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DDTM 76juin 2021Direction départementale

des territoires et de la mer

L'ACTIVITÉ 2020

EN CHIFFRES

AMENAGEMENT URBANISME RISQUES

Nombre d'habitants en Seine-Maritime 1 255 883

(Insee-population légale en vigueur au 01/01/2021)

Nombre de communes 708

Planification

6SCOT en cours (1 en élaboration, 5 en révision)

8SCOT approuvés

354Nombre de communes couvertes par un PLU(i) ou un POS approuvés

3 PLUi approuvés

65PLU ou POS en élaboration ou révision

7PLUi engagés

117cartes communales approuvées

21cartes communales en élaboration ou révision

2porter à connaissance PLU/PLUi/Carte communale/SCOT (dont 1 PLUi et 1 SCOT)

0synthèse des avis de l'État sur SCOT

14 synthèses des avis de l'État sur PLU

1synthèse des avis de l'État sur PLUi

8grilles de pré-analyse des PLU avant production ou pas de l'avis de l'Etat

10analyses de co-approbation de cartes communales (dont 8 en abrogation)

14réunions Personnes Publiques Associées (PPA) sur les documents d'urbanisme

9PCAET en élaboration (dont 3 sur des PETR) et 2 approuvés

Application du droit des sols

La DDTM instruit les actes d'urbanisme pour 200 communes et émet des avis conformes pour 76 communes

soit 3 451 actes d'urbanisme dont : 2019

617permis de construire

832déclarations préalables

1 977certificats d'urbanisme

10permis d'aménager

15permis de démolir585

707
2 086 11 13

1 374avis conformes ont été formulés (contre 1400 en 2019)

Fiscalité

Plus de 14 878 titres de perception et d'annulation émis pour 31,2 M€ de taxe d'aménagement (TA) et de redevance

archéologique préventive (RAP)

Publicité2019

6déclarations préalables

117autorisations préalables

3règlements locaux de publicité (RLP) en cours

0dossiers de contentieux

1règlement local de publicité intercommunal approuvé (RLPi)31

132
4 4 0

Mobilité

903 km d'aménagements cyclables sécurisés (piste cyclable et voies vertes) source open data / Géovélo

9 accompagnements de dossiers de candidatures pour l'Appel à Projet "Continuités cyclables" dont 7 ont été

lauréats.

Autres

17dossiers de contentieux d'urbanisme enregistrés (nouvelles requêtes)

13dossiers Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)

23documents d'urbanisme et 164 autorisations d'urbanisme et 7 délibérations présentés en CDPENAF

1 034dossiers d'ERP instruits pour la SCDA, 4 demandes de dérogation logements

66visites sécurité

857dossiers traités par la sous-commission de sécurité

12études spécifiques aux enjeux du territoire réalisées

1

Prévention des risques

17PPR naturels prescrits dont : 13 approuvés / 4 en cours d'élaboration / 1 en révision

268 avis sur les études cavités et 68 autres avis (urbanisme, loi sur l'eau, ICPE)

11PPR technologiques approuvés

413 avis formulés pour la prise en compte des risques dans les projets

PPRT et habitat (logements concernés) au 31/12/2020 :

70 diagnostics ont été réalisés, 95 dossiers de financement ont été validées (1,2 M€ de travaux) et 55 chantiers

ont été terminés en 2020.

APPUI AUX COLLECTIVITES

Accompagnement des collectivités2019

19rencontres annuelles avec EPCI (GEMAPI, loi Elan...)

7accompagnements de PLUi engagés ou à l'émergence de PLUi

124 accompagnements de projets / dossiers complexes (Opération de Revitalisation du

territoire, Coeur de ville, Petites villes de demain, ZAC...)34 11 46
Démarches de labellisation (Écoquartier et TEPCV)

17 appuis aux collectivités dans la démarche TEPCV

12 démarches Ecoquartier suivies ou lancées / 5 communes rencontrées

7 chartes Ecoquartier signées (dont 1 ANRU) / 5 Ecoquartiers labellisés10

11 / 5

3 / 0

EAU ENVIRONNEMENT FORET CHASSE

Gestion et observatoire de l'eau

257captages d'eau potable dont :

20 "prioritaires État" (12 "Grenelle" et 8 "Conférence environnementale") et 30 prioritaires SDAGE

333 stations d'épuration des eaux usées urbaines

1 002 ouvrages entravant la continuité écologique dont 75 prioritaires

7 ports maritimes et 2 grands ports maritimes

5 SAGE (4 approuvés et 1 en rédaction)

Police de l'eau des milieux aquatiques et marins2019

7comités de suivi maritime ou portuaire

5travaux continuité écologique

41contrôles dont 7 relatifs à la continuité écologique et 7 relatifs aux travaux en cours

d'eau

5arrêtés de mise en demeure

1arrêté de mesure de police/

Forêt

1dossier de défrichement

24contrôles effectués en forêt

53plans simples de gestion approuvés

25engagements de gestion durable pris

37dossiers d'aides (desserte forestière ou reboisement)3

44
41
14 15

Chasse

14arrêtés louveterie (battue administrative ou tir de nuit)

5 840arrêtés plan de chasse grand gibier

1 816autorisations de tir d'été du sanglier

54agréments de piégeurs28

5 922 128
81
2

Police de la nature2019

2 contrôles

1 suite donnée7

3

Natura 2000

106 dossiers d'Evaluation Incidence Natura 2000

3 contrats141

3 Loup

40 dossiers de demande d'indemnisation/

TRANSPORTS - SECURITE ET EDUCATION ROUTIERES - CRISE

Gestion de crise2019

5 exercices de crise + 21 journées évènements (hors mobilisation Lubrizol)

0 visite d'entreprises / 125 recensées6 + 25

30 / 123

Sécurité routière

35journées-actions de prévention avec les IDSR

661accidents / 33 tués / 801 blessés

174 800 infractions de vitesse relevées / 11 320 infractions de franchissement de feu rouge138

757 / 35 / 646

181 130 / 12 377

Radars (en service)

3vitesse / 0 vitesse moyenne / 4 double sens / 5 discriminants / 2 doubles faces /

8 tourelles

13feux rouges / 1 passage à niveau

26* radars externalisés (* nombre de véhicules affectés à la Normandie)8 / 2 / 4 / 7 / 0 / 0

14 / 3

26

Transports

554avis sur arrêtés permanents ou arrêtés routes grande circulation

1 152arrêtés / 3 375 avis au titre des transports exceptionnels (département 76)

118arrêtés / 1 862 avis au titre des transports exceptionnels (département 27)

18avis sur la sécurité des transports guidés

75 dérogations et 31 avis aux interdictions de circuler

23arrêtés sur le réseau concédé

9arrêtés petits trains touristiques633

1 235 / 3 802

113/ 2 008

2

86 / 37

31
13

Education routière

18 499 examens du permis de conduire

113 jours, délai moyen d'attente entre 1er et 2nd passage (épreuve pratique permis B)

59,9 % de réussite épreuve pratique (permis B) et 61 % de réussite au premier passage au

31/12/2020 38 858

79 jours

55,9 % / 57 %

MER ET LITTORALER ET LITTORAL

Police des pêches2019

129Navires de pêche en exercice

39Procès verbaux pêche instruits / 23 dressés

264Contrôles effectués (croisés, débarque, commerce, mer, aériens)

275Autorisations de filets fixes / 62 autorisations de casiers délivrées 130

85 / 70

308

Police de l'environnement

98Opérations de contrôle et de surveillance

4Procès-verbaux dressés

2Agents inspecteurs de l'environnement assermentés / 11 en formation66

3 1 / 1 3

Littoral2019

31Titres d'occupation du domaine public maritime (DPM) délivrés

1Autorisation d'exploitation cultures marines délivrée

11Autorisations de circuler et stationner des véhicules terrestres sur le DPM

12Suivis du cordon de galet - ORSEC submersion marine 48

2 11 12

Gens de mer

55Permis d'armement / 24 permis d'armement simplifiés délivrés

2 111Marins actifs suivis

101Navires de commerce gérés

22 / 20

2226
109

Plaisance

3 137Permis délivrés

3 183Immatriculations plaisance

3 335 2 343

Activité portuaire (capitaineries)

Mouvements de navires - Dieppe :

65 commerce / 39 graves de mer / 672 ferrys

Mouvements de navires - Le Tréport :

92 commerce / 8 902 tous types (4 940 pêche - 3 268 plaisance - 694 autres)104 / 46 / 847

114 / 12 030

Affaires nautiques (domaine maritime et fluvio-maritime)

53Déclarations de manifestations nautiques

4Commissions nautiques locales

6Examens capitaines pilotes / 1 patron pilote (nouvelles licences)

63Renouvellements de licences (patron pilote et capitaine pilote)

31Autorisations d'accès zones interdites centrales nucléaires

103Pilotes en exercice dans les 5 stations de pilotage113

5

10 / 22

25
27
101

AGRICULTURE

6 500 exploitations

397 000 ha de surface agricole utile (Recensement agricole 2010)

Aides du 1er pilier de la PAC et MAEMontant payé au 31 / 12 /

2020nbre de bénéficiaires

Aides PAC 2020 1er pilier (surface et animale)

Mesures agroenvironnementales et climatiques et aides à la bio109 523 650 €

3 574 602,73 €4303

431
Autres aides du 2nd pilier de la PACMontant engagé au 31 / 12 /

2020nbre de nouveaux

bénéficiairesquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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