[PDF] demande d 'ouverture d 'un debit temporaire a l 'occasion d 'une foire

Qu'est-ce que le régime dérogatoire pour les débits temporaires ?

Il existe toutefois un régime dérogatoire pour les débits temporaires établis à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique et ne vendant que des alcools des catégories 1 et 3. Dans ce cas précis, seule l'autorisation de l'organisme compétent dans la municipalité est requise.

Comment ouvrir un débit de boisson ?

L’ouverture doit faire l’objet d’une demande d’autorisation 15 jours à l’avance et délivrée par le maire suite à cette démarche Art. 3334-2 Code de la santé publique. La personne qui ouvre un débit de boisson s’engage à respecter les zones protégées (les édifices religieux, les écoles, les hôpitaux ou les terrains de sport).

Quelle est la durée d'un débit de boissons temporaire ?

Un débit de boissons temporaire ne peut pas être exploité plus de 48 heures sauf dans le cadre de fêtes publiques. Les débits temporaires doivent souscrire à certaines obligations réglementaires prenant en compte l'obtention d'une attestation pour exercer dans la légalité et connaître chaque spécificité relative à la vente d'alcool.

Quelle est la durée de l'ouverture d'un débit de boissons ?

Elle concerne les membres du bureau et les organisateurs. Pour comparaison, le permis d’exploitation obligatoire pour l’ouverture d’un débit de boissons classique s'obtient en 20 heures s'il s'agit d'une première demande et en une journée s'il s'agit d'un renouvellement.