[PDF] DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE cerfa

DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE

(B) Date de 1re immatriculation. (si nouveau format d'immatriculation. Ce numéro figure sur la 1re page. Numéro de formule du certificat d'immatriculation 

DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE

Certificat Duplicata Correction Changement de domicile Numéro de formule du certificat d'immatriculation * du certificat d'immatriculation sous ...

DÉCLARATION DACHAT DUN VÉHICULE DOCCASION

Présence du certificat d'immatriculation * : ? OUI. ? NON. Si oui merci de préciser ou. (I) Date du certificat d'immatriculation. Numéro de formule du 

demande de certificat dimmatriculation dun véhicule

demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (A) Numéro d'immatriculation actuel ... Numéro de formule du certificat d'immatriculation.

02_Demande de CI VO.indd

(I) Date de certificat actuel. (B) Date de 1ère immatriculation. Numéro de formule du certificat d'immatriculation *. (si nouveau format d'immatriculation).

DÉCLARATION

Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d'immatriculation sous la mention «Certificat le numéro de formule du certificat d'immatriculation* : ...

cerfa-13753.pdf

Identification du titre préciser : la date du certificat d'immatriculation le numéro de formule du certificat d'immatriculation* : 

DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE

(B) Date de 1ère immatriculation. Numéro de formule du certificat d'immatriculation *. (si nouveau format d'immatriculation). VÉHICULE.

DÉCLARATION

Identification du titre préciser : la date du certificat d'immatriculation le numéro de formule du certificat d'immatriculation* : 

CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à

OUI – numéro de formule. (figure sur le 1er volet du certificat d'immatriculation de type AB-123-CD) ou (I) date du certificat d'immatriculation.

DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE cerfa

DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE Articles R 322-1 et suivants du code de la route Veuillez cocher la case correspondante : Certificat Duplicata Correction Changement de domicile Changement d’état civil ou d’état matrimonial Changement des caractéristiques techniques du véhicule

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DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE cerfa Personne physique ou entreprise individuelle Sexe : M F Personne morale N° SIRET le cas échéant Titulaire NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale NOM D’USAGE (facultatif) : nom d’époux (se) Né(e) à

Comment obtenir le numéro de formule d’un certificat d’immatriculation ?

En d’autres termes, si votre certificat d’immatriculation est établi sous le format FNI, vous ne disposez pas de numéro de formule. Toutefois, si pour des démarches administratives, il vous était demandé le numéro de formule du CI avant 2009, donnez simplement la date d’édition de l’ancienne carte grise.

Comment obtenir un certificat d’immatriculation d’un véhicule?

DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE Articles R. 322-1 et suivants du code de la route Veuillez cocher la case correspondante : ? Certificat ? Duplicata ? Correction ? Changement de domicile ? Changement d’état civil ou d’état matrimonial ? Changement des caractéristiques techniques du véhicule

Que dois-je faire si je n'ai pas reçu mon certificat d'immatriculation ?

Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) de ce formulaire rempli. Vous devez le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer sur internet. il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Quelle est la formule du certificat d’immatriculation pour ancienne carte grise avant 2009 ?

En effet, la réforme en matière d’immatriculation sous le système SIV n’a été mise à exécution qu’à partir de 2009. Par conséquent, le numéro de formule du certificat d’immatriculation pour ancienne carte grise avant 2009 n’existe pas.