[PDF] PARC EOLIEN DES AVANTS MONTS 11 déc. 2013 Dé

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PARC EOLIEN DES AVANTS MONTS

FERRIéRES-POUSSAROU

Camprafaud La

La Treille

PREFECTURE DE LA REGION

LANGUEDOC Ð ROUSSILLON

PREFECTURE DE LÕHƒRAULT

COMMUNE DE FERRIéRES-POUSSAROU

RAPPORT, CONCLUSIONS ET

AVIS de lÕenqute publique concernant la demande dÕautorisation dÕexploiter une installation classŽe pour la protection de lÕenvironnement, relative ˆ lÕinstallation de 10 Žoliennes et de 3 postes res -Poussarou, dŽposŽe par la Ç

SAS des Avant-Monts È.

ArrtŽ PrŽfectoral N¡ 2013-I-1853 du 25 septembre 2013 ArrtŽ PrŽfectoral N¡ 2013-I-2221 du 21 novembre 2013 DŽroulement de lÕenqute publique du 28 octobre

2013 au 20 dŽcembre 2013

Ce document a ŽtŽ Žtabli selon les prescriptions de lÕarticle R123-19 du code de lÕenvironnement

et comprend

¥ Un sommaire

¥ Un rapport

¥ Des conclusions et avis motivŽs

¥ Des annexes

DIFFUSION

Monsieur le PrŽfet de lÕHŽrault : 19 exemplaires Madame le PrŽsident du Tribunal administratif de Montpellier : 1 exemplaire

Archive : 1 exemplaire

Site internet prŽfecture de lÕHŽrault : 1 exemplaire PDF

Commissaire enquteur : Georges RIVIECCIO

Exemplaire N¡ 1 / 19

SOMMAIRE

RAPPORT

A. GENERALITES

1. PREAMBULE 6

LՎolien en Languedoc-Roussillon 10

Le schŽma rŽgional du climat, de lÕair et de lՎnergie 10

Le schŽma rŽgional Žolien 11

Le projet Žolien des Avant-Monts 12

La sociŽtŽ Ç Parc Žolien des Avant-Monts È 12

2. OBJET DE LÕENQUaeTE PUBLIQUE 13

3. CADRE JURIDIQUE 13

4. COMPOSITION DU DOSSIER 14

4.1. RŽsumŽ non technique

16

4.2. Dossier administratif et Technique

16

4.3. Etude des dangers

17 18

4.5. Etude dÕimpact

19

5. NATURE ET CARACTERISTIQUES DU PROJET DU PARC ƒOLIEN DES AVANT-

MONTS 22

5.1. Justification du projet 23

5.2. CaractŽristiques techniques 24

5.3. Maintenance 24

5.4. Remise en Žtat du site 24

6. ENJEUX LIƒS AU PARC ƒOLIEN DES AVANT-MONTS 25

6.1. ƒtude des dangers 25

6.2. Etude dÕimpact sur lÕenvironnement 27

6.3. CompatibilitŽ avec les documents de rŽfŽrence existants 32

6.4. Impact Žconomique 32

B. DEROULEMENT DE LÕENQUaeTE 33

1. ORGANISATION DE LÕENQUaeTE 33

2. INFORMATION DU PUBLIC 34

3. EXECUTION DE LÕENQUaeTE 36

4. FIN DE LÕENQUaeTE 39

C. ANALYSE DES OBSERVATIONS 41

1. AVIS DE LÕAUTORITE ENVIRONNEMENTALE 41

2. RƒPONSES DES DIFFƒRENTS SERVICES DE LՃTAT 41

3. AVIS DES COLLECTIVITƒS 41

4. AVIS DU PUBLIC 42

5. NATURE DES OBSERVATIONS 46

6. DEMANDES DU COMMISSAIRE ENQUaeTEUR 51

7. MƒMOIRE EN RƒPONSE 51

CONCLUSIONS ET AVIS

CONCLUSIONS ET AVIS DE LÕENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA DEMANDE DÕAUTORISATION DÕEXPLOITER UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE LÕENVIRONNEMENT, RELATIVE A LÕINSTALLATION DE 10 EOLIENNES ET DE 3 POSTES DE LIVRAISON ELECTRIQUE SUR LA COMMUNE DE FERRIERES-POUSSAROU,

DEPOSEE PAR LA Ç SAS DES AVANT-MONTS È.

57

A. CONCLUSIONS 58

B. AVIS 67

ANNEXES

SOMMAIRE DES ANNEXES 70

PREFECTURE DE LA REGION

LANGUEDOC Ð ROUSSILLON

PREFECTURE DE LÕHƒRAULT

COMMUNE DE FERRIéRES-POUSSAROU

RAPPORT

de lÕenqute publique concernant la demande dÕautorisation dÕexploiter une installation classŽe pour la protection de lÕenvironnement, relative ˆ lÕinstallation de res Pouss arou, dŽposŽe par la Ç SAS des Avant-Monts È. ArrtŽ PrŽfectoral N¡ 2013-I-1853 du 25 septembre 2013 ArrtŽ PrŽfectoral N¡ 2013-I-2221 du 21 novembre 2013 DŽroulement de lÕenqute publique du 28 octobre 2013 au 20 dŽcembre 2013

Le rapport comprend trois chapitres :

A. GƒNƒRALITƒS

B. DƒROULEMENT DE LÕENQUaeTE

C. ANALYSE DES OBSERVATIONS

Commissaire enquteur : Georges RIVIECCIO

Camprafaud La

La Treille

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1. PREAMBULE

par la crte des Avant-Monts, dont les points hauts, le Matas et le CamplŽous, culminent respectivement ˆ

726 m et 719 m dÕaltitude, au Sud Ouest par le Puech del Quio ˆ 715 m dÕaltitude, au Sud Est par la Grage ˆ

Les Avant-Monts, partie intŽgrante du Haut-Languedoc, sont les premiers reliefs du Sud face aux plaines du

vallŽes du Jaur et de lÕOrb avec les plaines languedociennes.

de rŽsidences principales et de rŽsidences secondaires. LÕhabitat est composŽ de maisons anciennes bien

entretenues ou restaurŽes, et de maisons contemporaines. Au dernier recensement de 2010 il a ŽtŽ

dŽnombrŽ 66 habitants permanents. En ŽtŽ, le nombre dÕhabitants dŽpasse la centaine avec les rŽsidences

secondaires. Au 20 dŽcembre 2013, la commune comptŽe Žgalement 90 Žlecteurs.

La couverture vŽgŽtale est constituŽe par la fort domaniale des Avants Monts, des landes, des

ch‰taigneraies, des forts de chne vert et des terres agricoles propices ˆ lÕŽlevage des ovins.

Cette petite commune a un riche passŽ historique de rŽsistance, des cathares aux maquisards de Jean

Camprafaud.

On peut voir Žgalement :

¥ La station nŽolithique de La Treille,

¥ Des tombes ˆ lauzes au Viala.

¥ La chapelle de la Dourque 17

La T

reille et ˆ Camprafaud, une chasse professionnelle ˆ La Fraise, un Žlevage de chiens de chasse, un

potier ˆ Camprafaud. Un chemin de grande randonnŽe, le GR 77, longe la commune sur le Matas.

La communautŽ de communes Orb / Jaur

regroupe 12 des 13 communes du canton dÕOlargues (hormis Cambon). Elle a ŽtŽ fondŽe en

1996 ; son territoire sÕŽtend sur 219 km! et regroupe

4169 habitants.

La communautŽ constitue un p™le touristique classŽs tels les Gorges dÕHŽric, les villages dÕOlargues (classŽ parmi les plus beaux villages de France) et Roquebrun (le Nice de lÕHŽrault). Le canton d'Olargues est constituŽ de 13 communes, sa superficie est de 283 km !. Entre 1999 et 2009 sa population a augmentŽ de 368 personnes pour atteindre

4 268 habitants.

L'un des plus beaux villages de France, Olargues, est le chef-lieu d'un canton montagneux plein de charme, mariant subtilement la vigne et les cerisiers, le mouton et la ch‰taigne, et misant sur le dŽveloppement du tourisme rural.

Le canton de Saint-Chinian est constituŽ de 13

communes, sa superficie est de 219,5 km!. Entre

1999 et 2009 sa population a augmentŽ de 881

personnes, soit une hausse de 11,42%, et s'Žlevait, en 2009 ˆ 7 714 habitants. Outre la qualitŽ de ses vignes, le canton de Saint-

Chinian joue la carte du sport et du tourisme. La

base dŽpartementale de RŽals, sur l'Orb, est un cadre idŽal pour les amateurs de cano'-kayak. de 9 communes. Sa superficie est de 269 km!. Entre

1999 et 2009 sa population a augmentŽ de 185

personnes pour atteindre 4 302 habitants, en 2009. Aux confins de l'HŽrault et du Tarn, le canton de Parc naturel rŽgional du Haut-Languedoc, riche de sa vie prŽservŽe, dans les montagnes qu'il faut savoir dŽcouvrir Étout comme le merveilleux muscat de Saint-Jean-de-Minervois ou le navet de

Pardailhan.

LÕensemble de ces 3 cantons reprŽsentait donc en 2009 une population de 16 284 habitants.

Le Parc naturel rŽgional du Haut-Languedoc est un territoire situŽ ˆ la pointe sud du Massif central, en

Occitanie, ˆ cheval sur une partie du dŽpartement du Tarn, en rŽgion Midi-PyrŽnŽes, et sur une partie de

l'HŽrault, en rŽgion Languedoc-Roussillon. Les "villes portes" qui l'entourent sont Castres, Revel, Saint-

hectares. La rŽpartition de la population est plut™t inŽgale. On dŽnombre 25 hab. /km2 dans la partie

tarnaise (hors p™le urbain de Mazamet) contre 16 hab. /km2, en moyenne dans la partie hŽraultaise du Parc

naturel rŽgional du Haut-Languedoc. Cette faible densitŽ est le reflet de sa population rurale et

montagnarde.

Le syndicat mixte du Parc naturel rŽgional du Haut-Languedoc intervient selon les orientations de la Charte

issue dÕune large concertation entre les communes, dŽpartements et rŽgions du territoire. Elle est, pour

douze ans, le document de rŽfŽrence qui rŽgit le Parc naturel rŽgional dans des domaines variŽs

de protection de l'environnement, d'amŽnagement du territoire, de dŽveloppement Žconomique et social,

d'accueil touristique. Depuis 1993, les chartes sont opposables aux documents d'urbanisme . Elles peuvent ainsi empcher des projets d'amŽnagement non compatibles avec les objectifs de la charte.

La Charte 2011

-2023, inclut un document de rŽfŽrence territorial pour lՎnergie Žolienne. Ce document

constitue un outil dÕinformation et dÕaide ˆ la dŽcision locale pour maitriser le dŽveloppement de lÕŽnergie

Žolienne sur le territoire. Il sÕaccompagne Žgalement dÕun cahier de recommandations ˆ destination des

dŽcideurs, des porteurs de projets et des bureaux dÕŽtudes.

LÕobjectif principal de ce document est de concilier le dŽveloppement de lÕŽnergie Žolienne avec la

prŽservation des paysages et de lÕenvironnement du Haut-Languedoc dans le respect des dispositions et

mesures de sa Charte.

CrŽŽ en juin 2005, en application de la loi du 4 fŽvrier 1995 et prŽcisŽ par lÕarticle 25 de la loi du 25 juin 1999

dÕorientation pour lÕamŽnagement et le dŽveloppement du territoire, le Pays Haut Languedoc et Vignobles

est portŽ par un Syndicat Mixte ouvert, qui comprend onze communautŽs de communes, cinq communes isolŽes et le Conseil GŽnŽral de lÕHŽrault.

Le Pays Haut Languedoc et Vignobles est un territoire rural, qui comptait 60 779 habitants en 2008 (en

augmentation de plus 10% depuis 1999) pour une superficie de 2.500 km2.

Territo

ire peu dense, il est organisŽ autour de bassins de vie (BŽdarieux, Capestang, Olonzac, Saint-Chinian

CÕest essentiellement un territoire de projet, organisŽ pour assurer la mobilisation de moyens et de

compŽtences dÕorigines diverses, qui dŽcident de se mettre, ensemble, au service dÕune stratŽgie concertŽe.

CÕest donc un bassin organisŽ de dŽveloppement Žconomique et dÕamŽnagement du territoire qui sÕappuie

sur les interdŽpendances et les solidaritŽs croissantes entre les diverses composantes rurales et urbaines

qui le constituent.

Le Pays Haut Languedoc et Vignobles a ŽlaborŽ une Charte dans laquelle une carte prŽcisant lÕaire de

dŽveloppement Žolien. Haut-Languedoc hŽraultais et Vignobles : Valorisation Žconomique des ressources naturelles

la plupart de lÕannŽe ˆ une centaine en ŽtŽ, sÕinscrit localement dans plusieurs strates territoriales :

¥ CommunautŽ de communes Orb / Jaur, 4 169 habitants, ¥ Canton dÕOlargues, 4268 habitants, ¥ Parc naturel rŽgional du Haut Languedoc, 90 511 habitants, ¥ Pays Haut Languedoc et vignobles, 60 779 habitants.

LՃOLIEN EN LANGUEDOC-ROUSSILLON

Au niveau mondial, le protocole de Kyoto, signŽ en 1997 et entrŽ en vigueur en 2005, dŽfini des objectifs

de rŽduction des Žmissions de gaz ˆ effet de serre pour les pays Ç industrialisŽsÈ. La dŽclinaison pour la

France de lÕobjectif assignŽ ˆ lÕUnion EuropŽenne correspond ˆ une stabilisation des Žmissions de gaz ˆ

effet de serre en 2012 ˆ leur niveau de 1990.

LÕUnion EuropŽenne est allŽe plus loin en 2009 en adoptant le Ç paquet Žnergie climat È communŽment

appelŽ les Ç 3x20 È, et qui correspond

ˆ un objectif de :

! rŽduction de 20% des Žmissions de gaz ˆ effet de serre en 2020 par rapport ˆ celle de 1990,

! production dՎnergies renouvelables portŽe ˆ 20% de la consommation ŽnergŽtique finale

en 2020,

! amŽlioration de 20 % de lÕefficacitŽ ŽnergŽtique par rapport ˆ la projection tendancielle de

2020.
Žmissions des plus gros Žtablissements industriels et de production dÕŽnergie. La dŽclinaison au niveau franais des engagements europŽens conduit ˆ un objectif de :

! rŽduction des Žmissions de gaz ˆ effet de serre en 2020 par rapport ˆ 2005 de 21% pour les

change des quotas et de 14% pour les autres secteurs,

! production dՎnergies renouvelables portŽe ˆ 23 % de la consommation ŽnergŽtique

finale dÕici 2020.

De plus, dans la Loi de programme fixant les orientations de la politique ŽnergŽtique (Loi POPE) du 13 juillet

2005, la France sÕest engagŽe

ˆ diviser par 4 ses Žmissions de gaz ˆ effet de serre dÕici 2050 par rapport au niveau de 1990.

Cet engagement, communŽment appelŽ le Ç facteur 4 È, a ensuite ŽtŽ rŽaffirme par le Grenelle de

lÕEnvironnement et dans le Plan Climat de la France qui projette une rŽduction des Žmissions nationales de

21,8% entre 2005 et 2020.

Avec la Loi n¡2009

l'environnement, la France a Žgalement dŽcidŽ :

! de rŽduire dÕau moins 38% la consommation ŽnergŽtique des b‰timents existants dÕici 2020

(article 5),

! de baisser de 20% les Žmissions de gaz ˆ effet de serre du secteur des transports dÕici 2020 afin

de les ramener au niveau dÕŽmissions de 1990 (article 10),

! de porter ˆ 30% le nombre d'exploitations agricoles ˆ faible dŽpendance ŽnergŽtique d'ici ˆ

2013 (article 31).

Enfin, la Programmation Pluriannuelle des Investissements de production Žlectrique et de chaleur (PPI

ŽlectricitŽ - chaleur) fixe des objectifs nationaux de dŽveloppement des capacitŽs de production pour chaque

Le

SchŽma

RŽgional du Climat, de lÕAir et de lՃnergie (SRCAE)

Le SRCAE a ŽtŽ

instaurŽ par lÕarticle 68 de la Loi n¡2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national

pour lÕenvironnement. Ses modalitŽs dÕŽlaboration sont prŽcisŽes par le dŽcret n¡2011-678 du 16 juin 2011

relatif aux schŽmas rŽgionaux du climat, de l'air et de l'Žnergie. Co-ŽlaborŽ par le PrŽfet de RŽgion et le

PrŽsident du Conseil RŽgional, il sert de cadre stratŽgique rŽgional pour faciliter et coordonner les actions

menŽes localement en faveur du climat, de lÕair et de lÕŽnergie, tout en contribuant ˆ lÕatteinte des objectifs

nationaux dans ces domaines. Le SRCAE dŽfin"t ainsi des orientations et objectifs rŽgionaux aux

horizons 2020 et 2050 pour : ! rŽduire les Žmissions de gaz ˆ effet de serre et sÕadapter au changement climatique,

! baisser les Žmissions de polluants atmosphŽriques et amŽliorer la qualitŽ de lÕair (ˆ ce titre, le

SRCAE remplace le Plan RŽgional de la QualitŽ de lÕAir (PRQA) Žtabli en 1999) ! ma"triser les consommations ŽnergŽtiques et dŽvelopper les Žnergies renouvelables.

Ces orientations et objectifs sont Žtablis sur la base des potentialitŽs et spŽcificitŽs rŽgionales et permettent

lÕarticulation des stratŽgies nationales, rŽgionales et locales.

Le SRCAE dispose dÕune annexe, le SchŽma RŽgional ƒolien, qui identifie les zones favorables au

dŽveloppement de lÕŽolien

Le SchŽma RŽgional ƒolien

Il dŽfinit notamment une liste de communes situŽes en zones favorables au dŽveloppement de lÕŽnergie

Žolienne,

Ce schŽma fixe Žgalement par zones gŽographiques, les objectifs qualitatifs et quantitatifs ˆ atteindre en

Depuis 2009, plusieurs travaux de planification sur lÕŽolien terrestre ont ŽtŽ conduits en Languedoc-

Roussillon. Ils ont ŽtŽ versŽs comme contribution ˆ lÕŽlaboration de ce document. Celui-ci a ŽtŽ ŽlaborŽ par

le comitŽ technique du SRACE qui sÕest adjoint des reprŽsentants du Conseil Scientifique RŽgional du

Patrimoine Naturel (CSRPN) et du Syndicat des Energies Renouvelables (SER).

Alors que la consommation totale dÕŽnergie de la rŽgion Languedoc Roussillon sÕest ŽlevŽe en 2009 ˆ

au premier rang en termes de production.

Pour mŽmoire le Ç SchŽma des services collectifs de lÕŽnergie È publiŽ en 1999 mentionnait une puissance

installŽe cette annŽe lˆ de 10 MW. Les objectifs de dŽveloppement de lÕŽolien (700 MW en 2020) Žtaient

alors fondŽs sur des implantations dÕŽoliennes dans des zones o les vitesses de vent Žtaient supŽrieures ˆ

6 m/s.

Depuis, la technologie des Žoliennes a ŽvoluŽ et permet dÕexploiter des zones moins ventŽes, ce qui a

conduit ˆ rŽactualiser les cartes de gisement de vent. Le potentiel exploitable, longtemps estimŽ ˆ 1 000

potentiel Ç brut È correspondant sÕŽtabl"t ˆ plusieurs milliers de mŽgawatt. Les cartes du schŽma rŽgional Žolien hiŽrarchisent les enjeux selon 4 niveaux : ! vert clair : zones prŽsentant des enjeux jugŽs faibles. ! vert foncŽ : zones prŽsentant des enjeux jugŽs moyens. Jaune : zone prŽsentant des enjeux jugŽs forts.

! Rouge : zones dŽfavorables au dŽveloppement de lÕŽolien, prŽsentant des enjeux jugŽs

Toutefois, lÕextrme richesse de la rŽgion du point de vue patrimonial, culturel et environnemental ne peut

tre ignorŽe et la prise en compte des enjeux correspondants est indispensable ˆ la dŽfinition de zones dans

lesquelles ce potentiel Žolien pourra tre exploitŽ.

Le scŽnario de dŽveloppement de lÕŽnergie Žolienne rŽsulte de la recherche dÕun double Žquilibre. Il sÕagit

en premier lieu de faire en sorte que la rŽgion contribue ˆ lÕeffort national en proportion de son gisement de

vent. Il sÕagit ensuite de prendre en compte les diffŽrents enjeux prŽcitŽs ainsi quÕun certain nombre de

contraintes techniques pour fixer les objectifs rŽgionaux.

La rŽussite dÕun parc Žolien suppose trois conditions essentielles : la sŽlection dÕun site appropriŽ, la

conception dÕun projet de qualitŽ, respectueux de son environnement humain et naturel et une concertation

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