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L'Institut international d'études sociales (IIES) a été fondé en 1960 en tant qu'organe autonome de l'Organisation internationale du Travail (OIT)



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Liberté d’association et de négociation collective (convention n°87 du 09 07 1948 et n°98 du 01/07/1951) Pratique d’une politique salariale équitable (convention n°100 du 29 06 1951 relative au principe de l’égalité de rémunération et l’interdiction de toute discrimination) Bannissement du harcèlement moral ou physique



Dossier de qualification n° - SNCF

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e- Attestations com avec la clé d’inscription (Fournie par Mme SOUCHET) Signez électroniquement les lettres d’engagement (exigences SNCF TRV et OIT) Préparez les documents de sécurité demandés : o La politique de sécurité visant à réduire le taux d’accidents de la route

PROGRAMME PAR PAYS DE

PROMOTION DU TRAVAIL DECENT DE

I·2H7 MANUEL PRATIYUE Version 4 Bureau

international du Travail

Genève

]]]Copyright © Organisation internationale du Travail 2016

Première édition 2005

Deuxième édition 2008

Troisième édition 2011

Quatrième édition 2016

IHV SXNOLŃMPLRQV GX %XUHMX LQPHUQMPLRQMO GX 7UMYMLO ÓRXLVVHQP GH OM SURPHŃPLRQ GX GURLP G·MXPHXU HQ YHUPX GX SURPRŃROH

n

o 2 MQQH[H j OM FRQYHQPLRQ XQLYHUVHOOH SRXU OM SURPHŃPLRQ GX GURLP G·MXPHXUB 7RXPHIRLV GH ŃRXUPV SMVVMJHV SRXUURQP

être reproduits sans autorisation, à la condition que leur source soit dûment mentionnée. Toute demande

G·MXPRULVMPLRQ GH UHSURGXŃPLRQ RX GH PUMGXŃPLRQ GHYUM rPUH HQYR\pH j 3XNOLŃMPLRQV GX %H7 GURLPV HP OLŃHQŃHV %XUHMX

international du Travail, CH-1211 Genève 22, Suisse, ou par courriel à rights@ilo.org. Ces demandes seront toujours

les bienvenues.

%LNOLRPOqTXHV LQVPLPXPLRQV HP MXPUHV XPLOLVMPHXUV HQUHJLVPUpV MXSUqV G·XQ RUJMQLVPH GH JHVPLRQ GHV GURLPV GH

reproduction ne peuvent IMLUH GHV ŃRSLHV TX·HQ MŃŃRUG MYHŃ OHV ŃRQGLPLRQV HP GURLPV TXL OHXU RQP pPp RŃPUR\pVB

Consultez le site www.ifrro.org MILQ GH PURXYHU O·RUJMQLVPH UHVSRQVMNOH GH OM JHVPLRQ GHV GURLPV GH UHSURGXŃPLRQ dans votre pays.

3URJUMPPH SMU SM\V GH SURPRPLRQ GX PUMYMLO GHŃHQP GH O·2H7 : Manuel, version 4

Bureau international du Travail ² Genève : OIT, 2016

ISBN: 978-92-2-231127-9 (web pdf)

Bureau international du Travail

PUMYMLO GpŃHQP C SOMQ G·MŃPLRQ C SOMQLILŃMPLRQ GHV SURJUMPPHV C SOMQ G·H[pŃXPLRQ C QLYHMX QMPLRQMO C JXLGH

13.01.1

Egalement disponible en anglais: ILO Decent Work Country Programme: a practical guidebook, version 4

(ISBN 978-92-2-131302-1), Genève, 2016 ; et en espagnol: Programa de trabajo decente por país de la OIT: una

guía práctica, versión 4 (ISBN 978-92-2-331183-4), Genève, 2016.

Données de catalogage du BIT

Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des Nations Unies, et la

SUpVHQPMPLRQ GHV GRQQpHV TXL \ ILJXUHQP Q·LPSOLTXHQP GH OM SMUP GX %XUHMX international du Travail aucune prise de

position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses

frontières.

IHV MUPLŃOHV pPXGHV HP MXPUHV PH[PHV VLJQpV Q·HQJMJHQP TXH OHXUV MXPHXUV HP OHXU publication ne signifie pas que le

Bureau international du Travail souscrit aux opinions qui y sont exprimées.

La mention ou la non-PHQPLRQ GH PHOOH RX PHOOH HQPUHSULVH RX GH PHO RX PHO SURGXLP RX SURŃpGp ŃRPPHUŃLMO Q·LPSOLTXH

de la part du Bureau international du Travail aucune appréciation favorable ou défavorable.

Les publications et les produits numériques du Bureau international du Travail peuvent être obtenus dans les

principales librairies ou auprès des plates-formes de distribution numérique. On peut aussi se les procurer

directement en passant commande auprès de ilo@turpin-distribution.comB 3RXU SOXV G·LQIRUPMPLRQ ŃRQVXOPH] QRPUH

site Web www.ilo.org/publns RX pŃULYH] j O·MGUHVVH ilopubs@ilo.org.

Publié en Suisse

ŝǀPREFACE

Les PPTD sont des cadres de référence à travers lesquels le BIT apporte un appui à ses mandants au niveau

national. Conformément à l'esprit de la Déclaration de 2008 sur la Justice sociale pour une mondialisation

équitable, ils contiennent des stratégies intégrées et équilibrées qui permettent G·MPPHLQGUH OHV RNÓHŃPLIV

stratégiques de l'OIT autour de priorités identifiées par les mandants tripartites nationaux, arrimées au contexte

national et répondant aux défis contemporains.

Cette nouvelle version du manuel du PPTD est le couronnement des efforts de l'Organisation à placer le travail

GpŃHQP MX ѱXU du Programme de développement durable j O·ORUL]RQ 2030 (Programme 2030) ; elle apporte des

RULHQPMPLRQV UHOMPLYHV MX[ PRGMOLPpV G·MSSXL MX[ RNÓHŃtifs de l'Agenda 2030 à travers les PPTD, y compris leur

intégration au niveau national dans une nouvelle génération de Plan-cadres des Nations Unies SRXU O·MLGH MX

développement durable (PNUAD). Pour rappel, toutes les actions de l'OIT pour appuyer le Programme 2030

constituent l'Initiative du centenaire poXU O·pUMGLŃMPLRQ GH OM SMXYUHPp.

FRPPH O·LQGLTXH ŃH PMQXHO OM TXMOLPp G·un PPTD repose sur un bon diagnostic de pays. Dans le même temps, sa

PLVH HQ ±XYUH UpXVVLH QH SHXP SMV IMLUH O·pŃRQRPLH GH NRQV SOans de financement et de partenariats au niveau

national. Ces PPTD seront des outils précieux de plaidoyer et de ŃRPPXQLŃMPLRQ GH O·MŃPLRQ de l'OIT auprès G·XQ

large éventail de parties prenantes.

3MU VRXŃL G·HIILŃMŃLPp SRXU OM SURPRPLRQ GX 3URJUMPPH GH GpYHORSSHPHQP GXUMNOH j O·ORUL]RQ 2030 LO LPSRUPH

d·MNRUGHU les dimensions sociales, économiques et environnementales du développement durable. Le mandat de

l'OIT en matière de justice sociale nous oblige à veiller à ce que les PPTD soient adaptés aux besoins des plus

défavorisés, ceux qui vivent dans la pauvreté et dont les libertés et les droits IRQGMPHQPMX[ VRQP NMIRXpVB 6·MJLVVMQP

GH OM GXUMNLOLPp HQYLURQQHPHQPMOH Ó·ML LQGLTXp à d·MXPUHV RŃŃMVLRQV que, plus que tout autre chose, la prévention et

l'atténuation des effets du changement climatique distingueront les responsabilités et les activités futures de l'OIT

de celles du passé. Les PPTD futurs devront refléter cette réalité. SUpSMUMPLRQ HP OM PLVH HQ ±XYUH G·XQH QRXYHOOH JpQpUMPLRQ GH 337G TXL SHUPHPPURQP j O

2H7 GH IRXUQLU GHV VHUYLŃHV

TXL VHURQP OHV ŃRPSRVMQPHV HVVHQPLHOOHV G·XQ ŃOMQJHPHQP UpHO HP SRVLPLI GMQV OM YLH SURIHVVLRQQHOOH des hommes

et des femmes partout dans le monde et qui viendront enrichir notre expérience et nos connaissances

institutionnelles accumulées depuis près d'un siècle. Août 2016

Guy Ryder

Directeur-Général

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