DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE
(B) Date de 1re immatriculation. (si nouveau format d'immatriculation. Ce numéro figure sur la 1re page. Numéro de formule du certificat d'immatriculation
DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE
Certificat Duplicata Correction Changement de domicile Numéro de formule du certificat d'immatriculation * du certificat d'immatriculation sous ...
DÉCLARATION DACHAT DUN VÉHICULE DOCCASION
Présence du certificat d'immatriculation * : ? OUI. ? NON. Si oui merci de préciser ou. (I) Date du certificat d'immatriculation. Numéro de formule du
demande de certificat dimmatriculation dun véhicule
demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (A) Numéro d'immatriculation actuel ... Numéro de formule du certificat d'immatriculation.
02_Demande de CI VO.indd
(I) Date de certificat actuel. (B) Date de 1ère immatriculation. Numéro de formule du certificat d'immatriculation *. (si nouveau format d'immatriculation).
DÉCLARATION
Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d'immatriculation sous la mention «Certificat le numéro de formule du certificat d'immatriculation* : ...
cerfa-13753.pdf
Identification du titre préciser : la date du certificat d'immatriculation le numéro de formule du certificat d'immatriculation* :
DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE
(B) Date de 1ère immatriculation. Numéro de formule du certificat d'immatriculation *. (si nouveau format d'immatriculation). VÉHICULE.
DÉCLARATION
Identification du titre préciser : la date du certificat d'immatriculation le numéro de formule du certificat d'immatriculation* :
CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à
OUI – numéro de formule. (figure sur le 1er volet du certificat d'immatriculation de type AB-123-CD) ou (I) date du certificat d'immatriculation.
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE cerfa
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE Articles R 322-1 et suivants du code de la route Veuillez cocher la case correspondante : Certificat Duplicata Correction Changement de domicile Changement d’état civil ou d’état matrimonial Changement des caractéristiques techniques du véhicule
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DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE cerfa Personne physique ou entreprise individuelle Sexe : M F Personne morale N° SIRET le cas échéant Titulaire NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale NOM D’USAGE (facultatif) : nom d’époux (se) Né(e) à
Comment obtenir le numéro de formule d’un certificat d’immatriculation ?
En d’autres termes, si votre certificat d’immatriculation est établi sous le format FNI, vous ne disposez pas de numéro de formule. Toutefois, si pour des démarches administratives, il vous était demandé le numéro de formule du CI avant 2009, donnez simplement la date d’édition de l’ancienne carte grise.
Comment obtenir un certificat d’immatriculation d’un véhicule?
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE Articles R. 322-1 et suivants du code de la route Veuillez cocher la case correspondante : ? Certificat ? Duplicata ? Correction ? Changement de domicile ? Changement d’état civil ou d’état matrimonial ? Changement des caractéristiques techniques du véhicule
Que dois-je faire si je n'ai pas reçu mon certificat d'immatriculation ?
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) de ce formulaire rempli. Vous devez le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer sur internet. il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Quelle est la formule du certificat d’immatriculation pour ancienne carte grise avant 2009 ?
En effet, la réforme en matière d’immatriculation sous le système SIV n’a été mise à exécution qu’à partir de 2009. Par conséquent, le numéro de formule du certificat d’immatriculation pour ancienne carte grise avant 2009 n’existe pas.
Titulaire
NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale NOM D'USAGE (facultatif) : nom d'époux (se)
N° SIREN, le cas échéant
Né(e) à
Jour Mois Année Commune Département Pays
Dans le cas de multi-propriété, veuillez indiquer le nombre de personnes titulaires du certi cat d'immatriculation
Co-titulaire
le cas échéantNOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale NOM D"USAGE (facultatif) : nom d"époux (se)
Si véhicule pris en location, cocher la case correspondante : Véhicule en location courte durée Véhicule en location longue durée
En cas de location longue durée, merci de préciser : RAISON SOCIALE DE LA SOCIÉTÉ DE LOCATION, si différente du titulaire N° SIREN NOM et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE DU LOCATAIRE N° SIREN, le cas échéant Domicile (si location, veuillez indiquer le domicile du locataire) N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voieComplément d'adresse (Etage, escalier, appartement - Immeuble, bâtiment, résidence - Lieu-dit - Boîte postale)
Code postal Commune
DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULEArticles R. 322-1 et suivants du code de la route
Veuillez cocher la case correspondante :
Certifi cat Duplicata Correction Changement de domicileChangement d'état civil ou d'état matrimonial Changement des caractéristiques techniques du véhicule
(A) Numéro d'immatriculation actuel Date d'achat, le cas échéant (I) Date de certi cat actuel (B) Date de 1
ère
immatriculation Numéro de formule du certi cat d'immatriculation * (si nouveau format d'immatriculation)VÉHICULE
un droit d"accès et de rectifi cation des données auprès d"une préfecture ou auprès de l"Agence
nationale des titres sécurisés par voie postale. Je m"oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fi ns de prospection commerciale Fait à : .............................................................. Le :Jour Mois Année
SIGNATURE DU DEMANDEUR
(Pour les sociétés : nom, qualité du signataire et cachet)Vu les pièces justifi catives
Rejet de la demande
Motif :
Usage (veuillez cocher la case correspondante) : Oui NonMode d"expédition du titre :
Voie postale Retrait à l"Imprimerie NationaleDEMANDEUR
Marque (D.1)
Type variante version (D.2)
Dénomination commerciale (D.3)
Numéro d'identi cation du véhicule (E) Genre national (J.1) Numéro d'exploitation agricole, le cas échéantCOULEUR DOMINANTE
(Veuillez cocher les cases correspondantes)0 Clair
1 Foncé0
Noir 5Vert
1Marron 6Bleu
2Rouge 7Beige
3Orange 8Gris
4Jaune 9Blanc
cerfaN° 13750*01
* Ce numéro fi gure sur la 1ère
page du certifi cat d"immatriculation sous la mention "Certifi cat d"immatriculation».(si ancien format d"immatriculation)
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