[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°33-2020-165





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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°33-2020-165

1GIRONDERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2020-165

PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2020

Sommaire

CHU DE BORDEAUX

33-2020-10-09-004 - Délégation de signature CHU de Bordeaux Pôle Patients,

organisations des soins et recherche paramédicale (2 pages)Page 4

DDCS 33

33-2020-10-12-003 - Arrêté du 12/10/20 portant agrément de l'association Le Refuge pour

exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique. (2 pages)Page 7

33-2020-10-12-002 - Arrêté du 12/10/20 portant agrément de l'association Le Refuge pour

exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale (2 pages)Page 10

DIRECCTE UD GIRONDE

33-2020-09-09-006 - arrêté de renouvellement d'agrément automatique AIDE@VENIR

CREON (agr) (2 pages)Page 13

33-2020-09-11-015 - récépissé de déclaration A2MAINS (2 pages)Page 16

33-2020-09-21-003 - récépissé de déclaration AGUIRIANO MN (1 page)Page 19

33-2020-09-09-004 - récépissé de déclaration AIDE@VENIR CREON (2 pages)Page 21

33-2020-10-08-001 - récépissé de déclaration ALLEGRE A L (1 page)Page 24

33-2020-09-15-005 - récépissé de déclaration ANDRON M (1 page)Page 26

33-2020-09-11-018 - récépissé de déclaration ASPE-EUREKA (2 pages)Page 28

33-2020-09-11-016 - récépissé de déclaration BENOIT I (2 pages)Page 31

33-2020-08-31-016 - récépissé de déclaration CHIBANI F (1 page)Page 34

33-2020-09-17-005 - récépissé de déclaration CLEMENCON-MULLER C (1 page)Page 36

33-2020-10-05-010 - récépissé de déclaration DARRAU E (1 page)Page 38

33-2020-09-15-006 - récépissé de déclaration El Hmouzi C (1 page)Page 40

33-2020-09-16-004 - récépissé de déclaration ESPY S (1 page)Page 42

33-2020-09-11-019 - récépissé de déclaration FONTEYRAUD J (1 page)Page 44

33-2020-09-15-007 - récépissé de déclaration LAHTELA S (1 page)Page 46

33-2020-09-16-003 - récépissé de déclaration LEBOUTEILLER J (1 page)Page 48

33-2020-09-17-007 - récépissé de déclaration LECOEUR N (1 page)Page 50

33-2020-09-24-003 - récépissé de déclaration MASSE M (1 page)Page 52

33-2020-09-24-002 - récépissé de déclaration MONS H (1 page)Page 54

33-2020-09-17-006 - récépissé de déclaration NOYER CHARBONNIER V (1 page)Page 56

33-2020-09-11-014 - récépissé de déclaration PLAISIR N (1 page)Page 58

33-2020-09-09-005 - récépissé de déclaration PRODASILVA (2 pages)Page 60

33-2020-08-31-015 - récépissé de déclaration RIVOALLAN X (2 pages)Page 63

33-2020-09-22-021 - récépissé de déclaration RODRIGUES L (1 page)Page 66

33-2020-09-16-005 - récépissé de déclaration SAMD DES PORTES DE L'ENTRE DEUX

MERS (2 pages)Page 68

2

33-2020-09-03-003 - récépissé de déclaration SCD SERVICES (2 pages)Page 71

33-2020-09-22-022 - récépissé de déclaration SEGURA O (1 page)Page 74

33-2020-09-11-017 - récépissé de déclaration SLOET M (1 page)Page 76

33-2020-09-17-008 - récépissé de déclaration Vent d'Ouest Services (2 pages)Page 78

33-2020-07-30-006 - récépissé de retrait de déclaration CROCI J (retrait) (2 pages)Page 81

33-2020-07-29-006 - récépissé de retrait de déclaration DURAND N (retrait) (2 pages)Page 84

33-2020-07-27-011 - récépissé de retrait de déclaration FACIL 33 (retrait) (2 pages)Page 87

33-2020-07-31-005 - récépissé de retrait de déclaration ORNE C (retrait) (2 pages)Page 90

33-2020-07-28-004 - récépissé de retrait de déclaration PRIOL V (retrait) (2 pages)Page 93

33-2020-10-06-004 - récépissé modificatif de déclaration CCAS BASSENS (modif) (2

pages)Page 96

PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-07-10-014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la

promotion du 14 juillet 2020 (10 pages)Page 99

33-2020-07-10-012 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la

promotion du 14 juillet 2020 (143 pages)Page 110

33-2020-07-10-013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et

communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 (24 pages)Page 254

33-2020-10-13-001 - arrêté préfectoral du 13 octobre 2020 portant modification des statuts

de la communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais (12 pages)Page 279 3

CHU DE BORDEAUX

33-2020-10-09-004

Délégation de signature CHU de Bordeaux Pôle Patients, organisations des soins et recherche paramédicale

CHU DE BORDEAUX - 33-2020-10-09-004 - Délégation de signature CHU de Bordeaux Pôle Patients, organisations des soins et recherche paramédicale4

CHU DE BORDEAUX - 33-2020-10-09-004 - Délégation de signature CHU de Bordeaux Pôle Patients, organisations des soins et recherche paramédicale5

CHU DE BORDEAUX - 33-2020-10-09-004 - Délégation de signature CHU de Bordeaux Pôle Patients, organisations des soins et recherche paramédicale6

DDCS 33

33-2020-10-12-003

Arrêté du 12/10/20 portant agrément de l'association Le Refuge pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'ingénierie sociale,

financière et technique.L'association Le Refuge, dont le siège social se situe 75 place d'Acadie 34000 Montpellier, est

agréée pour exercer conformément à l'article L 365-3 du code de la construction et de

l'habitation sur le territoire du département de la Gironde, les activités d'ingénierie sociale,

financière et technique suivantes : - l'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement ;

DDCS 33 - 33-2020-10-12-003 - Arrêté du 12/10/20 portant agrément de l'association Le Refuge pour exercer des activités en faveur du logement des personnes

défavorisées au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique.7

DDCS 33 - 33-2020-10-12-003 - Arrêté du 12/10/20 portant agrément de l'association Le Refuge pour exercer des activités en faveur du logement des personnes

défavorisées au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique.8

DDCS 33 - 33-2020-10-12-003 - Arrêté du 12/10/20 portant agrément de l'association Le Refuge pour exercer des activités en faveur du logement des personnes

défavorisées au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique.9

DDCS 33

33-2020-10-12-002

Arrêté du 12/10/20 portant agrément de l'association Le Refuge pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation

locative et gestion locative socialeL'association Le Refuge, dont le siège social se situe 75 place d'Acadie 34000 Montpellier, est

agréée pour exercer conformément à l'article L 365-4 du code de la construction et de

l'habitation sur le territoire du département de la Gironde, les activités d'intermédiation locative

et gestion locative sociale suivantes :

- la location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les conditions

de l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale.

DDCS 33 - 33-2020-10-12-002 - Arrêté du 12/10/20 portant agrément de l'association Le Refuge pour exercer des activités en faveur du logement des personnes

défavorisées au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale10

DDCS 33 - 33-2020-10-12-002 - Arrêté du 12/10/20 portant agrément de l'association Le Refuge pour exercer des activités en faveur du logement des personnes

défavorisées au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale11

DDCS 33 - 33-2020-10-12-002 - Arrêté du 12/10/20 portant agrément de l'association Le Refuge pour exercer des activités en faveur du logement des personnes

défavorisées au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale12

DIRECCTE UD GIRONDE

33-2020-09-09-006

arrêté de renouvellement d'agrément automatique

AIDE@VENIR CREON (agr)

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-09-006 - arrêté de renouvellement d'agrément automatique AIDE@VENIR CREON (agr)13

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-09-006 - arrêté de renouvellement d'agrément automatique AIDE@VENIR CREON (agr)14

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-09-006 - arrêté de renouvellement d'agrément automatique AIDE@VENIR CREON (agr)15

DIRECCTE UD GIRONDE

33-2020-09-11-015

récépissé de déclaration A2MAINS DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-11-015 - récépissé de déclaration A2MAINS16 DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-11-015 - récépissé de déclaration A2MAINS17 DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-11-015 - récépissé de déclaration A2MAINS18

DIRECCTE UD GIRONDE

33-2020-09-21-003

récépissé de déclaration AGUIRIANO MN DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-21-003 - récépissé de déclaration AGUIRIANO MN19 DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-21-003 - récépissé de déclaration AGUIRIANO MN20

DIRECCTE UD GIRONDE

33-2020-09-09-004

récépissé de déclaration AIDE@VENIR CREON DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-09-004 - récépissé de déclaration AIDE@VENIR CREON21 DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-09-004 - récépissé de déclaration AIDE@VENIR CREON22 DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-09-004 - récépissé de déclaration AIDE@VENIR CREON23

DIRECCTE UD GIRONDE

33-2020-10-08-001

récépissé de déclaration ALLEGRE A L DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-08-001 - récépissé de déclaration ALLEGRE A L24 DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-08-001 - récépissé de déclaration ALLEGRE A L25

DIRECCTE UD GIRONDE

33-2020-09-15-005

récépissé de déclaration ANDRON M DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-15-005 - récépissé de déclaration ANDRON M26 DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-15-005 - récépissé de déclaration ANDRON M27

DIRECCTE UD GIRONDE

33-2020-09-11-018

récépissé de déclaration ASPE-EUREKA DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-11-018 - récépissé de déclaration ASPE-EUREKA28 DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-11-018 - récépissé de déclaration ASPE-EUREKA29 DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-11-018 - récépissé de déclaration ASPE-EUREKA30

DIRECCTE UD GIRONDE

33-2020-09-11-016

récépissé de déclaration BENOIT I DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-11-016 - récépissé de déclaration BENOIT I31 DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-11-016 - récépissé de déclaration BENOIT I32 DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-11-016 - récépissé de déclaration BENOIT I33

DIRECCTE UD GIRONDE

33-2020-08-31-016

récépissé de déclaration CHIBANI F DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-08-31-016 - récépissé de déclaration CHIBANI F34 DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-08-31-016 - récépissé de déclaration CHIBANI F35

DIRECCTE UD GIRONDE

33-2020-09-17-005

récépissé de déclaration CLEMENCON-MULLER C DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-17-005 - récépissé de déclaration CLEMENCON-MULLER C36 DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-17-005 - récépissé de déclaration CLEMENCON-MULLER C37

DIRECCTE UD GIRONDE

33-2020-10-05-010

récépissé de déclaration DARRAU E DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-05-010 - récépissé de déclaration DARRAU E38 DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-10-05-010 - récépissé de déclaration DARRAU E39

DIRECCTE UD GIRONDE

33-2020-09-15-006

récépissé de déclaration El Hmouzi C DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-15-006 - récépissé de déclaration El Hmouzi C40 DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-15-006 - récépissé de déclaration El Hmouzi C41

DIRECCTE UD GIRONDE

33-2020-09-16-004

récépissé de déclaration ESPY S DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-16-004 - récépissé de déclaration ESPY S42 DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-16-004 - récépissé de déclaration ESPY S43

DIRECCTE UD GIRONDE

33-2020-09-11-019

récépissé de déclaration FONTEYRAUD J DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-11-019 - récépissé de déclaration FONTEYRAUD J44 DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-11-019 - récépissé de déclaration FONTEYRAUD J45

DIRECCTE UD GIRONDE

33-2020-09-15-007

récépissé de déclaration LAHTELA S DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-15-007 - récépissé de déclaration LAHTELA S46 DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-15-007 - récépissé de déclaration LAHTELA S47

DIRECCTE UD GIRONDE

33-2020-09-16-003

récépissé de déclaration LEBOUTEILLER J DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-16-003 - récépissé de déclaration LEBOUTEILLER J48 DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-16-003 - récépissé de déclaration LEBOUTEILLER J49

DIRECCTE UD GIRONDE

33-2020-09-17-007

récépissé de déclaration LECOEUR N DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-17-007 - récépissé de déclaration LECOEUR N50 DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-17-007 - récépissé de déclaration LECOEUR N51

DIRECCTE UD GIRONDE

33-2020-09-24-003

récépissé de déclaration MASSE M DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-24-003 - récépissé de déclaration MASSE M52 DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-24-003 - récépissé de déclaration MASSE M53

DIRECCTE UD GIRONDE

33-2020-09-24-002

récépissé de déclaration MONS H DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-24-002 - récépissé de déclaration MONS H54 DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-24-002 - récépissé de déclaration MONS H55

DIRECCTE UD GIRONDE

33-2020-09-17-006

récépissé de déclaration NOYER CHARBONNIER V DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-17-006 - récépissé de déclaration NOYER CHARBONNIER V56 DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-17-006 - récépissé de déclaration NOYER CHARBONNIER V57

DIRECCTE UD GIRONDE

33-2020-09-11-014

récépissé de déclaration PLAISIR N DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-11-014 - récépissé de déclaration PLAISIR N58 DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-11-014 - récépissé de déclaration PLAISIR N59

DIRECCTE UD GIRONDE

33-2020-09-09-005

récépissé de déclaration PRODASILVA DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-09-005 - récépissé de déclaration PRODASILVA60 DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-09-005 - récépissé de déclaration PRODASILVA61 DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-09-005 - récépissé de déclaration PRODASILVA62

DIRECCTE UD GIRONDE

33-2020-08-31-015

récépissé de déclaration RIVOALLAN X DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-08-31-015 - récépissé de déclaration RIVOALLAN X63 DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-08-31-015 - récépissé de déclaration RIVOALLAN X64 DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-08-31-015 - récépissé de déclaration RIVOALLAN X65

DIRECCTE UD GIRONDE

33-2020-09-22-021

récépissé de déclaration RODRIGUES L DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-22-021 - récépissé de déclaration RODRIGUES L66 DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-22-021 - récépissé de déclaration RODRIGUES L67

DIRECCTE UD GIRONDE

33-2020-09-16-005

récépissé de déclaration SAMD DES PORTES DE

L'ENTRE DEUX MERS

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-16-005 - récépissé de déclaration SAMD DES PORTES DE L'ENTRE DEUX MERS68

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-16-005 - récépissé de déclaration SAMD DES PORTES DE L'ENTRE DEUX MERS69

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-16-005 - récépissé de déclaration SAMD DES PORTES DE L'ENTRE DEUX MERS70

DIRECCTE UD GIRONDE

33-2020-09-03-003

récépissé de déclaration SCD SERVICES DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-03-003 - récépissé de déclaration SCD SERVICES71 DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2020-09-03-003 - récépissé de déclaration SCD SERVICES72quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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