DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE
(B) Date de 1re immatriculation. (si nouveau format d'immatriculation. Ce numéro figure sur la 1re page. Numéro de formule du certificat d'immatriculation
DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE
Certificat Duplicata Correction Changement de domicile Numéro de formule du certificat d'immatriculation * du certificat d'immatriculation sous ...
DÉCLARATION DACHAT DUN VÉHICULE DOCCASION
Présence du certificat d'immatriculation * : ? OUI. ? NON. Si oui merci de préciser ou. (I) Date du certificat d'immatriculation. Numéro de formule du
demande de certificat dimmatriculation dun véhicule
demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (A) Numéro d'immatriculation actuel ... Numéro de formule du certificat d'immatriculation.
02_Demande de CI VO.indd
(I) Date de certificat actuel. (B) Date de 1ère immatriculation. Numéro de formule du certificat d'immatriculation *. (si nouveau format d'immatriculation).
DÉCLARATION
Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d'immatriculation sous la mention «Certificat le numéro de formule du certificat d'immatriculation* : ...
cerfa-13753.pdf
Identification du titre préciser : la date du certificat d'immatriculation le numéro de formule du certificat d'immatriculation* :
DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE
(B) Date de 1ère immatriculation. Numéro de formule du certificat d'immatriculation *. (si nouveau format d'immatriculation). VÉHICULE.
DÉCLARATION
Identification du titre préciser : la date du certificat d'immatriculation le numéro de formule du certificat d'immatriculation* :
CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à
OUI – numéro de formule. (figure sur le 1er volet du certificat d'immatriculation de type AB-123-CD) ou (I) date du certificat d'immatriculation.
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE cerfa
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE Articles R 322-1 et suivants du code de la route Veuillez cocher la case correspondante : Certificat Duplicata Correction Changement de domicile Changement d’état civil ou d’état matrimonial Changement des caractéristiques techniques du véhicule
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DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE cerfa Personne physique ou entreprise individuelle Sexe : M F Personne morale N° SIRET le cas échéant Titulaire NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale NOM D’USAGE (facultatif) : nom d’époux (se) Né(e) à
Comment obtenir le numéro de formule d’un certificat d’immatriculation ?
En d’autres termes, si votre certificat d’immatriculation est établi sous le format FNI, vous ne disposez pas de numéro de formule. Toutefois, si pour des démarches administratives, il vous était demandé le numéro de formule du CI avant 2009, donnez simplement la date d’édition de l’ancienne carte grise.
Comment obtenir un certificat d’immatriculation d’un véhicule?
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE Articles R. 322-1 et suivants du code de la route Veuillez cocher la case correspondante : ? Certificat ? Duplicata ? Correction ? Changement de domicile ? Changement d’état civil ou d’état matrimonial ? Changement des caractéristiques techniques du véhicule
Que dois-je faire si je n'ai pas reçu mon certificat d'immatriculation ?
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) de ce formulaire rempli. Vous devez le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer sur internet. il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Quelle est la formule du certificat d’immatriculation pour ancienne carte grise avant 2009 ?
En effet, la réforme en matière d’immatriculation sous le système SIV n’a été mise à exécution qu’à partir de 2009. Par conséquent, le numéro de formule du certificat d’immatriculation pour ancienne carte grise avant 2009 n’existe pas.
DÉCLARATION
de c Perte c Vol de CERTIFICAT D"IMMATRICULATIONArticle R. 322-10 du code de la route
(A) Numéro d"immatriculation(D.1) Marque _________________________________ (D.3) Dénomination commerciale __________________________________________
VÉHICULE
Date ___________________________ Lieu ______________________________________________________________________________
Circonstances :
ÉLÉMENTS SUR LA DISPARITION DU CERTIFICAT D"IMMATRICULATION Toute fausse déclaration est passible des peines prévues par l"article 441-6 du Code pénal cerfaN° 13753*01
Exemplaire n° 1
Destiné
au déclarant * Ce numéro fi gure sur la 1 ère page du certifi cat d"immatriculation sous la mention "Certifi cat d"immatriculation».IMPORTANTCe document permet seulement de circuler sans certifi cat d"immatriculation pendant un délai d"UN MOIS à compter de la date de la présente déclaration.
Fait à _______________________, le_________________Signature du déclarant,
Pour les personnes morales,
nom et qualité du déclarant et cachetLa loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l"informatique, aux fi chiers et aux libertés, garantit un droit d"accès et de
rectifi cation des données auprès d"une préfecture ou auprès de l"Agence nationale des titres sécurisés par voie postale.
Je m"oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fi ns de prospection commerciale c
CADRE RÉSERVÉ A L"ADMINISTRATION QUI REÇOIT LA DÉCLARATION- Pièce justifi cative de l"identité du déclarant : ________________________________________________________________________________
Numéro : __________________ Date et lieu de délivrance : _______________________________________________________________
Autorité ayant délivré la pièce d"identité : ___________________________________________________________________________________
- Identifi cation du titre, préciser : la date du certifi cat d"immatriculationle numéro de formule du certifi cat d"immatriculation* : _______________________________________________
- En cas de vol préciser : procès-verbal n° : __________________ établi le ___________________ par _____________________Le_____________________
signature et cachet(si ancien format d"immatriculation) (si nouveau format d"immatriculation)Veuillez cocher la case correspondante : Personne physique c Sexe : M c F c Personne morale cJe soussigné(e),
NOM, NOM D"USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant
Né (e)
Jour Mois Année Commune
Adresse complète :
N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voieCode postal Commune
déclare (veuillez cocher la case correspondante) : c la perte c le vol de mon certifi cat d"immatriculation.
IDENTITÉ DU DÉCLARANT
DÉCLARATION
de c Perte c Vol de CERTIFICAT D"IMMATRICULATIONArticle R. 322-10 du code de la route
(A) Numéro d"immatriculation(D.1) Marque _________________________________ (D.3) Dénomination commerciale __________________________________________
VÉHICULE
Date ___________________________ Lieu ______________________________________________________________________________
Circonstances :
ÉLÉMENTS SUR LA DISPARITION DU CERTIFICAT D"IMMATRICULATION Toute fausse déclaration est passible des peines prévues par l"article 441-6 du Code pénalIMPORTANTCe document permet seulement de circuler sans certifi cat pendant un délai d"UN MOIS à compter de la date de la présente déclaration.
cerfaN° 13753*01
Exemplaire n° 2
Destiné
à la préfecture
* Ce numéro fi gure sur la 1 ère page du certifi cat d"immatriculation sous la mention "Certifi cat d"immatriculation». Fait à _______________________, le_________________Signature du déclarant,
Pour les personnes morales,
nom et qualité du déclarant et cachet CADRE RÉSERVÉ A L"ADMINISTRATION QUI REÇOIT LA DÉCLARATION- Pièce justifi cative de l"identité du déclarant : ________________________________________________________________________________
Numéro : __________________ Date et lieu de délivrance : _______________________________________________________________
Autorité ayant délivré la pièce d"identité : ___________________________________________________________________________________
- Identifi cation du titre, préciser : la date du certifi cat d"immatriculationle numéro de formule du certifi cat d"immatriculation* : _______________________________________________
- En cas de vol préciser : procès-verbal n° : __________________ établi le ___________________ par _____________________Le_____________________
signature et cachet(si ancien format d"immatriculation) (si nouveau format d"immatriculation)La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l"informatique, aux fi chiers et aux libertés, garantit un droit d"accès et de
rectifi cation des données auprès d"une préfecture ou auprès de l"Agence nationale des titres sécurisés par voie postale.
Je m"oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fi ns de prospection commerciale cVeuillez cocher la case correspondante :
Personne physique c Sexe : M c F c Personne morale cJe soussigné(e),
NOM, NOM D"USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant
Né (e)
Jour Mois Année Commune
Adresse complète :
N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voieCode postal Commune
déclare (veuillez cocher la case correspondante) : c la perte c le vol de mon certifi cat d"immatriculation.
IDENTITÉ DU DÉCLARANT
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