BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
Apr 6 2012 N° 43 DU 6 AVRIL 2012. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. 5 D-2-12. INSTRUCTION DU 29 MARS 2012. IMPOT SUR LE REVENU.
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Direction générale des finances publiques 6 C-6-12. INSTRUCTION DU 30 MARS 2012 ... 6 C-6-12. 11 avril 2012. - 2 -. SOMMAIRE. INTRODUCTION.
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Apr 11 2012 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. 6 A-2-12. INSTRUCTION DU 30 MARS 2012. CONTRIBUTION A L'AUDIOVISUEL PUBLIC.
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Direction générale des finances publiques 6 C-5-12. INSTRUCTION DU 30 MARS 2012 ... 6 C-5-12. 11 avril 2012. - 2 -. SOMMAIRE. INTRODUCTION.
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Mar 20 2012 N° 33 DU 20 MARS 2012. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. 7 G-2-12. INSTRUCTION DU 7 MARS 2012. DROITS DE MUTATION A TITRE GRATUIT.
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May 3 2012 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. 6 F-2-12. INSTRUCTION DU 23 AVRIL 2012. TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES. CHAMP D'APPLICATION.
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Apr 15 2012 BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS. N° 39 DU 30 MARS 2012. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. 4 A-6-12. INSTRUCTION DU 27 MARS 2012.
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Mar 14 2012 N° 31 DU 14 MARS 2012. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. 8 M-2-12. INSTRUCTION DU 5 MARS 2012. TAXE SUR LA CESSION A TITRE ONEREUX ...
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Mar 12 2012 BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS. N° 29 DU 12 MARS 2012. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. 4 A-4-12. INSTRUCTION DU 9 MARS 2012.
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Mar 22 2012 N° 35 DU 22 MARS 2012. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. 7 G-3-12. INSTRUCTION DU 9 MARS 2012. MUTATIONS A TITRE GRATUIT.
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17 bd du mont d'est – 93192 noisy-le-grand cedex bulletin officiel des impÔts n° 30 du 13 mars 2012 direction gÉnÉrale des finances publiques 14 a-3-12 instruction du 2 mars 2012 imposition des gains issus de la levee d‘options sur titres et des dispositifs similaires realises par des salaries ou dirigeants migrants
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bulletin officiel des impÔts n° 39 du 30 mars 2012 direction gÉnÉrale des finances publiques 4 l-2-12 instruction du 23 mars 2012 fiscalite directe des entreprises taxes diverses dues par les entreprises contribution supplementaire a l’apprentissage due par certaines entreprises d’au moins 250 salaries article
BOFIP-GCP-21-0038 du 25/05/2021 - economiegouvfr
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-GCP-21-0038 du 25/05/2021 NOR : ECOE2115330J Instruction du 12 mai 2021 INSTRUCTION JURIDIQUE COMMUNE Bureau 2FCE-2B RÉSUMÉ L'instruction juridique commune est applicable aux organismes mentionnés aux 4° et 6° de l’article 1
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17 bd du mont d'est – 93192 noisy-le-grand cedex bulletin officiel des impÔts n° 29 du 12 mars 2012 direction gÉnÉrale des finances publiques 4 a-4-12 instruction du 9 mars 2012 regime fiscal de l’entreprise individuelle a responsabilite limitee (eirl) (c g i art 1655 sexies) nor : ece l 12 10017 j bureau b 1 presentation
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