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Mesurer l'informalité:

Manuel statistiquesur le secteur informelet l'emploi informel

ISBN: 978-92-2-227388-1

Photos de couverture: OIT/M. Crozet, OIT/P. Deloche

9 789222 273881

Organisation

internationale du TravailMade of paper awarded the European Union Eco-label, reg.nr FI/1

1/1, supplied by UPM.

Organisation internationale du Travail

Mesurer l'informalité:

Manuel statistiquesur le secteur

informel et l'emploi informel

Bureau international du Travail Genève

Copyright © Organisation internationale du Travail 2013

Première édition 2013

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des droits de reproduction dans votre pays. Mesurer l'informalité : manuel statistique sur le secteur informel et l'emploi informel / Bureau international du Travail. - Genève: BIT, 2013

ISBN 9789222273881; 9789222273898 (web pdf)

International Labour Office

emploi informel / économie informelle / collecte des données / enquête / mesure / méthodologie /

définition

13.01.3

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procurer directement, de même qu'un catalogue ou une liste des nouvelles publications, à l'adresse

suivante: Publications du BIT, Bureau international du Travail, CH-1211 Genève 22, Suisse, ou par courriel: pubvente@ilo.org.

Visitez notre site Web: www.ilo.org/publns.

Imprimé par le Centre international de formation de l'OIT, Turin - Italie

Préface

Ce manuel est destiné à servir de guide technique pour les offices nationaux de statistiques et les autres producteurs de statistiques sur le secteur in formel et l'emploi informel. Il présente les normes internationales sur l'emploi dans le secteur informel actuellement en vigueur, qui ont été adoptées par la 15 e Conférence internationale des statisticiens du travail (CIST) en 19

93, ainsi

que les Directives concernant l'emploi informel adoptées par la 17 e

Conférence

internationale des statisticiens du travail en 2003. Ce manuel fournit é galement des indications pratiques sur la mise en oeuvre de ces normes, en prop osant plusieurs méthodologies pour la mesure ainsi que des exemples d'expériences nationales; il fournit aussi des directives pour la diffusion des statis tiques sur le secteur informel et l'emploi informel. Ce manuel a été élaboré en réponse à la

Résolution concernant les statistiques de

l'emploi dans le secteur informel adoptée par la 15 e

CIST, qui appelait le Bureau

international du Travail (BIT) à élaborer un manuel fournissant des directives techniques sur le contenu de cette résolution en se fondant sur les e nseignements tirés des expériences nationales. Depuis l'adoption de cette résolution, le BIT, en collaboration avec le Groupe d'experts sur les statistiques du secteur informel appelé Groupe de Delhi, a suivi de très près et soutenu les eff orts nationaux pour concevoir et effectuer des enquêtes sur l'emploi informel et le secteur informel, et pour diffuser et évaluer les informations relatives aux enseignements tirés de ces expériences. Ce travail a abouti à des recommandations pour amé liorer la qualité et la comparabilité des statistiques du secteur informel et de l'emploi informel. Ce manuel vise à consolider l'expérience accumulée en matière de mesure du secteur informel et de l'emploi informel. Ce manuel est le résultat de la collaboration entre le Groupe de Delh i, le réseau mondial des Femmes dans l'emploi informel: Globalisation et Organisation (WIEGO), et le département de statistique du BIT. Il a été ré digé par des experts nationaux et internationaux. Adriana Mata Greenwood, statisticienne prin cipale du département de statistique du BIT, était la responsable chargée de l'achèvement de ce manuel. Mesurer l'informalité: Manuel statistique sur le secteur informel et l'emploi informeliii L'Organisation internationale du Travail souhaite remercier les perso nnes suivantes pour leurs contributions significatives à la préparation de ce man uel: Ralf Hussmanns (ancien fonctionnaire du BIT) qui a lancé ce projet et a considérablement contribué à son contenu, Elisa Benes (BIT),

Jacques Charmes

(IRD), Eivind Hoffmann (ancien fonctionnaire du BIT), Rodrigo Negret e Prieto (INEGI, Mexico), François Roubaud (DIAL, France), Nittala S. Sast ry (ancien directeur général, NSSO, Inde), Gulab Singh (Division de statist ique des Nations Unies), Joann Vanek (WIEGO), et Vijay K. Verma (Université de Sie nne, Italie). Carol Carson (autrefois au FMI), Meera Ganoo (CSO, Maurice), Margari ta Guerrero (SIAP) et Yandiswa Mpetsheni (Statistics South Africa) ont égalem ent contribué à ce manuel. Enfin, et ce n'est pas le moins important, le BIT souhaite remercier tous les offices nationaux de statistiques, les ministères du travail et les o rganisations d'employeurs et de travailleurs, et toute la communauté statistiqu e internationale pour avoir aidé à faire progresser la mesure de cette composante s i complexe des marchés économiques qu'est l'informalité. Le BIT souhaite reconnaître tout particulièrement l'importante contribution financière du gouvernement de l'Inde pour la préparation de ce manuel. Nous espérons qu'il sera un point de départ utile pour les améliorations à venir dans la quantification de l'informalité.

Rafael Diez de Medina

Département de statistique du BIT

Mesurer l'informalité: Manuel statistique sur le secteur informel et l'emploi informeliv

Table des matières

.................................iii Abréviations et acronymes........................................................................ .....xiii

CHAPITRE 1.

...........................1 L'objectif de ce manuel........................................................................ ......1 L'importance du secteur informel et de l'emploi informel..............................3 Les normes statistiques internationales pertinentes.......................................5 L'objectif des mesures........................................................................ .......6 Les politiques macroéconomiques et les politiques de développement ........7 Le développement des petites entreprises................................................9

La réduction de la pauvreté....................................................................9

Le droit du travail........................................................................ ........10 Le programme de collecte des données......................................................10 Identifier les exigences des principaux utilisateurs en matière de do nnées....11 Le contenu........................................................................ ......................13

CHAPITRE 2.

Concepts, définitions et sous-classifications du secteur informel et de l'emploi informel........................................................................ ..............15 ....................15 Le secteur informel........................................................................ ..........16 Définition statistique internationale du secteur informel (résolution de la 15e CIST) ..................................................................20 Les entreprises informelles de personnes travaillant pour leur propre compte........................................................................ ........21 Les entreprises d'employeurs informels.............................................22 Portée des enquêtes sur le secteur informel et traitement des cas particuliers ........................................................................ ...........27 Les activités productives au-delà du domaine de production du SCN.....27 La production pour la consommation personnelle .............................27 Les activités agricoles.....................................................................29 Zones rurales ........................................................................ .........30 Les services professionnels et techniques .........................................30 Les travailleurs externes (travailleurs à domicile) ..............................30 Les travailleurs domestiques rémunérés............................................31 Les problèmes de comparabilité des définitions nationales......................32 Les recommandations du groupe de Delhi pour améliorer la comparabilité internationale des statistiques sur le secteur informel ........35 La définition de l'emploi dans le secteur informel ..................................37 Mesurer l'informalité: Manuel statistique sur le secteur informel et l'emploi informelv L'emploi informel........................................................................ ............38 Définition statistique internationale de l'emploi informel (Directives de la 17e CIST) ..................................................................41 Questions connexes........................................................................ .....49 Les emplois à la frontière entre deux ou plusieurs catégories de situation dans la profession.........................................................49 Les statistiques sur l'emploi informel en l'absence de données sur l'emploi dans le secteur informel................................................50 Les emplois informels dans l'agriculture ...........................................50 La non-utilisation de l'expression "économie informelle» en tant que terme statistique........................................................................ ..............51 Les unités de production (directives de la 17e CIST) et les secteur s institutionnels (SCN)........................................................................ ........51 Les liens entre les notions de secteur informel, emploi informel et économie non observée........................................................................ ....52 Les sous-classifications........................................................................ ....55 Les entreprises du secteur informel.......................................................55 L'emploi dans le secteur informel .........................................................56 L'emploi informel........................................................................ ........57

CHAPITRE 3.

Les objectifs de la mesure et les méthodes de collecte des données ..................59 ....................59 Les exigences en matière de données........................................................61 Les unités statistiques........................................................................ ......63

Les enquêtes auprès des ménages.............................................................64

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