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PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS. Mme–M A compléter selon votre situation. Signature de l'hébergeant : Fait à. le.



Arrêté n° 2023-00798

Seine de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 5 juillet 2023 à 18h00 au samedi 15 juillet 2023 à 06h00. Le préfet de police



Arrêté n° 2023-00747

29 juin 2023 4 - Le préfet des Hauts-de-Seine le préfet de la Seine-Saint-Denis



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départements des Hauts-de-Seine de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 5 juillet 2023 à 18h00 au samedi 15 juillet 2023 à 06h00. Le préfet 



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départements des Hauts-de-Seine de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du jeudi 29 juin 2023 à 18h00 au lundi 3 juillet 2023 à 06h00. Le préfet de 



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5 juil. 2023 Seine et en Seine-Saint-Denis à l'occasion d'évènements de violences urbaines et ... 4 - Le préfet des Hauts-de-Seine le préfet de la Seine-Saint ...



Liste des documents nécessaires pour renouveler votre titre de

Ce dossier est à présenter complet (originaux et photocopies) lors de votre dépôt en préfecture. à la situation au moment de la demande). Justificatifs ...



Arrêté n° 2023-00748

Seine de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du jeudi 29 juin 2023 à 18h00 au lundi 3 juillet 2023 à 06h00. Le préfet de police



Paris le

30 juin 2023 département des Hauts-de-Seine et sur toutes les communes du département de Seine-Saint-Denis ; ... Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours ...



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19 avr. 2023 le préfet de police a la charge à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis



le …................... à .........................

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS. DEPOT DE DOSSIER. Demande de titre de séjour. Université PARIS 13. Campagne 2019 – Période de septembre à décembre. Mme–M. …



DEPOT DE DOSSIER Demande de titre de séjour - Campagne 2016

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS trier votre dossier : les originaux d'un côté les photocopies de l'autre ; ... A compléter selon votre situation.



Le …................................................

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à 16h – pour tout renseignement : pref-info-etrangers@seine-saint-denis.gouv.fr ... A compléter selon votre situation.



Renouvellement de carte de résident (10 ans) Pièces à fournir lors

Titre actuel : L'original et une copie lisible de votre carte de résident (recto et verso). situé au verso à compléter et signer suivant votre situation ...



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PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS trier votre dossier : les originaux d'un côté les photocopies de l'autre; ... A compléter selon votre situation.





Ensemble pour légalité des droits

C'est pourquoi le Département de la Seine-Saint-Denis a réalisé Votre position vous oblige à assurer la sécurité et à protéger la santé.



Enjeux métropolitains en Seine-Saint-Denis

23 BLANC-CHALEARD Marie-Claude Histoire de l'immigration



Ameli

Vos ressources et celles des personnes à votre charge et obligation alimentaire et/ou adresse mail pour que la Cpam de la Seine-Saint-Denis puisse.



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19 déc. 2016 Le Préfet de la Seine-Saint-Denis ... coordination dans les conditions prévues à l'article R*122-8 du code de la sécurité intérieure.

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

MmeM.

Veuillez-vous présenter :

Le (Université Paris 8)

0MLVRQ GH O·pPXGLMQP %XUHMX 08

Muni(e) de cette convocation et des documents demandés (Originaux et photocopies)

1 esplanade Jean Moulin 93007 BOBIGNY Cedex

ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 16h pour tout renseignement : pref-info-etrangers@seine-saint-denis.gouv.fr

DEPOT DE DOSSIER

Demande de titre de séjour

Campagne 2019/2020 Université Paris8

N° AGDREF :

1 esplanade Jean Moulin 93007 BOBIGNY Cedex

ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 16h pour tout renseignement : pref-info-etrangers@seine-saint-denis.gouv.fr

FICHE DE DEMANDE

(à remplir et à signer OBLIGATOIREMENT par le demandeur)

DEMANDEUR

NOM : Prénom :

Date de naissance : lieu de naissance :

Nationalité : date de votre entrée en France :

Adresse précise :

email :

Pour un meilleur suivi de votre dossier :

N° de téléphone portable :

Situation familiale :

CONJOINT (E) OU CONCUBIN (E)

NOM : Prénom :

Date de naissance : lieu de naissance :

Nationalité : pays de résidence :

Numéro

ENFANTS (joindre leurs actes de naissance)

NOM Prénom Date de

naissance

Lieu de

naissance

Lieu de

résidence

France

Je soussigné (e), que

les renseignements inscrits sur le présent formulaire sont complets et conformes à la réalité

de ma situation personnelle.

Date : Signature obligatoire du demandeur :

1 esplanade Jean Moulin 93007 BOBIGNY Cedex

ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 16h pour tout renseignement : pref-info-etrangers@seine-saint-denis.gouv.fr

A compléter obligatoirement :

PARCOURS UNIVERSITAIRE

Année

scolaire

Formation suivie Année validée

(cocher la case correspondante) Établissement Intitulé de la formation oui non

PROJET PROFESSIONNEL

1 esplanade Jean Moulin 93007 BOBIGNY Cedex

ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 16h pour tout renseignement : pref-info-etrangers@seine-saint-denis.gouv.fr

A compléter selon votre situation

Fait à ,le

(à faire

Je soussigné(e)

né(e) le à demeurant à : domicile ci-dessous mentionné :

Mme, M

Seul (e) avec son (ou sa) conjoint(e)- avec sa famille

ATTESTATION DE NON POLYGAMIE

(À signer par le demandeur)

Je soussigné(e)

Né(e) le à Nationalité :

Fait à , le

1 esplanade Jean Moulin 93007 BOBIGNY Cedex

ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 16h pour tout renseignement : pref-info-etrangers@seine-saint-denis.gouv.fr

Ń 9RPUH SMVVHSRUP Ą I·MPPHVPMPLRQ GH YMOLGMPLRQ GH YRPUH VLS-TS ou votre titre de séjour en cours de validité. Ń Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois :

e Facture G·pOHŃPULŃLPp gaz, eau, téléphone fixe ou mobile, internet ; ou bail de location, ou quittance

de loyer ou taxe G·OMNLPMPLRQB

e Si hébergement chez un particulier : attestation de O·OpNHUJHMQP datée et signée, copie de sa CNI ou de sa

carte de séjour, et justificatif de domicile (si O·MGUHVVH de la CNI Q·HVP plus à jour). e 6L OpNHUJHPHQP j O·O{PHO MPPHVPMPLRQ GH O·O{PHOLHU HP IMŃPXUH GX GHUQLHU mois. Ń 8QH SUHXYH G·LQVŃULSPLRQ SURGXLPH SMU O·pPMNOLVVHPHQP G·HQVHLJQHPHQP

Une préinscription peut suffire au moment du dépôt du GRVVLHU PMLV O·LQVŃULSPLRQ GpILQLPLYH GHYUM rPUH MSSRUPpH MX

plus tard lors de la remise du titre.

Si vous êtes étudiant en " programme de mobilité », vous devez également fournir tout document produit par

O·pPMNOLVVHPHQP ÓXVPLILMQP TXH YRPUH ŃXUVXV UHOqYH G·XQ SURJUMPPH GH PRNLOLPp MX VHLQ GH O·8QLRQ HXURSpHQQHB

Ń La preuve du sérieux du suivi de vos études : e Attestation de réussite ou diplômes. e 5HOHYp GH QRPHV RX MPPHVPMPLRQ GH O·MVVLGXLPp SURGXLPH SMU O·pPMNOLVVHPHQPB Ń Les justificatifs de vos ressources financières mensuelles, qui doivent être au

PRLQV pJMOHV j 61D ½

e Si vous êtes boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens : O·attestion de

bourse.

e Si vous êtes boursier de votre SM\V G·RULJLQH : O·MPPHVPMPLRQ de bourse de O·RUJMQLVPH payeur du pays

G·RULJLQH précisant le montant et la durée de la bourse.

e Si vous travaillez (dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle, soit 96h) : vos 3 dernières fiches de

paie.

e Si vous êtes pris en charge par un tiers : les attestations bancaires de virements réguliers ou attestation

sur O·ORQQHXU de versement des sommes permettant G·MPPHLQGUH le montant requis.

e Si vous disposez de ressources suffisantes : O·MPPHVPMPLRQ bancaire de solde créditeur suffisant.

e En cas de ressources multiples justifiant le montant total de 615 ½ vous devrez joindre le justificatif

de chacune de ces ressources.

Ń La preuve du paiement de la taxe :

Fournir le timbre fiscal que vous aurez

acheté sur le site https://timbres.impots.gouv.fr ou

MXSUqV G·XQ NXUMOLVPH 7E ½ SRXU OM ŃMUPH

GH VpÓRXU SOXULMQQXHOOH G·XQH GXUpH

VXSpULHXUH j XQ MQ RX 4E ½ SRXU XQH

ŃMUPH GH VpÓRXU PHPSRUMLUH G·XQH GXUpH

inférieure ou égale

à un an).

Ń 3 SORPRJUMSOLHV G·LGHQPLPp UpŃHQPHVB

Ministère

de

O·LQPpULHXU

/ Direction générale des

étrangers

en

France

Juillet

2019
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