Circulaire n°65/DGUAAT/DUA/SJ du 30/03/1994 relative à la
Circulaire n°65/DGUAAT/DUA/SJ du 30/03/1994 relative à la réglementation de la construction dans le milieu rural. Rabat le 30 mars 1994. Royaume du Maroc.
Rabat le 15 juin 1995 LE MINISTRE DETAT
https://www.autaza.ma/DocumentsAUT/Reglementations/Circulaires/220.pdf
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Le circulaire n° 65/DGUAA T /DUA/SJ du 30 mars 1994 relative à la réglementation de la construction dans le milieu rural;. ?Circulaire n° 110 du 12/10/2007
RABAT le 30 Mars 1994 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L
C'est pour ces raisons que la nouvelle législation relative à l'urbanisme a d'hygiène ont fait l'objet de la circulaire interministérielle n° 1257/4 ...
Recueil des circulaires de lurbanisme de larchitecture et de l
Circulaire n°65/DGUAAT/DUA/SJ du 30 Mars 1994 relative à la · réglementation de la construction dans le milieu rural · - Circulaire n°245/DGUAAT/ DUA du 25
N°220 /DGUAAT
autorisation ont fait l'objet de ma circulaire ministérielle n°65/DGUAAT/DUA/SJ du 30 Mars 1994 relative à la réglementation de la construction dans le.
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Le circulaire n° 65/DGUAA T /DUA/SJ du 30 mars 1994 relative à la réglementation de la construction dans le milieu rural;. ? Circulaire n° 110 du
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législation sur l'urbanisme (cf. notamment mes circulaires n° 205 Cab du 26 Avril 1994 n° 45/DUA/SJ du 7 Mars 1994 et n° 61/DUA/SJ du 28 Mars 1994).
BULLETIN OFFICIEL
3 mar. 2022 portant promulgation de la loi n° 56-20 relative aux musées . ... (30 décembre 2021) complétant l'arrêté du ministre.
Rabat le 16 Mars 1995 N° 157/CAB LE MINISTRE DETAT
législation sur l'urbanisme (cf. notamment mes circulaires n°205 cab du 26 avril 1994 n°45/DUA/SJ du 7 Mars 1994 et n°61/DUA/SJ du 28 Mars 1994).
TEXTES GENERAUX
Musées.
Dahir n° 1-21-48 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021) portant promulgation de la loi n° 56-20 relative aux musées ....................................................Fondation nationale des musées.
Dahir n°
1-21-47 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021)
portant promulgation de la loi n° 55-20 modi?ant et complétant la loi n°01-09 portant institution
de " La Fondation nationale des musées » ......Accord-cadre de coopération dans les
domaines de l'énergie et des mines entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République duTchad.
Dahir n° 1-22-04 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) portant promulgation de la loi n° 12-21 portant approbation de l'Accord-cadre de coopération dans les domaines de l'énergie et des mines entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad, fait à Rabat le 26 octobre 2020. ............................ 217Protocole relatif à la Convention
internationale sur les lignes de charge. Dahir n° 1-22-05 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) portant promulgation de la loi n° 21-21 portant approbation du Protocole de 1988 relatifà la Convention internationale de 1966
sur les lignes de charge, fait à Londres le11 novembre 1988. ...........................................
Statut de l'Organisation islamique pour la
sécurité alimentaire. Dahir n° 1-22-07 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) portant promulgation de la loi n° 25-21 portant approbation du Statut de l'Organisation islamique pour la sécurité alimentaire, adopté par la 40ème
session du Conseil des ministres des affaires étrangères de l'Organisation dela coopération islamique, tenue à Conakry (Guinée) du 9 au 12 décembre 2013. ................
218ROYAUME DU MAROC
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
TARIFS D'ABONNEMENTABONNEMENT
RCTél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25
05.37.76.54.13
310810
1014029004423101
33au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie of?cielle
AU MAROC
6 mois1 an
Edition générale................................................................... Edition de traduction of?cielle............................................. Edition des conventions internationales................................ Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière..250 DH
150 DH
150 DH250 DH
250 DH
400 DH
200 DH
200 DH
300 DH
300 DH
A destination de l'étranger,
par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide interna- tionale, les tarifs prévus ci- contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont ?xés par la réglementation postale en vigueur.Cette édition contient la traduction of?cielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont
la publication au Bulletin of?ciel est prévue par les lois ou les réglements en vigueurCent-onzième année - N° 7070
29 rejeb 1443 (3 mars 2022)
ISSN 0851 - 1217
Pages BULLETIN OFFICIEL Nº 7070 - 29 rejeb 1443 (3-3-2022)Convention sur la libéralisation du commerce
des services entre les pays arabes. Dahir n° 1-22-08 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) portant promulgation de la loi n° 42-21 portant approbation de la Convention sur la libéralisation du commerce des services entre les pays arabes. ............................................................218Accord de coopération militaire entre le
gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République deSerbie.
Dahir n° 1-22-09 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) portant promulgation de la loi n° 45-21 portant approbation de l'Accord de coopération militaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie, fait à Rabat le 5 mai 2021. ..............................219Convention des Nations-Unies sur les
accords de règlement internationaux issus de la médiation. Dahir n° 1-22-10 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) portant promulgation de la loi n° 47-21 portant approbation de la Convention des Nations-Unies sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation, adoptée à New York le20 décembre 2018. ..........................................219
Charte africaine de la jeunesse.
Dahir n° 1-22-11 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) portant promulgation de la loi n° 49-21 portant approbation de la Charte africaine de la jeunesse, adoptée à Banjul (Gambie) le 2 juillet 2006. ...220Convention de l'Union africaine sur la
cybersécurité et la protection des donnéesà caractère personnel.
Dahir n° 1-22-12 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) portant promulgation de la loi n° 52-21 portant approbation de la Convention de l'Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, adoptée à Malabo (Guinée équatoriale) le 27 juin 2014. ..Convention et Protocoles relatifs à la
coopération en matière de protection, de gestion et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la côte atlantique de la région de l'Afrique de l'Ouest, du Centre et du Sud. Dahir n° 1-22-13 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) portant promulgation de la loi n° 62-20 portant approbation de la Convention relative à la coopération en matière de protection, de gestion et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la côte atlantique de la région de l'Afrique de l'Ouest, du Centre et du Sud (Convention d'Abidjan), adoptée à Abidjan le 23 mars 1981, du Protocole y annexé relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique, adopté à Abidjan le 23 mars 1981, tel qu'amendé en 2011, du Protocole additionnel relatif à la pollution due aux sources et activités terrestres, adopté àGrand-Bassam le 12 juin 2012, du
Protocole
additionnel relatif aux normes et standards environnementaux applicables en matière d'exploration et d'exploitation pétrolière et gazière offshore, adopté à Abidjan le 2 juillet 2019 et du Protocole additionnel relatif à la gestion intégrée des zones côtières, adopté à Abidjan le2 juillet 2019. ..................................................
Protocole d'amendement à la Convention du
Conseil de l'Europe pour la protection
des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel. Dahir n° 1-22-14 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) portant promulgation de la loi n°53-21 portant
approbation du Protocole d'amendement à la Convention du Conseil de l'Europe n° 108 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, fait à Strasbourg le 10 octobre 2018. ............... 222Accord relatif aux services aériens entre le
gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République deColombie.
Dahir n° 1-22-15 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) portant promulgation de la loi n°56-21 portant
approbation de l'Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Colombie, fait à Rabat et à Bogota le6 avril 2021. ....................................................
222Convention sur l'assistance judiciaire
mutuelle en matière pénale entre leRoyaume du Maroc et la Hongrie.
Dahir n° 1-22-16 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) portant promulgation de la loi n°57-21 portant
approbation de la Convention sur l'assistance judiciaire mutuelle en matière pénale entre leRoyaume du Maroc et la Hongrie, faite à Rabat
le 9 juin 2021. ................................................. 223Pages
Accord pour l'établissement de " Africa
Finance Corporation ».
Dahir n° 1-22-17 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) portant promulgation de la loi n°73-21 portant
approbation de l'Accord pour l'établissement deAfrica Finance Corporation (AFC) », adopté
à Abuja (Nigéria) le 28 mai 2007. ...................Charte de la Renaissance culturelle africaine.
Dahir n° 1-22-18 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) portant promulgation de la loi n°77-21 portant
approbation de la Charte de la Renaissance culturelle africaine, adoptée par la sixième session ordinaire de la Conférence desChefs d'Etat et de gouvernement de l'Union
africaine, tenue à Khartoum (Soudan), le24 janvier 2006. ..............................................
224Douane :
Prorogation de la mesure de sauvegarde
préférentielle dé?nitive sur les importations des produits du textile et de l'habillement originaires de Turquie. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et de la ministre de l'économie et des ?nances n°4031-21 du 25 joumada I 1443 ( 30 décembre 2021) portant prorogation de la mesure de sauvegarde préférentielle dé?nitive sur les importations des produits du textile et de l'habillement originaires de Turquie. ..........Prorogation de la mesure de sauvegarde
appliquée aux importations du ?l machine et fer à béton. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et de la ministre de l'économie et des ?nances n°4037-21 du 26 joumada I 1443
( 31 décembre 2021) portant prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée aux importations du ?l machine et fer à béton. .......Prorogation de la mesure de sauvegarde
appliquée aux importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et de la ministre de l'économie et des ?nances n°4038-21 du 26 joumada I 1443
(31 décembre 2021) portant prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée aux importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues. .......................................Code des douanes et impôts indirects.
Arrêté de la ministre de l'économie, et des ?nances n°4035-21 du 25 joumada I 1443 (30 décembre 2021) complétant l'arrêté du ministre de l'économie, des ?nances et de la réforme de l'administration n° 3480-19 du 7 rabii I 1441 (5 novembre 2019) portant dispense de l'obligation de dépôt des déclarations de mise en oeuvre et de production pour les producteurs de certaines matières ?scales. .........................Impôt sur le revenu au titre des profits
fonciers . - Coef?cients de réévaluation pour l'année 2022. Arrêté de la ministre de l'économie et des ?nances n°383-22 du 6 rejeb 1443 (8 février 2022)
?xant, pour l'année 2022, les coef?cients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des pro?ts fonciers. .............................Examens biologiques de dépistage et de
diagnostic de l'infection par le virusSARS-CoV-2 (Covid-19) . - Prorogation
de l'application des mesures temporaires contre les hausses des prix. Arrêté de la ministre de l'économie et des ?nances n° 731-22 du 29 rejeb 1443 (3 mars 2022) prorogeant l'application des mesures temporaires contre les hausses des prix des examens biologiques de dépistage et de diagnostic de l'infection par le virus SARS-CoV-2 (Covid-19) ...................... Pages BULLETIN OFFICIEL Nº 7070 - 29 rejeb 1443 (3-3-2022)TEXTES PARTICULIERS
Centre national de l'énergie, des sciences et
des techniques nucléaires. - Reconduction de la garantie de l'Etat. Décret n° 2-22-054 du 7 rejeb 1443 (9 février 2022) reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN). ...............Délégation de pouvoir.
Arrêté de la ministre de l'économie et des ?nances n°4034-21 du 25 joumada I 1443 (30 décembre 2021) portant délégation de pouvoir. .........................AVIS ET COMMUNICATIONS
Rapport d'activité de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale pour l'année 2020 ...................................................Avis du Conseil Economique, Social et
Environnemental :
• Vers une transformation digitale responsable et inclusive .......................................................... • Mobilité durable : Vers des moyens de transport durables et accessibles .................................... Avis aux importateurs et aux exportateurs modi?ant la liste des transitaires agréés en douane du18/01/2022 .....................................................
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-21-48 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021) portant promulgation de la loi n° 56-20 relative aux musées (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31[PDF] LE BRULAGE DES DÉCHETS VERTS ET L 'EMPLOI DU FEU EN
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