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RAPPORT

DU MÉDIATEUR

de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 2018

Vers une

administration inclusive

SOMMAIRE

avant-propos 4

FAITS MARQUANTS 2018 14

Première partie 22

L'ACTIVITÉ DES MÉDIATEURS

EN CHIFFRES

1. Les réclamations reçues . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

2. L'origine des saisines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

3. Les domaines de saisines . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

4. Les délais d'intervention des médiateurs . . . . 32

5. L'action des médiateurs et son résultat. . . . . . 33

deuxième partie . . . . . . . . . . . . . 38

L'ADMINISTRATION NUMÉRIQUE :

SIMPLIFIER LES DÉMARCHES SANS

ACCENTUER LES INÉGALITÉS

CHAPITRE PREMIER

Accompagner les utilisateurs dans l"accès

partagée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42

1. L'accès aux services en ligne

une demande des citoyens ? . . . . . . . . . . . . . . . 42 2.

Un parcours semé d'obstacles qui

accentue les phénomènes d'exclusion. . . . . . . 44

CHAPITRE DEUXIÈME

Redonner aux administrés

la capacité d"agir et de choisir . . . . . . . . . . . . .65

1. La notion de "

transparence » des algorithmes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 2.

Repositionner chaque acteur

au bon niveau de responsabilité. . . . . . . . . . . . 73 troisième partie . . . . . . . . . . . . 80

LES PERSONNELS EN SITUATION

DE HANDICAP

: POUR UNE PRISE

EN CHARGE PLUS TRANSPARENTE

ET

PLUS HUMAINE

CHAPITRE PREMIER

améliorer l"information, faciliter . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86

1. Déclarer son handicap :

des réticences subsistent . . . . . . . . . . . . . . . . . 86

2. Le recrutement

: des freins encore importants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88

3. Des conditions de stage parfois inadaptées . . 94

CHAPITRE DEUXIÈME

Ruptures et continuité durant la carrière

. . .96

1. Des procédures médicales complexes. . . . . . . 96

2. L'accessibilité à améliorer

. . . . . . . . . . . . . . . . 103

3. L'aménagement du poste de travail

̪. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108

4. L'allègement de service

: un sujet débattu. . . .114

5. Une attention particulière à l'évaluation

et au déroulement de carrière. . . . . . . . . . . . . .118

6. Le droit à la mobilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122

7. Un reclassement à sens unique. . . . . . . . . . . . 131

CHAPITRE TROISIÈME

pour un environnement inclusif . . . . . . . . . .135 1.

Le handicap invisible : une réalité

parfois suspectée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 135

2. Des conditions d'accueil

. . . . . . . . . . . . . . 135 3.

Une bienveillance à construire

collectivement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136

4. Les troubles psychiques :

un handicap qui dérange . . . . . . . . . . . . . . . . . 136 quatrième partie . . . . . . . . . . 140

LA MÉDIATION, FORCE

DE PROPOSITION

CHAPITRE PREMIER

Les nouvelles recommandations

. . . . . . . . .141

1. Les usagers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141

. . . . . . . . . . . . 141

1.2. La VAE pour les professionnels

. . 147

2. Les personnels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 149

2.1. Les personnels en situation

. . . . . . . . . 149 de l'éducation nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . 157

CHAPITRE DEUXIÈME

Les précédentes recommandations

. . . . . . .159

1. Les

personnels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160 . . . . . . . . . . . . . 160

1.2. Les modalités de liquidation

du supplément familial de traitement. . . . . . . 165

1.3. La pondération des priorités dans

l'affectation des personnels enseignants modalités de liquidation du supplément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 166

2. Les usagers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 167

poursuivre l'effort engagé pour leur réussite dans l'enseignement supérieur . . . . . . . . . . . . 167

2.2. Les dispenses d'épreuves pour les

. 175

CINQUIÈME PARTIE . . . . . . . . . . . 178

LE HARCèLEMENT AU TRAVAIL

D'UNE PROBLÉMATIQUE ÉMERGENTE

UN RISQUE RÉEL

SIXIÈME PARTIE . . . . . . . . . . . . . . . 188

INFORMATIONS

CHAPITRE PREMIER

Les textes instituant des médiateurs

. . . . . . . .189

CHAPITRE DEUXIÈME

La charte du club des médiateurs

. . . . . . . . . . . . . . . . . . .192

CHAPITRE TROISIÈME

Des médiateurs dans l'éducation nationale

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .196

CHAPITRE QUATRIÈME

Le réseau des médiateurs

. . . . . . . . . . . . . . . .199 Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 20184 avant-propos avant-propos

Jacques Faget,

, 2002 5

̵̵adoption, le 10 août 2018, de la loi

Essoc Pour un

État au

service d'une société de confiance,

La médiation de

l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur a célébré ses 20 ans 1 1

12 413 100

le nombre d'élèves scolarisés dans les 1 er et 2 d degrés

2 680 400

le nombre d'étudiants inscrits dans le supérieur

1 132 719

le nombre de personnels, dont 899

045 enseignants

14 648

le nombre de saisines traitées par le médiateur Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 20186 plus d'équité, de transparence et de confiance réciproque entre les acteurs début de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO), ̵̵un exercice du droit et de la justice à la portée des citoyens dès lors qu'un tiers reconnu, indépendant et impartial est présent pour garantir les conditions d'un dialogue structuré, ouvert, symétrique et constructif̵ 7

ǡǡšǡǡǡǡǡXXI

e

Dans le

cadre de cette loi et de ses décrets d'application, le

Conseil d'État a

impulsé une série de travaux visant à accompagner la réforme de la médiation administrative. Le 7 décembre 2018, s'est tenu au Conseil d'État un séminaire pour faire ǡ , notamment sur l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) au sein de différents services publics. Ce séminaire réunissait l'ensemble des magistrats référents médiation des juridictions administratives (tribunaux et cours d'appel) ainsi qu'un certain nombre de médiateurs institutionnels (éducation et enseignement supérieur,

Il est ressorti de

cette journée les principaux éléments suivants sur un délai de 3 ans) le souhait d'encourager la passation de conventions entre les juridictions et les administrations, visant à développer les modes alternatifs de règlement des litiges et encourager cette culture - deux conventions ont été signées dans ce cadre : une convention tripartite entre le tribunal administratif (TA) de

Montpellier, le

rectorat et la médiation académique ; et une convention tripartite entre le TA de

Lyon, l'université de

Lyon 3 et

la médiation académique institutionnels et les conditions d'exercice garantissant leur indépendance et leur compétence, et de donner un plein effet aux saisines des usagers ou des personnels en reconnaissant pour développer la démarche de médiation initiée par les juridictions administratives, saisies : l'importance des données de faits sur les questions de droit, la charge émotionnelle forte résultant du litige, l'urgence à traiter d'une situation particulière, le besoin d'une solution novatrice

évoqué/suggéré la

médiation comme une piste possible à leur litige, etc. S'agissant de ǡǡǡǡȌȌ (MPO), dont le cadre a été précisé par le décret d'application de la loi Justice du XXI e de l'expérimentation engagée dans les services publics concernés (organismes de prestations , conduite au sein de l'éducation nationale dans trois académies, ont été présentés devant le

Conseil d'État à

cette occasion.

Ils ont mis en

évidence les

points suivants sur les trois académies depuis le 1 er avril 2018
Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 20188

parmi les sept catégories de décisions concernées en matière de ressources humaines entrant

dans le champ de l'expérimentation, on relève situations relatives à des agents en situation de handicap, décisions en matière de disponibilité ou de détachement et en matière de rémunération, d'indemnités ou de carrière

sur les saisines, 10 ont abouti à un accord total ou partiel, 4 à un échec et 12 sont en cours

de traitement.

Au vu des

retours d'expérience des médiateurs académiques, la nouvelle procédure de

MPO ne

semble pourraient néanmoins s'avérer utiles

la détermination du champ précis du décret, du point de vue des décisions administratives,

concernées peut s'avérer parfois délicate et nécessite un bon accompagnement du réseau des médiateurs. Ȍ a été rédigé à cet effet ; la conduite de la procédure demande une rigueur toute particulière, notamment il n'est pas préconisé de recourir à des demandes d'homologation par les tribunaux, ce qui d'une certaine façon semblerait remettre en cause l'objectif recherché sur le fond des affaires examinées, il apparait que la démarche de médiation conduite lors d'une

MPO ne

diffère en rien d'une médiation classique de type volontaire telle qu'organisée la demande du juge administratif dans le champ de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur reste encore modeste. 11 médiations ont ainsi été conduites par le réseau des médiateurs académiques à la demande de différents tribunaux administratifs, principalement le TA de

Paris.

réunissant les principales parties prenantes de ce sujet : le comité Justice administrative et médiation (Jam) présidé et animé par le secrétaire général du

Conseil d'État. La

médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est membre de ce comité.

Le nombre des saisines continue de progresser

Plus de

14 500

Le délai de règlement des saisines

̵un succès partiel ou total dans 76 % des cas 9 des demandes d'information et de conseil.

La dimension sociale de la médiation

La répartition des saisines reste relativement stable̵ ceux de l'enseignement supérieur représentent 28 Les saisines présentées par les personnels̵

Concernant les usagers

Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 201810

̵une augmentation significative de saisines

dans le domaine de la vie scolaire ou universitaire intervenir en amont, aussi bien qu'en aval des conflits la médiation par les pairs dans les établissements scolaires est fortement encouragée par la médiatrice̵̵ le traitement des risques psychosociaux La partie consacrée à l'administration numérique capacité d'agir et de choisir 11

̵à aucun moment, le résultat obtenu

sur le fondement d'un calcul algorithmique ne doit prendre le dessus sur une décision humaine éclairée̵ La partie consacrée aux personnels en situation de handicap ̵une manière plus globale d'approcher les besoins de ces personnes et de formaliser toutes les mesures

̵une garantie

de cohérence et de pérennité Une administration plus humaine, plus inclusive et plus hospitalière,̵ Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 201812 deux nouvelles recommandations la

VAE pour

les professionnels devenus handicapés au cours de leur carrière (ReMedia 18-10quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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