[PDF] ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES

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BMCE BANK OF AFRICA

2017BMC7EM2B AN

K7 1NCEM2B ANC 0MCOFNC

RAPPORT ANNUEL 2I17

LES INSTANCES RELEVANT DU DISPOSITIF DE

CONTRïLE

Le Groupe dispose dÕun Contr™le GŽnŽral Groupe mandatŽ pour diligenter des missions dÕinspection et dÕaudit dans les diffŽrentes entitŽs opŽrationnelles aussi bien au Maroc quՈ lՎtrangerF

LE PïLE RISQUES GROUPE

Le P™le Risques Groupe veille au renforcement de la surveillance et ˆ la ma"trise des risques de crŽditK de marchŽK de pays et opŽrationnelsF Le P™le prend ainsi en charge : QLa dŽÞnition de la politique des risques du Groupe; risques liŽs aux crŽditsK aux paysK aux opŽrations de marchŽ et aux risques opŽrationnels ; QLa dŽÞnition et la gestion des processus de prise et de suivi des engagementsF Le P™le Risques Groupe est composŽ de six entitŽs :

OManagement des Risques Groupe

OSurveillance des engagements

OAnalyse des Engagements

OConvergence Risques Groupe

OConsolidation M Pilotage Risques Groupe

OPilotage Projets Risques Groupe

LES INSTANCES DE GOUVERNANCE

COMITƒ RISQUES GROUPE

Le ComitŽ des Risques du Groupe BMCE Bank

of Africa est une instance Žmanant du Conseil dÕAdministrationK dont les prŽrogatives sont Žlargies aux Þliales directes et indirectes intŽgrŽes dans le Ce ComitŽ assiste le Conseil dÕAdministration en notamment en veillant ˆ ce que la stratŽgie globale des risques soit adaptŽe au proÞl de risque de la banque et du GroupeK au degrŽ dÕaversion aux risquesK ˆ son importance systŽmiqueK ˆ sa taille et ˆ son assise

COMITƒ DÕAUDIT ET DE CONTRïLE

INTERNE

Le ÒComitŽ dÕAudit et de Contr™le InterneÓ OCACIO est une instance Žmanant du Conseil dÕAdministrationK dont les prŽrogatives concernent aussi bien la Banque que les Þliales et autres entitŽs intŽgrŽes dans le Le ComitŽ dÕAudit et de Contr™le Interne assiste interne en veillant ˆ ce que : en place soient : la surveillance et la maitrise des risques au niveau de la banque et la production des informations requises par le RŽgulateur; O adaptŽs ˆ lÕorganisation de la banque ainsi quÕaux activitŽs des entitŽs contr™lŽes ; dÕAdministration et aux tiers soient Þables et exactesK de nature ˆ ce que les intŽrts lŽgitimes des actionnairesK des dŽposants et des autres parties prenantes soient prŽservŽs ; QLÕexamen des comptes sociaux soit rŽalisŽ avant leur soumission au Conseil dÕAdministrationF

COMITƒ DE DIRECTION GƒNƒRALE

Le ComitŽ de Direction GŽnŽrale Groupe est en charge de la dŽclinaison en actions et mesures opŽrationnelles des orientations stratŽgiques du

Groupe et de leur suiviF

Ce ComitŽK dont la pŽriodicitŽ est hebdomadaireK a pour principales missions le pilotage de lÕactivitŽ de la BanqueK la conduite des dispositifs de contr™le interne et de gestion des risquesK le suivi du volet

RHK la politique de communication commercialeK

ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES

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BMCE BANKOF AFRICA

RAPPORT ANNUEL

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COMITƒ DE PILOTAGE M GESTION DES

RISQUES GROUPE

Issu du ComitŽ de Direction GŽnŽrale du Groupe

BMCE Bank of AfricaK le ComitŽ de Pilotage et

de gestion et suivi effectifs et opŽrationnels du Ode laO:

O Dispositif de pilotage des risques du Groupe ;

O CohŽrence des activitŽs du Groupe avec les

Politiques des risques et limites ÞxŽesF

Le ComitŽ sÕassure de lÕefÞcience du dispositif de pilotage des risques et de son adŽquation avec la politique de gestion des risques dŽÞnie sur les volets risques de CrŽditK MarchŽK Pays et OpŽrationnelsF

COMITƒS DE CRƒDIT

ComitŽ de CrŽdit SŽnior

Il est prŽsidŽ par le PrŽsident Directeur GŽnŽral de la Banque et vice prŽsidŽ par lÕADG ExŽcutif GroupeF Il est spŽcialisŽ par marchŽsK lÕun en charge de lÕEntreprise et la Grande Entreprise et lÕautre des

Particuliers M ProfessionnelsF

Ces comitŽs se rŽunissent deux fois par semaine et regroupent les Seniors Managers de la BanqueF

Le ComitŽ de CrŽdit RŽgional

Le ComitŽ de CrŽdit RŽgional OCCRO est tenu une fois par semaineF Les dates de tenue du CCR sont dŽcidŽes par le Directeur RŽgional de chaque RŽgion et communiquŽes ˆ lÕensemble des membresF

LE COMITƒ DE SURVEILLANCE DES

COMPTES EN ANOMALIE

Dans le cadre du suivi du portefeuilleK le comitŽ de surveillance des comptes en anomalie Ocentral et restreintO se rŽunit mensuellement aÞn de suivre lÕassainissement des comptes ˆ risquesF

RISQUE DE CRƒDIT

LÕactivitŽ de crŽdit de la Banque sÕinscrit dans le cadre de la politique gŽnŽrale de crŽdit approuvŽe par les hautes instances de la BanqueF Parmi les principes directeurs ŽnoncŽs Þgurent les exigences des responsabilitŽsK dÕexistence et de respect des procŽdures et de rigueur dans lÕanalyse du risqueF Cette politique gŽnŽrale est dŽclinŽe en politiques et en procŽdures spŽciÞques adaptŽes ˆ la nature des activitŽs et des contrepartiesF

CIRCUIT DE DƒCISION DE CRƒDIT

sÕarticule autour de deux approches :

1O Une approche standardisŽe pour les produits aux

particuliers faisant lÕobjet de Product Programs qui risques rŽgissant la commercialisation du produitF Cette approche sÕarticule autour de deux piliers : O LÕutilisation dÕune Þche dÕautocontr™le qui formate lՎvaluation des risques est menŽeF Cette Þche reprend les conditions du crŽdit et vŽriÞe la conformitŽ et le respect des normes de crŽditF pouvoirs dÕattribution de crŽditF Il permet dÕassurer la conformitŽ des dŽcisions prises aux processus de crŽdit et lÕintŽgritŽ de la personne dŽlŽgataireF

Chaque demande de prt transite par toutes les

entitŽs subordonnŽes jusquՈ son octroi par lÕentitŽ titulaire de la demande en questionF

2O Une approche individuelle en fonction des

spŽciÞcitŽs et des besoins des entreprises qui repose sur trois principes directeurs : O La gestion du portefeuille de crŽdit qui permet au Senior Management de dŽtenir sufÞsamment dÕinformations pour Žvaluer le proÞl de risque de client ; O La dŽlŽgation du pouvoir dÕapprobation ˆ des individus intuitu personae sur la base de leur expŽrienceK jugementK compŽtenceK Žducation et formation professionnelle ; O LՎquilibre des pouvoirsK les facilitŽs Žtant accordŽes sur la base du jugement dÕau moins trois personnes

OTro•kaOF

Pour certains niveaux de risquesK lÕapprobation du Comite de CrŽdit Senior ou du PrŽsident de la Banque est sollicitŽeF Le Pole Risques Groupe veille ˆ la qualitŽ de gestion internesF A noter Žgalement quÕun contr™le indŽpendant de la qualitŽ du crŽdit et du respect des procŽdures est assurŽ par le Contr™le GŽnŽral Groupe et les auditeurs externesF

ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES

B M C E B

DISPOSITIF DE PILOTAGE ET DE SURVEILLANCE

DES RISQUES DE CREDIT

Le dispositif de contr™le et surveillance des risques niveauK distincts de la surveillance quotidienne assurŽe LÕapplication de ce dispositif est adaptable selon lÕorganisation propre des Þliales du Groupe concernŽes en concertation avec le P™le Risques GroupeF quotidienne des risques liŽs aux transactions est ˆ la un r™le dÕalerteF LÕobjectif principal des contr™les du P™le Risques prŽcoce permettantK tant la gestion des risques que potentiels pour une gestion appropriŽe du portefeuille de la BanqueF Le P™le Risques Groupe sÕassure est effectuŽe convenablement et alerte sur les dŽfaillances notoiresF Le P™le Risques Groupe nÕest pas responsable de vŽriÞer et dÕapprouver chaque transaction exŽcutŽe sous une facilitŽ approuvŽe et validŽeF Cette t‰che appartient ˆ un backOofÞce indŽpendant exŽcutant

CommercialeF

Les principales missions opŽrationnelles du P™le

Risques GroupeK dans le cadre du dispositif de

contr™le et de surveillance des risques de crŽditK peuvent tre synthŽtisŽes comme suit : QSurveiller la rŽgularitŽ des engagements : conformitŽ ˆ lÕobjet du crŽdit et respect des cotes autorisŽesK examen des incidents de paiementK revue des dossiers

ŽchusÉ

QDŽtecter les crŽances prŽsentant des signes de faiblesse persistants ; QSuivre avec le RŽseau lՎvolution des principaux risques OcrŽances difÞcilesK engagements les plus importants etR ou les plus sensiblesO; QDŽterminer les dossiers Žligibles au dŽclassement au regard de la rŽglementation en vigueur rŽgissant les crŽances en souffranceF

QSuivre en permanence les indicateurs de risque

de crŽdit : crŽances sainesK crŽances sensibles et crŽances en souffrance en prŽcisant les provisionsK le taux de sinistralitŽ et le taux de couvertureF

PILOTAGE DU PORTEFEUILLE D ES

ENGAGEMENTS

Le pilotage du portefeuille des engagements du

Groupe et de ses entitŽs est opŽrŽ ˆ travers plusieurs indicateursK tant sur les risques ˆ lÕoctroi que sur les risques en cours de vie des dossiersF engagements sont un contr™le ˆ postŽriori qui consiste ˆ identiÞer et ˆ suivre tous les engagements du Groupe et de ses entitŽs selon plusieurs axes dÕanalyse dont notamment : produitsK maturitŽsK notations de contrepartieK catŽgories de crŽances Osaines et souffranceOK secteurs dÕactivitŽK agencesK zones gŽographiquesK types de sžretŽK É Les analyses crŽditF portefeuille des engagements est de la responsabilitŽ le reporting des risques de crŽditK tant en interneK visOˆO vis des ComitŽs des Risques et du managementK quÕen externeK VisOˆOvis des rŽgulateursF

CONTRïLE DES COMPTES Ë RISQUES

Les comptes ˆ risques reprŽsentent un risque susceptible de sÕaggraver ultŽrieurement engendrant ainsi un cožt pour la banqueF Ils sont constituŽs des engagements qui prŽsententK soit une dŽgradation avŽrŽe de la qualitŽ des risques identiގe par des LÕapprŽciationK lÕintervention et la complŽmentaritŽ nŽcessitant une inscription parmi les comptes ˆ risquesF

ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES

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BMCE BANKOF AFRICA

RAPPORT ANNUEL

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CLASSIFICATION DES CRƒANCES

A lÕoccasion de la revue pŽriodiqueK mensuelleK du portefeuille de la banque et lÕanalyse des dossiers classiÞcation rŽglementaire des crŽdits en sÕalignant sur les exigences rŽglementaires localesF Cette revue est actŽe dans le cadre des comitŽs de surveillance des comptes en anomalie et comitŽs de dŽclassement et ce sur proposition de la fonction Risques de chaque entitŽF Les dŽcisions de ces le suivi du transfert des comptes sains ˆ la catŽgorie de crŽances en souffrance correspondantes ainsi que de leur provisionnementF Le provisionnement fait lÕobjet de contr™le et de suivi par le Contr™le General GroupeK les Auditeurs ExternesK le ComitŽ dÕAudit et de Contr™le Interne et le ComitŽ Risques GroupeFF

GESTION CORRECTIVE DU PORTEFEUILLE

Pour amŽliorer lÕefÞcacitŽ du recouvrement des crŽances difÞcilesK un dispositif de recouvrement ˆ lÕamiable a ŽtŽ mis en place au sein de la BanqueF Il est dotŽ de deux structuresK lÕune dŽdiŽe aux activitŽs du rŽseau Entreprise et lÕautre ˆ celle du rŽseau

ParticuliersRProfessionnelsF

Ces entitŽs ont pour mission de :

O Veiller en permanence ˆ la rŽgularitŽ et ˆ la qualitŽ de lÕensemble des engagements de la Banque ;quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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