[PDF] Procédure de souscription au contrat dassurance vie à revenus

View - Download Procédure de souscription au contrat dassurance vie à revenus

Previous PDF

Next PDF

Planète Patrimoine, SAS au capital de 88.901,67 euros - RCS Paris 484 699 889.

Conseil, services et solutions patrimoniales. Société de courtage d'assurance, garantie financière et assurance de

responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances, enregistrée

auprès de l'ORIAS (www.orias.fr) sous le n°07023294. Société agréée pour le Conseil en Investissement financier,

enregistrée auprès de l'AMF sous le n°E002378.

45, rue de Lourmel 75015 Paris - Tel : 0 811 09 43 02 - www.planete-patrimoine.com

Procédure de souscription au contrat d'assurance vie à revenus garantis

AXA Secure Advantage

Etape 1

Vous remplissez et signez les documents suivants :

Bulletin de souscription

: le versement doit être d'au minimum 25.000€ et d'au maximum

5.000.000€. Vous devez être âgé, à la souscription, d'au minimum 45 ans et d'au maximum 80 ans.

La date choisie pour le début des rachats partiels programmés doit être postérieure à vos 60 ans et

respecter un différé d'au moins deux ans à compter de la date de conclusion du contrat. N'oubliez

pas d'inscrire la mention manuscrite " lu et approuvé » avant votre signature dans le cadre 9 (dernière page).

Bilan de situation financière : à remplir dans tous les cas. N'oubliez pas d'inscrire la mention

manuscrite " lu et approuvé » avant votre signature en dernière page. Si votre versement dépasse

150.000€, vous devez impérativement joindre un justificatif de l'origine des fonds.

Etape 2

Vous nous retournez ces documents accompagnés des pièces suivantes : Un chèque correspondant au montant de la souscription, à l'ordre d'AXA Life Europe Limited

Une copie de la pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité recto/verso ou

passeport) du (des) souscripteur(s). En cas de co-souscription, une photocopie du contrat de mariage est de plus nécessaire.

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Un RIB ou un RIP du compte bancaire sur lequel devront être versés les revenus

Planète Patrimoine

45, rue de Lourmel

75015 Paris

Etape 3

Vous recevrez dans le mois qui suit, votre certificat d'adhésion. Vous devrez en retourner un exemplaire

signé à l'assureur et en conserver un exemplaire dans votre dossier. page 1 de 5

1Souscripteur et assuré

M Mme Mlle Nom : ........................................................... Prénom(s) : .......................................................................

Nom d'état civil de naissance

(si différent) : ........................................................... Date de naissance : ...........................................................

Lieu de naissance

/ Dépt. : ............................................... Pays : ....................................................

Nationalité

Adresse

Code postal :

............................. Ville : ............................................................. Pays : ........................................................................

Profession :

.................... Employeur : ........................................................................

Téléphone portable :

....... Téléphone professionnel : .............................................................

Adresse e-mail :

............... Téléphone domicile : .....................................................................

Situation de famille du demandeur

: Marié(e) Pacsé(e) Divorcé(e) Célibataire Veuf /veuve

Régime matrimonial

(pour souscripteurs mariés uniquement) :

Séparation des biens

Participation aux acquêts Communauté universelle

Communauté réduite aux acquêts

Communauté de meubles et acquêts

Pièce d'identité présentée (joindre une photocopie du document au Bulletin de Souscription)

Titre : Carte d'identité (recto/verso) Passeport Carte ou titre de séjour

Date d'expiration

: ...................................... Délivré par : ............................................. Délivré le : .................................................................

Délivré à

: .................................................. Pays : ...................................................... N° d'identification : .....................................................

2Co-souscripteur (en cas de co-souscription uniquement)

M

Mme Mlle Nom : ........................................................... Prénom(s) : .......................................................................

Nom d'état civil de naissance

(si différent) : ........................................................... Date de naissance : ..........................................................

Lieu de naissance

/ Dépt. : ............................................... Pays : .................................................... Nationalité : ............................................

Adresse

Code postal

: ............................ Ville : ................................................................. Pays : ........................................................................

Profession

............ Employeur : ........................................................................

Téléphone portable

: ....................................................................... Téléphone professionnel : .................................................................

Adresse e-mail

...... Téléphone domicile : ........................................................................

Situation de famille (le Co-souscripteur, résident fiscal français, doit être le conjoint du souscripteur ou son partenaire dans le cadre d'un PACS) :

Marié(e)

Pacsé(e)

Pièce d'identité présentée (joindre une photocopie du document au Bulletin de Souscription)

Titre : Carte d'identité (recto/verso) Passeport Carte ou titre de séjour

Date d'expiration

: ...................................... Délivré par : ............................................. Délivré le : .................................................................

Délivré à

: ................................................. Pays : ...................................................... N° d'identification : .....................................................3Béné?ciaires en cas de décès

Veuillez désigner ci-après le(s) Bénéficiaire(s) qui re cevront le Capital Décès éventuellement disponible.

Nous attirons votre attention sur le fait que la désignation du ou des Bénéficiaire(s) devient irrévocable en cas d'acceptation par le(s) Bénéficiaire(s)

(sauf cas de révocation du Bénéficiaire légalement permise), sous réserve que cette acceptation ait été effectuée avec votre consentement

conformément aux dispositions prévues à l'article L. 132-9 du Code des assurances.

Réf. WFRGIAPPL1001CGP

AXA Life Europe Limited

Wolfe Tone House, Wolfe Tone Street, Dublin 1, Irlande - immatriculée sous le numéro 410727 Membre du Groupe AXA. Société réglementée en Irlande par l'Irish Financial Regulator.

Les appels téléphoniques peuvent être enregistrés ou suivis à des fins de formation, de prévention de la

fraude, de traitement des réclamations, et d'amélioration du service à la clientèle. revenus garantis

gamme patrimoine bulletin de souscription page 2 de 5

En cas de souscription simple

En cas de décès de l'Assuré, les personnes suivantes seront considérées comme le(s) Bénéficiaire(s) du Capital Décès éventuellement

disponible Dans l'ordre ci-après, les personnes suivantes :

- le conjoint de l'Assuré, non divorcé, non engagé dans une procédure de divorce ou de séparation de c

orps au jour du décès de l'Assuré,

- à défaut, les enfants nés ou à naître de l'Assuré, par parts égales entre eux, en cas de prédécès de l'un d'eux, la part du prédécédé revenant

aux héritiers de ce dernier, - à défaut, les héritiers de l'Assuré.

La ou les personnes désignées par le Souscripteur selon les dispositions testamentaires déposées chez Maître ..................................................,

notaire à ..................................................................... ou de son successeur.

À défaut, les héritiers de l'Assuré.

Autre clause : (à remplir page 5). ........................................................................

En cas de co-souscription

Si vous avez opté pour une co-souscription, à la date du décès du dernier Co-souscripteur survivant, le(s) Bénéficiaire(s) du Capital Décès

éventuellement disponible seront

La ou les personnes désignées par les Co-souscripteurs selon les dispositions testamentaires déposées chez Maître ..........................................,

notaire à ..................................................................... ou de son successeur. À défaut, les héritiers du dernier Co-souscripteur survivant.

Autre clause

: (à remplir page 5).........................................................................

4Premier versement

Le Souscripteur souhaite effectuer un Premier Versement (minimum 25 000 euros, maximum 5 000 000 euros) de ............................................. euros.

Ce Premier Versement sera effectué de la manière suivante Chèque bancaire libellé à l'ordre d'AXA Life Europe Limit ed

Nom du (des) titulaire(s) du compte

Nom de la Banque

N° IBAN du compte ........................................................................ Virement (joindre une copie de la demande de virement)

Nom du (des) titulaire(s) du compte

Nom de la Banque

N° IBAN du compte ........................................................................

Code SWIFT de la Banque

Taux de frais sur versement

Le Souscripteur (ou, en cas de co-souscription, chacun des Co-souscripteurs) a bien noté que le paiement par l'Assureur des prestations dues au

titre du Contrat (rachats, rente viagère) sera effectué conformément aux dispositions prévues à l'article 9 des Conditions Générales et que le Premier

Versement fera l'objet des frais proportionnels visés à l'article 2.5 des Conditions Générales, au "

taux de frais sur versement» indiqué ci-dessus.

5Date de déclenchement de la réorientation automatique

Nous attirons votre attention sur le fait que la date de déclenchement des réorientations automatiques doit obligatoirement être mentionnée dans

le Bulletin de Souscription. Elle peut être modifiée ultérieu rement, à tout moment, sous réserve de formuler cette demande par écrit.

Le Souscripteur (ou, en cas de co-souscription, chacun des Co-souscripteurs) choisit que les réorientations automatiques commencent à la date

suivante:

Les réorientations automatiques ne peuvent commencer avant l'expiration d'un délai de deux (2) années suivant la Date de Conclusion du Contrat.

En outre, les réorientations automatiques ne peuvent être déclenchées avant le 60 e anniversaire du Souscripteur ou, en cas de co-souscription, du plus jeune des deux Co-souscripteurs.

6Investissement progressif

Je choisis l'option Investissement Progressif Je ne choisis pas l'option Investissement Progressif

L'option Investissement Progressif est disponible pour tout ou partie du Versement Initial effectué sur le Contrat. Le montant du Versement

Initial faisant l'objet de l'Investissement Progressif est fixé à ...................................................................... euros (minimum 5 000 euros). La durée sur laquelle l'Investissement Progressif est opéré est la suivante

3 mois

6 mois 12 moisRéf. WFRGIAPPL1001CGP

page 3 de 5

7Mode de gestion et choix d'investissement

OU

Je choisis la Gestion Pro?lée - En choisissant ce mode de gestion, je donne mandat à l'Assureur de choisir en mon nom

et pour mon compte les supports d'investissement sur lesquels mon épargne constituée sur le Compartiment d'Investissement

du Contrat sera investie, parmi ceux listés dans les Conditions Générales, en se conformant au profil de gestion que j'ai choisi

parmi les quatre profils listés ci-dessous

Veuillez choisir un profil parmi les suivants

Profil Équilibré (50 % d'actions, 50 % de produits de taux, sous réserve d'une marge d'appréciation de +/- 10 %)

Profil Modéré (40 % d'actions, 60 % de produits de taux, sous réserve d'une marge d'appréciation de +/- 10 %)

Profil Conservateur (30 % d'actions, 70 % de produits de taux, sous réserve d'une marge d'appréciation de +/- 10 %)

A

Je choisis la Gestion Libre Guidée - En choisissant ce mode de gestion, je sélectionne moi-même, parmi les supports

d'investissement listés ci-après, ceux sur lesquels je souhaite que mon épargne constituée sur le Compartiment d'Investissement

du Contrat soit investie.

Veuillez indiquer ci-après dans la case " Votre Allocation » le pourcentage de votre épargne constituée sur le Compartiment d'Investissement

du Contrat que vous souhaitez investir sur chacun des supports d'investissement listés ci-après, en respectant les instructions

d'investissement mentionnées ci-dessous B

Catégorie Obligataire

(Instruction d'investissement

: au moins 50 % et au plus 70 % de votre investissement total peut être investi dans la catégorie Obligataire)

Allocation %

Minimum Maximum Votre Allocation %

Architas (SA) Euro Liquidity Fund

Architas (SA) Eurozone Bond Fund

Architas (SA) Global Government Bond Fund

Total Catégorie Obligataire0 %15 % %

0 %50 % %

0 %50 % %

50 %70 % %

Actions Catégorie I

: Actions Europe et Amérique du Nord (Instruction d'investissement

: au plus 50 % de votre investissement total peut être investi dans les fonds Actions Catégorie I)

Allocation %

Minimum Maximum Votre Allocation %

Architas (SA) European Equity Fund

Architas (SA) North American Equity Fund

Total Actions Catégorie I0 %30 % %

0 %30 % %

0 %50 % %

Allocation %

Minimum Maximum Votre Allocation %

Architas (SA) Japan Equity Fund

Architas (SA) Asia ex-Japan Equity Fund

Architas (SA) Global Equity Fund

Total Actions Catégorie II0 %15 % %

0 %15 % %

0 %15 % %

0 %30 % %

Actions Catégorie II

: Japon, Asie (hors Japon) et Actions monde (Instruction d'investissement

: au plus 30 % de votre investissement total peut être investi dans les fonds Actions Catégorie II)

Le total cumulé de l'option B (" Gestion Libre Guidée ») doit être égal à 100 Obligataire + Actions Catégorie I + Actions Catégorie II = Le tota l doit être égal à 100 Le total cumulé d'Actions Catégorie I et Actions Catégorie I I doit être au moins égal à 30 % et au maximum à 50 %

Réf. WFRGIAPPL1001CGP

page 4 de 5

8Dispositions légales

Certification sur l'honneur

Le Souscripteur ou, en cas de co-souscription, chacun des Co-souscripteurs, certifie sur l'honneur que

AXA Life Europe Limited en cas de changement de son pays de résidence fiscale pendant la durée du contrat,

articles 324-1 et suivants et 421-2-2 et 421-5 du Code pénal et 415 du Code des douanes, ou de tous autres textes relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes.

Le Souscripteur ou, en cas de co-souscription, chacun des Co-souscripteurs, déclare être pleinement informé de ce qu'AXA Life Europe Limited est soumise, en sa

qualité d'organisme financier, aux obligations légales issues principalement du Code monétaire et financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux

et le financement des activités terroristes et notamment à l'obligation d'effectuer une déclaration de soupçon aux autorités compétentes en Irlande et auprès du

service TRACFIN (articles L. 562-1 et suivants, R. 562-1 et suivants du Code monétaire et financier).

Unités de compte

Le Souscripteur ou, en cas de co-souscription, chacun des Co-souscripteurs, reconnaît avoir été informé que l'épargne constituée sur les Supports d'Investissement

en Unités de Compte proposés, ne bénéficie d'aucune garantie en capital de la part de l'Assureur. L'engagement de l'Assureur ne porte que sur le nombre d'unités

de compte et non sur leur valeur. La valeur des unités de compte, qui reflète la valeur d'actifs sous-jacents, n'est pas garantie mais est sujette à des fluctuations

à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.

Co-souscription

En cas de co-souscription, chacun des Co-souscripteurs, reconnaît avoir été informé :

pour déterminer avec ce dernier le régime fiscal et le régime juridique applicables dans sa situation aux rachats de tout ou partie de son Contrat Secure Advantage® Revenus Garantis, à la rente viagère versée, le cas échéant, en application de la Garantie Revenus Garantis et au capital décès susceptible d'être versé en application de la garantie " Capital Décès » du Con

trat Secure Advantage® Revenus Garantis, et

Garantis.

Chacun des Co-souscripteurs déclare assumer pleinement ces risques en choisissant d'opter po ur une co-souscription du Contrat plutôt que pour une souscription simple.quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

[PDF] Cycle Préparatoire 2015

[PDF] Accueillir, faire connaissance

[PDF] FEUILLE DE ROUTE DES CHEFS DE PROJETS

[PDF] - JE DEBUTE - LES SUPPORTS AMOVIBLES 26 MARS 2014. Apprendre à manipuler, récupérer, des données à partir d un périphérique :

[PDF] Épargne pour l éducation des enfants Ce que vous devez savoir

[PDF] Redéfinir le périmètre du droit social européen? Sophie ROBIN-OLIVIER. Professeur à l Université Paris Ouest Nanterre la Défense

[PDF] SEANCE 1. Support : exposition «Prudent contre les accidents» (dans les locaux de l école)

[PDF] BOOK DES OFFRES DE STAGE

[PDF] COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE NEGOCIATION DES SOCIETES COOPERATIVES D HLM. Procès verbal de la réunion du 15 janvier 2008

[PDF] Réponse du ministère des Finances à l examen du Programme de placement de titres sur le marché de détail, de Cap Gemini Ernst & Young

[PDF] Le jeu questionnaire

[PDF] LICenCe Droit 2016-2017

[PDF] Régime enregistré d épargne-invalidité, Bon canadien pour l épargne-invalidité et Subvention canadienne pour l épargneinvalidité

[PDF] Certificat juriste - PME

[PDF] RSE : comment y va-t-on?