[PDF] Contrat de développement territorial Campus Sciences et Santé

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Contrat de

développement territorial

Campus Sciences et Santé

Signé à Villejuif, le 28 octobre 2013

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Contrat de

développement territorial

Campus Sciences et Santé

Signé à Villejuif, le 28 octobre 2013

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Vallée Scientifique de la Bièvre

Campus Sciences et Santé

Contrat de développement territorial

Signé à Villejuif, le 28 octobre 2013,

En présence de,

Paris

Pour l'Etat,

Pour le territoire de la Vallée Scientifique de la Bièvre, les-Roses, du Kremlin-Bicêtre et de Villejuif, le président de la Conférence territoriale de la Vallée Scientifique de la

Bièvre,

Marie-Hélène AMIABLE,

maire de Bagneux

Daniel BREUILLER,

de-Bièvre délégué à Cancer Campus

Jean-Jacques BRIDEY,

député du Val-de-Marne, maire de Fresnes 5

Patrick COILBAULT,

Claudine CORDILLOT,

Bièvre en charge du CDT

Philippe KALTENBACH,

Sénateur, maire de Clamart,

Jean-Luc LAURENT,

député du Val-de-Marne, maire du Kremlin-Bicêtre

Jean-Yves LE BOUILLONNEC,

député du Val-de-Marne, maire de Cachan, président de la Conférence territoriale de la Vallée Scientifique de la Bièvre

Patricia TORDJMAN,

maire de Gentilly, le Conseil général du Val-de-Marne,

Christian FAVIER,

président du Conseil général du Val-de-Marne représenté par Alain DESMAREST, premier vice-président 6 7

Avertissement

Le Contrat de développement territorial (CDT) "Campus Sciences et Santé» est défini sur un périmètre de 8 villes : Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, Il a ainsi vocation à être approuvé par la Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre, et les communes qui la composent, la ville de Bagneux, et la Communauté d'agglomération Sud de Seine pour les projets concernant Bagneux, ainsi que l'Etat, le Conseil régional d'Ile-de-France et les Conseils généraux du Val-de-Marne et des

Hauts-de-Seine.

Les projets et partenariats définis dans le Contrat de développement territorial sont adossés à la stratégie de développement durable du territoire, portée par les collectivités locales, au plan communal et intercommunal, en conformité avec les orientations du SDRIF. exprimée dans un document fédérateur, dénommé Schéma de développement territorial (SDT). Cette stratégie de développement durable prolonge la réflexion et les orientations inscrites dans le cadre du schéma de référence pour l'aménagement et le développement de la Vallée Scientifique de la

Bièvre, approuvé en 2010..

collectivités territoriales dans le cadre du Grand Paris. La loi du 3 juin 2010 et le décret du 24 juin 2011 définissent le cadre des Contrats de développement territorial. La communication du Gouvernement sur le Nouveau Grand Paris, le 6 mars 2013, a précisé les projets de transports en commun à partir desquels sont définis les CDT et leurs calendriers : concerne le territoire de la Vallée Scientifique de la Bièvre, la mise en service du (section en surface ± 2014), la modernisation du RER B Sud (phase 1 ± 2014 ; phase 2 - avant 2025) ; la mise en service du prolongement de la ligne 4 à Bagneux (début des travaux en 2014 et mis en service avant 2020) ; la mise en service du tramway Antony-Clamart (avant 2025).

3. La réalisation du Grand Paris Express, avec, pour ce qui concerne le territoire de la

Vallée Scientifique de la Bièvre :

- la mise en service du tronçon sud de la ligne 15 (ex-ligne rouge) avant 2020 (début des travaux en 2015) ; 8 Les CDT engagent un partenariat entre l'Etat et les collectivités locales, sur la durée, pour favoriser le développement des secteurs desservis par les nouveaux réseaux de transports en commun et concourant au développement régional et aux objectifs du Grand Paris : une dynamique urbaine forte accompagnée des schémas de services, Dans cette intention, le CDT Campus Sciences et Santé exprime une stratégie

partagée entre les collectivités et l'Etat. Il indique des " objectifs » (titre 2) et contient

des " engagements » (titre 3) que prennent ensemble les parties au contrat. qui les concernent, tel que défini dans les fiches action. Les résultats de ces études seront examinés par les différents porteurs de projets concernés afin de déterminer quelles seraient les suites à donner et dans quelles conditions. des dimensions du développement local. Certaines thématiques, comme par exemple le développement culturel, ne sont ici que très succinctement abordées. Les objectifs et engagements définis dans le cadre du CDT sont concentrés autour des enjeux Le CDT Campus Sciences et Santé représente un instrument de mise en synergie des travailler conjointement années après années et de prendre les arbitrages communs Les engagements consignés au titre 3 lient les parties autour de grands objectifs de développement du territoire. Ces objectifs sont formulés de façon générale. Il UHYLHQGUM MX[ SMUPLHV MX ŃRQPUMP GH GpILQLU OHV PRGMOLPpV GH OHXU PLVH HQ °XYUH HP OHV politiques à engager. Ils trouveront ainsi leur opérationnalité dans différentes politiques publiques ou ont leur procédure de consultation, des documents programmatiques, comme les conduites dans divers champs des politiques publiques (santé, développement

économique, politique de la ville...), etc.

objectifs définis dans le CDT. Les annexes au CDT (le tableau des projets ou les fiches-actions) sont indicatives et présentent des actions en cours ou à engager, le plus souvent des études. Toutes correspondent à un état des lieux des actions à un " instant t ». 9 Le CDT Campus Sciences et Santé ne comporte pas de " déclaration de projet ». Le décret du 24 juin 2011 relatif aux CDT indique que ces derniers doivent explicitement prévoir les actions et opérations pour lesquelles le CDT vaudrait

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