICIEL

DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

Nouméa - Imprimerie Administrative - 18 Avenue Paul Doumer

PARAIT LES MARDI ET JEUDI DE CHAQUE SEMAINE

LE NUMERO : 120 FRANCS

SOMMAIRE GENERAL

Sommaire analytique page suivante

ETAT

Lois et actes administratifs 7317

Haut-commisaire de la République

Textes généraux 7332

NOUVELLE-CALEDONIE

Congrès

Délibérations de la commission permanente 7339

Gouvernement

Délibérations 7342

Textes généraux 7343

Mesures nominatives 7356

Président du gouvernement

Textes généraux 7357

PROVINCES

Province Sud

Arrêtés et décisions 7359

DECLARATIONS D'ASSOCIATONS7390

PUBLICATIONS LEGALES7391

JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

SOMMAIRE ANALYTIQUE

_______

731427 septembre 2012

ETAT

Lois et actes administratifs

publiés pour information en application de l'article 6-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie modifiée

Publication d'extraits

Arrêté du 30 août 2012portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile (p. 7317). Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales) (p. 7318). Arrêté du 10 septembre 2012 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service (p. 7318). Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (p. 7319).

Publication intégrale

Décret n° 2012-1037 du 10 septembre 2012 relatif à la mise en oeuvre de l'interdiction de sortie du territoire du mineur sans l'autorisation des deux parents (p. 7321). Décret n° 2012-1046 du 12 septembre 2012 modifiant la procédure d'habilitation des officiers de police judiciaire (p. 7322). Arrêté du 16 août 2012 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral (p. 7323). Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs »(p. 7323). Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » (p. 7325). Arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » (p. 7328). Arrêté du 7 septembre 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée NW-R 2 champ de tir de Plum dans la région d'information de vol de Nadi (p. 7330).

Haut-commissaire de la République

Textes généraux

Arrêté HC/DIRAG/SELP n° 282 du 10 septembre 2012 portant autorisation d'un système de vidéoprotection installé par la boutique Ilôt Bijoux (p. 7332). Arrêté HC/DIRAG/SELP n° 283 du 10 septembre 2012 portant autorisation d'un système de vidéoprotection installé par le complexe Nouvata Parc (p. 7333). Arrêté HC/DIRAG/SELP n° 284 du 10 septembre 2012 portant autorisation d'un système de vidéoprotection intallé par le supermarché Champion Robinson (p. 7333). Arrêté HC/DIRAG/SELP n° 285 du 10 septembre 2012 portant autorisation d'un système de vidéoprotection installé par la société RHPH SPOT SAS (p. 7334). Arrêté HC/DIRAG/SELP n° 286 du 10 septembre 2012 portant autorisation d'un système de vidéoprotection installé par les

établissements Gaschet (p. 7335).

Arrêté HC/DIRAG/SELP n° 287 du 10 septembre 2012 portant autorisation d'un système de vidéoprotection installé par le centre administratif " Jacques Iékawé » (p. 7336). Arrêté HC/DIRAG/SELP n° 288 du 10 septembre 2012 portant autorisation d'un système de vidéoprotection installé par le magasin d'ameublement " House » (p. 7337). Arrêté HC/DIRAG/SAJ/n° 38 du 19 septembre 2012 portant nomination des membres du comité d'experts compétent en Nouvelle-Calédonie, chargé d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante (p. 7337). Arrêté HC/CAB/n° 088 du 20 septembre 2012portant interdiction de vente, de transport et de consommation de boissons alcoolisées ou fermentées sur le site des festivités du mois de la citoyenneté - Baie de la Moselle, commune de Nouméa (p. 7338).

NOUVELLE-CALEDONIE

Congrès

Délibérations

Délibération n° 89/CP du 20 septembre 2012portant approbation de l'avenant à la convention du 2 mai 1975 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, signé à Paris le 2 février 2010 (p. 7339). JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE27 septembre 20127315 Délibération n° 90/CP du 20 septembre 2012modifiant la délibération n° 226 du 29 août 2012 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs (7340).

Gouvernement

Délibérations

Délibération n° 2012-70D/GNC du 18 septembre 2012portant habilitation du président du gouvernement de la Nouvelle- Calédonie afin de défendre la Nouvelle-Calédonie devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie(p. 7342).

Textes généraux

Arrêté n° 2012-3097/GNC du 18 septembre 2012 fixant les tarifs des redevances des occupations domaniales sur l'aérodrome de

Nouméa-Magenta(p. 7343).

Arrêté n° 2012-3099/GNC du 18 septembre 2012fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage sur l'aérodrome de Nouméa-Magenta(p. 7343). Arrêté n° 2012-3101/GNC du 18 septembre 2012réglementant temporairement, hors agglomération, la circulation au droit des travaux confiés à l'entreprise Colomina, dans l'emprise du domaine public de la Nouvelle-Calédonie du PR. 153 au PR. 177 de la RT1, commune de Bourail(p. 7344). Arrêté n° 2012-3103/GNC du 18 septembre 2012réglementant temporairement, hors agglomération, la circulation au droit des travaux confiés à l'entreprise Boufeneche, dans l'emprise du domaine public de la Nouvelle-Calédonie du PR. 0 au PR. 14 de la RT3, commune de Bourail(p. 7345). Arrêté n° 2012-3105/GNC du 18 septembre 2012réglementant la circulation au droit des travaux, réalisés par la Sogenor II de création de deux accès, un à partir du rond point Green-Acre au PR. 269 + 400 et un par le biais d'une voie d'insertion au PR.

264 + 300, dans l'emprise de la RT1, pour la desserte du

complexe commercial Teari, commune de Koné(p. 7347). Arrêté n° 2012-3107/GNC du 18 septembre 2012relatif à l'habilitation du président du gouvernement à signer l'avenant n°

1 à la convention pour la desserte aérienne, à partir de Nouméa

des aéroports de Koné, Koumac, Belep et Touho (p. 7348). Arrêté n° 2012-3109/GNC du 18 septembre 2012portant approbation des tarifs de la société Hélisud (p. 7349). Arrêté n° 2012-3111/GNC du 18 septembre 2012approuvant une convention relative à la transmission de données nécessaires au traitement informatisé des accidents corporels de la circulation routière (p. 7349). Arrêté n° 2012-3113/GNC du 18 septembre 2012portant approbation du compte financier 2011 de l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (p. 7350). Arrêté n° 2012-3131/GNC du 18 septembre 2012portant désignation des membres de la commission consultative des pratiques commerciales (p. 7350). Arrêté n° 2012-3135/GNC du 18 septembre 2012approuvant la mise à disposition de la salle omnisports de l'Anse-Vata à la

ligue de full contact (p. 7351).Arrêté n° 2012-3141/GNC du 18 septembre 2012portant cession à

titre gratuit de biens mobiliers appartenant à la Nouvelle-Calédonie (p. 7353). Arrêté n° 2012-3153/GNC du 18 septembre 2012modifiant l'arrêté modifié n° 2010-2319/GNC du 29 juin 2010 relatif à la désignation des membres du conseil d'administration du service médical interentreprises du travail (p. 7353). Arrêté n° 2012-3155/GNC du 18 septembre 2012portant désignation d'un formateur en application de l'article 5 de la délibération n°

154/CP du 16 avril 2004 relative à la mise en place d'un dispositif

de consultation pour le dépistage anonyme et gratuit de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (p. 7354). Arrêté n° 2012-3161/GNC du 18 septembre 2012modifiant la représentation de la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie (C.A.F.A.T.) au comité d'organisation sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie (C.O.S.S.N.C.) et au conseil d'administration du centre hospitalier spécialisé (C.H.S.) Albert Bousquet (p. 7354). Arrêté n° 2012-3191/GNC du 18 septembre 2012approuvant le compte financier 2011 de l'institut de formation à l'administration publique (p. 7355).

Mesures nominatives

(Extraits) Arrêté 2012-3231/GNC du 25 septembre 2012 portant nomination du chef du service académique de l'information et de l'orientation de Nouméa (p. 7356).

Président du gouvernement

Textes généraux

Arrêté n° 2012-11342/GNC-Pr du 19 septembre 2012 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'intégration des instituteurs brevetés dans le corps des instituteurs du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2012 (p. 7357). Arrêté n° 2012-11560/GNC-Pr du 21 septembre 2012 rendant exécutoire le rôle supplémentaire n° ROL-IR-RM-2010-05 de l'impôt sur le revenu pour l'année 2010 (p. 7357). Arrêté n° 2012-11562/GNC-Pr du 21 septembre 2012rendant exécutoire le rôle supplémentaire n° ROL-IR-RM-2009-09 de l'impôt sur le revenu pour l'année 2009 (p. 7358). Arrêté n° 2012-11564/GNC-Pr du 21 septembre 2012portant délégation de signature au chef du service administratif et financier de la direction des technologies et des services de l'information par intérim (p. 7358).

PROVINCES

Province Sud

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