[PDF] Untitled Bordereau d'opérations - Secure

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Paraphes :

3 Bordereau rations - Secure Advantage® Revenus Garantis ² AF NOVEMBRE 2016 - Réf. 15/09-FR-v4.1-AXAFR -BO-NOV2016

Choix du régime fiscal pour le rachat

À remplir impérativement, sauf dans le cas où une exonération dmpôt sur le revenu liée à certains évènements (licenciement, retraite

an

ticipée, invalidité, liquidation judiciaire) est applicable, auquel cas vous devez joindre les justificatifs démontrant qune exonération

dmpôt sur le revenu est bien applicable dans votre cas.

Le Souscripteur (ou, en cas de

co-souscription, chacun des Co-souscripteurs) opte pour le régime dmposition suivant : Application du barème progressif de RPP Prélèvement forfaitaire libératoire

Modalités de paiement

Le montant de tout

Rachat (Partiel ou Total) sera versé par virement bancaire sur le compte bancaire : ouvert au nom du Souscripteur dans le cadre dune souscription simple, ouvert au nom des deux Co-souscripteurs dans le cadre dune co-souscription.

En cas de changement de coordonnées bancaires : joindre obligatoirement le RIB correspondant au compte bancaire* à créditer.

* Compte bancaire ou postal devant être ouvert en France métropolitaine ou dans un des départements ou régions doutre-mer français (DROM) et dont le Souscripteur

do it être le titulaire. En cas de co-souscription, les deux Co-souscripteurs doivent être les co-titulaires. 4

DEMANDE DE

CHANGEMENT DE SUPPORT D·INVESTISSEMENT (ARBITRAGES)

Veuillez obligatoirement indiquer pour quel(s) versement(s), vous demandez un changement de support dnvestissement (cochez la case

correspondant au versement). Premier Versement, ou Versement Complémentaire : indiquez la date deffet de ce versement Premier Versement et tous Versements Complémentaires

Veuillez choisir un Support dnvestissement en Unités de Compte parmi les suivants (cochez la case correspondant au support choisi) :

Supports dinvestissement vers lesquels un arbitrage peut être effectué à partir des sommes versées sur le Contrat à compter du 16/09/2015 :

AB Global Strategy 40/60 correspondant au Profil Modéré AB Global Strategy 50/50 correspondant au Profil Équilibré AB Global Strategy 60/40 correspondant au Profil Dynamique

Supports dinvestissement vers lesquels un arbitrage peut être effectué à partir des sommes versées sur le Contrat avant le 16/09/2015 :

AB Global Strategy 30/70 correspondant au Profil Conservateur AB Global Strategy 40/60 correspondant au Profil Modéré AB Global Strategy 50/50 correspondant au Profil Équilibré Le

Souscripteur (ou, en cas de co-souscription, chacun des Co-souscripteurs) a bien noté que ce changement sera effectué conformément

aux dispositions des Conditions Générales qui lui ont été remises lors de la signature de son Bulletin de Souscription. 5

DEMANDE DE

CHANGEMENT DE COORDONNÉES BANCAIRES

Veuillez joindre un RIB et indiquer ci-dessous les nouvelles coordonnées bancaires :

Nom du titulaire du compte*

Nom de la Banque

C ode SWIFT de la Banque N°

IBAN du compte F R

*Compte

bancaire ou postal devant être ouvert en France métropolitaine ou dans un des départements ou régions dutre-mer français (DROM) et dont le Souscripteur

do it être le titulaire. En cas de co-souscription, les deux Co-souscripteurs doivent être les co-titulaires. 6

DEMANDE DE

CHANGEMENT D·ADRESSE

À dater du , je souhaite recevoir toute correspondance à dresse suivante :

Nouvelle adresse de la résidence principale :

N°/Voie Rue

Code postal Ville Pays

quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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