[PDF] DIAGNOSTIC DE LÉCONOMIE INFORMELLE AU SÉNÉGAL

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DIAGNOSTICDEL'ÉCONOMIE

INFORMELLEAU

SÉNÉGAL

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Première publication 2020

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rights@ilo.org. Ces demandes sont toujours les bienvenues. Diagnostic de l'économie informelle au Sénégal

Genève, Bureau international du Travail, 2020

ISBN 9789220318317 (web pdf)

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Depuis2014,leSénégalaadoptéun

nouveaumodèlededéveloppement pouraccélérersamarchevers delapolitiqueéconomique,socialeet probantsetsignificatifsont

étéenregistrésàla

suitedelamiseenoeuvredesprogrammes,

2023),undes

défismajeursrestele d'entreprisesformellesetmoderniserson

économie.

Sénégal,9travailleurssur10occupent

unemploi informelet97pourcentdesentreprisessont portespécifiquementsurcesentreprises desituationsmaisaussiuneconséquence traduitpar unmanqued'accèsàunemploi desentrepreneurs,undifficileaccèsau pénalisant considérablementleurcapacitéà s'engagerdansdescontratscommerciaux,à ont

étémisenplaceetdiversacteurssont

decoordinationetdemiseencohérencedece largeéventaildemesurespolitiquesetde concernés. avecl'appuiduHaut

ConseilduDialogueSocialet

desPetitesetMoyennesEntreprises,de l'Economieainsiquel'AgenceNationaledela

StatistiqueetdelaDémographie(ANSD),a

engagédepuis2015unprocessusvisantà sensibiliser,informer etaccompagnerleSénégal laRecommandationn°204.Cerapportde d'unmécanismeefficacedesuivietde coordinationposentlesbasespourle développementdeprojetspilotes. ditGuerinaveclacontributiondeFlorence diagnostic ainsiqu'unensembledemesuresqui sontautantdepistesderéflexionpouvant

égalementencohérenceaveclesmesures

l'OIT.

DramaneHaidara

Directeur

Bissau,laGambieetleCapVert

P ommaire

1.1.1Lesecteurinformel:unensemble

1.2Uneprésentationgénéraledu

secteur

1.2.1Unpoidsimportantdansl'économie

2.Lecadreetlesdéfis

delaformalisation.............19

2.1Cadrenormatif,juridiqueet

2.1.2Normesrégionales,communautaires

2.1.3Lecadrejuridiqueetréglementaire

2.2Lesprocéduresd'enregistrementdes

24

3.1.2Lespolitiquesetstratégies

3.2Lesstructures,servicesetprogrammes

3.3Lesorganisationsprofessionnelles,

4.Unesynthèsedesdéfiscléet

recommandations

4.2Desrecommandationspour

l'opérationnalisationduprojetdeLoi

4.2.2Leverlesbarrières

àl'enregistrement

4.2.4Accompagnerlesentreprisespour

4.2.6Mettreenoeuvreetrenforcerdes

4.3Unestratégie

nationaledetransitiondu

Annexes

Annexe2:LesInstrumentsdel'Organisation

internationaleduTravailetdesNationsUnies

Annexe3:Lecadre

juridiqueetréglementaire...67 S

ésuméexécutif

Ledocumentcadredepolitique

commel'unedes contraintesmajeuresqu'ilest d'entreprisesformellesetmoderniserson secteurinformel 1 danslacontinuitédupartenariatduBureau

Recommandationn°204surlatransitionde

(2015).Cediagnosticcibleles entreprisesdusecteur versl'économieformelle d'unpanimportantde déficitsdetravaildécent.

Unsecteurtrèshétérogène

Leprofilgénéraldesentreprises

informellesetdel'emploiauseindeces entreprisesauSénégalprésenteun petitesetdepetitesentreprisesqui interviennentdanstouslessecteurs d'activité,lecommerceétant prédominant.Lesfemmes,lesjeunesetles 1 travailleurslesmoinsinstruitssontlesplus exposésàl'emploiinformel.

L'économieinformelledanssonensemble

etlesentreprisesdusecteurinformelen unlevieressentieldeluttecontrela

Pourtantlestravailleursenemploi

informel,età fortioridanslesecteur R x informel,sontconfrontésàunrisque importantdedéficitsdetravaildécent socialeetdereconnaissancedelarelation detravail.Lesrevenussontglobalement faibles:92pourcentdesemployés gagnentmoinsde110.000FCFAet71pour moiset50pourcentdégagentune (contraintesliéesàla réglementation,au paiementdestaxesetimpôts,aux lourdeursadministratives,etc.)etàla gestiond'entreprise(difficulté d'écoulementdelaproduction,manquede etauxmarchés).

Ceprofilgénéralnedoitcependantpas

informellequiregroupeunediversitéde situationsentermesderevenus,de conditionsdetravail,debesoinset d'opportunités.Deuxgrandsgroupesse dessinenttoutefois:d'unepart,un informeldesubsistancequiregroupedes entreprisesdepetitetailleet des entrepreneursdenécessitéquisont sontpasàmêmedefairecroîtreleur activité.D'autrepart,ungrosinformelou semiͲformelquirassembledesentreprises quisecomportentdefaçoninformelletout enétantcomparablesauxentreprises formelles.Lesstratégies d'accompagnementverslaformalisation doivents'adapteràcesgroupes.Pourles formalisationàmoyenterme.Pourles seconds,l'accompagnementdoit

égalementpermettred'augmenterleur

incitations

àseformaliser,touten

2 desdispositifsetdesmesures obligationssontpeurespectées: immatriculéesauregistreducommerceetdu

CréditMobilier(RCCM)et

8,9pourcentontun

NINEA 2 destravailleursàleurproprecomptesans employésquisontexclusdesrégimesde sécuritésociale. centunecomptabiliténonformelle,avecla simpletenueàjourd'uncarnetoujournalde dépensesetderecettes. simplifié,laContributionGlobaleUnique (CGU),la contributiondesUPIauxrecettes nereprésenteeneffetque2pourcentdeleur valeurajoutéebrute(DPEE,2018). capacitésdeproduction. accompagnentcettedynamiqueetdes dispositifset programmessontmisenplacepourfaciliterla desentrepreneursenmatièredeformation

Cependant,cesdispositifssontpeuconnusdes

sont deservicesenfaveurdeleursmembreset dela

Recommandationn°204surlatransitionde

sontdesacteursdesamiseenoeuvre.

Desélémentspourunpland'actionface

auxdéfisdelaformalisation

Lesrecommandationsissuesde

cediagnostic,et formalisationparpaliers.Troisniveaux de comptabledel'OHADA.

Niveauxdeformalisation

Niveau1Niveau2Niveau3

Lesentreprenantstelsque

définisparlaréformede l'OHADAetleprojetdeLoi d'orientationsurlesPME.

Lesentreprenantsdontle

chiffred'affairesdépasseles plafondsdéfinispourleniveau

1etlestrèspetites,petiteset

moyennesentreprisesquine demandentpaslestatutde PME.

Touteslesentreprisesqui

demandentlestatutdePME prévuparleprojetdeLoi d'orientation.

Simplifierles

donnantlieuàladélivrance d'undocumentdedispense d'immatriculationauRCCM, voireégalementd'unecarte d'entreprenant,affiliationde l'entreprenantetdes travailleursàunrégime simplifiédeprotectionsociale.

ImmatriculationauRCCMet

enregistrementdansle

RépertoiredesEntrepriseset

Associationspourl'obtention

d'unNINEA,affiliationde l'entrepreneuretdes travailleursàlaCSS,IPRESet IPM.

ImmatriculationauRCCM,

enregistrementdansle

RépertoiredesEntrepriseset

Associationspourl'obtention

d'unNINEAetstatutdePME, affiliationdel'entrepreneur etdestravailleursàlaCSS,

IPRESetIPM.

Assureruneplus

xii

Niveauxdeformalisation

Niveau1Niveau2Niveau3

proximitéavec

Dématérialiser

l'enregistrement pourplusde simplicitéetde travailetdelasécuritésociale.

Appliquerles

niveauxde comptabilitédu

SYSCOALesentreprenantssonttenus

d'appliquerlesystème minimaldetrésoreriedu

SYSCOHADA

SYSCOHADA

Densifierle

réseaude

Centresde

L'entreprenantpaieuneprime

fixequicouvresesobligations fiscalesetsacouverture socialeetcelledesessalariés. entrepreneursesteffective.

Inciteràlaformalisation

Unrégimesimplifiéde

protectionsocialeestmisen placepourlesentreprenants etoffreunecouverturede basepourlesbranchessanté etvieillesseainsique progressivementlesrisques professionnelsetlamaternité.

L'adhésionauxrégimesde

sécuritésocialeformels(CSS,

IPRESetIPM)estobligatoireet

effectifpourlesentrepreneurs etlestravailleurs.

Lestravailleursindépendants

etleurstravailleursquisont exclusdecesrégimesformels peuventadhéreraurégime simplifié.

L'adhésionauxrégimesde

sécuritésocialeformels(CSS,

IPRESetIPM)estobligatoire

eteffectifpourles entrepreneursetles travailleurs.

Renforcerl'accès

auxservices

Renforcerl'accès

auxmarchés publicsetprivés.

Niveauxdeformalisation

Niveau1Niveau2Niveau3

comptedanslesIMF,etc.

Développerdes

servicesadaptésLesentreprenants bénéficientdeservices d'éducationfinancière, d'appui/conseil,de mutualisationdesservices, desservicespourle développementdes entreprises,d'information surlesmarchés,surla couverturesociale,etc.

Desprogrammestelsque

lePASIrenforcentl'accèsà différentsservices financiersetnonfinanciers permettantauxentreprises dedévelopperdesprojets solidesetdetrouverdes financements.

Lesentreprisesquiontle

statutdePMEbénéficientdes programmesdel'ADPEME,du

BMN,duFONGIP,etc.

Renforcerles

organisations professionnelles etpromouvoirles organisationsde l'économie marchéspublicsetprivés.

Faciliterledialogueetl'information

Organiserdes

plateformesde dialoguenational

Bâtiretmettreen

oeuvreune stratégiede xiv

Niveauxdeformalisation

Niveau1Niveau2Niveau3

3 etcorrectives

Unestratégienationaledetransitiondu

secteurinformelversl'économie formelle Ceci afindebâtirunedynamiquecohérenteet etdepromotiondutravaildécent. 3 préventives. istedesabréviations

AFDAgenceFrançaisedeDéveloppement

BCEBureaudeCréationdesEntreprises

BITBureauInternationalduTravail

BMBanqueMondiale

BTPBâtimentsettravauxpublics

CGACentredeGestionAgréé

CGUContributionGlobaleUnique

CITConférenceInternationaleduTravail

CMUCouvertureMaladieUniverselle

CNPMEConseilNationaldelaPME

CSSCaissedeSécuritéSociale

IMFInstitutiondeMicroFinance

IPMInstitutionsdePrévoyanceMaladie

OITOrganisationinternationaleduTravail

OPOrganisationprofessionnelle

PAPPland'ActionsPrioritaires

PASIProgrammed'AppuiduSecteurInformel

PIBProduitIntérieurBrut

PMEPetiteetMoyenneEntreprise

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