[PDF] Le Délégué à la Sécurité du Personnel

Que fait un délégué à la sécurité ?

Le délégué à la sécurité consigne toutes ses remarques, contresignées par le chef de service, dans un registre spécial qui reste au bureau de l’entreprise. Les membres de la délégation du personnel ainsi que le personnel compétent de l’ Inspection du travail et des mines (ITM) peuvent consulter le registre.

Quel est le rôle d’un délégué du personnel ?

Une revendication est une demande de droits nouveaux, rôle des délégués syndicaux. Le principal rôle du délégué du personnel est de présenter à l’employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à l’application du code du travail et au code de la sécurité sociale (salaires, protection sociale, santé, sécurité, etc.)

Comment le délégué à la sécurité consigne-t-il le résultat de ses constatations ?

( Art. L. 414-2. du Code du Travail) Le délégué à la sécurité consigne le résultat de ses constatations, contresigné par le chef de service, dans un registre spécial qui reste déposé au bureau de l’établissement, où les membres de la délégation, ainsi que le personnel d’inspection et de contrôle de l’ITM peuvent en prendre connaissance.

Quand solliciter un délégué du personnel ?

Les délégués du personnel doivent être sollicités lorsque est déterminée la période de prise de congés payés en l’absence de convention ou accord collectifs de travail et pour la fixation de l’ordre des départs en congés.