[PDF] PLAN DE GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES COMMUNAUX

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CONSERVER LA BIODIVERSITÉ

ET LA QUALITÉ PAYSAGÈRE EN

VILLE ET SUR LE BASSIN D'ARCACHONPLAN DE GESTION

DIFFÉRENCIÉE

DES ESPACES

COMMUNAUX

1

LA TESTE DE BUCH

SOMMAIRE

2

ÉDITO 4

PARTIE I :

LA COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH S'EST-ELLE ENGAGÉE DANS UNE NOUVELLEMÉTHODE DE GESTION DES ESPACES VERTS ET DES LINÉAIRES DE VOIRIES ?

6

1. PRÉSERVER LES MILIEUX NATURELS DU BASSIN D'ARCACHON 6

Le bassin d'arcachon, un bien commun fragile

6

Les réseaux de surveillance

7

Qu'avons-nous appris

8 Origines des émissions de pesticides?: agricoles, mais aussi urbaines ! 8

2. VERS UNE ÉVOLUTION DES PRATIQUES 9

R appel du contexte national?: les cinq échéances de la législation 9 Le zero pesticide?: un principe acte pour La Teste de Buch 9

PARTIE II :

MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES VERTS ET VOIRIES 10

1. ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS : ÉTAT DES LIEUX EN 2021 10

La Teste de Buch, ses espaces naturels et sites remarquables 10 Recensement des linéaires de voiries et des espaces verts 14

2. DIAGNOSTIC DES MOYENS 24

M oyens humains et missions associées 24

Moyens techniques

24

Moyens financiers

24

3. LES CHOIX DE LA TESTE DE BUCH : DE L'ENTRETIEN À LA GESTION DIFFÉRENCIÉE 25

Les choix d'entretien

25
Les codes qualité pour l'entretien?: l'application de la gestion di?érenciée 28

PARTIE III :

SUIVRE LES PRATIQUES ET SUSCITER L'ADHÉSION 54

1. SUIVRE LES MÉTHODES DE GESTION DIFFÉRENCIÉE : QUANTIFIER LES ACTIONS 54

2. SUIVRE L'ÉVOLUTION DE LA BIODIVERSITÉ 55

3. COMMUNIQUER POUR FÉDÉRER 55

CONCLUSION 57

BIBLIOGRAPHIE 58

SITOGRAPHIE 59

LEXIQUE 60

PHOTOTHÈQUE 61

ANNEXES 62

SOMMAIRE

3

éditoL

"écologie doit être abordée de manière globale et se retrouver dans chacune de nos décisions, de nos actions. Notre équipe a souhaité avoir une démarche

éco-responsable dans le traitement des espaces

verts de la commune. La gestion diérenciée a pour but d"entretenir chaque zone de manière spécique, selon ses besoins, en respectant la faune et la flore. C"est une approche raisonnée de l"entretien des espaces verts, plus respectueuse de l"environnement et sans perte de qualité. Tous les terrains communaux ont été répertoriés, sur Cazaux, le Pyla, La Teste de Buch et sont traités selon cette nouvelle gestion. Le présent document que je vous invite à consulter résulte du travail entre les élus et nos agents, accompagnés du SIBA.

Bonne lecture

Maire de La Teste de Buch

2022

DOCUMENT

DE PILOTAGE

édito

LA GESTION DIFFÉRENCI

E

DES ESPACES VERTS

ET DE LA VOIRIE

T

LE PLAN

DE GESTION

DIFFÉRENCIÉE

CONSTITUE LE

DOCUMENT

DE PILOTAGE

DE LA

DÉMARCHE

QUI PERMET:

D'EFFECTUER

UN INVENTAIRE

et une caractérisation des espaces communaux entretenus (espaces verts et naturels, linéaires de voiries)

DE RÉALISER

UN SUIVI

de la démarche et des choix d"entretien an d"améliorer le savoir-faire des équipes communales et préserver le cadre de vie des administrés

DE PRÉSENTER

DES MÉTHODES

ALTERNATIVES

d"entretien de ces espaces en fonction des attentes recherchés et des particularités propres aux sites (localisation, usages, biodiversité) FEUILLE DE ROUTE DU PLAN DE GESTION DIFFÉRENCIÉE

PRINCIPES FONDATEURS ET FINALITÉS

5

POURQUOI LA COMMUNE DE LA

TESTE DE BUCH

S'EST-ELLE ENGAGÉE

DANS UNE NOUVELLE MÉTHODE DE

GESTION DES ESPACES VERTS ET DES

LINÉAIRES DE VOIRIES

1. PRÉSERVER LES MILIEUX NATURELS DU BASSIN D"ARCACHON

A.

LE BASSIN D"ARCACHON, UN BIEN COMMUN FRAGILE

Depuis plusieurs années, La Teste de Buch a rme sa volonté d'être un acteur à part entière dans la préservation des

écosystèmes du Bassin d'Arcachon.

(² ?1 - ' B 'A) 1

PARTIE

6

B. LES RÉSEAUX DE SURVEILLANCE

Qu"est-ce qu"un pesticide

pesticides Les pesticides comprennent ainsi les produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques ( 2 -

REMPAR

Réseau Micropolluants,

M acropolluants et M icroorganismes du Bassin d" AR cachon 3: REMPAR)

Origine

Naturelle

Nautique

Industrielle

Origine

Urbaine

Agricole

Schéma des origines de contamination de l"eau.

D"après Hélène Budzinski

1

PARTIE

7

C. QU'AVONS NOUS APPRIS ?

D.

ORIGINES DES ÉMISSIONS DE PESTICIDES?:

AGRICOLES, MAIS AUSSI URBAINES !

L e suivi eectué dans le cadre du réseau REMPAR per met d"avoir une connaissance ne de l"évolution des concentrations en pesticides dans les eaux (Budzinski et al., 2011). Dans les eaux marines du Bassin d"Arcachon, les concentrations totales restent cependant très faibles mais ces données démontrent que les herbicides représentent

les deux tiers des pesticides présents dans les eaux du Bassin et ses tributaires. Des insecticides, fongicides et

résidus de biocides y ont également été retrouvés. Les pesticides identiés dans les eaux dépendent en par tie des activités passées ou présentes pratiquées à terre comme l"agriculture, l"entretien des espaces verts, jardins, des routes et des voies ferrées. L es quantités de pesticides utilisées sur les espaces verts restent moindres par rapport à celles liées à l"agriculture mais la proximité du littoral et l"imperméabi lisation des sols en zone urbaine rendent le risque d"at teinte à l"environnement également important. L"étude sur les pratiques phytosanitaires sur les bassins versants du Bassin d"Arcachon (REPAR, 2012) a mis no tamment en évidence que l"entretien des espaces com munaux consistait majoritairement en la gestion des mauvaises herbes par des herbicides, en particulier sur les trottoirs et cimetières. En eet, 90% des communes dés herbaient chimiquement leur cimetière en 2012, et 70% leurs trottoirs.Le passage à zéro pesticide est donc devenu un réel dé pour les communes du Bassin an de parvenir à un chan gement de pratiques et de paysages. Les acteurs locaux partagent aujourd"hui la même volonté de s"inscrire dans cette politique de protection de la qualité de l"eau. Ainsi, la commune de La Teste de Buch a entamé cette dé marche depuis plusieurs années. ?fi? ?²fi fi² fi²

² ²fi

?fi? ?fifi² ?fi fi fi

Pourcentage des communes des bassins

versants du Bassin d"Arcachon utilisant des herbicides pour l"entretien des diérents types d"espaces verts, REPAR2012

PARTIE

8 A. RAPPEL DU CONTEXTE NATIONAL?: LES CINQ ÉCHEANCES DE LA LÉGISLATION B. LE ZÉRO PESTICIDE?: UN PRINCIPE ACTE POUR LA TESTE DE BUCH M is en place en 2008 par le Ministère en charge de l"agriculture suite au Grenelle de l"Environnement, le plan Ecophyto visait à réduire progressivement l"uti lisation des produits phytopharmaceutiques en zones agricoles et non agricoles. Après une évaluation à mi-par cours, une deuxième version du plan, le plan EcophytoII+, a été proposée an d"apporter une nouvelle impulsion pour atteindre l"objectif de réduire l"usage des produits phytopharmaceutiques de 50% d"ici 2025 et limiter leur impact sur l"environnement et la santé humaine. Dans ce contexte, la loi n°2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l"utilisation des produits phyto sanitaires, dite loi Labbé, et modiée par l"article68 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et la loi Pothier, prévoit que l"État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les établis sements publics

à compter du

1 er janvier2017. Des mesures pour les particuliers sont également prévues par ces lois avec l"interdiction au 1er janvier 2019 d"utiliser

et détenir des produits phytosanitaires. Une étape supplémentaire a été franchie avec l"arrêté du

15 janvier 2021 relatif aux mesures de protection des per

sonnes lors de l"utilisation de produits phytopharmaceu tiques dans les propriétés privées, les lieux fréquentés par le public et dans les lieux à usage collectif et modi ant l"arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le mar ché et à l"utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants. Cet arrêté interdit l"utilisation des produits phytopharmaceutiques dans par exemple les cimetières et columbariums, les jardins familiaux, les aé rodromes et certains équipements sportifs à compter du 1 er juillet 2022. En revanche, pour les équipements sportifs comme les terrains de grands jeux, les pistes d"hippodrome et les ter rains de tennis en gazon naturel dont l"accès est régle menté, maîtrisé et réservé aux utilisateurs, l"échéance est repoussée au 1 er janvier 2025, avec des dérogations pos sibles après cette date si " aucune solution technique al- ternative ne permet d"obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions ocielles Restent autorisés, les produits de biocontrôle (c"est-à- dire ceux qui utilisent les mécanismes naturels), les pro duits qualiés à faibles risques et ceux utilisables en agriculture biologique 1. 2.

201720192025

5. 3. 4. L a commune de La Teste de Buch a très tôt pris conscience de la nécessité de réduire, voire de stop per, l"utilisation des produits phytosanitaires pour l"entre tien des voiries et des espaces verts. Dès 2008, des plans de désherbage communaux, réflé chis avec le SIBA, ont préconisé l"arrêt de l"utilisation des pesticides dans les zones proches de l"eau (fossés, cours d"eau, ports, etc.). Depuis cette date, la commune a cher ché à améliorer ses pratiques grâce à la mobilisation des élus et des agents. Ainsi, la commune a atteint son ob jectif de zéro pesticide à partir de 2016 pour l"entretien de ses espaces verts, les terrains de sport et cimetières n"étant également plus traités. La préservation de l"environnement, de la santé et du bien-être des habitants représente aujourd"hui une pré occupation majeure de la commune qui souhaite aller plus loin que la simple suppression de l"utilisation de pro duits pesticides. Ainsi, ce plan de gestion s"inscrit dans une volonté plus large de détacher la gestion de l"espace communal de la notion de " propreté » telle qu"elle pouvait être conçue par le passé dans l"imaginaire collectif pour l"orienter vers une réelle prise en compte des écosystèmes.

2. VERS UNE ÉVOLUTION DES PRATIQUES

2022
1

PARTIE

9

MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION

DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES VERTS

ET VOIRIES

2

PARTIE

A. LA TESTE DE BUCH, SES ESPACES NATURELS ET SITES REMARQUABLES L a Teste de Buch est par sa supercie l"une des plus grandes communes de France, 26 000 hectares partagés entre la forêt usagère, le Lac de Cazaux, la Dune du Pilat, le Bassin d"Arcachon et la ville. Les zones urbanisées accueillant les 26 626 habitants de la commune (source INSEE, population légale en 2018) se concentrent dans trois quartiers: La Teste de Buch, le Pyla-sur-Mer et Cazaux, les deux premiers étant situés le long du linéaire côtier du Bassin d"Arcachon. Les zones d"habitations sont entrecoupées d"îlots naturels forestiers. La commune ac cueille de nombreux visiteurs en période estivale. Limitée au Nord par le Bassin d"Arcachon et au Sud par le lac de Cazaux, La Teste de Buch dispose d"un vaste réseau de crastes et fossés ouverts et enherbés qui joue un double rôle de protection des populations contre les inondations et de corridors écologiques de grande qualité. Deux des cours d"eau de la ville, la craste de Nézer et le canal des Landes, bénécient ainsi d"un classement interdisant la construction de tout nouvel ouvrage an de protéger leur continuité écologique. Le canal des Landes, des écluses de régulation du site militaire de Cazaux au Bassin d"Arcachon, dispose également d"un classement an d"assurer ou de rétablir la libre circulation des pois sons migrateurs et le transit des sédiments. L

"érosion de la biodiversité, la nocivité des pesticides, l"évolution des attentes sociales, les contraintes

techniques et budgétaires sont autant de raisons qui poussent les collectivités à faire évoluer leur mode

de gestion vers des pratiques plus douces, plus naturelles, et surtout mieux adaptées aux caractéristiques

environnementales des diérents espaces qu"elles entretiennent. Mettre en place un plan de gestion diérenciée fondé sur le " zéro pesticide » et sur des techniques alter-

natives d"entretien raisonné, suppose au préalable un inventaire des espaces et un bilan des moyens (voir

ci-dessous).

BILAN DES MOYENS

techniques, humains et nanciersCréation des CODES

D"ENTRETIEN

des espaces et linéaires végétalisés pour une gestion diérenciée choisie

INVENTAIRE DU

PATRIMOINE VERT

COMMUNAL

pour identier les caractéristiques et besoins de chaque espace (espèces végétales plantées, cadre paysagé, nature des sols, fréquentation et usages, etc.) et les cartographier 10 2

PARTIE

La Dune du Pilat

Le Banc d"Arguin

Le lac de Cazaux

L"île aux Oiseaux

Les prés salés Ouest et Est

11

La gestion des milieux aquatiques de La Teste de Buch est sous compétence de l'Agence de l'Eau Adour-

Garonne. La ville est concernée par deux

SAGE (Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux)a: le SAGE Étang littoraux Born et Buch, le SAGE Nappes profondes de Gironde. La ville comprend aussi cinq sites Naturaa2000 recouvrant environ 40a% de son territoirea: Forêts dunaires de La Teste de Buch, dont elle est gestionnaire, Zones humides de l'arrière dune des pays de Born et de Buch, Dunes modernes du littoral landais d'Arcachon à Mimizan Plage,

Bassin d'Arcachon et Cap Ferret,

Bassin d'Arcachon et Banc d'Arguin.

Plus généralement, La Teste de Buch est une des 10 communes riveraines du Bassin d'Arcachon, dont le domaine public maritime est inclus dans le périmètre du Parc naturel marin du Bassin d'Arcachon .

Au niveau terrestre, au-delà des stratégies de protections réglementaires territoriales (plan local d'urbanisme

[PLU], projet d'aménagement et de développement durable, etc.), la commune de La Teste de Buch béné?

cie de zonages environnementaux exprimant la naturalité remarquable de ce territoirea: Les zones naturelles d"intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)a:

- Les ZNIEFF de classea1 (petits espaces homogènes)a: Île aux oiseaux, Banc d'Arguin et Lette de la craste

de Nézer ;

- Les ZNIEFF de classea2 (grands espaces naturels riches)a: Bassin d'Arcachon, Dunes littorales du banc

de Pineau à l'Adour, Dunes modernes du littoral landais du banc de Pineau à Contis les Bains.

La zone importante pour la conservation des oiseaux (ZICO) Bassin d'Arcachon et Réserve Naturelle du

Banc d'Arguin.

Trois sites inscrits en tant que monuments naturels (sous surveillance)a: - Villa Rothschild au Pyla-sur-Mer ; - Forêt usagère de La Teste - Forêt usagère (littoral et extension). Deux sites classés en tant que monuments naturels (sous protection rigoureuse)a: - Dune du Pilat et forêt usagère - Île aux oiseaux. Une r

éserve naturelle

national, le Banc d'Arguin, comme mentionné précédemment.

De plus, certains espaces naturels de la commune béné?cient de protections issues d'engagements euro

péens dont la Directive Oiseaux protégeant les oiseaux du Bassin d'Arcachon et Banc d'Arguin et leur biotope.

À La Teste de Buch, plusieurs espaces naturels pro?tent également d'une protection par maîtrise foncière

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