DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE
(B) Date de 1re immatriculation. (si nouveau format d'immatriculation. Ce numéro figure sur la 1re page. Numéro de formule du certificat d'immatriculation
DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE
Certificat Duplicata Correction Changement de domicile Numéro de formule du certificat d'immatriculation * du certificat d'immatriculation sous ...
DÉCLARATION DACHAT DUN VÉHICULE DOCCASION
Présence du certificat d'immatriculation * : ? OUI. ? NON. Si oui merci de préciser ou. (I) Date du certificat d'immatriculation. Numéro de formule du
demande de certificat dimmatriculation dun véhicule
demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (A) Numéro d'immatriculation actuel ... Numéro de formule du certificat d'immatriculation.
02_Demande de CI VO.indd
(I) Date de certificat actuel. (B) Date de 1ère immatriculation. Numéro de formule du certificat d'immatriculation *. (si nouveau format d'immatriculation).
DÉCLARATION
Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d'immatriculation sous la mention «Certificat le numéro de formule du certificat d'immatriculation* : ...
cerfa-13753.pdf
Identification du titre préciser : la date du certificat d'immatriculation le numéro de formule du certificat d'immatriculation* :
DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE
(B) Date de 1ère immatriculation. Numéro de formule du certificat d'immatriculation *. (si nouveau format d'immatriculation). VÉHICULE.
DÉCLARATION
Identification du titre préciser : la date du certificat d'immatriculation le numéro de formule du certificat d'immatriculation* :
CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à
OUI – numéro de formule. (figure sur le 1er volet du certificat d'immatriculation de type AB-123-CD) ou (I) date du certificat d'immatriculation.
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE cerfa
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE Articles R 322-1 et suivants du code de la route Veuillez cocher la case correspondante : Certificat Duplicata Correction Changement de domicile Changement d’état civil ou d’état matrimonial Changement des caractéristiques techniques du véhicule
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DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE cerfa Personne physique ou entreprise individuelle Sexe : M F Personne morale N° SIRET le cas échéant Titulaire NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale NOM D’USAGE (facultatif) : nom d’époux (se) Né(e) à
Comment obtenir le numéro de formule d’un certificat d’immatriculation ?
En d’autres termes, si votre certificat d’immatriculation est établi sous le format FNI, vous ne disposez pas de numéro de formule. Toutefois, si pour des démarches administratives, il vous était demandé le numéro de formule du CI avant 2009, donnez simplement la date d’édition de l’ancienne carte grise.
Comment obtenir un certificat d’immatriculation d’un véhicule?
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE Articles R. 322-1 et suivants du code de la route Veuillez cocher la case correspondante : ? Certificat ? Duplicata ? Correction ? Changement de domicile ? Changement d’état civil ou d’état matrimonial ? Changement des caractéristiques techniques du véhicule
Que dois-je faire si je n'ai pas reçu mon certificat d'immatriculation ?
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) de ce formulaire rempli. Vous devez le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer sur internet. il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Quelle est la formule du certificat d’immatriculation pour ancienne carte grise avant 2009 ?
En effet, la réforme en matière d’immatriculation sous le système SIV n’a été mise à exécution qu’à partir de 2009. Par conséquent, le numéro de formule du certificat d’immatriculation pour ancienne carte grise avant 2009 n’existe pas.
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION
(à remplir par l"ancien propriétaire et le nouveau proprietaire)Articles R322-4 et R322-9 du code de la route
N° (A) Numéro d"immatriculation du véhicule (E) Numéro d"identication du véhicule (B) Date de 1 re immatriculation du véhicule (D.1 Marque) (D.2 Type, variante, version) (J.1 Genre national) (D.3 Dénomination commerciale)Kilométrage inscrit au compteur du véhicule
Présence du certicat d"immatriculation
OUI - numéro de formule
(gure sur le 1 er volet du certicat d"immatriculation de type AB-123-CD) ou (I) date du certicat d"immatriculation (si ancien format d"immatriculation de type 123 AB 45)Personne physique - Sexe : M
fr-FR FF Personne morale
Je soussigné(e),
NOM, NOM D"USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, (le cas échéant)
Adresse complète
N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voieCode postal Commune
Certie (veuillez cocher la case correspondante) : céder céder pour destruction Le à h le véhicule désigné ci-dessus.Je certie en outre
(veuillez cocher la case correspondante):Avoir remis au nouveau propriétaire un certicat établi depuis moins de quinze jours par le ministre de l"Intérieur, attestant à sa date
d"édition de la situation administrative du véhicule Que ce véhicule n"a pas subi de transformation notable susceptible de modier les indications du certicat de conformité ou de l" actuel certicat d"immatriculationQue ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel de la destruction des véhicules hors d"usage (VHU)
portant le n° d"agrément: __________________________. (Le numéro d"agrément VHU du professionnel acquéreur est obligatoire si le
véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues. La liste des professionnels agréés est disponible sur https://immatriculation.ants.gouv.fr).
Fait à _______________________, le_________________Signature de l"ancien propriétaire,
(Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet)Personne physique - Sexe : M F
F Personne morale
Je soussigné(e),
NOM, NOM D"USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, (le cas échéant)
Né (e) le à
Adresse complète
N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voieCode postal Commune
Certie (veuillez cocher la case correspondante) :
Acquérir le véhicule désigné ci-dessus aux dates et heures indiquées par l'ancien propriétaire ;
Avoir été informé de la situation administrative du véhicule. Fait à _______________________, le_________________Signature du nouveau propriétaire,
(Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet) LE VÉHICULE (à remplir par l"ancien propriétaire)Ancien propriétaire
Nouveau propriétaireNON - Motif d'absence de certificat d'immatriculation : Exemplaire 1 destiné à l'ancien propriétaireJe m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION
(à remplir par l"ancien propriétaire et le nouveau proprietaire)Articles R322-4 et R322-9 du code de la route
N°Personne physique - Sexe : M F
F Personne morale
Je soussigné(e),
NOM, NOM D"USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, (le cas échéant)
Né (e) le à
Adresse complète
N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voieCode postal Commune
Certie (veuillez cocher la case correspondante) :
Acquérir le véhicule désigné ci-dessus aux dates et heures indiquées par l'ancien propriétaire ;
Avoir été informé de la situation administrative du véhicule. Fait à _______________________, le_________________Signature du nouveau propriétaire,
(Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet)Nouveau propriétaire
Exemplaire 2 destiné au nouveau propriétaireJe m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale
(A) Numéro d"immatriculation du véhicule (E) Numéro d"identication du véhicule (B) Date de 1 re immatriculation du véhicule (D.1 Marque) (D.2 Type, variante, version) (J.1 Genre national) (D.3 Dénomination commerciale)Kilométrage inscrit au compteur du véhicule
Présence du certicat d"immatriculation
OUI - numéro de formule
(gure sur le 1 er volet du certicat d"immatriculation de type AB-123-CD) ou (I) date du certicat d"immatriculation (si ancien format d"immatriculation de type 123 AB 45)Personne physique - Sexe : M F
F Personne morale
Je soussigné(e),
NOM, NOM D"USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, (le cas échéant)
Adresse complète
N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voieCode postal Commune
Certie (veuillez cocher la case correspondante) : céder céder pour destruction Le à h le véhicule désigné ci-dessus.Je certie en outre
(veuillez cocher la case correspondante):Avoir remis au nouveau propriétaire un certicat établi depuis moins de quinze jours par le ministre de l"Intérieur, attestant à sa date
d"édition de la situation administrative du véhicule Que ce véhicule n"a pas subi de transformation notable susceptible de modier les indications du certicat de conformité ou de l" actuel certicat d"immatriculationQue ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel de la destruction des véhicules hors d"usage (VHU)
portant le n° d"agrément: __________________________. (Le numéro d"agrément VHU du professionnel acquéreur est obligatoire si le
véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues. La liste des professionnels agréés est disponible sur
https://immatriculation.ants.gouv.fr). Fait à _______________________, le_________________Signature de l"ancien propriétaire,
(Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet)Ancien propriétaire
NON - Motif d'absence de certificat d'immatriculation : LE VÉHICULE (à remplir par l"ancien propriétaire)quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] attestation d'établissement genève
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