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K1280110 240212

NATIONS

UNIES EP

UNEP/IPBES.MI/2/6

Programme des

Nations Unies

Pour l'environnement

Distr. : générale

24 janvier 2012

Français

Original : anglais

Réunion plénière pour déterminer les modalités et dispositions institutionnelles pour la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques

Deuxième session

Panama, 16-21 avril 2012

Point 4 e) de l'ordre du jour provisoire

Examen des modalités et dispositions

institutionnelles pour la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques : institution(s) hôte(s) Proposition conjointe présentée par le Programme des Nations Unies pour l'environnement, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et le Programme des Nations Unies pour le développement pour accueillir le secrétariat de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques Note du Secrétariat

L'annexe à la présente note contient une proposition conjointe présentée par le Programme des

Nations Unies pour l'environnement, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et

la culture, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et le Programme des

Nations Unies pour le développement pour accueillir le secrétariat de la plateforme

intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques. Cette

proposition a été soumise au Président du Bureau le 15 janvier 2012 en vue de son examen à la

deuxième session de la réunion plénière pour déterminer les modalités et dispositions institutionnelles

pour la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services

écosystémiques. L'annexe est reproduite telle qu'elle a été reçue, sans avoir été revue par les services

d'édition.

UNEP/IPBES.MI/1/1.

UNEP/IPBES.MI/2/6

2

Annexe

ACCUEIL DU SECRÉTARIAT DE LA PLATEFORME

INTERGOUVERNEMENTALE SCIENTIFIQUE ET POLITIQUE

SUR LA BIODIVERSITÉ ET LES SERVICES

ÉCOSYSTÉMIQUES

Proposition conjointe présentée par :

le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)

15 JANVIER 2012

UNEP/IPBES.MI/2/6

3

A. INTRODUCTION

1. Pour répondre à l'exigence de collaboration entre les organismes des Nations Unies formulée dans

le Document final de Busan, la résolution 65/162 de l'Assemblée générale des Nations Unies et la

décision 26/4 du Conseil d'administration du PNUE, le PNUE, en collaboration avec l'UNESCO, la FAO

et le PNUD, a convoqué la première session de la réunion plénière pour déterminer les modalités et

dispositions institutionnelles pour la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la

biodiversité et les services écosystémiques à Nairobi du 3 au 7 octobre 2011. À cette première session de la

plénière, les représentants des gouvernements ont décidé, en ce qui concerne l'accueil d'un secrétariat

administratif unique pour la plateforme, d'inviter " le PNUE, l'UNESCO, la FAO et le PNUD à

soumettre », pour examen par la plénière à sa deuxième session, " une proposition conjointe, qui devrait

indiquer les arrangements de collaboration possibles, y compris dans le cadre de réseaux électroniques, et

clarifier les responsabilités de chaque entité. Elle devrait également indiquer les avantages et les

inconvénients ainsi que les coûts indicatifs de chacune des options proposées ».

2. À la première session de la plénière, il a été débattu séparément des dispositions institutionnelles

concernant l'accueil de la plateforme et de l'emplacement physique potentiel du Secrétariat de la

plateforme, question pour laquelle un processus parallèle a été adopté à la session plénière. C'est pourquoi

la proposition contenue dans ce document est présentée indépendamment des options pour l'emplacement

physique du Secrétariat de la plateforme. Elle n'a l'intention ni d'entraver la décision concernant

l'emplacement possible du Secrétariat ni de préjuger de celle-ci.

3. Les fonctions indicatives du Secrétariat de la plateforme ont été adoptées dans l'annexe II au

rapport de la première session de la réunion plénière :

" 20. Le secrétariat sera investi des fonctions administratives suivantes, sous la direction de la

plénière : a) Organiser les réunions et fournir à ces réunions un soutien administratif, y

compris pour la préparation des documents et des rapports à soumettre à la plénière et à ses

organes subsidiaires, selon les besoins; b) Aider les membres du Bureau de la plénière [ainsi que tout autre organe

subsidiaire établi par la plénière] à s'acquitter de leurs fonctions respectives, comme décidé

par la plénière, notamment en facilitant la communication entre les diverses parties prenantes et la plateforme; c) Faciliter la communication entre tous les groupes de travail qui pourraient être

établis par la plénière;

d) Diffuser des informations auprès du public et apporter son aide aux activités de sensibilisation et à la production de matériel de communication pertinent;

e) Préparer le projet de budget de la plateforme à soumettre à la plénière, gérer le

[les] fonds d'affectation spéciale et préparer les rapports financiers nécessaires; f) Aider à mobiliser des ressources financières; g) Aider à faciliter le suivi et l'évaluation des travaux de la plateforme.

21. En outre, le Secrétariat pourrait être chargé par la plénière d'assumer des fonctions d'appui

technique, par exemple fournir l'assistance technique requise pour que la plateforme puisse mener

à bien son programme de travail. Ces fonctions potentielles devront être définies à l'issue de

l'examen du programme de travail et seraient exécutées sous la direction de la plénière.

22. Les options pour les dispositions institutionnelles du Secrétariat pourraient être notamment les

suivantes : a) [Option 1 : un seul Secrétariat central qui n'assumerait que des fonctions administratives. Dans le cadre d'un tel arrangement, un ou plusieurs organismes des Nations Unies et institutions spécialisées (comme le Programme des Nations Unies pour l'environnement, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture,

UNEP/IPBES.MI/2/6

4 l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et le Programme des Nations Unies pour le développement) pourraient envisager de détacher du personnel

travaillant exclusivement pour la plateforme. À sa création, le Secrétariat opérerait à partir

d'un seul endroit, pendant qu'il explorerait les possibilités de réseautage avec des structures

techniques régionales et thématiques;] b) [Option 2 : un Secrétariat réparti en plusieurs unités qui s'acquitterait de fonctions administratives à l'échelon central et régional. Dans le cadre d'un tel arrangement, les organismes des Nations Unies et institutions spécialisées ou autres organisations régionales possédant des compétences appropriées pourraient envisager : i) De fournir à la plateforme un soutien administratif ; ii) De détacher du personnel travaillant exclusivement pour la plateforme; iii) D'explorer les possibilités de réseautage par le biais du web.] 1

4. Alors que ces options (et d'autres possibles) pour les dispositions institutionnelles concernant le

Secrétariat de la plateforme restent d'actualité, la présente proposition envisage les modalités pratiques qui

pourraient être mises en place par les quatre organismes des Nations Unies en vertu de ces deux options,

tout en mettant l'accent sur les exigences communes qui pourraient apparaître. Ces exigences communes

pour une structure possible de l'élément central du Secrétariat de la plateforme sont détaillées plus avant

dans la section D. Étant donné que les options pour les dispositions institutionnelles du Secrétariat de la

plateforme restent ouvertes, la présente proposition donne simplement des indications, dans l'attente des

décisions finales concernant la structure de gouvernance, les modalités et les dispositions institutionnelles

de la plateforme. Par exemple, dans le cas de l'option 2 susmentionnée, le soutien administratif fourni par

les organismes des Nations Unies à un Secrétariat réparti en plusieurs unités pourrait inclure un service de

coordination fourni au Secrétariat par le biais d'une instance de coordination centrale, en concertation avec

des pôles régionaux situés aux sièges et/ou dans les bureaux régionaux des différents organismes des

Nations Unies. Dans ce cas de figure, l'unité centrale de coordination serait relativement petite et se

concentrerait sur les fonctions administratives et les communications globales, alors que toutes les activités

et l'administration régionales seraient prises en charge par des pôles régionaux du Secrétariat, dotés d'un

personnel travaillant exclusivement pour lui. Une autre solution serait que la coordination administrative

soit fournie par un organe central de coordination, et qu'un appui administratif supplémentaire soit fourni

par des pôles spécifiques thématiques ou de programmes de travail, basés au niveau régional et hébergés

par des organismes des Nations Unies et/ou d'autres organisations.

5. Il est prévu que les quatre organismes des Nations Unies devront confirmer les détails de leur

soutien au Secrétariat de la plateforme par le biais de décisions de leurs organes directeurs et/ou de

l'approbation de leur chef de secrétariat, selon les cas, en fonction de la disponibilité de ressources

financières et sur la base des décisions finales concernant la structure de gouvernance, les modalités et les

dispositions institutionnelles concernant la plateforme. C'est pourquoi, il est prévu que même si les

arrangements pour le Secrétariat étaient adoptés à la deuxième session de la réunion plénière en avril 2012,

les arrangements finals de collaboration entre les quatre organismes des Nations Unies pourraient être

adoptées lors d'une réunion ultérieure de la plénière.

6. La section B de la présente proposition contient un résumé des mandats, fonctions et expériences

pertinents des quatre organismes des Nations Unies au regard des éléments qui pourraient être pris en

considération pour la sélection de l'institution ou des institutions hôte(s) du Secrétariat de la plateforme.

La section C expose ensuite les raisons de cette proposition conjointe, indiquant la valeur ajoutée qu'une

collaboration entre les organismes des Nations Unies apporterait à l'exécution des services de secrétariat

pour la plateforme. La section D examine enfin de manière plus détaillée la composition possible du

Secrétariat et son fonctionnement potentiel dans le cadre d'un accord de collaboration entre les organismes

des Nations Unies. Bien que les options susmentionnées pour les dispositions institutionnelles du

Secrétariat restent d'actualité, la plupart des arrangements généraux de collaboration entre les organismes

des Nations Unies seraient vraisemblablement similaires, quelle que soit l'option retenue. De plus amples

détails concernant ces arrangements potentiels de collaboration sont présentés dans un appendice à la

1

UNEP/IPBES.MI/1/8

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5

présente proposition, qui pourrait former la base d'un accord entre les organismes des Nations Unies pour

assurer les services de Secrétariat à la plateforme. Ces arrangements décrivent à la fois les relations

possibles entre les organismes des Nations Unies et celles entre le Secrétariat de la plateforme et la plénière

et/ou le Bureau. Dans les cas où les intérêts spécifiques et les responsabilités potentielles des quatre

organismes des Nations Unies diffèrent pour les fonctions décrites dans l'appendice (par exemple l'intérêt

et/ou l'avantage comparatif des quatre organismes dans l'application de leurs règles propres pour la

nomination du personnel pour le Secrétariat), ceux-ci sont clarifiés dans l'appendice. Une telle distribution

potentielle des responsabilités vise à identifier un mode potentiel de collaboration plus spécifique et ne

révèle en aucun cas des différences d'engagement entre les quatre organismes en ce qui concerne la

collaboration générale pour l'accueil de la plateforme. B. MANDATS ET EXPÉRIENCES PERTINENTS DES QUATRE ORGANISMES

DES NATIONS UNIES

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT (PNUE)

Mandat, fonctions et expérience

7. Le PNUE a été créé avec pour mandat de suivre la situation de l'environnement dans le monde afin

de veiller à ce que les problèmes de grande portée internationale qui surgissent dans ce domaine fassent

l'objet d'un examen approprié et adéquat de la part des gouvernements. La mission du PNUE est de

montrer la voie et d'encourager la coopération pour protéger l'environnement tout en étant une source

d'inspiration et d'information pour les États et les populations et un instrument de facilitation leur

permettant d'améliorer la qualité de leur vie sans toutefois compromettre celle des générations à venir. En

travaillant avec les États et l'ensemble des grands groupes et des parties prenantes, le PNUE contribue à

créer des liens dans l'interface entre la science et la politique en surveillant l'état de l'environnement à

l'échelle mondiale et régionale, en identifiant les menaces à un stade précoce, en appuyant l'élaboration de

politiques écologiquement rationnelles et en aidant les États à mettre en oeuvre ces politiques avec succès.

La gestion des écosystèmes et la conservation de la biodiversité sont au coeur du mandat du PNUE.

8. Le PNUE a une vaste expérience de la fourniture d'un appui administratif et technique pour

l'accueil de secrétariats administratifs et à vocation scientifique, notamment ceux de divers accords

multilatéraux sur l'environnement (dont la Convention sur la diversité biologique, la Convention sur le

commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, la Convention sur

la conservation des espèces migratrices, les secrétariats des programmes pour les mers régionales, etc.) et

des organes scientifiques consultatifs et d'autres (notamment le Groupe d'experts intergouvernemental sur

l'évolution du climat - pour lequel le PNUE a également lancé en 2010 le processus d'examen par le

Conseil interacadémique -, l'Évaluation des écosystèmes pour le Millénaire, le Groupe consultatif

scientifique et technique du Fonds pour l'environnement mondial, le Comité scientifique des Nations Unies

pour l'étude des effets des rayonnement ionisants et le Groupe international pour la gestion durable des

ressources). Le PNUE a également établi des liens programmatiques solides avec les secrétariats qu'il

accueille, par exemple concernant la science des changements climatiques par le biais d'analyses de l'écart

entre les besoins et les perspectives en matière de réduction des émissions, les programmes d'adaptation

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