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Canada Revenue Agency Agence du revenu du

Canada

Invitation à se qualifier nº 1000332079

1

RETURN RESPONSE TO :

RETOURNER LES SOUMISSIONS À :

Canada Revenue Agency

Agence du revenu du Canada

INVITATION TO QUALIFY (ITQ) /

INVITATION À SE QUALIFIER (IQ)

Title Sujet

Projet de salle du courrier numérique de lAgence du revenu du Canada

ITQ No. Nº de lIQ

1000332079

Date (yyyy-mm-dd) (aaaa-mm-jj)

2018-10-26

ITQ closes LIQ prend fin

on le (2018-12-05) at à 2:00 P.M. / 14 h

Time zone Fuseau horaire

EST / HNE Eastern

Standard Time / Heure

normale de lEst

Contracting Authority Autorité contractante

Name Nom : Chris Zaremba

Address Adresse : 250, rue Albert, 8e étage

Ottawa (Ontario) K1A 0L5

E-mail address Adresse de courriel :

chris.zaremba@cra-arc.gc.ca

Telephone No. Nº de téléphone

(613) 697-0718

Fax No. Nº de télécopieur

(613) 957-6655

Destination Destination

Sans objet Processus de préqualification seulement

LES RÉPONSES DOIVENT ÊTRE SOUMISES À :

Module de réception des soumissions de lAgence du revenu du Canada Centre de technologie dOttawa, Quai de réception

875, chemin Heron, salle D-95

Ottawa (Ontario) K1A 1A2

Tél : 613-941-1618

Le Module de réception des soumissions de lAgence est ouvert du lundi au vendredi inclusivement, de 7 h 30 à 15 h 30, à lexception des jours fériés observés par le gouvernement fédéral.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Toutes les demandes de renseignements concernant la présente IQ doivent être soumises par courriel à ladresse chris.zaremba@cra-arc.gc.ca.

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TABLE DES MATIÈRES

PARTIE 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX............................................................................................. 4

1.1 Parties de linvitation à se qualifier....................................................................................................... 3

1.2 Introduction...................................................................................................................................... 3

PARTIE 2 PROCESSUS DAPPROVISIONNEMENT .................................................................................. 4

2.1 Aperçu ............................................................................................................................................ 5

2.2 Phase dinvitation à se qualifier ........................................................................................................... 5

2.3 Phase dexamen et damélioration des exigences .................................................................................. 5

2.4 Phase de demande de propositions et dattribution du contrat ................................................................. 5

PARTIE 3 INSTRUCTIONS À LINTENTION DES RÉPONDANTS ................................................................ 5

3.1 Instructions, clauses et conditions uniformisées..................................................................................... 5

3.2 Soumission des réponses .................................................................................................................. 8

3.3 Demandes de renseignements pendant la période de linvitation à se qualifier ........................................... 8

3.4 Soumission dune seule réponse......................................................................................................... 8

3.5 Langue............................................................................................................................................ 9

PARTIE 4 INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES RÉPONSES...................................................... 9

4.1 Instructions pour la préparation des réponses ..................................................................................... 10

4.2 Contenu de la réponse .................................................................................................................... 10

4.3 Formulaire de soumission de linvitation à se qualifier Annexe A.......................................................... 10

PARTIE 5 EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ, EXIGENCES FINANCIÈRES ET

AUTRES EXIGENCES ......................................................................................................................... 10

5. 1 Exigences relatives à la cote de sécurité ........................................................................................... 10

5.2 Capacité financière ......................................................................................................................... 10

PARTIE 6 PROCÉDURES DÉVALUATION ET CRITÈRES DE QUALIFICATION ......................................... 12

6.1 Procédures dévaluation générales .................................................................................................... 12

6.2 Processus de vérification des projets de référence............................................................................... 12

6.3 Critères de qualification .................................................................................................................. 13

PARTIE 7 ATTESTATIONS......................................................................................................................................14

Annexe A : Formulaire de soumission de linvitation à se qualifier................................................................ 20

Annexe B : Énoncé des travaux ............................................................................................................. 21

Annexe C : Évaluation des critères obligatoires ........................................................................................ 43

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INVITATION À SE QUALIFIER

Projet de salle du courrier numérique de lAgence du revenu du Canada

PARTIE 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

1.1 Parties de linvitation à se qualifier

Linvitation à se qualifier comporte les parties suivantes : Partie 1 Renseignements généraux : Présente une description générale du besoin. Partie 2 Processus dapprovisionnement : Offre un aperçu des phases du processus dapprovisionnement.

Partie 3 Instructions à lintention des répondants : Renferme les instructions, les clauses et les

conditions relatives à linvitation à se qualifier.

Partie 4 Instructions pour la préparation des réponses : Donne aux fournisseurs des instructions sur la

façon de préparer leur réponse.

Partie 5 Exigences relatives à la sécurité et autres exigences : Contient des renseignements sur les

cotes de sécurité exigées par lAgence à certaines phases du processus dapprovisionnement.

Partie 6 Procédures dévaluation et critères de qualification : Indique la façon dont les réponses seront

évaluées et les critères de qualification.

1.2 Introduction

1.2.1 Aperçu du projet

LAgence a besoin dune solution de traitement des documents normalisée. La solution numérique à léchelle de lorganisation permettra aux secteurs de programme dabandonner un processus opérationnel sur papier et daméliorer les processus numériques existants.

nécessaire de posséder les capacités opérationnelles suivantes : réception, numérisation,

extraction, stockage et avis. En plus de répondre aux besoins opérationnels des secteurs de

programme, on veillera à ce que la solution respecte les exigences de lAgence relativement à la

gestion globale des renseignements et des éléments de sécurité et de confidentialité connexes.

1.2.2 Objectif

a) LAgence cherche à établir un bassin de fournisseurs qui possèdent de lexpérience dans la

un processus dapprovisionnement en trois phases pour une solution de salle du courrier

numérique à léchelle de lAgence, comme il est décrit dans lAnnexe B, Énoncé des travaux.

Les fournisseurs sont invités à se préqualifier, conformément aux modalités de la présente

invitation à se qualifier, afin dêtre retenus comme " répondants qualifiés » pour les phases

ultérieures du processus dapprovisionnement. Seuls les répondants qualifiés seront autorisés à

répondre à toute demande de soumissions subséquente publiée dans le cadre du processus dapprovisionnement.

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b) La présente invitation à se qualifier ne constitue pas un appel doffres, et aucun contrat ne

sensuivra. LAgence se réserve le droit dannuler toute exigence préliminaire faisant partie du projet à tout moment pendant la phase dinvitation à se qualifier ou toute autre phase du processus dapprovisionnement. Comme le Canada peut annuler le processus dinvitation à se

qualifier en totalité ou en partie, il se peut que les processus dapprovisionnement subséquents

décrits dans le présent document naient jamais lieu. Les fournisseurs qui soumettent une

réponse peuvent décider de ne pas répondre à toute demande de soumissions subséquente.

c) LAgence envisage un contrat dune durée de trois ans, plus sept périodes doption dune année

chacune. d) LAgence prévoit que le contrat comprendra des options pour des biens et des services supplémentaires qui ne peuvent pas être définis au moment de lattribution du contrat.

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PARTIE 2 PROCESSUS DAPPROVISIONNEMENT

2.1 Aperçu

Une approche dapprovisionnement collaboratif en plusieurs phases appelée " Solution

dapprovisionnement collaboratif » sera suivie pour le processus dapprovisionnement du projet de salle du

courrier numérique. Cette approche est axée sur la consultation de lindustrie pour aider à définir les

exigences et la méthode dapprovisionnement. Cette approche permettra à lAgence dexercer une

diligence raisonnable en ce qui concerne les exigences à légard des répondants qualifiés avant la

publication dune demande de soumissions.

Le diagramme ci-dessous illustre les principales phases de la Solution dapprovisionnement collaboratif.

2.2 Phase dinvitation à se qualifier

2.2.1 Linvitation à se qualifier sera utilisée pour qualifier des répondants qui possèdent lexpérience

2.2.2 Les réponses reçues dans le cadre de la présente invitation à se qualifier seront évaluées en

fonction des critères obligatoires décrits dans la Partie 6, Procédures dévaluation et critères de

qualification.

2.2.3 Les répondants qui satisfont à tous les critères obligatoires seront informés par écrit par lautorité

contractante et passeront à la phase dexamen et damélioration des exigences décrite ci-dessous.

2.2.4 Une fois que le bassin de répondants qualifiés sera établi, lAgence prévoit procéder à la phase

dexamen et damélioration des exigences.

2.3 Phase dexamen et damélioration des exigences

2.3.1 LAgence entamera la phase dexamen et damélioration des exigences en informant tous les

répondants qualifiés du processus détaillé qui devra être suivi pour cette phase.

2.3.2 LAgence a fourni un énoncé des travaux préliminaire (Annexe B). Elle sollicitera les commentaires

des répondants qualifiés pour clarifier et préciser davantage lénoncé des travaux. Il se peut quelle

sollicite aussi des commentaires sur dautres éléments, comme des recommandations quant à la structure de prix et aux critères dévaluation à utiliser dans toute demande de propositions potentielle. Ces interactions pourraient prendre les formes suivantes : a) des séances individuelles;

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qualifier

Examen et

amélioration des exigences

Demande de

propositions et attribution du contrat

Vérification de

lintégrité

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6 b) des exposés; c) des questions et réponses écrites.

2.4 Phase de demande de propositions et dattribution du contrat

2.4.1 Au cours de la phase de demande de propositions et dattribution du contrat, lAgence prévoit

publier une demande de propositions officielle à lintention des répondants qualifiés.

2.4.2 Avant lattribution du contrat, lAgence prévoit effectuer une validation de la proposition du

soumissionnaire classé au premier rang.

2.4.3 Après la phase de demande de propositions, le soumissionnaire classé au premier rang sera

recommandé pour lattribution du contrat.

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7 PARTIE 3 INSTRUCTIONS À LINTENTION DES RÉPONDANTS

3.1 Instructions, clauses et conditions uniformisées

3.1.1 Toutes les instructions, les clauses et les conditions désignées dans linvitation à se qualifier par un

numéro, une date et un titre sont énoncées dans le Guide des clauses et conditions uniformisées

dachat (https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et- conditions-uniformisees-d-achat) publié par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). En cas dincompatibilité entre les dispositions du présent document et celles de tout autre document qui y sont incorporées par renvoi, le présent document a préséance.

3.1.2 Les fournisseurs qui soumettent une réponse sengagent à respecter les instructions, les clauses

et les conditions de linvitation à se qualifier.

3.1.3 La clause 2003 (2018-05-22) Instructions uniformisées biens ou services besoins

concurrentiels est incorporée par renvoi dans linvitation à se qualifier et en fait partie intégrante.

Cependant, les modifications suivantes sappliquent :

a) lorsque le terme " demande de soumissions » est utilisé, le remplacer par " invitation à se

qualifier »; b) lorsque le terme " soumission » est utilisé, le remplacer par " réponse »; c) lorsque le terme " soumissions » est utilisé, le remplacer par " réponses »; d) lorsque le terme " soumissionnaire » est utilisé, le remplacer par " répondant »; e) lorsque le terme " soumissionnaires » est utilisé, le remplacer par " répondants »;

f) lorsque le terme " demande de propositions » est utilisé, le remplacer par " invitation à se

qualifier »;

g) la section 01 (2016-04-04), Dispositions relatives à lintégrité soumission est supprimée

dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :

01 (2016-04-04), Dispositions relatives à lintégrité réponse

1. La Directive sur lintégrité des fournisseurs datée du 24 mai 2016 est incorporée

par renvoi dans linvitation à se qualifier et en fait partie intégrante. Le répondant doit respecter la Directive sur lintégrité des fournisseurs, qui se trouve sur le site Web de lAgence du revenu du Canada à ladresse suivante :

2. En vertu de la Directive sur lintégrité des fournisseurs, Services publics et

Approvisionnement Canada (SPAC) suspendra ou pourrait suspendre un fournisseur ou déterminer son inadmissibilité à conclure un contrat avec le Canada si lui, ses affiliés ou ses premiers sous-traitants sont accusés et reconnus coupables de certaines infractions, et autres circonstances. La liste des fournisseurs inadmissibles et suspendus figure dans la base de données sur

lintégrité de SPAC. La Directive sur lintégrité des fournisseurs décrit la façon de

présenter une demande de renseignements concernant linadmissibilité ou la suspension de fournisseurs.

3. En plus de tout autre renseignement exigé dans linvitation à se qualifier, le

répondant doit fournir ce qui suit :

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8 a. dans les délais prescrits dans la Directive sur lintégrité des fournisseurs, tous les renseignements exigés dans la Directive sur lintégrité des fournisseurs qui sont décrits dans la section intitulée " Fourniture obligation de renseignements »; b. avec sa réponse, une liste complète de toutes les accusations au criminel et déclarations de culpabilité à létranger qui le touchent ou qui concernent ses affiliés et les premiers sous-traitants quil propose et qui, à sa connaissance, peuvent être semblables aux infractions énoncées dans la Directive sur lintégrité des fournisseurs. La liste des accusations au criminel et des déclarations de culpabilité à létranger doit être soumise au moyen du formulaire de déclaration de lintégrité, lequel se trouve sur la page du formulaire de déclaration pour lapprovisionnement.

4. Conformément au paragraphe 5, en présentant une réponse en réponse à la

présente invitation à se qualifier, le répondant atteste : a. quil a lu et quil comprend la Directive sur lintégrité des fournisseurs fournisseurs.html). b. quil comprend que certaines accusations au criminel et déclarations de culpabilité au Canada et à létranger, et certaines autres circonstances, décrites dans la Directive sur lintégrité des fournisseurs, entraîneront ou peuvent entraîner une détermination dinadmissibilité ou une suspension conformément à la Directive sur lintégrité des fournisseurs; c. quil est au courant que le Canada peut demander des renseignements, des attestations et des validations supplémentaires auprès du répondant ou dun tiers, afin de prendre une décision à légard de son inadmissibilité ou de sa suspension; d. quil a fourni avec sa réponse une liste complète de toutes les accusations au criminel et déclarations de culpabilité à létranger qui le touchent ou qui concernent ses affiliés et les premiers sous-traitants quil propose et qui, à sa connaissance, peuvent être semblables aux infractions énoncées dans la Directive sur lintégrité des fournisseurs; e. quaucune des infractions criminelles commises au Canada ni aucune autre circonstance décrite dans la Directive sur lintégrité des fournisseurs et susceptible dentraîner une détermination dinadmissibilité ou de suspension ne sappliquent à lui, à ses affiliés ou aux premiers sous- traitants quil propose; f. quil nest au courant daucune décision dinadmissibilité ou de suspension rendue par SPAC à son sujet.

5. Lorsquun répondant est incapable de fournir les attestations exigées au

paragraphe 4, il doit soumettre avec sa réponse un formulaire de déclaration de lintégrité dûment rempli, lequel se trouve sur la page du formulaire de déclaration pour lapprovisionnement.quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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