[PDF] Un contrat dassurance vie individuel libellé en unités de compte

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Un contrat d'assurance vie individuel

libellé en unités de compte conditions généralesGamme Patrimoine - Revenus Garantis

1) Nature du Contrat

Le Contrat Secure Advantage® Revenus Garantis (ci-après le " Contrat » ou " Secure Advantage® Revenus Garantis ») est un

Contrat d'assurance sur la vie individuel régi par le Code des assurances, comportant des garanties en cas de vie

et en cas de décès.

2) Les garanties du Contrat

Les garanties offertes (décrites à l'article 5) sont les suivantes:

en cas de vie de l'assuré : mise à disposition d'un Revenu Garanti (tel que défini à l'article 5.1.1) dont le montant minimum

est défini contractuellement, effectuée par prélèvement sur votre épargne dans le cadre d'une réorientation automatique au

sein de votre contrat

; assortie, en cas d'insuffisance d'épargne pour procéder à cette réorientation, d'une garantie de rente

viagère, non réversible, appelée la "

Garantie Revenus Garantis »,

en cas de décès de l'assuré : versement du capital décès éventuellement disponible au(x) bé

néficiaire(s) désigné(s). Ces garanties sont libellées en unités de compte.

Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fiuctuations

à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés flnanciers.

3) Participation aux bénéflces

Secure Advantage® Revenus Garantis

étant un Contrat dont les droits sont exprimés en unités de compte, il ne prévoit pas

de participation aux bénéfices contractuelle. En cas de versement d'une rente viagère, celle-ci ne bénéficiera pas d'une

participation aux bénéfices.

4) Faculté de rachat

Le Contrat comporte une faculté de rachat total ou partiel tant que celui-ci a une valeur de rachat. Les sommes dues au titre

d'un rachat sont versées par l'assureur dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de l'intégralité des pièces

nécessaires. Les modalités de rachat sont décrites à l'article 6. Un tableau relatif aux valeurs de rachat minimales du Contrat

au terme des huit premières années figure à l'article 6.1.5.

5) Frais encourus au titre du Contrat

Frais à l'entrée et sur versements

Frais proportionnels (décrits à l'article 2.5) : de 0,5 % à 4 % maximum du montant de chacun de vos versements effectués sur

le Contrat.

Frais de dossier (décrits à l'article 2.4) : 50 Euros prélevés par diminution du nombre d'unités de compte au terme d'une

période de 90 jours à compter de la date de signature du bulletin de souscription, sauf si le montant cumulé des

versements que vous avez effectués sur le Contrat, diminué du montant des rachats effectués, est supérieur ou égal

à 50 000 Euros au terme de cette période de 90 jours.

Frais en cours de vie du Contrat

Frais de gestion du Contrat (décrits à l'article 4.3) : 1 % par an, faisant l'objet d'un prélèvement mensuel de 0,0837 % sur le

nombre d'unités de compte.

Frais de changement d'allocation (décrits à l'article 4.4.2) : frais pouvant être prélevés, au taux maximum de 0,50 %

du montant de l'épargne constituée sur le compartiment d'investissement de votre Contrat à la date du changement

d'allocation. Le montant de ces frais est plafonné à 500 Euros par changement d'allocation. Le prélèvement de ces

frais s'opère, à cette même date, par une diminution du nombre d'unités de compte du compartiment d'investissement du

Contrat.

Frais de changement de la date de déclenchement de la convention de réorientation automatique (décrits à l'article 5.2.5) :

frais pouvant être prélevés, au taux maximum de 0,50 % du montant de l'épargne constituée sur le compartiment d'investis-

sement de votre Contrat, lorsque vous demandez une modification de la date de déclenchement de la convention de

réorientation automatique. Le montant de ces frais est plafonné à 500 Euros par changement de la date de déclenchement

de la convention de réorientation automatique. Le prélèvement de ces frais s'opère, à la date de ce changement, par une

diminution du nombre d'unités de compte du compartiment d'investissement du Contrat.

Frais de rachat (décrits à l'article 6.1.4) : pour un rachat total, 5 % du montant racheté pour tout rachat effectué pendant les

cinq premières années du Contrat et prélevé sur le compartiment d'investissement. Pour les rachats partiels, pendant les

cinq premières années du Contrat, 5 % du montant cumulé des rachats partiels effectués au cours d'une année donnée qui

dépasse un plafond annuel et qui est prélevé sur le compartiment d'investissement (aucun frais de rachat, pour ceux effectués

à partir de la 6

e

année du Contrat). Ces frais font l'objet d'un prélèvement sur le nombre d'unités de compte du compartiment

d'investissement du Contrat.

Autres frais

Frais de la " Garantie Revenus Garantis » (décrits à l'article 5.3.4) : 1,40 % par an, faisant l'objet d'un prélèvement mensuel

de 0,1167 % sur le nombre d'unités de compte du compartiment d'investissement de votre Contrat.

Les supports exprimés en unités de compte peuvent aussi supporter des frais qui leur sont propres. Ceux-ci sont indiqués

dans l'Annexe aux Conditions Générales présentant les caractéristiques principales des supports d'investissement

en unités de compte proposés dans le cadre du Contrat.

6) Durée du Contrat

La durée recommandée du Contrat dépend notamment de la situation patrimoniale du souscripteur, de son attitude

vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur, et des caractéristiques du Contrat choisi. Le souscripteur est invité à demander

conseil auprès de son conseiller ou son assureur.

7) Désignation du (des) bénéflciaire(s)

Le souscripteur peut désigner le(s) bénéficiaire(s) du capital décès dans le bulletin de souscription et ultérieurement

par avenant. Cette désignation peut être faite notamment par acte sous seing privé ou par acte authentique. Les modalités de

cette désignation ou sa modification sont indiquées à l'ar ticle 10.2.

Cet encadré a pour objet d"attirer l"attention du souscripteur sur certaines dispositions essentielles du Contrat Secure

Advantage® Revenus Garantis. Il est important que le souscripteur lise intégralement les présentes Conditions Générales du Contrat,

et pose toutes les questions qu"il estime nécessaires avant de signer le bulletin de souscription afférent au Contrat.

Sommaire

1. Qu'est-ce que Secure Advantage® Revenus Garantis ? 3 1.1

Nature du Contrat 3

1.2

Avantages 3

1.3

Fonctionnement 3

1.4

Documents contractuels 3

1.5

Personnes concernées 4

1.6

Date d'effet et durée du Contrat 4

1.6.1

Date d'effet 4

1.6.2

Durée 5

2.

Quels sont les versements pouvant être faits dans le cadre de Secure Advantage® Revenus Garantis ? 5

2.1

Premier Versement 5

2.2

Versements complémentaires 5

2.3

Versements en Euros 5

2.4

Frais de dossier 5

2.5

Frais proportionnels 5

2.6 Origine des versements en cas de co-souscription 5 3.

Quels sont les supports d'investissement proposés au sein de Secure Advantage® Revenus Garantis ? 5

3.1

Précisions relatives aux unités de compte 5

3.2 Liste des Supports d'Investissement en Unités de Compte 6 3.3 Ajout d'un Support d'Investissement en Unités de Compte 6 3.4 Suppression d'un Support d'Investissement en Unités de Compte 6 3.5

L'évolution de la valeur de votre épargne 7

4. Quels sont les modes de gestion proposés au sein de Secure Advantage®

Revenus Garantis ? 7

4.1

La Gestion Prolée 7

4.1.1

Mandat 7

4.1.2

Objet du Mandat 7

4.1.3

Les différents Prols 7

4.1.4

Date d'effet - Durée du Mandat 8

4.1.5

Responsabilité du Mandataire 8

4.1.6

Résiliation du Mandat et ses effets 8

4.1.7

Modication du Prol choisi 9

4.1.8 Réajustement automatique gratuit de la Gestion Prolée 9 4.2

La Gestion Libre Guidée 9

4.2.1 Les supports d'investissement par catégorie éligibles pour la Gestion Libre Guidé e et les contraintes d'investissement 9 4.2.2 Réajustement automatique de la répartition entre supports et entre catégories 9 4.2.3 Changement de Catégorie de Supports d'Investissement en Unités de Compte 10 4.3

Frais de gestion du Contrat 10

4.4

Changement d'allocation 10

4.4.1

Modalités de changement d'allocation 10

4.4.2

Frais de Changement d'Allocation 11

4.5

Investissement Progressif 11

5. Quelles sont les garanties de Secure Advantage® Revenus Garantis ? 12 5.1 Dénition du Revenu Garanti et de la garantie en cas de décès 12 5.1.1

Dénition du Revenu Garanti 12

5.1.2

Dénition de la garantie en cas décès 12

5.2

La Convention de Réorientation Automatique 12

5.2.1

Fonctionnement 12

5.2.2 Montant Annuel des Réorientations Automatiques 13 5.2.3 Fréquence des Réorientations Automatiques 14 5.2.4

Mise à disposition du Revenu Garanti 14

5.2.5 Frais de changement de la Date de Déclenchement de la Convention de Réorientation Automatique 14 5.3

La Garantie Revenus Garantis 15

5.3.1

Fonctionnement 15

1 2 5.3.2 Montant annuel de la rente servie par la Garantie Revenus Garantis 15 5.3.3

Fréquence de versement de la rente 15

5.3.4

Frais de la Garantie Revenus Garantis 16

5.4

Le Capital Décès 16

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