Le …................................................
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS. Mme–M A compléter selon votre situation. Signature de l'hébergeant : Fait à. le.
Arrêté n° 2023-00798
Seine de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 5 juillet 2023 à 18h00 au samedi 15 juillet 2023 à 06h00. Le préfet de police
Arrêté n° 2023-00747
29 juin 2023 4 - Le préfet des Hauts-de-Seine le préfet de la Seine-Saint-Denis
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départements des Hauts-de-Seine de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 5 juillet 2023 à 18h00 au samedi 15 juillet 2023 à 06h00. Le préfet
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départements des Hauts-de-Seine de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du jeudi 29 juin 2023 à 18h00 au lundi 3 juillet 2023 à 06h00. Le préfet de
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5 juil. 2023 Seine et en Seine-Saint-Denis à l'occasion d'évènements de violences urbaines et ... 4 - Le préfet des Hauts-de-Seine le préfet de la Seine-Saint ...
Liste des documents nécessaires pour renouveler votre titre de
Ce dossier est à présenter complet (originaux et photocopies) lors de votre dépôt en préfecture. à la situation au moment de la demande). Justificatifs ...
Arrêté n° 2023-00748
Seine de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du jeudi 29 juin 2023 à 18h00 au lundi 3 juillet 2023 à 06h00. Le préfet de police
Paris le
30 juin 2023 département des Hauts-de-Seine et sur toutes les communes du département de Seine-Saint-Denis ; ... Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours ...
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19 avr. 2023 le préfet de police a la charge à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis
le …................... à .........................
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS. DEPOT DE DOSSIER. Demande de titre de séjour. Université PARIS 13. Campagne 2019 – Période de septembre à décembre. Mme–M. …
DEPOT DE DOSSIER Demande de titre de séjour - Campagne 2016
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS trier votre dossier : les originaux d'un côté les photocopies de l'autre ; ... A compléter selon votre situation.
Le …................................................
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à 16h – pour tout renseignement : pref-info-etrangers@seine-saint-denis.gouv.fr ... A compléter selon votre situation.
Renouvellement de carte de résident (10 ans) Pièces à fournir lors
Titre actuel : L'original et une copie lisible de votre carte de résident (recto et verso). situé au verso à compléter et signer suivant votre situation ...
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PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS trier votre dossier : les originaux d'un côté les photocopies de l'autre; ... A compléter selon votre situation.
Ensemble pour légalité des droits
C'est pourquoi le Département de la Seine-Saint-Denis a réalisé Votre position vous oblige à assurer la sécurité et à protéger la santé.
Enjeux métropolitains en Seine-Saint-Denis
23 BLANC-CHALEARD Marie-Claude Histoire de l'immigration
Ameli
Vos ressources et celles des personnes à votre charge et obligation alimentaire et/ou adresse mail pour que la Cpam de la Seine-Saint-Denis puisse.
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19 déc. 2016 Le Préfet de la Seine-Saint-Denis ... coordination dans les conditions prévues à l'article R*122-8 du code de la sécurité intérieure.
Sous-préfecture de Meaux
Renouvellement de carte de résident (10 ans)
Pièces à fournir lors de votre rendez-vous
3 Photographies d"identité récentes, tête nue, (regard face à l"objectif (format 35mm x
45mm-norme ISO/IEC19794-5 : 2005)
Les photos doivent être réalisées chez un photographe ou une cabine agréée par le Ministère
de l"Intérieur. Titre actuel : L"original et une copie lisible de votre carte de résident (recto et verso). Passeport : L"original et copies lisibles des pages relatives : - à l"état-civil - aux dates de validité - aux cachets d"entrée en France (ceux figurants uniquement sur votre passeport actuel) - visas.Justificatif de domicile
Seuls sont admis : une facture d"électricité, de gaz, d"eau, téléphone ligne fixe, accès à
Internet, quittance de loyer avec cachet organisme loueur, taxe d"habitation (la dernière reçue), bail de location, datée de moins de 6 mois. En cas d"hébergement chez un particulier : attestation de l"hébergeant datée et signée(imprimé joint au verso), copie de la carte d"identité ou de la carte de séjour recto et verso et
du justificatif de domicile désigné ci-dessus de l"hébergeant.Si vous êtes hébergé à l"hôtel ou dans un foyer : attestation de l"hôtelier et facture du dernier
mois. Imprimé d"attestation situé au verso à compléter et signer suivant votre situationSOUS-PREFECTURE DE MEAUX
Je soussigné(e) Titre de séjour N° ..................Nom : ...
Prénom : ............................................................................... Né(e) le : ......................... à : ......................................Pays:.................................
ATTESTATION SUR L"HONNEUR DU RESPECT DES VALEURS DE LAREPUBLIQUE
Je déclare sur l"honneur m"engager à respecter les valeurs fondamentales de la société française, les lois et règles de la République. Je m"engage à respecter ces principes qui régissent la République française. Je certifie sur l"honneur l"exactitude des déclarations énoncées ci-dessus.Date : Signature :
ATTESTATION DE NON POLYGAMIE (à compléter si vous êtes ressortissant d"un pays autorisant la polygamie) J"atteste sur l"honneur ne pas vivre en état de polygamie.Date : Signature :
DECLARATION SUR L"HONNEUR TITULAIRE D"UN TITRE DE 10 ANS Je déclare sur l"honneur ne pas m"être absenté plus de trois années consécutives du territoire Français pendant la période de validité du titre de séjour dont je demande le renouvellement.Date : Signature :
DECLARATION SUR L"HONNEUR DE COMMUNAUTE DE VIENous, soussignés (Nom et Prénom) :
Né(e) Le : ................ à :........................................Pays :..............................
Et son conjoint (Nom et Prénom) :
Né(e) Le : ................ à :........................................Pays :..............................
Attestons sur l"honneur, que la communauté vie affective et matérielle est continue depuis notre mariage et subsiste entre nous à ce jour.Date :
Signature du (de la) déclarant(e) : Signature du conjoint : SI DES CHANGEMENTS SONT INTERVENUS DANS VOTRE SITURATION MATRIMONIALE OUFAMILIALE:
joindre le justificatif correspondant : jugement de divorce, acte de mariage, acte de naissance etcquotesdbs_dbs4.pdfusesText_7[PDF] Arrêté de Concession Définitive : Les pièces ? fournir et les coûts
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