[PDF] Demande dun permis de conduire après réussite à lexamen





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Demande dun permis de conduire après réussite à lexamen

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Délivrance des permis et obtention des classes et des mentions

18?/07?/2012 Après l'obtention du permis le titulaire est ... réussir les examens requis pour la classe demandée (voir politique PO-PM 05 – Examens de.



DEMANDER LA FABRICATION DUN PERMIS DE CONDUIRE

DEMANDER LA FABRICATION D'UN PERMIS DE CONDUIRE. SUITE A UNE REUSSITE A L'EXAMEN. La demande de permis se fait sur le site de l'Agence Nationale des Titres 



Examens de compétences

07?/03?/2022 requis la réussite de l'examen théorique est préalable à l'examen ... la capacité de conduire d'un détenteur de permis en lien avec sa ...



Demande dun permis de conduire après réussite à lexamen

08?/07?/2021 Le CEPC (Certificat provisoire d'examen du permis de conduire) vous permet de conduire pendant 4 mois. Il est téléchargeable sur le site: http ...



Guide dusage du système de demande permis de conduire Version

25?/10?/2017 Demande d'édition d'un titre suite à la réussite de l'examen à la suite d'une invalidation ou d'une annulation de permis.



LA DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE

21?/10?/2015 3 ans à partir de la réussite de l'examen pratique (article 17 de l'arrêté royal du 23 mars 1998). 4. DÉLAI DE CONSERVATION DE LA DEMANDE PAR L' ...



DEMARCHES PERMIS DE CONDUIRE PIECES JOINTES A

07?/02?/2018 APRES REUSSITE DES. EPREUVES – TITRE. Demande de fabrication d'un nouveau permis / Réussite à l'examen du permis de conduire.



Manuel du conducteur du Nouveau-Brunswick – Guide pour une

Vous devez présenter une demande de permis de classe. 5 après avoir obtenu un permis progressif de classe 7. (niveau II). Page 7. 15. Permis de conduire. 1.



SAAQ

obtenir un permis de conduire un véhicule de promenade. La clé du succès à tout examen est la préparation. Pour ... demande à la Société.

PRÉFÈTE DE LA VIENNE

Demande d'un permis de conduire après réussite à l'examen Vous venez de réussir l'examen du permis de conduire.

Le CEPC (Certificat provisoire d'examen du permis de conduire) vous permet de conduire pendant 4 mois.

Il est téléchargeable sur le site: http://www.securite-routiere.gouv.fr/permis-de-conduire/resultats-du-

permis-de-conduire 48h minimum après l'examen (hors week end et jours fériés). A l'aide de votre N° de permis NEPH qui se trouve sur votre AIPC ou sur votre permis de conduire.

DEMANDE DE DELIVRANCE DE VOTRE TITRE

Vous devez faire une demande dématérialisée en vous connectant sur le site Agence Nationale des Titres

Sécurisés www.ants.gouv.fr

: pour l'AAC, il faudra attendre la date d'anniversaire de vos 18 ans avant de faire votre demande.

PIECES A FOURNIR SUR LE SITE

un justificatif d'identité

selon l'article 2 de l'Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la

résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire.

NOR: INTS1636596A

un justificatif de domicile récent à votre nom

selon les articles 3 et 4 de l'Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du

domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire.

NOR: INTS1636596A

l'ASSR2 ou ASR ou une attestation sur l'honneur pour la première obtention du permis de conduire, uniquement pour les personnes âgées de moins de 21 ans ; PHOTO et SIGNATURE : photo et signature numériques (chez un photographe agréé) OU

photo identité aux normes et signature à envoyer par courrier au CTN (Centre de Traitement et des

Numérisations)

CEPC Format " papier » : si vous êtes en possession d'un CEPC " papier », il doit

obligatoirement être fourni Si vous êtes soumis à une visite médicale: elle doit être en cours de validité

OÙ EN EST VOTRE PERMIS DE CONDUIRE ?

Vous pouvez suivre l'avancement de votre demande dans votre espace conducteur ANTS : demande-en-ligne

DELIVRANCE DU TITRE

Vous recevrez par envoi postal à votre domicile votre permis de conduire. Si vous possédiez déjà un titre de conduite, vous devrez le détruire.

Mise à jour 08/07/21

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