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MINIST»RE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Rapport annuel sur l'état

de la fonction publique

2010-2011

Politiques et pratiques de ressources humaines

Faits et chiffres

La documentationFrançaise

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Rapport annuel

sur l'état de la fonction publique 2010-2011

Politiques et pratiques de ressources humaines

Faits et chiffres

" En application de la loi du 11-mars 1957 (art.-41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1

er juillet 1992,

complétés par la loi du 3-janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente

publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l'éditeur. Il est rappelé à cet égard que

l'usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l'équilibre économique des circuits du livre ».

© Direction de l'information légale et administrative - Paris, 2011.

ISBN : 978-2-11-008943-4

Titre II

Rédactrice en chef :

Christine Gonzalez-Demichel

Coordinatrice scientifique : Amandine Schreiber

Coordinatrice éditoriale : Valérie Plomb, assistée de Joëlle Virgel Relecture : bureau de la communication, Cécile Berson-Prat et Diane Le Ravallec

Contributions au Titre II Faits et chiffres

Michel Amar (Insee)

Eva Baradji (DGAFP)

Magali Bedu (ÉNA)

Brigitte Belloc (DGCL)

Mhenni Ben Yaala (Drees)

Xavier Besnard (Insee)

Anne Blanc (Direction du Budget)

Jérôme Bonherbe (Direction du Budget)

Michèle Bornert (ÉNA)

Nunzia Bounakhla (DGAFP)

Frédérique Brault (CNRACL)

Annie Brenot-Ouldali (DGAFP)

Séverine Buisine (CNG-FPH)

Colette Calvez (DGAFP)

Murielle Chabert-Desnots (CDC/Ircantec)

Laetitia Collombet (DGOS)

Laure Crusson (Dares)

Bruno Deboges (DGAFP)

Estelle Denis (DGAFP)

Olivier Desmier (CNRACL)

Olivier Dorothée (DGAFP)

Yannick Fendrich (Dares)

Ayoub Fikri (DGAFP)

Magali Flachère (DGAFP)Fabienne Gaude (Insee)

Loïc Gautier (CDC/CNRACL)

Philippe Gérard-Dematons (DGOS)

Christine Gonzalez-Demichel (DGAFP)

Véronique Gronner (DGAFP)

François Guillaumat-Tailliet (Drees)

Safiedine Hama (DGAFP)

Jean-Paul Hurtaud (CNG-FPH)

Salah Idmachiche (DGAFP)

Olivier Jean (SRE)

Roselyne Kerjosse (Insee)

Élodie Kranklader (Drees)

Pierre Lanoë (Direction du Budget)

Aude Lapinte (DGAFP)

Lucie Lebeau (DGAFP)

Sophie Lebret (DGAFP)

Guillaume Leforestier (DGCL)

Véronique Menon (DGAFP)

Martine Moisan (DGAFP)

David Mombel (Direction du Budget)

Sylvain Moreau (Insee)

Auguste Moutopoulos (DGAFP)

Charles Peroumal (DGAFP)

Aurélie Peyrin (DGAFP)Claudine Pinon (DGAFP)

Erwan Pouliquen (DGAFP)

Dominique Quarré (Insee)

Didier Reynaud (DGAFP)

Guilehm de Robillard

(Direction du Budget)

Laurence Rocher (DGAFP)

Odile Romain (CNG-FPH)

Emmanuel Rousselot

(Direction du Budget)

Michel Rouxel (Insee)

Marie-Édith Sarakatsanis (DGAFP)

Nicolas de Saussure (DGAFP)

Amandine Schreiber (DGAFP)

Nicolas Seigneur (DGAFP)

Mohamed Sekouri (DGAFP)

Charles Simmony (DGAFP)

Lydia Thiérus (DGAFP)

Jean-Éric Thomas (DGAFP)

Pascale Trébucq (DGAFP)

François Tugores (Insee)

Emmanuelle Walraët (SRE)

Josette Wertheim (DGAFP)

Directeur de la publication : Jean-François Verdier, directeur général de l'administration et de la fonction publique

Titre I

Rédacteur en chef :

Dominique Schuffenecker

Rédactrice en chef, adjointe : Solenne Margage, assistée de Delphine Pech Relecture : bureau de la communication, Cécile Berson-Prat et Diane Le Ravallec Contributions au Titre I Politiques et pratiques de ressources humaines

Géraldine Achard-Bayle (DGAFP)

Agnès Agrafeil-Marry (DGAFP)

Bernard Amat (DGAFP)

Olivier Bellego

(CIG de la Petite Couronne)

Paola Bergs (DGAFP)

Nadine Bonhotal (DGAFP)

Annie Brenot-Ouldali (DGAFP)

Karine Brusetti (DGAFP)

Luc Cambounet (DGAFP)

Nathalie Caro (DGAFP)

Carole Castrot (DGAFP)

Marie-Christine Clary (DGAFP)

Sébastien Clausener (DGAFP)

Laurent Crusson (DGAFP)

Olivier Dailly (DGAFP)

Bruno Deboges (DGAFP) Thierry Delanoë (DGAFP)

Estelle Denis (DGAFP)

Nacer-Eddine Djider (DGAFP)

Arnaud Dosseur (DGAFP)

Bruno Elusse

(CIG de la Grande Couronne)

Stéphane Fusier (DGAFP)

Sophie Guilbot-Christaki (DGAFP)

Guillaume Gonon (CDG Rhône-Alpes)

Véronique Gronner (DGAFP)

Florence Guiraud (DGAFP)

Harold Huward (DGAFP)

Caroline Krykwinski (DGAFP)

Nouara Laïb (DGAFP)

Sophie Lebret (DGAFP)

Claire Le Corre (DGOS)

Céline Letellier (DGAFP)Solenne Margage (DGAFP)

François-Xavier Martin (DGAFP)

Tomir Mazanek (DGAFP)

Philippe Mouton (CNFPT)

Dominique Pardoux (DGAFP)

Jean-Louis Pastor (DGAFP)

Florian Petit (DGAFP)

Nathalie Philippe Iglesias (DGAFP)

Christine Pla (DGAFP)

Véronique Poinssot (DGAFP)

Pascal Renaud (DGAFP)

Sylvie Robres (DGAFP)

Marie-Édith Sarakatsaris (DGAFP)

Dominique Savary (CDG 40 des Landes)

Dominique Schuffenecker (DGAFP)

Véronique Tauziac (DGAFP)

Antoine Thomas (DGAFP)

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique • 2010-20113

Préface

M oderniser le recrutement, prendre en compte la performance dans la carrière et la rémunération, rénover le dialogue social en lui donnant un nouveau souffle, améliorer les conditions de travail des 5,3 millions d'agents publics, améliorer les conditions d'emploi des agents non titulaires, autant d'axes forts de la nouvelle gestion des ressources humaines de la fonction publique qui a connu, en 2010 et 2011, des avancées importantes. Depuis quatre ans, la fonction publique se modernise profondément : nouvelles organisations,

maîtrise des effectifs, évolution des services, adaptation des compétences et des métiers,

valorisation des carrières. Volontairement synthétique et pédagogique, rassemblé en un seul volume, le Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2010-2011, reflète cette dynamique à travers ses deux parties : " Politiques et pratiques de ressources humaines » et " Faits et chiffres ». La première partie, " Politiques et pratiques de ressources humaines », met l'accent cette année sur trois axes essentiels en matière de gestion des ressources humaines autour, en particulier, du pilotage et de l'accompagnement du changement, de la professionnalisation de la fonction RH et d'une meilleure personnalisation des parcours des agents. À titre d'exemples, la rénovation du dialogue social avec la promulgation de la loi du 5 juillet 2010, la loi sur les retraites, le développement de la démarche métiers, l'accompagnement de la

mobilité ou la promotion de l'égalité professionnelle et de la diversité, ont constitué cette

année quelques-uns des grands chantiers de la politique des ressources humaines. La seconde partie, " Faits et chiffres », propose un bilan social de la fonction publique, combinant des vues d'ensemble sur les trois versants de la fonction publique, des dossiers regroupant des analyses approfondies sur des thèmes d'actualité - consacrés cette année

aux non-titulaires et à l'encadrement supérieur - et des fiches thématiques détaillées. En

particulier, grâce aux progrès réalisés en matière d'harmonisation des données statistiques

sur les trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière), les vues

d'ensemble offrent des analyses de référence sur l'emploi, les recrutements, les départs à

la retraite et les rémunérations.

Le Rapport annuel 2010-2011, dans une architecture allégée, est intégralement téléchargeable

sur le site de la fonction publique (www.fonction-publique.gouv.fr), lequel propose également de nombreux tableaux et indicateurs, exclusivement en ligne, notamment davantage de séries longues.

Ces travaux permettent à tous ceux qui s'intéressent à la fonction publique - parlementaires,

agents publics, partenaires sociaux, journalistes, universitaires, observateurs de l'évolution de l'emploi public - d'en percevoir les enjeux et ainsi de mieux définir les contours d'une fonction publique soucieuse de se moderniser afin de répondre aux attentes des hommes et des femmes qui la constituent, dans l'intérêt du service rendu aux usagers.

Sommaire

Introduction....................................................................................... 15

Partie I

1.1 L'accompagnement RH des réformes ..................................................................................... 19

1.1.1 La poursuite des chantiers de convergence et d'harmonisation des règles de GRH.................. 19

1.1.2 Le pilotage de la GPRH............................................................................................................... 21

1.2 Mieux recruter et mieux former................................................................................................ 24

1.2.1 L'optimisation de l'organisation des recrutements....................................................................... 25

1.2.2 La formation post recrutement - les suites du Rapport Le Bris................................................... 29

1.2.3 L'optimisation de la formation...................................................................................................... 30

1.3 Rénover le dialogue social ....................................................................................................... 32

1.3.1 Renforcer la légitimité des acteurs du dialogue social ................................................................ 33

1.3.2 Promouvoir de nouvelles pratiques de dialogue à travers l'extension de la négociation ............ 35

1.3.3 Renforcer le rôle et améliorer le fonctionnement des organismes consultatifs ........................... 36

1.3.4 Renforcer les garanties de carrière des agents investis de mandats syndicaux

et moderniser les moyens des organisations syndicales ............................................................ 37

1.4 La loi retraite : présentation des principales mesures .......................................................... 38

1.4.1 Le relèvement de l'âge de la retraite ........................................................................................... 38

1.4.2 La convergence des taux de cotisation ....................................................................................... 39

1.4.3 Le départ anticipé sans condition d'âge des parents de trois enfants ayant effectué

15 ans de services....................................................................................................................... 40

1.4.4 Le minimum garanti..................................................................................................................... 41

1.4.5 L'abaissement de la condition de fidélité pour l'ouverture du droit à une pension

du régime des fonctionnaires ...................................................................................................... 42

1.4.6 La fermeture du dispositif de la cessation progressive d'activité................................................. 42

1.5 La politique salariale................................................................................................................. 43

1.5.1 Le rendez-vous salarial du 19 avril 2011..................................................................................... 43

1.5.2 Le maintien du pouvoir d'achat.................................................................................................... 44

1.5.3 Les réformes du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.................... 45

TITRE I : Politiques et pratiques de ressources humaines 13

Piloter et accompagner le changement 17

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique • 2010-20115

Sommaire

Partie II

2.1 Vers une fonction publique de métiers.................................................................................... 49

2.1.1 La poursuite de la politique de réduction des corps .................................................................... 49

2.1.2 La revalorisation des carrières..................................................................................................... 49

2.1.3 La mise en place des corps interministériels à gestion ministérielle (CIGeM) ............................ 50

2.2 Développer la démarche " métiers » au sein des trois fonctions publiques....................... 52

2.2.1 La démarche " métiers » au sein de l'État ..................................................................................52

2.2.2 La démarche " métiers » dans la fonction publique territoriale ;

une nouvelle dimension dans la lecture de l'emploi public.......................................................... 54

2.2.3 La démarche " métiers» dans la FPH : l'exemple des référentiels métiers

des corps de direction.................................................................................................................. 55

2.2.4 La mise en correspondance des nomenclatures des répertoires métiers

des trois fonctions publiques ....................................................................................................... 56

2.2.5 L'École de la GRH ....................................................................................................................... 56

2.3 Organiser, faciliter et accompagner les mobilités.................................................................. 57

2.3.1 Favoriser la mobilité professionnelle des agents......................................................................... 57

2.3.2 Le dispositif de réorientation professionnelle .............................................................................. 61

2.3.3 La mobilité inter-fonctions publiques ........................................................................................... 61

2.3.4 Le marché de l'emploi public....................................................................................................... 62

2.4 L'emploi des agents non titulaires...........................................................................................64

2.4.1 Une nouvelle concertation avec les organisations syndicales aboutissant

à la conclusion d'un protocole d'accord....................................................................................... 64

2.4.2 Vers un nouveau cadre de recrutement et de gestion des agents non titulaires,

harmonisé entre les trois versants de la fonction publique.......................................................... 65

2.5 Améliorer l'environnement professionnel............................................................................... 67

2.5.1 L'action sociale interministérielle et la protection sociale complémentaire.................................. 67

2.5.2 La mise en oeuvre de l'accord du 20 novembre 2009 sur la santé

et la sécurité au travail dans la fonction publique........................................................................ 69

2.5.3 Le reclassement .......................................................................................................................... 71

2.6 Améliorer l'accès au droit de la fonction publique ................................................................ 72

2.6.1 La codification du droit de la fonction publique............................................................................ 72

2.6.2 La Base de données juridiques de la fonction publique (BJFP).................................................. 74

2.7 Les systèmes d'information des ressources humaines........................................................ 75

2.7.1 L'Opérateur national de paye et le nouveau système d'information de paye.............................. 75

Professionnaliser la RH 47

6Rapport annuel sur l'état de la fonction publique

Sommaire

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique • 2010-20117

2.7.2 Un système d'information décisionnel outillera le pilotage stratégique des RH de l'État ............ 76

2.7.3 La dématérialisation du dossier du fonctionnaire : reflet des transformations

dans les outils de gestion administrative..................................................................................... 77

Partie III

3.1 Promouvoir l'égalité professionnelle dans la FP.................................................................... 81

3.1.1 La promotion de l'égalité professionnelle .................................................................................... 81

3.1.2 L'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées.......................................... 86

3.2 L'emploi des cadres .................................................................................................................. 88

3.2.1 La procédure d'affectation des élèves de l'ÉNA : vers la professionnalisation

du recrutement............................................................................................................................. 88

3.2.2 Le pilotage de l'encadrement supérieur ...................................................................................... 90

3.2.3 La poursuite de la revalorisation des statuts de l'encadrement supérieur................................... 91

3.3 De l'emploi des seniors à la gestion des âges de la vie........................................................ 94

3.4 Mieux reconnaître la performance individuelle et collective................................................. 96

3.4.1 Pérennisation et généralisation du dispositif de l'entretien professionnel ................................... 96

3.4.2 Performance individuelle et performance collective .................................................................... 97

3.5 Le développement du télétravail.............................................................................................. 101

3.6 Déontologie et prévention des conflits d'intérêts.................................................................. 102

Vues d'ensemble........................................................................................ 107

1.1 L'emploi dans les trois versants de la fonction publique en 2009........................................ 111

Eva Baradji, Safiédine Hama, Amandine Schreiber

5,3 millions d'agents publics fin 2009, soit autant que l'année précédente................................. 112

L'emploi continue de baisser dans la fonction publique de l'État en 2009 .................................. 118

La croissance de l'emploi dans la fonction publique territoriale, toujours soutenue,

connaît néanmoins un ralentissement en 2009........................................................................... 128

Personnaliser la RH79

TITRE II : Faits et chiffres 105

1 L'emploi public109

Sommaire

Les effectifs de la fonction publique hospitalière continuent d'augmenter................................... 131

La part des non-titulaires est passée de 14,7 % à 16,8 % dans l'ensemble

de la fonction publique entre 1998 et 2009.................................................................................. 132

La part des non-titulaires dans la fonction publique territoriale continue de baisser................... 141

La part des non-titulaires a progressé dans la fonction publique hospitalière,

mais à un rythme plus modéré en 2009 ...................................................................................... 142

Des structures de qualification différentes dans les trois fonctions publiques............................. 143

De 1998 à 2009, la part des cadres s'est accrue de plus de dix points

dans la fonction publique de l'État............................................................................................... 144

Dans la FPT, les parts des catégories A et B ont légèrement progressé

entre 1998 et 2009 ...................................................................................................................... 149

Dans la FPH, la part de la catégorie B a diminué entre 1998 et 2009 au profit

de la catégorie A.......................................................................................................................... 150

Le dynamisme de l'Île-de-France induit des services publics plus développés .......................... 151

Des disparités également en province ........................................................................................ 153

Dans les ministères, plus d'un agent sur deux travaille dans un service déconcentré................ 155

2.1 Baisse des recrutements externes dans la fonction publique de l'État en 2009 ................ 161

Nunzia Bounakhla

En 2009, l'offre d'emploi est en baisse, quel que soit le mode de sélection................................ 162

Le repli des recrutements externes amorcé en 2003 continue en 2009...................................... 163

La sélectivité est en hausse pour l'ensemble des recrutements, sauf pour le concours

unique et le Pacte........................................................................................................................ 164

Le recul des recrutements touche toutes les catégories hiérarchiques, mais affecte

davantage la catégorie B ............................................................................................................ 164

Plus des deux tiers des lauréats aux emplois de la fonction publique de l'État ont un

diplôme de l'enseignement supérieur.......................................................................................... 165

Les femmes se présentent nombreuses aux épreuves de sélection et réussissent mieux

que les hommes, notamment pour les concours d'enseignants.................................................. 166

Le recrutement est en recul dans tous les ministères ................................................................ 166

La réduction globale du nombre de recrutements externes en 2009 se traduit

par une baisse des recrutements organisés au niveau déconcentré ......................................... 167

2.2 Les départs à la retraite dans les trois versants de la fonction publique............................ 169

Loïc Gautier, Olivier Jean, Lydia Thiérus

Le vieillissement des effectifs se poursuit dans les trois versants de la fonction publique.......... 169

Hausse modérée du nombre de départs à la retraite dans les trois versants

de la fonction publique en 2010 après le net recul observé en 2009 .......................................... 173

2 Les flux de personnels dans les trois versants de la fonction publique 159

8Rapport annuel sur l'état de la fonction publique

Sommaire

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique • 2010-20119

Parmi les titulaires, une part conséquente des départs à la retraite avant l'âge de 60 ans

concerne les catégories actives................................................................................................... 179

Des modifications de comportement perceptibles à la suite des réformes des retraites

menées depuis 2003 ................................................................................................................... 183

Les dernières projections du COR effectuées avant l'entrée en vigueur de la réforme

des retraites de 2010................................................................................................................... 187

3.1 Les rémunérations dans les trois versants de la fonction publique en 2009...................... 193

Christine Gonzalez-Demichel, Laurence Rocher

Des écarts salariaux entre hommes et femmes contrastés selon le type d'employeur............... 196

Dans la fonction publique de l'État, le salaire net moyen augmente de 2,1 % en euros

courants en 2009, soit +2,0 % en euros constants...................................................................... 198

Dans la fonction publique territoriale, le salaire net moyen augmente de 3,2 % en euros

courants en 2009 et de 3,1 % en euros constants ...................................................................... 208

Dans les établissements publics de santé, après une année 2008 marquée pour les personnels médicaux par la mesure de rachat des jours épargnés au titre du CET, le salaire net moyen baisse de -0,1 % en euros courants en 2009, soit -0,2 % en euros

constants ..................................................................................................................................... 212

Le suivi des mesures en faveur du pouvoir d'achat (autres que la GIPA)................................... 215

3.2 Les rémunérations dans le secteur hospitalier en 2009........................................................ 221

Mhenni Ben Yaala

Le salaire net annuel moyen est plus élevé dans le secteur public hospitalier ........................... 221

Des écarts de salaires selon l'âge beaucoup plus marqués pour les catégories

les plus qualifiées ....................................................................................................................... 225

Une progression des salaires pour les personnels non médicaux en 2009,

quel que soit le secteur................................................................................................................ 226

Dossiers...................................................................................................... 229

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